Projet de loi 35 : une occasion unique pour les artistes, plaident leurs associations en commission parlementaire aujourd’hui

D’entrée de jeu, les associations plaideront en faveur de la nécessité, pour les parlementaires, de saisir cette occasion unique afin d’améliorer les droits du travail des artistes et de corriger les failles que contiennent les deux lois visées par le projet de loi à l’étude. En ce sens, elles demanderont aux membres de la Commission de l’économie et du travail d’adopter, malgré le calendrier parlementaire extrêmement serré, le projet de loi soumis par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy.

Les associations d’artistes sont grandement satisfaites de constater que les artistes œuvrant dans les secteurs de la littérature, des arts visuels et des métiers d’arts seront dorénavant considérés comme des artistes à part entière et bénéficieront des protections apportées par la loi, notamment le droit à la négociation collective auquel ils n’ont pas accès actuellement.

Elles se réjouissent également que le projet de loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’il confère de nouveaux pouvoirs au Tribunal administratif du travail, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, tel qu’elles le souhaitaient.

Ces associations exprimeront néanmoins aux membres de la commission certaines préoccupations qu’elles ont manifestées au cours des dernières semaines. Tout d’abord, devant l’absence de contraintes obligeant les producteurs à négocier des ententes collectives, elles désirent obtenir des précisions quant au pouvoir octroyé au gouvernement d’imposer, par règlement, des conditions minimales de travail pour un secteur artistique donné. Elles signalent également que l’article 24.2 portant sur le devoir de représentation dévolu aux associations d’artistes, tel qu’il est rédigé dans le projet de loi, ne peut trouver d’application cohérente dans le cadre de la Loi sur le statut de l’artiste dans laquelle elles sont appelées à évoluer. Enfin, elles demandent au gouvernement de poursuivre la réflexion quant à la nécessité de soumettre les producteurs à une obligation de respecter des conditions minimales négociées afin d’avoir droit à toute forme de subvention de la part de l’État et de ses sociétés publiques.

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

Plus de la moitié des journalistes est victime de cyberharcèlement, dévoile une étude de la FNCC–CSN

Plus de la moitié des journalistes, chroniqueuses, chroniqueurs, animatrices et animateurs des médias québécois a été victime de cyberharcèlement au cours des dernières années et les impacts personnels et professionnels occasionnés menacent la capacité des médias d’information à remplir le rôle qui leur revient : voilà les principales conclusions du premier projet de recherche d’envergure au Québec portant sur le phénomène du cyberharcèlement et de l’intimidation en ligne à l’endroit de ces travailleuses et ces travailleurs de l’information rendu public aujourd’hui par la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN).

« Nous sommes tous interpellés par les résultats de cette étude, autant du côté syndical que du côté des entreprises de presse et du gouvernement, a réagi la présidente de la FNCC–CSN, Annick Charette. Les impacts du phénomène grandissant de l’intimidation en ligne auprès du personnel des médias d’information sont des plus inquiétants : les journalistes affirment vivre une perte de confiance et subir une perte de productivité après de telles agressions. Leur attention en est accaparée au point tel que plusieurs d’entre eux évitent depuis de couvrir certains sujets d’actualité. Quand on constate la faible prévalence de mesures de prévention et de soutien en matière de cyberharcèlement, nous sommes d’avis qu’un ensemble de mesures devient nécessaire pour nous assurer que les travailleuses et travailleurs de l’information puissent effectuer leur travail dans des conditions permettant une totale liberté de presse, condition essentielle à notre démocratie. »

C’est à l’approche de la Journée mondiale de la liberté de la presse, qui aura lieu le mardi 3 mai prochain, que l’organisation syndicale a dévoilé le rapport de cette étude menée auprès de 264 journalistes, chroniqueurs et animateurs. Les constats posés par les auteurs de l’étude, Stéphane Villeneuve et Jérémie Bisaillon, sont inquiétants :

  • 50,8 % des répondantes et répondants affirment avoir été victimes de cyberintimidation ;
  • 17,8 % affirment avoir reçu des menaces visant leur intégrité physique;
  • 7,2 % ont reçu des menaces de mort;
  • La moitié des victimes de cyberharcèlement considère ces événements comme « inévitables » ;
  • 41,8 % des victimes indiquent devoir vivre avec le stress engendré; 32,8 % en ressentir de la colère ;
  • 23,9 % expriment souffrir d’une perte de confiance;
  • 23,1 % sont affectés par une perte de productivité dans leur travail;
  • Enfin, 13,4 % des victimes de cyberintimidation affirment avoir évité de couvrir certains sujets controversés dans le cadre de leur travail; 8,2 % indiquent même avoir songé à quitter leur emploi.

Mesures d’encadrement déficientes
Ce projet de recherche permet de mettre en lumière les graves manquements constatés en matière de prévention du cyberharcèlement au sein des entreprises médiatiques et des mesures de soutien aux victimes apportés par les employeurs. En effet, les résultats de l’étude constatent les faits suivants :

  • 71,4 % des journalistes, chroniqueuses, chroniqueurs, animatrices et animateurs sondés affirment qu’il n’existe, au sein de leur entreprise médiatique, aucune mesure visant à prévenir les actes de cyberharcèlement;
  • 65,2 % des répondantes et répondants indiquent qu’il n’existe pas de mesures visant à soutenir les victimes après un acte de cyberharcèlement;
  • Cependant, précise l’étude, lorsque des mesures sont en place, elles sont considérées comme suffisantes et adéquates par 65,3 % des répondantes et répondants.

Devant de tels résultats, la FNCC–CSN interpellera au cours des prochaines semaines ses syndicats affiliés, les entreprises de presse ainsi que les principaux représentants gouvernementaux afin de mettre en œuvre les recommandations de ce rapport. Celles-ci incluent notamment l’introduction de protocoles clairs, au sein des médias d’information, de gestion des actes de cyberharcèlement, de la formation auprès des travailleuses et des travailleurs de l’information et de la reconnaissance de ce phénomène par les législations appropriées. À cet effet, la fédération suivra attentivement les travaux portant, à la Chambre des communes, sur l’encadrement légal des propos haineux tenus en ligne.

Réalisée conjointement par la FNCC–CSN et le Service aux collectivités de l’UQAM, l’étude intitulée Évaluation de l’ampleur du phénomène du cyberharcèlement dans le milieu de l’information : types, conséquences et actions entreprises a été réalisée par les chercheurs Stéphane Villeneuve et Jérémie Bisaillon, respectivement professeur et chargé de cours au Département de didactique de l’UQAM, auprès de 264 journalistes, chroniqueurs et chroniqueuses et animateurs et animatrices des principaux médias du Québec.

Le projet de loi 35 doit être adopté avant la fin de la session parlementaire, estiment les associations d’artistes

Les principales associations d’artistes (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) se réjouissent du dépôt ce matin par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, du projet de loi 35 visant à moderniser les lois sur le statut de l’artiste.

Les associations d’artistes sont grandement satisfaites de constater que les artistes œuvrant dans les secteurs de la littérature, des arts visuels et des métiers d’arts seront dorénavant considérés comme des artistes à part entière et bénéficieront des protections apportées par la loi, notamment le droit à la négociation collective auquel ils n’ont pas droit actuellement.

Elles se réjouissent également que le projet de loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’il confère de nouveaux pouvoirs au Tribunal administratif du travail, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, tel qu’elles le souhaitaient.

Conscientes des courts délais avant la fin de la présente session parlementaire, ces associations d’artistes demandent au gouvernement ainsi qu’aux partis d’opposition de tout faire pour faciliter les travaux entourant ce projet de loi en vue de son adoption, incluant la possibilité de saisir une autre commission parlementaire moins contingentée que celle portant sur la culture et l’éducation. Elles souhaitent pouvoir en discuter rapidement en commission parlementaire afin de faire valoir les importantes avancées que contient le projet de loi 35 en matière de droits du travail des artistes.

Elles pourront par ailleurs y exprimer certains questionnements, notamment quant à  l’article 68.6 conférant au gouvernement le pouvoir d’imposer, par règlement, des conditions minimales de travail pour l’ensemble un secteur artistique donné, ainsi que l’absence de mécanismes de reddition de comptes assurant le respect de conditions minimales de travail par les producteurs bénéficiaires des subventions de l’État et de ses organismes publics.

L’ensemble des revendications portées par les associations peut être consulté à l’adresse suivante : www.commetoutlemonde.org

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD)
Manon Gagnon, 514 214-0124

Union des artistes (UDA)
Sylvie Lahaie
514 288-7150 poste 1227

Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ)
Kiara Vilchez, 514 842-2866 poste 229

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Stéphanie Brûlé, 514 842-7373 poste 223 

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Froment, 438 522-5381

Union des écrivaines et écrivains québécois
Jean-Sébastien Marsan, 514 859-8540 poste 225

C-18 : une excellente nouvelle pour les médias d’information, estime la FNCC–CSN

La Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN), qui représente la vaste majorité des employé-es des médias d’information francophones au Canada, se réjouit du dépôt du projet de loi C-18 par le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, aujourd’hui. Alors que la fédération a multiplié les appels à l’aide au cours des dernières années, quant aux impacts bien réels que représente l’appropriation croissante des revenus publicitaires et des contenus journalistiques par les géants du Web, la FNCC–CSN estime que le projet de loi présenté ce matin propose les meilleurs outils législatifs disponibles pour contraindre les GAFAM à rémunérer correctement les contenus journalistiques qui abreuvent leurs plateformes.

« Quand un projet de loi répond en grande partie aux objectifs que les syndicats du secteur de l’information s’étaient fixés, il faut le reconnaître et s’en réjouir ! », avance d’emblée la présidente de la FNCC–CSN, Annick Charette. « L’objectif de ce projet de loi était d’imposer un partage plus équitable des revenus publicitaires en forçant les géants du Web à négocier des ententes avec les entreprises journalistiques. En ce sens, sous réserve d’une analyse plus approfondie, nous croyons que les mécanismes contenus dans le projet de loi sauront remplir cet objectif. »

La FNCC–CSN salue en particulier le fait que le gouvernement ait restreint la durée de la période de négociation (au cours de laquelle les géants du Web auront à s’entendre avec les entreprises) et qu’il ait prévu le recours à un mécanisme d’arbitrage en cas d’échec des négociations.

« À la CSN, on s’y connaît : négocier sans rapport de force ou sans obligation de résultat, ça donne rarement des résultats positifs. Il est donc important de maintenir cette possibilité de recourir à l’arbitrage, particulièrement dans cet écosystème particulier où le rapport de force entre les médias canadiens et les multinationales du numérique est complètement déséquilibré », souligne Annick Charette.

Avec l’ensemble des syndicats qu’elle regroupe, la FNCC–CSN entend prendre part activement aux travaux parlementaires entourant l’étude du projet de loi C-18.

« Les premières victimes de la chute brutale des revenus publicitaires subie par les médias d’information, ce sont les journalistes et l’ensemble des employé-es des entreprises journalistiques que nous représentons, rappelle la présidente de la FNCC–CSN. Ils ont subi les fermetures de journaux, les mises à pied massives et une panoplie de contraintes liées à une diminution des ressources financières. Une fois adoptée, cette loi devra répondre aux préoccupations exprimées depuis plusieurs années par ces travailleuses et ces travailleurs. » La FNCC–CSN aura à cœur de suivre ces ententes et de s’assurer que les nouveaux revenus ainsi générés se répercutent positivement sur le plan des conditions de travail et de pratique professionnelle des travailleurs et des travailleuses de l’information.

Projet de loi C-11 : les associations québécoises du milieu culturel saluent la rapidité du gouvernement

Les principales associations québécoises du milieu des arts et de la culture – l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la FNCC–CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ – se réjouissent du dépôt rapide du projet de loi C-11 visant à assujettir les géants du numérique aux règles canadiennes en matière de radiodiffusion.

Le projet de loi C-11 reprend les éléments clés du projet de loi C-10 qui faisaient consensus, soulignent les organisations : inciter les entreprises de diffusion en ligne à appuyer la production de contenus canadiens tout en assurant la protection du français, lui reconnaissant le statut particulier de langue minoritaire en Amérique du Nord.

Les organisations sont d’avis que les nouvelles dispositions concernant les médias sociaux pourront faire consensus. Il appartiendra au CRTC d’imposer un cadre réglementaire en matière de mise en valeur et de découvrabilité du contenu. Le projet de loi C-11 prévoit toutefois que les utilisateurs, peu importe leur statut, ne peuvent en aucun cas être considérés comme une entreprise de radiodiffusion. Il reviendra aussi au CRTC de statuer sur la définition de contenu canadien pour l’ensemble des plateformes de diffusion en ligne et s’assurer qu’une place prioritaire est faite aux artistes et artisans d’ici.

Les associations d’artistes du Québec appellent l’ensemble des partis fédéraux à compléter avec diligence l’analyse du projet de loi en vue de son adoption rapide. Elles souhaitent ainsi que le CRTC puisse développer l’ensemble des outils et des dispositions dont l’organisme réglementaire aura besoin pour assumer son nouveau mandat. À ce titre, elles entendent collaborer activement aux travaux de consultations parlementaires ainsi que celles devant précéder toute instruction au CRTC dans la mise en œuvre de ces outils réglementaires.

Culture et communications : lutte à la précarité et assainissement des milieux de travail, au cœur de priorités syndicales

Le 25e Congrès de la Fédération de la culture et des communications (FNCC–CSN) s’est terminé aujourd’hui, au terme de quatre journées de débats et d’ateliers portant sur les principaux enjeux en matière de relations de travail, de financement et d’encadrement législatif du secteur des médias, de l’information et de la culture.

Les travaux effectués par les congressistes ont permis de mettre au jour de nombreux facteurs contribuant à la précarisation des conditions de travail du secteur de l’information et de la culture : des encadrements législatifs déficients, notamment à l’endroit des travailleurs autonomes et du statut de l’artiste, la déstabilisation des productions culturelles et médiatiques par les géants du Web et les transformations entraînées par le recours intensif au télétravail. La cyberintimidation dans le milieu journalistique et les cultures de gestion contribuant aux environnements de travail malsains ont également retenu l’attention des représentantes et représentants syndicaux.

Ceux-ci ont par ailleurs salué les nombreux combats menés par les syndicats de la fédération au cours des trois dernières années. L’instauration d’un crédit d’impôt sur la masse salariale des salles de nouvelles devra être maintenue et renforcée. Le sauvetage du Soleil, du Droit, de la Tribune, du Nouvelliste, de la Voix de l’Est et du Quotidien du Saguenay par la Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2i), mise sur pied par les syndicats de la fédération, aura contribué à freiner l’érosion de l’information dans les régions du Québec.

« Au cours des dernières années, ce sont les travailleuses et les travailleurs que nous représentons qui ont été les premiers à identifier les menaces à notre environnement journalistique, médiatique et culturel, a rappelé la présidente de la fédération, Annick Charette. Ce sont ces personnes qui ont su faire preuve de courage, d’imagination et d’une très grande solidarité pour stabiliser la situation. Notre action doit se poursuivre afin de protéger nos droits en matière de travail et d’assainir nos milieux de travail, trop souvent soumis à des dynamiques malsaines en matière d’organisation du travail. »

Nouveau comité exécutif
Les congressistes ont reporté à la présidence de la fédération Annick Charette, qui en assumait l’intérim depuis l’été dernier. Annick Charette provient du Syndicat général des employé-es de Télé-Québec. Elle sera épaulée de Stéphane-Billy Gousse, issu du Syndicat des employé-es de bureau du Soleil et élu au poste de secrétariat général et trésorerie. Aux postes de vice-présidence ont été élus Karine Tremblay, du Syndicat des employé-es de La Tribune, ainsi que Pierre Tousignant et Josianne Létourneau, tous deux du Syndicat des travailleuses et travailleurs de Radio-Canada.

Plus d’une centaine de participantes et de participants ont pris part, en format virtuel depuis mardi, au 25e Congrès de la Fédération nationale des communications et de la culture, affiliée à la CSN.

La Fédération nationale des communications et de la culture lance son congrès

Une voix, une force, une solidarité : c’est au terme d’un mandat ponctué de nombreuses batailles que la Fédération nationale des communications et de la culture, affiliée à la CSN, ouvre aujourd’hui son 25e Congrès. Plus d’une centaine de participantes et de participants y prendront part, en format virtuel, jusqu’à vendredi.

En ouverture, la présidente de la fédération, Annick Charette, a rappelé les moments forts des trois dernières années : instauration par Ottawa et Québec, après des années de crise de la presse écrite, d’un crédit d’impôt sur la masse salariale des salles de nouvelles; sauvegarde des six quotidiens de Capitales Médias par la Coopérative nationale de l’information indépendante, créée à l’initiative des syndicats de la FNCC–CSN concernés; pressions politiques pour l’encadrement législatif et fiscal des géants du web et la mise à jour du cadre fédéral en matière de radiodiffusion; et enfin, de nombreuses négociations liées au renouvellement des conventions collectives des 80 syndicats que compte la fédération.

« Alors que les secteurs du journalisme, des communications et de la culture traversaient des bouleversements majeurs, les syndicats de la FNCC–CSN ont fait preuve d’audace, d’imagination et de persévérance essentielles et nécessaires à la sauvegarde de grands pans de notre écosystème journalistique, médiatique et culturel », a souligné la présidente de la fédération, Annick Charette.

Elle a par ailleurs rappelé les nombreuses percées effectuées par les militantes et les militants de la fédération sur le plan de la syndicalisation, comme en témoigne la création du Syndicat de l’événementiel et du Syndicat national des salarié-es des musées, et de la défense des droits des travailleuses et travailleurs autonomes.

Au cours de la semaine, les congressistes aborderont les questions de la cyberintimidation dans le milieu journalistique, de harcèlement et de climat de travail dans le secteur de la culture et des actions syndicales devant être menées face à la croissance des formes de précarité dans le secteur des communications. Des ateliers seront également menés sur les programmes de retraite et d’assurance collective des syndicats membres de la fédération, notamment en lien avec les nouveaux régimes à prestations cibles développées par la CSN et les firmes externes qui lui sont partenaires.

Les élections aux postes du comité exécutif auront lieu en clôture du congrès, vendredi. Pour l’instant, la présidente sortante, Annick Charette, qui assume l’intérim de la présidence de la fédération depuis le départ en politique fédérale de Pascale St-Onge, est la seule candidate annoncée à la présidence de l’organisation. La période de mise en candidature prend fin ce jeudi à 13 h 15.

L’horaire détaillé et les documents du 25e Congrès de la FNCC–CSN sont disponibles à l’adresse suivante : https://fncc.csn.qc.ca/congres/. Les journalistes désirant assister à l’une ou l’autre des séances peuvent contacter francois.lecuyer@csn.qc.ca afin d’obtenir les coordonnées virtuelles nécessaires.