Un bonne décision pour le droit de manifester

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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Règlement P6 de la Ville de Montréal invalidé

Photo : Normand Blouin
Photo : Normand Blouin

Un bonne décision pour le droit de manifester

C’est avec soulagement que le CCMM–CSN accueille le jugement de la Cour supérieure qui invalide l’article du règlement P6 de la Ville de Montréal interdisant le port du masque et, en partie, celui obligeant le dévoilement de l’itinéraire lors de manifestations. Les deux articles problématiques avaient été ajoutés au règlement P6 en 2012, alors que le mouvement étudiant luttait contre la hausse des frais de scolarité.

Pour le conseil central, ces deux articles portaient atteinte au droit de manifester prévu dans la constitution tout en donnant aux forces policières trop de pouvoir dans leur application. « Ce règlement a permis au SPVM de faire du profilage. Ainsi, l’application de ces deux articles s’est faite à géométrie variable selon qui prenait la rue », déplore Dominique Daigneault, présidente du CCMM–CSN.

Photo : Michel Giroux
Photo : Michel Giroux

Ce jugement, ainsi que celui ayant invalidé l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, constitue un rappel à l’ordre. « Les gouvernements et les autorités vont devoir accepter que nous vivons dans un état de droit et qu’ils ne peuvent faire ce qu’ils veulent. Ainsi le droit de manifester est là pour rester, que ça leur plaise ou non », affirme Dominique Daigneault.

Le CCMM–CSN profite de l’occasion pour demander à la Ville de Montréal de cesser immédiatement les recours initiés en vertu du règlement P6 et pour lesquels plusieurs personnes sont encore en attente d’audition.

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