Nous défendons les droits des travailleuses
et travailleurs depuis 1921

L’aide juridique enfin arrimée avec le salaire minimum : Une hausse longuement réclamée

Du même SUJET

La CSN étonnée de l’absence de mesures-clés lors du discours du Trône

La CSN étonnée de l’absence de mesures-clés lors du discours du Trône

Après le premier discours du Trône du gouvernement, la CSN reçoit positivement certains engagements liés à…
La Protectrice du citoyen confirme la tempête parfaite dans les résidences pour aîné-es

La Protectrice du citoyen confirme la tempête parfaite dans les résidences pour aîné-es

Le rapport final de la Protectrice du citoyen sur la gestion de la crise due à…
Pour vraiment décentraliser le réseau de la santé et des services sociaux

Pour vraiment décentraliser le réseau de la santé et des services sociaux

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) demande au gouvernement d’aller plus loin…
PCRE : pour plusieurs, la pandémie est pourtant loin d’être terminée

PCRE : pour plusieurs, la pandémie est pourtant loin d’être terminée

Alors que le gouvernement fédéral annonce ne pas prolonger la PCRE, qui prend fin dès ce…
Il faut un minimum de 18 $ l'heure pour sortir de la pauvreté

Il faut un minimum de 18 $ l'heure pour sortir de la pauvreté

Des groupes de lutte contre la pauvreté et de défenses des non-syndiqué-es, des centrales syndicales et…
Le syndicat dénonce le traitement réservé aux travailleurs étrangers durant l’éclosion

Le syndicat dénonce le traitement réservé aux travailleurs étrangers durant l’éclosion

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs Viandes du Breton–CSN (STTVDB–CSN) a appris avec stupéfaction la semaine…

L’aide juridique enfin arrimée avec le salaire minimum : Une hausse longuement réclamée

À compter du 1er janvier 2016, les seuils d’admissibilité à l’aide juridique seront haussés de façon significative, succès d’une lutte collective menée depuis huit ans par les milieux communautaire et juridique.

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique célèbre aujourd’hui cette victoire. « Cette hausse historique nous permet enfin d’atteindre notre principale revendication après des efforts considérables depuis 2007 », se réjouit Me Paul Faribault de la Fédération des avocates et avocats de l’aide juridique du Québec (FAAJQ) et porte-parole de la Coalition. Cela faisait plus de 30 ans qu’il y avait absence d’arrimage des seuils d’admissibilité à l’aide juridique avec le salaire minimum. « L’aide juridique renoue avec sa raison d’être, soit d’assurer aux plus démunis l’accès à la justice et de leur permettre de défendre leurs droits », souligne Me Faribault.

Ainsi, une personne seule travaillant au salaire minimum à raison de 35 heures par semaine sera désormais admissible sans frais à l’aide juridique. En effet, le seuil d’admissibilité au volet gratuit pour une personne seule passe de 16 306 $ à 19 201 $ (revenu annuel brut). Les autres catégories de seuils seront elles aussi proportionnellement augmentées. De plus, le règlement prévoit que les seuils d’admissibilité à l’aide juridique seront dorénavant indexés en fonction de la progression du salaire minimum.

Austérité et accès à la justice
D’abord annoncée en 2013 et prévue pour entrer en vigueur en juin 2015, cette hausse historique avait été reportée de sept mois. Ce report s’ajoutait alors aux nombreuses mesures d’austérité imposées par le gouvernement de Philippe Couillard.

La Coalition demeurera donc vigilante afin de s’assurer que cette hausse des seuils sera pleinement mise en œuvre, notamment quant à l’ajustement automatique en fonction du salaire minimum. « De plus, rappelons que la question des faibles seuils d’admissibilité n’étaient pas le seul obstacle à l’accès à l’aide juridique », rappelle Sylvie Lévesque, porte-parole de la Coalition et directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ). « Encore aujourd’hui, l’admissibilité évaluée selon les revenus annuels au lieu de la base mensuelle réclamée et le panier de services juridiques excessivement réduit en 1996 représentent un véritable frein en matière d’accès à la justice », déplore-t-elle.

Par ailleurs, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique se questionne quant à l’utilisation du Fonds Accès Justice. Malgré l’accumulation de sommes dans ce fonds par le biais notamment d’une sur-amende, il n’y a eu aucun appel de projets au cours des deux dernières années. « Où est passé cet argent pourtant réservé à des projets visant à améliorer l’accès à la justice? », s’indigne Sylvie Lévesque. Il y a encore beaucoup à faire pour rendre la justice réellement accessible.

À propos de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

Créée à l’automne 2007, la Coalition compte une cinquantaine de membres (organismes, regroupements, syndicats, individus) et bénéficie du soutien de 250 autres associations et groupes de toutes les régions du Québec. La Coalition a toujours maintenu qu’il était essentiel qu’une personne seule travaillant à temps plein (40h/semaine) au salaire minimum ait droit à l’aide juridique gratuite. C’était le cas lors de la création du régime public de l’aide juridique en 1972.

Coalition pour l’accès à l’aide juridique : www.coalitionaidejuridique.org

Partager cette page sur Facebook Twitter LinkedIn Reddit Pinterest WeChat Mix Pocket