La CSN et la FIM présentent leur mémoire sur le projet de loi 43 modifiant la Loi sur les mines

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La CSN et la FIM présentent leur mémoire sur le projet de loi 43 modifiant la Loi sur les mines

Dans le cadre de la Commission parlementaire chargée de l’étude du projet de loi 43 modifiant la Loi sur les mines, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM) de la CSN ont présenté aujourd’hui un mémoire conjoint. Elles saluent la présence d’avancées notables proposées dans la nouvelle mouture et mettent en lumière des écueils dont il faudra bien se garder.

« Nous espérons que le projet de loi sera adopté afin que l’on sorte du statu quo qui favorise outrancièrement les sociétés minières et que soit ainsi entamé un véritable changement de la culture du free mining qui prévalait jusqu’à présent», s’est exprimé d’entrée de jeu le trésorier de la CSN, monsieur Pierre Patry.

« Le projet de loi comporte des changements fondamentaux dont nous soulignons l’importance : un meilleur encadrement de l’exploitation, une obligation de divulgation de renseignements sur cette exploitation et l’adoption obligatoire de plans de réaménagement et de restauration minière pour lesquels sont exigés des garanties financières en amont, un meilleur encadrement de l’expropriation et de l’indemnisation des terrains pour lesquels une société minière possède des claims, de même que l’assujettissement de tout nouveau projet minier au Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) », a ajouté monsieur Patry.

« L’importance de la transformation du minerai en sol québécois est mis de l’avant par l’obligation d’une étude de faisabilité et nous nous en réjouissons », a affirmé le vice-président de la FIM, monsieur Marc Laviolette. « Le projet de loi va dans le bon sens et nous souhaitons que la ministre fasse de la transformation une condition sine qua non pour que tout développement minier ait un impact durable sur la création d’emplois, notamment en région », a renchéri monsieur Laviolette.

« Des écueils sont toujours présents dans le projet de loi à l’étude », a cependant fait remarquer monsieur Patry. Parmi ceux identifiés , mentionnons : la non-limitation du nombre et du renouvellement des claims de même que l’absence d’un mandat environnemental du comité de suivi dont la composition est incomplète et laissée au libre-arbitre de la société minière. Autres difficultés : il faut une meilleure concordance entre la Loi sur les mines et les autres lois en rapport avec l’activité minière de même qu’une zone tampon, jusqu’ici manquante, afin que le patrimoine écologique et les activités récréotouristiques soient protégés de l’activité des sites miniers.

« Au final, pour la CSN et la FIM, ce qui importe, c’est que le projet de loi soit adopté et ce, à l’aune des principes du respect de l’environnement et de l’acceptabilité sociale par les communautés concernées afin de favoriser un développement économique local et national dynamique », a insisté monsieur Patry, tout en indiquant que ce développement doit s’accompagner d’une gestion transparente des ressources minières, de redevances plus équitables, de création d’emplois stables et d’un respect des générations futures dans les choix d’aujourd’hui.

Veuillez noter que messieurs Pierre Patry et Marc Laviolette seront sur place à Québec pour toute demande d’entrevue.

À propos de la CSN et de la FIM

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une organisation syndicale composée de plus de 2 100 syndicats qui regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement au Québec. La CSN œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable et, à ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui animent la société québécoise. La Fédération de l’industrie manufacturière (FIM) regroupe 320 syndicats représentant plus de 30 000 travailleuses et travailleurs occupant diverses fonctions telles que mineurs, machinistes, opérateurs, journaliers, magasiniers, et bien d’autre dans différents secteurs.

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