La réforme du statut de l’artiste adoptée

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

Du même SUJET

Entente de principe acceptée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Entente de principe acceptée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec

L’entente de principe intervenue entre le Syndicat des travailleuses et travailleurs unis de Bibliothèque et Archives…
Le STTuBAnQ–CSN déclenche la grève

Le STTuBAnQ–CSN déclenche la grève

Ce mardi 14 février, les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs unis de Bibliothèque et Archives nationales…
Les salarié-es de BAnQ en grève bientôt

Les salarié-es de BAnQ en grève bientôt

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs unis de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (STTuBAnQ–CSN) a…
Le projet de loi C-11 doit rétablir l’équilibre avec les géants du numérique, plaide la FNCC–CSN

Le projet de loi C-11 doit rétablir l’équilibre avec les géants du numérique, plaide la FNCC–CSN

C’est aujourd’hui que la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN) présentera son mémoire…
Projet de loi 35 : une occasion unique pour les artistes, plaident leurs associations en commission parlementaire aujourd’hui

Projet de loi 35 : une occasion unique pour les artistes, plaident leurs associations en commission parlementaire aujourd’hui

D’entrée de jeu, les associations plaideront en faveur de la nécessité, pour les parlementaires, de saisir…
Le projet de loi 35 doit être adopté avant la fin de la session parlementaire, estiment les associations d’artistes

Le projet de loi 35 doit être adopté avant la fin de la session parlementaire, estiment les associations d’artistes

Les principales associations d’artistes (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et…

Culture

La réforme du statut de l’artiste adoptée

Enfin ! Les écrivaines et écrivains ainsi que les auteurs et autrices dramatiques obtiennent, pour la première fois de l’histoire du Québec, le droit de négocier collectivement leurs conditions de travail et l’ensemble des artistes pourra dorénavant défendre leurs droits individuels et collectifs devant le Tribunal administratif du travail (TAT), qui veillera à les faire respecter.

Ces droits, pourtant reconnus par les tribunaux comme découlant de la Charte des droits et libertés, étaient jusqu’à aujourd’hui accessibles à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec, à l’exception notable des artistes, qui en étaient privés par le cadre juridique dicté par les anciennes lois sur le statut de l’artiste.

C’est en ce sens que les associations d’artistes du Québec (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) célèbrent aujourd’hui l’adoption du projet de loi 35, qui portera dorénavant le nom de Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste.

Ces organisations se réjouissent que la loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’elle confère de nouveaux pouvoirs au TAT, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, telles qu’elles le souhaitaient.

Les représentantes et les représentants de ces associations d’artistes félicitent la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, et la remercient d’avoir su mener à terme cette importante réforme du statut de l’artiste. Elles l’assurent de leur entière collaboration afin de réfléchir et de mettre en œuvre des mécanismes permettant une reddition de comptes efficace et responsable des fonds publics qui transigent notamment par le CALQ et la SODEC.

À propos

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

Partager cette page sur Facebook Twitter LinkedIn Reddit Pinterest WeChat Mix Pocket