Une nouvelle étude confirme les appréhensions et les prétentions de la CSN
17,3 % des travailleurs saisonniers à long terme n’ont pas touché des prestations d’assurance-emploi
Ottawa doit bonifier la loi sur l’assurance-emploi
« Des milliers de travailleuses et de travailleurs saisonniers à long terme qui paient des cotisations à l’assurance-emploi n’ont pas touché de prestations de ce régime parce qu’Ottawa l’a modifié, entre autres, en 1996. Ce n’est pas nous qui le disons. C’est ce que vient démontrer une nouvelle étude qu’a publiée Statistique Canada dans sa revue du mois de septembre », a fait savoir le vice-président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Roger Valois.
Intitulée « Travail saisonnier et utilisation de l’assurance-emploi » (1) , l’étude révèle en effet que 17,3 % des travailleurs saisonniers à long terme n’ont pas touché de prestations d’assurance-emploi après l’une ou l’autre de leurs périodes d’emploi saisonnier entre 1993 et 1997 ou entre 1994 et 1998.
« Cette étude vient confirmer, une fois de plus, nos appréhensions et nos prétentions : les contre-réformes successives qu’a connues le régime d’assurance-chômage depuis 1990, et plus particulièrement avec l’entrée en vigueur en 1996 de la loi sur l’assurance-emploi, ont fait en sorte que des milliers de travailleuses et de travailleurs ne réussissent plus à rencontrer les conditions d’admissibilité pour avoir droit aux prestations », a aussi affirmé Roger Valois.
Selon l’étude, ce phénomène s’explique notamment par le resserrement des règles d’admissibilité au régime qui fait en sorte que des travailleurs saisonniers ne réussissent pas à accumuler suffisamment d’heures d’emploi assurables pour avoir droit à des prestations.
Les revendications de la CSN
Depuis 1996, tous les travailleurs paient des cotisations d’assurance-emploi sur chaque dollar reçu de leur employeur, et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées. Selon la CSN, le régime d’assurance-emploi est un régime d’assurance et doit donc offrir à ceux qui y cotisent une protection contre le chômage.
« Il est temps que le gouvernement fédéral cesse de s’accaparer illégalement les cotisations des travailleurs et de leurs employeurs, et ce, au détriment de la protection des cotisants au régime », a conclu son vice-président.
La CSN exige aussi qu’Ottawa rétablisse la couverture du régime à un niveau comparable à ce qu’elle était en 1989. La CSN réclame également la réduction du nombre d’heures de travail requis pour avoir droit aux prestations, une hausse du niveau de remplacement du revenu, le rétablissement de la durée maximale des prestations à 50 semaines et plusieurs autres mesures.
Un détournement de 45 milliards $
La CSN rappelle, qu’à l’heure actuelle, le gouvernement fédéral a détourné 45 milliards de dollars provenant des cotisants au régime d’assurance-emploi. Le gouvernement doit leur rembourser ces sommes et bonifier le régime en rétablissant la couverture à un niveau comparable à ce qu’elle était en 1989.
Recours juridique
Enfin, la CSN rappelle qu’elle a intenté un recours en jugement déclaratoire afin de faire déclarer que les cotisations d’assurance-emploi ne peuvent servir qu’au versement des prestations et non pas au remboursement de la dette ou à d’autres dépenses qui ne concernent pas l’assurance-emploi. Ce recours a été entendu devant la cour supérieure du Québec au mois de mai dernier et nous attendons le jugement.
(1) Kapsalis Costa, Shawn de Raaf et Carole Vincent, Travail saisonnier et utilisation de l’assurance-emploi , L’emploi et le revenu en perspective, vol.4, No 9, septembre 2003, Statistique Canada.
Source : CSN – 29-09-2003
Renseignements : Michel Crête – CSN-Information (514) 598-2454.
