Divulgation d’actes répréhensibles

5 octobre 2016

Le projet de loi 87 doit être bonifié

Nous déplorons que le secteur privé et celui des municipalités ne soient pas assujettis au projet de loi 87, afin de permettre que tous les lanceurs d’alerte puissent dénoncer des actes répréhensibles sans avoir à subir de représailles.

Réagissant à l’étape de l’étude détaillée en commission parlementaire du projet de loi 87 sur la divulgation d’actes répréhensibles, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) déplore que le secteur privé et celui des municipalités n’y soient pas assujettis, afin de permettre que tous les lanceurs d’alerte puissent dénoncer des actes répréhensibles sans avoir à subir de représailles.

« Le premier ministre Couillard a promis que son gouvernement serait « le gouvernement le plus transparent de l’histoire du Québec », a réagi le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie. La moindre des choses serait donc qu’il agisse en conséquence et qu’il élargisse le champ d’application du projet de loi. »

Alors que la commission Charbonneau a mis en lumière les cas de corruption et de collusion dans l’octroi des contrats publics, en particulier dans le secteur municipal, le gouvernement a quand même choisi d’exclure ce secteur du projet de loi 87. Lors de la présentation de son mémoire, au printemps dernier, la CSN avait fortement décrié cette lacune. « Cela laisse songeur quant à sa volonté politique réelle de s’attaquer à ce problème, avait alors déploré Jean Lortie. Bien des pratiques ayant cours dans le monde municipal ont miné la confiance du public et coûté des millions de dollars aux contribuables du Québec. Le projet de loi devrait assurer une protection aux employé-es municipaux de même qu’à toute personne désirant dénoncer des pratiques frauduleuses en matière d’octroi de contrats. »

Bien que le ministre Leitão ait déposé certains amendements, aucun ne couvre le secteur municipal, le ministre indiquant que son collègue des Affaires municipales soumettrait un autre projet de loi qui traiterait de cette question des lanceurs d’alerte. « Pourquoi vouloir créer un mécanisme de plaintes distinct avec une autre loi, alors que l’essence même du projet de loi 87 concerne les lanceurs d’alerte, a poursuivi le porte-parole syndical. Il faut que la mécanique demeure simple, et les protections doivent être les mêmes pour tous les divulgateurs. En outre, la complexité dans les processus risque de décourager les dénonciations. Il est dommage que le ministre Leitão n’ait pas saisi cette occasion pour agir immédiatement en ce sens. »

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