En commission parlementaire aujourd’hui, la CSN a exprimé ses préoccupations au sujet de l’impact de plusieurs dispositions relatives au projet de loi 3 sur les régimes de retraite et a présenté ses recommandations. « Il est faux de dire que le projet de loi vise la bonne santé financière des régimes. Si c’était le cas, pourquoi le gouvernement s’en prendrait-il à tous les régimes en bonne santé? », s’est exclamée Francine Lévesque.

« La vérité est qu’il veut couper dans les conditions de travail des employés municipaux et baisser leur rémunération, a affirmé pour sa part le président de la Fédération des employés et employés de services publics, Denis Marcoux. Ce projet de loi nie l’autonomie des villes et a été fait sur mesure pour satisfaire les maires de Montréal et de Québec. Il porte entrave à la liberté de négocier et décide à l’avance du résultat de la négociation. On ne peut l’accepter d’aucune façon. »

Positions et propositions

Le plafond de 18 % n’a rien à voir avec les déficits, a expliqué d’entrée de jeu Francine Lévesque. « Cette mesure pénalise ceux qui ont collectivement choisi d’épargner et réduit la rémunération des travailleurs, sans compter qu’elle peut être discriminatoire pour les femmes. »

La CSN se positionne également contre le partage 50-50 des déficits futurs, une mesure inéquitable qui impose aux jeunes l’obligation de payer les déficits relatifs aux droits acquis de travailleurs qui les ont précédés. « Il est possible d’alléger le fardeau des rentes des retraités en permettant aux promoteurs des régimes d’acheter les rentes des retraités auprès d’une compagnie d’assurance afin de les garantir », a pour sa part soutenu Denis Marcoux.

Le partage du déficit passé à 50-50 constitue une attaque frontale à la notion même de régime à prestation déterminé, estime la CSN. Il est imposé sans fondement et écarte toute autre solution possible que les parties pourraient vouloir privilégier. « Il permet aux villes de renier leurs ententes passées. Cette façon de faire marche arrière est odieuse », a maintenu Denis Marcoux.

« Nous sommes d’accord avec une restructuration obligatoire en vue de retrouver une capitalisation d’au moins 85 % à condition que ce soit lié à la survie du régime et que la réduction des droits acquis soit compensée pour la valeur des droits perdus », a finalement expliqué Francine Lévesque. Nous demandons en outre un droit de retrait pour les parties qui voudraient négocier en dehors des paramètres de la loi », a-t-elle conclu.

La CSN appuie finalement l’idée du fonds de stabilisation, à la condition qu’il se fasse dans le cadre du renouvellement de la convention collective et que ce fonds soit cohérent avec une nouvelle méthode de financement qui doit faire l’objet d’un consensus entre les parties.