La Confédération des syndicats nationaux déplore l’entente de principe intervenue dans le cadre des négociations de l’accord de Partenariat transpacifique, en pleine période électorale, sans aucune consultation publique.
« Malheureusement, le gouvernement Harper a pris l’habitude d’imposer à la population canadienne une nouvelle ouverture des marchés négociée en secret, derrière des portes closes », de déplorer Jacques Létourneau, président de la CSN. Il y a un manque flagrant de transparence. Aucune étude n’a documenté les impacts possibles du nouvel accord sur notre économie, nos emplois, nos conditions de travail, nos services publics, la protection de l’environnement, la culture, etc. On nous promet encore d’éventuelles baisses des prix des produits qui seraient échangés dans cette nouvelle zone de libre-échange mais, par le passé, ces promesses se sont traduites par des délocalisations, des pressions à la baisse sur les salaires versés au Canada, le nivellement vers le bas des règlementations environnementales, et des disparitions de petites entreprises locales. » Dans le secteur agroalimentaire, certains secteurs pourraient connaître des retombées positives, alors que d’autres devraient être durement affectés par l’accord.
« Il est encore trop tôt pour évaluer tous les impacts de ce nouvel accord de libre-échange mais pour nous, la brèche créée dans la gestion de l’offre du secteur agricole qui a pour conséquence d’ouvrir les marchés du lait, des œufs et de la volaille pose véritablement problème. Le seul fait que le gouvernement annonce déjà des compensations aux producteurs devrait nous inquiéter puisqu’on ne formule pas une telle proposition si aucune perte n’est envisagée. À cet égard, deux ministres libéraux, Jacques Daoust, ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations et Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, reconnaissent déjà qu’il y aura des pertes d’emplois, ce qui confirme nos appréhensions », de préciser David Bergeron-Cyr, vice-président de la Fédération du commerce-CSN. Rappelons qu’au Canada, depuis l’élection des conservateurs en 2006, plus de 500 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier, surtout au Québec et en Ontario.
« Sans avoir procédé à des analyses détaillées de l’impact d’un tel accord, les douze états se sont entendus pour créer la plus grande zone de libre-échange au monde, regroupant 800 millions de personnes, soit 40 % de l’économie mondiale. La protection des emplois est un des multiples enjeux auxquels s’ajoutent d’importantes questions de démocratie et d’indépendance des États. Entre autres, nous y retrouvons une disposition permettant aux entreprises de poursuivre les États lorsqu’elles considèrent que des législations, notamment celles visant l’intérêt public – protection des emplois, de l’environnement, des marchés publics, de la santé publique, etc. -, limitent leurs profits réels ou anticipés », de dénoncer le président de la CSN. C’est ce mécanisme, déjà présent dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qu’utilisent actuellement des entreprises étrangères contre le Canada pour des poursuites totalisant 6 milliards de dollars.
« Qui plus est, la libéralisation des services de télécommunication prônée par le nouvel accord pourrait fragiliser davantage la mission de nos diffuseurs publics de promouvoir notre culture. Ce risque est bien réel quand nous savons que notre principal partenaire économique et voisin, les États-Unis, représente l’un des plus grands producteurs mondiaux de contenus culturels. Nous avons également des inquiétudes concernant l’ouverture aux entreprises étrangères des services publics et des approvisionnements gouvernementaux, sans parler de l’augmentation du coût des médicaments et du sort qui sera réservé aux sociétés d’État. Comme société, nous avançons totalement à l’aveugle dans ce dossier, d’ajouter Jacques Létourneau. En pleine période électorale, les partis devraient s’engager à faire la lumière sur cet accord et tenir des consultations publiques avant son adoption officielle. » La Fédération du commerce-CSN compte 30 000 membres regroupés au sein de 360 syndicats œuvrant dans les domaines du commerce de gros et de détail, de l’agroalimentaire, de la finance et du tourisme. Quelque 10 000 membres de la FC-CSN travaillent dans le secteur de l’agroalimentaire.
