Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Congrès 2026

Se Syndiquer

Nous joindre

Actualités

Fédérations

Conseils centraux

Carrières

Documents

Boutique CSN

Formation

Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify Linkedin-in
Congrès 2026
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • LGBT+
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité

    Services

    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Portail Solidaire
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    • 8 mars
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • 1er mai
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • Agis pour que ça cesse
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • L'information, un bien public
    • Assurance médicaments
    • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
    • Vraiment public
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    • Archives numériques
    • États financiers
    • Procès verbaux
    • Recherche et analyse
    • Conseil confédéral
    • Mémoires
    • Catalogue Koha (PôleDoc)
    • Publications CSN
    • Le Point syndical
    • Statuts et règlements
    • Code de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Déclaration de principe
    • Tous les documents

Recherche

Beta

Projet de loi 51

  • 16 septembre 2020

RQAP : un projet de loi prometteur

La CSN accueille favorablement certaines avancées contenues dans le projet de loi 51 venant modifier le Régime québécois d’assurance parentale. La bonification du revenu qui peut être cumulé, la prolongation de la période pour se prévaloir des congés et les semaines additionnelles accordées au père sont autant de mesures réclamées par la centrale syndicale. Néanmoins, pour assurer l’équité envers les mères biologiques, la CSN demande à ce que celles-ci ne soient plus tenues de mettre un terme à leur retrait préventif quatre semaines avant la date prévue d’accouchement.

« Le retrait préventif n’est pas un “congé”, rappelle la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville. Il s’agit d’une mesure de prévention pour protéger la travailleuse et son enfant à naître des risques reliés à son travail. Nous ne voyons pas pourquoi les travailleuses enceintes qui sont en retrait préventif devraient commencer à gruger des semaines de congé parental avant la date de l’accouchement, contrairement aux mères adoptives. »

La vice-présente de la CSN a indiqué, en commission parlementaire aujourd’hui, que puisque les mères biologiques sont souvent obligées de prendre des semaines de congé sans leur enfant (arrêt anticipé du travail dû à la grossesse, complications lors de l’accouchement ou concernant l’état de santé de l’enfant, etc.), la durée du temps passé en présence de l’enfant est rarement de 55 semaines. Dans les amendements proposés par le ministre, le gouvernement introduit des semaines additionnelles qui accordent aux parents adoptants le droit d’être avec leur enfant pour une période de 55 semaines. Nous demandons au gouvernement de trouver des solutions pour assurer l’équité avec les parents biologiques, notamment par le retrait de la disposition qui oblige les mères biologiques à débuter leurs prestations quatre semaines avant la date prévue de leur accouchement lorsque ces dernières sont en retrait préventif.

Par ailleurs, la CSN est en accord avec la mesure volontaire contenue dans le projet de loi qui consiste à octroyer quatre semaines additionnelles au père si chacun des parents utilise au moins 10 semaines de ce congé. Cette mesure encourage la présence des pères en favorisant le partage du congé parental.

La CSN accueille favorablement le prolongement des périodes pour se prévaloir des différents congés et la bonification du montant qu’il sera possible de cumuler. Cela permettra aux parents qui le souhaitent de reprendre progressivement le travail au cours des dernières semaines de leur congé. Par ailleurs, l’utilisation de cette mesure devra rester volontaire et les employeurs ne devront pas faire pression sur les parents pour qu’ils retournent plus rapidement au travail.

  • Dossier(s)
  • Condition féminine, Démocratie et gouvernement
  • Sujet(s)
  • Congé parental, Gouvernement du Québec
  • Région(s)
  • Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Cœur du Québec, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, L'ensemble du Québec, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Montréal métropolitain, Outaouais, Québec–Chaudière-Appalaches, Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • Source(s)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Pour information
  • François L’Écuyer, 514 949-8973
Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest Whatsapp Pocket

Articles récents

La CSN s’oppose à un interdit de publication

La CSN s’oppose à un interdit de publication

Les employé-es de l’entrepôt fruits et légumes du groupe Metro votent la grève

Les employé-es de l’entrepôt fruits et légumes du groupe Metro votent la grève

La CSN et les étudiant-es demandent  de renflouer l’enseignement supérieur

La CSN et les étudiant-es demandent de renflouer l’enseignement supérieur

Les membres du syndicat adoptent unanimement leur nouveau contrat de travail

Les membres du syndicat adoptent unanimement leur nouveau contrat de travail

Supervision de stagiaires – Le Tribunal rejette la demande des employeurs

Supervision de stagiaires – Le Tribunal rejette la demande des employeurs

Un nouveau syndicat pour les garderies de la Montérégie

Un nouveau syndicat pour les garderies de la Montérégie

Le personnel administratif du CIUSSS du CODIM en voie de se syndiquer

Le personnel administratif du CIUSSS du CODIM en voie de se syndiquer

Rendez-vous Faire front le 11 mars

Rendez-vous Faire front le 11 mars

Toutes les actualités

Le Point syndical  hiver 2026

Version PDF | Version web

Boycott Amazon

Infolettre CSN

Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

© Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
Gestionnaire de consentement