D’entrée de jeu, lors de la présentation du mémoire de la CSNen commission parlementaire sur le projet de loi 24, visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation, le trésorier de la CSN, Pierre Patry, a salué le dépôt de ce projet de loi par le gouvernement.
« L’endettement des travailleuses et des travailleurs ainsi que de la population préoccupe grandement la CSN. D’ailleurs, jugeant la situation critique, les 2000 délégué-es du congrès de la centrale, qui s’est tenu en mai dernier, ont adopté une proposition afin d’amener l’ensemble des organisations de la CSN à agir pour que ce problème se résorbe, rappelle Pierre Patry. Il ne s’agit pas de nier la responsabilité des individus dans la gestion de leur finance personnelle et dans l’évaluation de leur capacité financière, cependant la responsabilité du surendettement ne repose pas exclusivement sur leurs épaules. Ce problème doit être vu comme une preuve indéniable de l’accroissement des inégalités sociales », ajoute-t-il.
Tout en appréciant les mesures mises en avant par le gouvernement, la CSN souhaite toutefois le mettre en garde contre toute précipitation dans l’application des mesures afin qu’elles ne mènent pas à des situations discriminatoires, en particulier pour les individus et les familles à plus faible revenu. « La réglementation afférente devra protéger la vie privée. Aussi, il ne faut pas édicter des règles qui conduiraient à exclure du crédit des individus qui n’auraient alors d’autres choix que de se tourner vers des formes de prêt beaucoup moins recommandables », explique Pierre Patry.
Par exemple, en ce qui a trait au rehaussement du paiement minimum du solde des cartes de crédit de 2 à 5 %, la CSN trouve pertinente la mise en place d’une phase de transition, mais estime aussi qu’il est nécessaire de bien documenter le problème et de se laisser un espace pour en évaluer les conséquences et apporter des ajustements s’il y a lieu.
La CSN recommande au gouvernement d’interdire la sollicitation des étudiantes et des étudiants sur les complexes collégiaux et universitaires et d’interdire toute forme de sollicitation personnalisée. « Les situations de sollicitation directe accentuent la sensibilité et la vulnérabilité des personnes. C’est encore plus vrai pour les jeunes », soutient Pierre Patry.
En ce qui a trait aux taux d’intérêt abusifs, pour les représentants de la CSN, ils constituent en eux-mêmes une cause importante du surendettement. « Comme le pouvoir de légiférer sur les taux d’intérêt est de compétence fédérale, nous demandons au gouvernement du Québec de faire des représentations auprès de ses homologues fédéraux afin que le taux d’intérêt des cartes de crédit soit réduit substantiellement. Comment justifier des taux de plus de 20 % sur les cartes de crédit alors que les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas ? », de conclure le trésorier de la CSN.
La CSN, fondée en 1921, regroupe 300 000 membres répartis dans les secteurs privé et public.
