Projet de loi no 58 et création de Retraite Québec

14 septembre 2015

Une fusion risquée et inutile

Aujourd'hui, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a déposé son mémoire abordant le projet de loi no 58. Celui-ci a été présenté devant la Commission de l'économie et du travail qui doit statuer sur l'éventuelle fusion de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) et de la Régie des rentes du Québec (RRQ) à l'issue de laquelle Retraite Québec serait créé.

Aujourd’hui, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a déposé son mémoire abordant le projet de loi no 58. Celui-ci a été présenté devant la Commission de l’économie et du travail qui doit statuer sur l’éventuelle fusion de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et de la Régie des rentes du Québec (RRQ) à l’issue de laquelle Retraite Québec serait créé.

« Cette proposition de fusion de deux organismes aux missions bien différentes nous apparaît risquée et inutile. Pour la CSN, les risques de compromettre les services auxquels les citoyennes et les citoyens ont droit en ce qui a trait aux programmes offerts par la RRQ et les services offerts aux participantes et aux participants ainsi qu’aux retraité-es des régimes de retraite administrés par la CARRA sont bien réels, de déclarer Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN. Nous sommes d’avis que la gestion d’un régime public – celui du RRQ -, ou privé – tel le Régime de retraite des employé-es du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) géré par la CARRA -, ainsi que la surveillance de la viabilité des régimes complémentaires de retraite, sont des activités bien différentes qui exigent des expertises tout aussi différentes auxquelles les deux organismes visés répondent actuellement ».

« Entre autres, les problèmes de gouvernance du nouvel organisme qui serait créé constituent pour nous un enjeu majeur. À titre d’exemple, celui-ci ne réserve que 35 % des postes au conseil d’administration à des membres ayant des intérêts dans les différents régimes qu’ils administreront. Pour nous, c’est trop peu. D’autres questions tout aussi importantes quant au pouvoir d’intervention du gouvernement dans le plan stratégique de la nouvelle entité, la nomination de son président-directeur général ou l’abolition du comité de placement posent plusieurs problèmes sérieux de gouvernance. En ce sens, si le gouvernement décide tout de même d’aller de l’avant avec ce projet de loi, nous avons formulé neuf recommandations afin de pallier ces différents problèmes », de poursuivre la responsable politique de la question des retraites à la CSN.

Des économies trop peu probables

« Alors que le gouvernement envisageait des économies annuelles de 20 millions de dollars, nous avons estimé, chiffres à l’appui, que le trésor public ne sauverait que 4,4 millions de dollars, sans inclure les coûts assurément plus importants de cette fusion. Au même moment où ses politiques d’austérité sont décriées de toutes parts, le gouvernement Couillard s’apprête à démanteler complètement deux organismes bien établis qui ont développé une solide expertise au fil des ans, avec tous les problèmes que cette réorganisation imposera au sein des deux entités, de déplorer madame Lévesque. Nous avons également recommandé la création d’un comité de service à la clientèle afin de nous assurer que celui-ci demeurera au centre des priorités du nouvel organisme ».

 

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