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La CSN dépose son recours contre la loi 15

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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Forte de la récente victoire en Cour suprême,

La CSN dépose son recours contre la loi 15

Dans la foulée de la décision récente de la Cour suprême qui rend constitutionnel le droit de faire la grève, la CSN a déposé devant la Cour supérieure un recours contre la loi 15 sur les régimes de retraite des employé-es municipaux pour contester constitutionnellement l’entrave à leur droit d’association.

Les démarches de la CSN portent fruit

La CSN n’a pas hésité à se rendre devant le plus haut tribunal du pays afin de faire reconnaître le caractère constitutionnel de ce droit. La CSN était d’ailleurs la seule intervenante parmi les centrales syndicales à effectuer des représentations dans ce sens. Elle est tout aussi déterminée dans son recours d’aujourd’hui et se montre très confiante, avec cette récente victoire, d’obtenir le droit à un véritable processus de négociation pour la restructuration des régimes de retraite des employé-es municipaux.

Un cas concret

« Un salarié de 55 ans participant actif du Syndicat des employés d’entretien de la Société de transport de la Rive-Sud et admissible à la retraite dès le mois de juin pourrait perdre avec la nouvelle loi jusqu’à 4160 $ par année jusqu’à l’âge de 65 ans, soit pendant 10 ans. Par la suite, ses pertes s’élèveraient à 3510 $ par année jusqu’à la fin de sa vie. Considérant son espérance de vie à 85 ans, cela représenterait 111 800 $ de perte au total », souligne Denis Marcoux, le président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN).

« Ces données constituent l’exemple par excellence que la loi 15 représente une baisse radicale des conditions de travail imposée sans permettre le droit de grève », rappelle le président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), Denis Marcoux. C’est scandaleux, surtout quand on sait que le ministre avait exagéré le déficit de 1,3 milliard. »

« Un véritable processus de négociation constitue la meilleure voie pour en arriver à établir les paramètres qui assureront la pérennité des régimes de retraite. Or, la loi 15 nie complètement ce droit à la négociation. Par son adoption, le gouvernement libéral a affiché son plus grand mépris des droits fondamentaux contenus dans la Charte des droits et libertés. Comme nous l’avons fait pour la reconnaissance du droit de grève, nous nous battrons jusqu’au bout afin qu’elle soit invalidée pour cause d’inconstitutionnalité », conclut la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque.

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