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Projet de loi du député Amir Khadir portant sur les « clauses orphelin »

Les jeunes appellent les parlementaires à participer au débat

  • 5 Déc 2013

—
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  • Le comité des jeunes de la FTQ, le comité national des jeunes de la CSN, Force Jeunesse, la FECQ et la FEUQ se réjouissent du dépôt du projet de loi no 499 visant à interdire les clauses de disparité de traitement ou clauses « orphelin » à l'intérieur des régimes complémentaires de retraites et des régimes d'assurances collectives.

Le comité des jeunes de la FTQ, le comité national des jeunes de la CSN, Force Jeunesse, la FECQ et la FEUQ se réjouissent du dépôt du projet de loi no 499 visant à interdire les clauses de disparité de traitement ou clauses « orphelin » à l’intérieur des régimes complémentaires de retraites et des régimes d’assurances collectives.

Ces cinq groupes représentent les jeunes des deux plus grandes centrales syndicales du Québec, des deux plus grandes organisations étudiantes du Québec ainsi que des jeunes s’étant mobilisés et organisés depuis 1998 sur la question spécifique des clauses de disparité de traitement. Ces groupes jeunesse enjoignent les parlementaires à mettre le projet de loi au débat à l’Assemblée nationale, car il répond positivement à la problématique soulevée dans leur mémoire collectif rendu public le 8 novembre dernier.

La situation actuelle donne lieu à une transformation progressive des régimes à prestations déterminées (PD) vers des régimes à cotisations déterminées (CD), la plupart du temps au détriment des plus jeunes générations qui doivent assumer individuellement les risques financiers liés à la retraite. Cela vient affaiblir leur capacité de préparer une retraite décente.

Dans l’étude rendue publique le mois dernier, les groupes jeunes ont signalé que pas moins de 80 000 personnes ont été touchées par cette pratique discriminatoire, soit près de 18 % des salariés couverts par des conventions collectives entre 2007 et 2012, en plus d’un nombre inconnu dans les milieux non syndiqués. Au moins un quart de ces salariés était touché par des clauses de disparité concernant les avantages sociaux, tels que les régimes de retraite et les assurances collectives.

Rappelons que ces groupes ont interpellé la ministre du Travail et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, lors de la divulgation de l’étude. Ils attendent toujours une réponse. Lors de son dernier conseil national, le Parti Québécois s’était montré ouvert à s’attaquer à cette problématique dans le cadre du plan de travail sur la réforme du système de retraite qui est attendu sous peu pour faire suite au rapport D’Amours. La table est donc mise pour que des changements concrets s’opèrent.

Liste des groupes signataires du mémoire :

Comité des jeunes FTQ Le comité Jeunes FTQ a pour mandat de conseiller la FTQ sur les questions touchant la jeunesse, notamment en matière de promotion du syndicalisme, de formation syndicale, d’information, de recrutement, de santé et de sécurité et des conditions de vie des jeunes.

Comité national des jeunes CSN Le Comité national des jeunes CSN a pour mandat principal de conseiller la CSN sur l’ensemble des questions pouvant toucher de près ou de loin les conditions de vie et de travail des jeunes, qu’ils soient syndiqués ou non. Il se fait également l’ambassadeur de la CSN auprès des jeunes dans la société québécoise.

FECQ La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) regroupe 21 associations étudiantes représentant plus de 70 000 étudiants. Depuis 23 ans, elle défend les droits et intérêts des étudiants, notamment auprès des gouvernements, des intervenants du domaine de l’éducation et des intervenants de la société civile.

FEUQ La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) regroupe 13 associations membres et plus de 125 000 étudiants membres. Créée suite au dégel des frais de scolarité de 1989, elle a pour prin¬cipal mandat de défendre les droits et intérêts des étudiants, notamment auprès des gouvernements, des intervenants du domaine de l’éducation et des intervenants de la société civile.

Force Jeunesse Fondé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs qui œuvre à la défense et à l’amélioration des conditions de travail des jeunes travailleurs, des perspectives d’emploi de la relève et de l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques.

Pour information : Philippe Leclerc, Conseiller syndical, information (514) 216-9097 philippe.leclerc@csn.qc.ca

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