Mécénat ou désengagement de l’État ?

Dans la présentation de ses commentaires au dépôt du projet de loi 7, la Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants, Denise Boucher, vice-présidente de la CSN, a expliqué les craintes qu’il soulève pour la centrale. « La CSN ne peut donner son aval à ce projet de loi purement administratif dont les impacts sont éminemment politiques. La création de ce fonds présente de nombreux enjeux et suscite des questionnements, notamment sur la transformation du rôle de l’État auxquels le gouvernement doit répondre », soutient la vice-présidente. En effet, l’arrivée de ces fonds mixtes participe à la transformation du rôle de l’État et  à l’émergence d’une nouvelle gouvernance. Progressivement, l’État abdique ses responsabilités et s’associe avec des acteurs privés en vue de répondre aux besoins de la population. « Ces fonds visent des objectifs et des groupes-cibles différents, mais ils ont des liens de parenté avec le fonctionnement opaque des PPP qui se développent au Québec et dans divers pays et pour lesquels plusieurs inquiétudes se confirment, affirme Denise Boucher. Aucune mesure de protection, aucune règle de gouvernance, aucune règle éthique, aucune obligation ne sont édictées, on laisse place au développement en silo de ces fonds. » Pour la centrale, des modifications substantielles doivent être apportées au projet de loi. Le gouvernement doit tenir, dans les plus brefs délais, un débat public large sur la pertinence de tels fonds et suspendre leur création jusqu’à la publication d’un bilan mi-parcours de ceux existants. La composition de la Société de gestion de tels fonds doit être précisée et enrichie d’une représentation de la société civile. Un rapport annuel rendant compte de l’ensemble des activités, des projets et des initiatives doit être présenté au ministre responsable et à l’Assemblée nationale. Le Vérificateur général doit avoir un droit de regard sur l’ensemble des activités de la Société de gestion. Finalement, l’approche retenue doit être universelle. « Quant à nous, il n’est pas souhaitable de cibler seulement les jeunes enfants vivant en situation de pauvreté. Il faut apporter un soutien à tous les enfants vulnérables, peu importe leur milieu socioéconomique, explique Denise Boucher. Plusieurs ministères sont concernés par le bien-être des enfants. La CSN souhaite que le gouvernement dépose rapidement un plan d’action gouvernemental permettant la coordination et la cohérence de ses multiples programmes et actions en ce domaine », conclut-elle.