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Documents d'instances

DateTitreDescription
19 juillet 2025Sommaire des activites du mouvement
19 juin 2025Rapport du comite de surveillance, février 2025
Rapport du comité de surveillance des finances se rapportant aux états financiers au 28 février 2025
19 juin 2025Projet d’ordre du jour du conseil confédéral des 18 et 19 juin 2025 au Saguenay
10 mars 2025Sommaire des activités du mouvement
10 mars 2025Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période d’octobre 2024 à février 2025
6 décembre 2024Procès-verbal du conseil confédéral de la CSN tenu à Rivière-du-Loup les 4 et 5 décembre 2024
27 septembre 2024Analyse de la conjoncture politique: mettre la CSN au-devant de la parade!
27 septembre 2024Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de mars à septembre 2024
27 septembre 2024Projet d’ordre du jour pour le conseil confédéral de la CSN tenu le 25, 26 et 27 septembre 2024 à Drummondville
13 juin 2024Plan de travail comité confédéral des jeunes
Conseil confédéral 12 et 13 juin 2024
13 juin 2024Ordre du jour — Conseil confédéral (12 et 13 juin 2024)
13 juin 2024Analyse du budget du Quebec (2024-2025)
Conseil confédéral 12 et 13 juin 2024
13 juin 2024Analyse du budget du Canada (2024-2025)
Conseil confédéral 12 et 13 juin 2024
13 juin 2024Plan de travail du Comité confédéral en environnement et développement durable (CCEDD)
Conseil confédéral 12 et 13 juin 2024
13 juin 2024Procès-verbal du conseil confédéral de la CSN tenu à Shawinigan, les 12 et 13 juin 2024
15 mars 2024Ordre du jour – Conseil confédéral (mars 2024)
15 mars 2024Liste des mémoires et positions de la CSN (mars 2024)
15 mars 2024Procès-verbal du conseil confédéral du 13 au 15 mars 2024
7 décembre 2023Procès-verbal – Conseil confédéral décembre 2023
29 septembre 2023Ordre du jour – Conseil confédéral, septembre 2023
29 septembre 2023Analyse de la conjoncture 2023-2024 – Affirmer le pouvoir des travailleuses et des travailleurs, maintenant!
29 septembre 2023Agis pour que ca cesse – Campagne de sensibilisation sur la violence et le harcèlement au travail – Phase 2
29 septembre 2023Consensus et pistes de réflexion tirés du 8e Rassemblement des jeunes de la CSN
29 septembre 2023Dignité et solidarité — Orientations de la CSN sur le continuum de soins de santé et de services sociaux aux aîné-es
29 septembre 2023Procès-verbal du conseil confédéral de la CSN tenue à Drummondville, du 27 au 29 septembre 2023
29 septembre 2023Liste des membres des comités confédéraux, du comité des juridictions, du comité d’orientation et du comité de surveillance des finances
29 septembre 2023Liste des mémoires et propositions de la CSN pour la période de juin à août 2023
15 juin 2023Proces verbal – Conseil confederal de la CSN – juin 2023
15 juin 2023Projet ordre du jour – Conseil confédéral – juin 2023
15 juin 2023Liste memoires et positions de la CSN – Conseil confédéral – juin 2023
24 mars 2023Procès verbal – Conseil confédéral – mars 2023
16 mars 2023Ordre du jour du Conseil confédéral des 15 et 16 mars 2023
Tel qu'adopté lors du Conseil confédéral des 15 et 16 mars 2023
16 mars 2023Listes des mémoires et positions de la CSN pour la période de janvier à mars 2023
Tel que présenté au Conseil confédéral des 15 et 16 mars 2023
15 décembre 2022Ordre du jour, conseil confédéral, décembre 2022
15 décembre 2022Procès verbal du Conseil confédéral des 14 et 15 décembre 2022
Tel qu'adopté lors du Conseil confédéral des 15 et 16 mars 2023
15 décembre 2022Rapport du comité de surveillance, décembre 2022
Présenté lors du conseil confédéral de décembre 2022
21 octobre 2022Procès-verbal, 66e Congrès de la CSN
30 septembre 2022Ordre du jour du conseil confédéral des 28, 29, 30 septembre
30 septembre 2022Procès-verbal, conseil confédéral, septembre 2022
Adopté au conseil confédéral de décembre 2022
30 septembre 2022Procès-verbal du conseil confédéral extraordinaire du 9 septembre 2022
30 septembre 2022Procès-verbal du conseil confédéral extraordinaire du 31 août 2022
30 septembre 2022Procès-verbal du conseil confédéral des 1er et 2 juin 2022
30 septembre 2022Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période d’avril à juillet 2022
9 septembre 2022Ordre du jour du Conseil confédéral extraordinaire du 9 septembre 2022
2 juin 2022Ordre du jour du conseil confédéral des 1er et 2 juin 2022
17 mars 2022Ordre du jour du conseil confédéral de mars 2022
18 décembre 2021Propositions et amendements des organisations affiliées
18 décembre 2021Budget proposals 2020-2023
18 décembre 2021Proposals and amendments from affiliated organizations
9 décembre 2021Ordre du jour du conseil confédéral des 8 et 9 décembre 2021
9 décembre 2021Recommandations du comité exécutif pour les élections aux comités confédéraux
Présenté lors du conseil confédéral de décembre 2021
28 septembre 2021Procès-verbal de la réunion tenue en Zoom les 22 et 23 septembre 2021
Adopté lors du conseil confédéral de décembre 2021
18 janvier 202166th Convention: President’s remarks
Presented during the 66th CSN Convention
18 janvier 202166e Congrès de la CSN : mot du président
Présenté lors du 66e Congrès de la CSN
11 janvier 202166e Congrès : information
11 janvier 2021Rapport du comité de surveillance, États financiers (2017-2020)
Présenté lors du 66e Congrès de la CSN
11 janvier 2021Report from the financial surveillance committee
Presented during the 66th CSN Convention
11 janvier 2021Executive committee orientations
Presented during the 66th CSN Convention
11 janvier 2021Orientations du comité exécutif
Présenté lors du 66e Congrès de la CSN
11 janvier 2021Rapport des travaux sur la révision des règles du Fonds de défense professionnelle
Présenté lors du 66e Congrès de la CSN
11 janvier 2021Report on the review of professional defence fund rules
Presented during the 66th CSN Convention
11 janvier 2021Budget 2020-2023
Présenté lors du 66e Congrès de la CSN
11 janvier 20212020-2023 Budget
Presented during the 66th CSN Convention
11 janvier 2021Rapport du comité national de la condition féminine
Présenté lors du 66e Congrès
11 janvier 2021Report of the confederal committee on the environment and sustainable development
Presented during the 66th Convention
11 janvier 2021Rapport du comité confédéral en environnement et développement durable
Présenté lors du 66e Congrès
11 janvier 2021Report of the national youth committee
Presented during the 66th Convention
11 janvier 2021Rapport du comité national des jeunes
Présenté lors du 66e Congrès de la CSN
11 janvier 2021Report of the National status of women committee
Presented during the 66th Convention
11 janvier 2021Rapport du comité confédéral des personnes LGBT+
Présenté lors du 66e Congrès
11 janvier 2021Report of the confederal LGBT+ committee
Presented during the 66th Convention
11 janvier 2021Report of the confederation occupational health and safety committee
Presented during the 66th Convention
11 janvier 2021Rapport du comité confédéral en santé et sécurité du travail
Présenté lors du 66e Congrès
11 janvier 2021Report of the confederal intercultural relations committee
Presented during the 66th Convention
11 janvier 202166th Convention: Information
5 janvier 2021Bilan du du 65e mandat de la CSN
Présenté lors du 66e Congrès
18 décembre 2020Propositions budgétaires 2020-2023
18 décembre 2020Orientations and proposals of the executive committee
Presented during the 66th convention
18 décembre 2020Orientations et propositions du comité exécutif
15 décembre 2020The CSN – a movement and an organization
Presented during the 66th Convention
15 décembre 2020CSN, mouvement et organisation
Présenté lors du 66e Congrès
23 septembre 2020Procès-verbal de la réunion tenue en mode virtuel sur la plateforme Zoom le 23 septembre 2020
12 mai 2020Cahier des propositions adoptées par le 66e Congrès de la CSN et le conseil confédéral de mars 2021
13 mars 2020Procès-verbal de la réunion tenue à Montréal les 11 et 12 mars 2020
11 janvier 2020Rapport du comité confédéral sur les relations interculturelles
Présenté lors du 66e Congrès
12 décembre 2019Ordre du jour du conseil confédéral des 11 et 12 décembre 2019
12 décembre 2019Procès-verbal de la réunion tenue à Drummondville les 11 et 12 décembre 2019
26 septembre 2019Calendrier préliminaire du 66e Congrès de la CSN
En route vers le 100e anniversaire de la CSN
26 septembre 2019Procès-verbal de la réunion tenue à Montréal les 25 et 26 septembre 2019
26 septembre 2019Ordre du jour du conseil confédéral du 25 et 26 septembre 2019
6 juin 2019Projet d’ordre du jour du conseil confédéral du 5 et 6 juin 219
Proposé au conseil confédéral du 5 et 6 juin 2019
6 juin 2019Procès-verbal de la réunion tenue à Montréal les 5 et 6 juin 2019
14 mars 2019Ordre du jour du conseil confédéral du 13 et 14 mars 2019
14 mars 2019Procès-verbal de la réunion tenue à Montréal les 13 et 14 mars 2019
13 décembre 2018Ordre du jour du conseil confédéral du 12 et 13 décembre 2018
13 décembre 2018Prendre acte, prendre position
Conjouncture sociopolitque présenté lors du conseil confédéral du 12 et 13 décembre 2018
13 décembre 2018La laïcité de l’État
Document adopté tel qu’amendé par le conseil confédéral lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2018
13 décembre 2018Procès-verbal de la réunion tenue à Lévis les 23 et 13 décembre 2018
13 décembre 2018Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de juin 2018 à décembre 2018
Présenté au conseil confédéral de décembre 2018
27 septembre 2018La santé et la sécurité : des luttes à continuer, des défis à relever
Présenté lors du conseil confédéral du 26 et 27 septembre 2018
27 septembre 2018Conjoncture économique québécoise
Présenté lors du conseil confédéral du 26 et 27 septembre 2018
27 septembre 2018Politique de prévention en matière de violence et de harcèlement au travail
Présenté lors du conseil confédéral du 26 et 27 septembre 2018
27 septembre 2018Conjoncture et priorités 2018-2019 à la veille des élections
Présenté lors du conseil confédéral du 26 et 27 septembre 2018
27 septembre 2018Procès-verbal de la réunion tenue à Québec les 26 et 27 septembre 2018
27 septembre 2018Ordre du jour du conseil confédéral du 26 et 27 septembre
27 septembre 2018Janus c. American Federation of State (US Supreme Court)
18 juin 2018Présentation de la charte de l’environnement
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018Questions de privilège (juin 2018)
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018Bilan du gouvernement Couillard
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018Commerce international : l’effet Trump
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018États financiers, 28 février 2018
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de décembre 2017 à juin 2018
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018Présentation sur la Loi électorale
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018La nouvelle Loi sur les normes du travail
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018La stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018-2023
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018Propositions sur les élections provinciales de 2018
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018Avis du comité de surveillance sur le transfert du Fonds de soutien extraordinaire au budget de fonctionnement
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018Ordre du jour du conseil confédéral du 18 et 19 juin 2018
18 juin 2018Proposition de transfert du Fonds de soutien extraordinaire au budget de fonctionnement
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018Rapport du comité de surveillance (juin 2018)
Présenté au conseil confédéral de juin 2018
18 juin 2018Procès-verbal de la réunion tenue à Montréal les 18 et 19 juin 2018
21 mars 2018Procès-verbal de la réunion tenue à Montréal les 21 et 22 mars 2018
21 mars 2018Professions présentant un déficit de main-d’oeuvre en 2016-2017 (Conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018)
21 mars 2018Commentaires de la CSN présentés au ministre des Finances du Québec (Conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018)
21 mars 2018Présentation 15 solutions (Conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018)
21 mars 2018Budget fédéral 2018-2019 (Conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018)
21 mars 2018Lois fédérales du travail (Conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018)
21 mars 2018Questions de privilège du conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018
21 mars 2018État de situation et perspectives : pénurie de main-d’oeuvre (Conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018)
21 mars 2018Ordre du jour du conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018
21 mars 2018L’État du marché du travail au Québec en 2017 (Conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018)
21 mars 2018Suivi des propositions du 65e congrès : proposition 4.1 (Conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018)
21 mars 2018Stratégie nationale de la main-d’oeuvre : enjeux pour la CSN (Conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018)
20 décembre 2017Procès-verbal du 65e congrès de la CSN
14 décembre 2017Mise à jour économique et financière du gouvernement du Québec
Présentée lors du conseil confédéral de décembre 2017.
14 décembre 2017Présentation sur le Réseau électrique métropolitain (REM)
Présentée lors du conseil confédéral de décembre 2017
14 décembre 2017Questions de privilège (décembre 2017)
Présentée lors du conseil confédéral de décembre 2017
14 décembre 2017Présentation sur le Projet de loi 149
Présentée lors du conseil confédéral de décembre 2017
14 décembre 2017Plan d’action – Suivi du 65e Congrès
Présenté lors du conseil confédéral de décembre 2017
14 décembre 2017Plan de travail : proposition 5.1 du 65e Congrès
Présenté lors du conseil confédéral de décembre 2017
14 décembre 2017Plan d’action : proposition 5.3 du 65e Congrès
Présenté lors du conseil confédéral de décembre 2017
14 décembre 2017Plan de travail : financement des universités sans compétition et favorisant l’accessibilité
Présenté lors du conseil confédéral de décembre 2017
14 décembre 2017Propositions des organisations affiliées – 65e Congrès de la CSN
Présentées lors du conseil confédéral de décembre 2017
14 décembre 2017Plan de travail : Propositions 6.1 et 6.2 du 65e Congrès
Présenté lors du conseil confédéral de décembre 2017
14 décembre 2017Procès-verbal de la réunion tenue à Québec les 13 et 14 décembre 2017
27 septembre 2017Projet d’ordre du jour du conseil confédéral de septembre 2017
Présenté lors du conseil confédéral de septembre 2017
27 septembre 2017Réorganisation de travail au comité exécutif
Document présenté au conseil confédéral du mois de septembre 2017
27 septembre 2017Démarche sur la vie syndicale, phase 1
Document présenté au conseil confédéral du mois de septembre 2017
27 septembre 2017Procès-verbal de la réunion tenue à Lévis les 27 et 28 septembre 2017
20 juin 2017Procès-verbal de la réunion tenue à Laval le 20 juin 2017
1 juin 2017Financial statements (2014-2017)
As presented at the 65th Congress of the CSN
1 juin 20172017-2020 Budget
As presented at the 65th CSN Convention
1 juin 2017Information and procedure pertaining to the 65th Convention of the CSN
As presented during the 65th convention of the CSN
1 juin 2017Confederal committees executive summaries from the 65th CSN Convention
As presented at the 65th Convention of the CSN
17 mars 2017Procès-verbal de la réunion tenue à Montréal les 15, 16 et 17 mars 2017
16 décembre 2016Procès-verbal de la réunion tenue les 14, 15 et 16 décembre 2016
28 septembre 2016Procès-verbal de la réunion tenue à Lévis les 28 et 29 septembre 2016
1 juin 2016Procès-verbal de la réunion tenue à Montréal les 1er et 2 juin 2016
19 mars 2016Procès-verbal de la réunion tenue à Montréal les 16, 17, et 18 mars 2016
3 décembre 2015Procès verbal de la réunion tenue à Québec les 2 et 3 décembre 2015
25 septembre 2015Procès-verbal de la réunion tenue à Lévis les 23, 24, et 25 septembre 2015
9 juin 2015Procès-verbal du Conseil confédéral des 9, 10, et 11 juin 2015
23 septembre 2014Procès verbal du conseil confédéral, septembre 2014
Procès-verbal du conseil confédéral tenue à Montréal, les 23. 24 et 25 septembre 2014
23 septembre 2014Procès-verbal de la réunion tenue à Montréal les 23, 24, 25 septembre 2014
23 novembre 2011Procès-verbal du 63 congrès
23 novembre 2011Annexe 1 du procès-verbal du 63e Congrès
Propositions adoptées par le 63e Congrès
23 novembre 2011Annexe 2 du procès-verbal du 63e Congrès
Rapport des lettres de créance (63e Congrès)
1 juin 2008Procès verbal du 62e Congrès
1 juin 2008Annexe 1 du procès-verbal du 62e Congrès
Propositions adoptées par le 62e Congrès
1 juin 2008Annexe 2 du procès-verbal du 62e Congrès
Rapport des lettres de créance (62e Congrès)
1 juin 2008États financiers 2005-2008 et prévisions 2008-2011 (62e Congrès)
Annexe 3 du procès-verbal du 62e Congrès
27 février 2026Procès-verbal du 64e Congrès de la CSN
27 février 2026Procès verbal du Conseil confédéral, mars 2016
27 février 2026Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2018-2019
27 février 2026Conseil confédéral 12, 13 et 14 mars 2025 – Projet d’ordre du jour