François Legault annonçait ces derniers jours un gel de six mois pour l’octroi de permis de travail dans le cadre du volet à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) dans la région de Montréal. Disons les choses comme elles sont : cette annonce ne réglera rien.
Et peut-on vraiment tenir 3500 travailleuses et travailleurs œuvrant dans des conditions extrêmement précaires responsables de la crise de logement, du manque de personnel et de ressources dans les services publics et de la précarisation du français à Montréal, comme l’avance notre premier ministre ?
En effet, cette mesure ne vise que 3500 travailleurs temporaires puisque plusieurs secteurs, dont la santé, l’éducation et la construction, sont exemptés par ce gel. De plus, à la demande du Québec, depuis 2021, dans une majorité des professions qui ne seront pas touchées par ce gel, les employeurs du Québec n’ont aucune obligation de recruter localement ni aucun plafond de recrutement de travailleurs issus du PTET. Ainsi, un employeur pourrait recruter toute sa main-d’œuvre par le biais de ce programme !
Lors de son annonce, M. Legault n’a pas mentionné une seule fois les conditions de travail trop souvent déplorables auxquelles ces personnes font face.
Or, la situation actuelle est absolument intenable. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires a explosé dans les dernières années. Il s’agit d’une main-d’œuvre vulnérable qui ne peut pratiquement pas faire valoir ses droits, des personnes vivant dans la menace constante de perdre leur permis de travail et d’être ainsi expulsé vers leur pays d’origine.
L’ONU sonne l’alarme
Le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage, Tomoya Obokata, est récemment venu à la conclusion que le PTET « alimente les formes contemporaines d’esclavage, car il institutionnalise les asymétries de pouvoir qui favorisent les employeurs et empêchent les travailleurs d’exercer leurs droits ». Le Conseil du patronat (CPQ) tente de minimiser le problème en soutenant dans une lettre ouverte publiée ces dernières semaines que les « situations conflictuelles demeurent une minorité au sein de l’ensemble des employeurs qui recourent à de la main-d’œuvre étrangère ».
Pourtant, les problèmes documentés par l’envoyé de l’ONU sont nombreux : périodes de pause limitées ; activités sortant du cadre contractuel ; horaires de travail excessifs ; versement partiel et confiscation de salaires ; violences physiques, psychologiques et verbales (voire exploitation et violence sexuelle dans certains cas chez les femmes) ; absence d’équipements de protection individuelle, notamment dans des conditions dangereuses ; confiscation de documents ; réduction arbitraire des heures de travail ; fraude, etc.
En somme, je ne dis pas que tous les employeurs sont mauvais, mais plutôt que le problème est systémique. L’organisme Justice Pro Bono affirmait d’ailleurs il y a quelques mois être submergé d’appels. C’est la même chose à la CSN.
Nous recevons de plus en plus d’appels de nos syndicats affiliés qui cherchent à défendre ces travailleuses et ces travailleurs. Le nombre de migrants temporaires qui déposent une demande pour faire reconnaître un mauvais traitement et ainsi obtenir un « permis ouvert pour travailleur vulnérable » est tellement important que les délais de traitement ont explosé. Devant l’ampleur du problème, ajouter des inspecteurs du travail est certes utile, mais cela sera insuffisant pour résoudre le problème.
Oui, les besoins de main-d’œuvre des entreprises sont importants, mais ils sont prévisibles. Contrairement aux « solutions » caquistes et à ce qu’avance le CPQ dans ses diverses réactions, l’heure n’est pas à la défense de ce programme. L’heure est à mettre de l’avant un autre moyen d’accueillir des personnes qui veulent travailler au Québec, sans avoir recours au système des permis de travail fermés.
Devant le constat accablant dressé par le rapporteur de l’ONU, les gouvernements doivent cesser de tergiverser et mettre fin à cette pratique inacceptable en planifiant mieux notre immigration économique, avec une lentille plus humaine.
