Poursuite de SNC-Lavalin à l’endroit du CUSM

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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Blogue de Jean Lacharité

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Poursuite de SNC-Lavalin à l’endroit du CUSM

Le Groupe infrastructure santé McGill (GISM), consortium mené par SNC-Lavalin, a décidé de déposer une poursuite de plus de 330 millions de dollars afin de combler les «extra» dans la construction des nouvelles installations du CUSM. Après les nombreux déboires vécus au CUSM, après les appels d’offres douteux, après les accusations de corruption et de pots-de-vin, et quelque 14 000 défauts de construction plus tard, voilà qu’une nouvelle tuile s’abat sur les très contestés partenariats public-privé (PPP).

Le ministre n’est pas impressionné

Le ministre Barrette a réagi au dépôt de la poursuite en affirmant ne pas être impressionné par la démarche du consortium. Pourtant, tout dans l’histoire du CUSM devrait «l’impressionner».

Les générations futures se rappelleront de la construction du nouvel hôpital du CUSM comme d’un enchaînement ininterrompu d’accusations criminelles, de dépassements de coûts et de rebondissements tous plus préoccupants les uns que les autres.

Pour le ministre, la poursuite déposée ne serait qu’une manœuvre du GISM visant à récupérer les extra, qui étaient évalués en 2014 à 172 millions de dollars, une «situation classique de négociation». De son côté, le GISM soutient que le dépôt d’une poursuite devenait inévitable, après deux ans de négociations infructueuses. Au-delà du montant astronomique de 330 millions de dollars exigé dans la poursuite, il y a tout lieu de s’inquiéter du bourbier judiciaire dans lequel risque de s’enliser le MSSS et des millions de dollars en frais d’avocats et autres, qui ont été ou qui seront nécessaires pour résoudre le litige. En cette ère d’austérité, il aurait été de bon aloi de s’éviter ce genre de gaspillage.

Un gouffre sans fond depuis longtemps décrié

Depuis longtemps, les groupes sociaux et syndicaux dénoncent les PPP, notamment parce qu’ils constituent de véritables abysses dans lesquels l’État engouffre des sommes colossales aux dépens des services publics qui, eux, doivent faire vache maigre.

Le CHUM et le CUSM ne font pas exception. Initialement prévus à 3,1 milliards de dollars, les coûts réels de ces projets atteignaient 7 milliards en 2014. Et malheureusement, la fin de la construction des CHU en PPP ne marquera pas la fin du gaspillage, loin de là.

En effet, le partenariat se poursuivra pour les trente prochaines années. La firme responsable de la réalisation du projet en assurera ensuite l’entretien. Comme des contrats commerciaux sont à la base des PPP, le secret commercial y sévit; il s’avère donc impossible de connaître le coût des différentes opérations, mais on peut craindre des dépenses importantes. Les dépassements de coût et les frais juridiques liés à la phase de construction pourraient n’être que le premier épisode d’un long feuilleton hors de prix.

Ce résultat était prévisible et il serait tentant de s’écrier: «Nous l’avions dit!» Mais la satisfaction serait bien mince et nous préférons adopter une approche plus constructive. Il convient plutôt de rappeler au gouvernement actuel que des pistes de solutions existent, pour autant que le courage politique y soit.

Se sortir des PPP, un chemin suivi par de plus en plus d’États

Le modèle des PPP est vivement critiqué, ici, comme ailleurs dans le monde. Certains États ont vite compris que les contrats qui encadrent cette pratique ne sont pas des fatalités et qu’il est toujours possible de s’y soustraire. C’est le chemin qu’a suivi récemment la France, qui avait conclu un PPP pour la construction du Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), un hôpital de taille comparable aux CHU en PPP. Le rachat de ce contrat aurait permis, selon le directeur du CHSF, d’économiser jusqu’à 700 millions d’euros. L’Angleterre a également mis fin à plusieurs contrats en PPP qui étaient responsables à eux seuls de 50 % du déficit du budget de la santé.

Même si d’aventure la résiliation des contrats devait entraîner le versement de pénalités, cela vaudrait mieux que de continuer à financer un tel trou noir pour les dépenses publiques. Seul un rachat de ces contrats permettra de juguler l’hémorragie.

Une étude de l’IRIS démontre que le rachat de ces contrats permettrait d’économiser jusqu’à 4 milliards de dollars. Il faudra que le gouvernement reconnaisse que les partenariats public-privé sont un échec, que «la rigueur» dont il se targue commande d’y mettre fin, et que l’avenir en santé est dans le secteur public.

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