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Universités – Pas de liberté académique sans autonomie financière

Les universités doivent cesser de dépendre des dons privés ou des contributions des entreprises. C’est l’un des messages cruciaux portés par la CSN à l’occasion de la consultation gouvernementale afin de revoir la Politique québécoise de financement des universités. La CSN estime qu’une hausse du financement public des universités et une révision des conditions s’y rattachant sont impératives pour assurer la mission de ces organisations essentielles au bien commun. « Pour la CSN, un financement stable et une réelle autonomie financière sont incontournables si le gouvernement tient véritablement au principe de liberté académique », rappelle Caroline Senneville, présidente de la CSN.

La CSN estime que trop de financement conditionnel est calculé à partir de la population étudiante à temps plein (alors qu’un tiers de la population étudiante est à temps partiel) ou sur des partenariats avec le privé. La fluctuation annuelle des budgets empêche les universités de prévoir et d’engager les meilleures ressources.

La CSN souligne par ailleurs l’iniquité envers les universités francophones au Québec. Les universités anglophones obtiennent 47 % des dons philanthropiques et accueillent 43 % des étudiantes et des étudiants étrangers, alors qu’elles représentent seulement 25 % de la population étudiante au Québec. « Le gouvernement doit en faire plus pour l’ensemble du réseau universitaire en portant une attention particulière aux universités francophones, nommément au réseau de l’Université du Québec qui est essentiel pour l’accès aux études supérieures de plusieurs Québécoises et Québécois, notamment en région », ajoute la présidente de la CSN.

Les universités ne sont pas au service des entreprises

La CSN et ses fédérations s’inquiètent également des attentes formulées par le gouvernement à l’égard des universités pour répondre aux besoins des entreprises.

Selon le gouvernement, la politique vise notamment à « améliorer la contribution des établissements universitaires aux enjeux de main-d’œuvre dans les secteurs stratégiques pour l’économie québécoise » et « à renforcer la capacité des établissements de valoriser, sur le plan économique, la recherche et l’innovation. »

« Les universités ne sont pas des usines à fabriquer des travailleuses et des travailleurs pour combler la pénurie de main-d’œuvre. Détourner les missions fondamentales de ces institutions du savoir en les assujettissant aux besoins du marché du travail ne fait que nous appauvrir collectivement, à long terme », met en garde Christine Gauthier, vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec-CSN et responsable du regroupement université.

L’enseignement supérieur est un service public reposant sur les principes d’accessibilité, d’autonomie et d’indépendance propres à la création et à la transmission du savoir ainsi qu’au développement de l’esprit critique.

Gratuité scolaire

Le Québec doit se doter d’une politique sur les droits de scolarité fondée sur le principe de la gratuité scolaire, et ce, à tous les ordres d’enseignement. Cela diminuerait d’autant la trop grande dépendance financière des universités avec le nombre d’inscrits à temps plein chaque année.

« Alors que de plus en plus d’étudiantes et d’étudiants choisissent de délaisser leurs études pour aller sur le marché du travail, il faut plus que jamais assurer une plus grande accessibilité aux études supérieures, notamment à l’université. Un des leviers les plus puissants pour y parvenir demeure la gratuité scolaire, insiste Danny Roy, président de la Fédération des professionnèles-CSN. Contrairement à certaines idées souvent véhiculées, la gratuité de l’enseignement universitaire n’est ni marginale ni utopique, comme en témoigne son application dans les pays scandinaves. De plus, la gratuité permettrait de répondre aux objectifs que s’est fixés la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, comme celui d’augmenter le taux de diplomation et surtout, le nombre d’inscriptions qui est en chute libre, notamment dans le réseau UQ. »

Les moyens de nos ambitions

« Avec un financement insuffisant et instable d’une année à l’autre, les universités sont incapables de conserver leur personnel de soutien qui joue pourtant un rôle essentiel. Dans les universités comme dans l’ensemble du réseau de l’enseignement supérieur, les défis de recrutement et de rétention du personnel de soutien sont importants. Afin d’être en mesure de répondre adéquatement à cet enjeu, il faut offrir des conditions de travail et des conditions salariales attractives. Pour y arriver, il faut s’assurer que les universités obtiennent enfin un financement public, stable, prévisible et à la hauteur des besoins », martèle Stéphanie Gratton, présidente par intérim de la Fédération des employées et employés de services publics-CSN.

Des solutions novatrices

Dans son mémoire, la CSN fournit à la ministre de nombreuses solutions pour rajuster le tir, pour soutenir un réinvestissement public et pérenne des universités et pour accroître l’accessibilité aux études.

Le mémoire contient 20 recommandations, dont la fin de la déréglementation des frais pour les personnes étudiantes étrangères, l’ajustement à la hausse du financement global et des sommes reliées à celles qui s’inscrivent à temps partiel ou encore la hausse du financement pour la recherche et la création, notamment pour la recherche en français.

Mémoire disponible sur demande.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est la première grande centrale syndicale québécoise. Composée de près de 1 600 syndicats, elle compte près de 80 000 membres dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement supérieur qui sont répartis dans trois fédérations.

Première journée de grève pour les membres du Syndicat des employé-es de Carrefour jeunesse emploi–CSN

Aujourd’hui se tenait une première journée de grève pour les membres du Syndicat des employé-es de Carrefour jeunesse emploi–CSN. Cette journée est en réponse au piétinement dans leur négociation, mais aussi, et principalement, en réponse au manque de transparence de la part de l’employeur face à ses états financiers. Le syndicat a notamment invité l’employeur à partager ses états financiers avec une firme comptable externe afin d’inclure un intermédiaire entre l’employeur et le syndicat pour dénouer l’impasse. L’employeur reste néanmoins entêté et refuse encore une fois les propositions du syndicat.

Pour Fanny Lambert, présidente du syndicat, la situation est inacceptable : « Depuis le tout début des négociations, le syndicat est en mode solution. Quand nos propositions causaient un problème, nous revenions avec une autre formule pour nous adapter. On ne peut pas en dire autant de l’employeur. Le rejet d’inclure MCE Conseils dans le dossier est un autre exemple. Nous proposons une firme externe indépendante pour nous accompagner dans cette impasse et l’employeur rejette la proposition du revers de la main. Un gros manque de transparence qui en dit long. »

« Un employeur qui refuse d’améliorer les conditions de travail de ses travailleuses et de ses travailleurs sous prétexte qu’il n’a pas les fonds, mais qui refuse d’ouvrir ses livres pour le prouver c’est questionnant, indique Barbara Poirier, présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches–CSN. Si l’employeur est honnête dans sa négociation, il n’a aucune raison de ne pas ouvrir ses livres à MCE Conseils. C’est une firme externe et le contenu restera confidentiel. Le syndicat n’aura pas accès aux données. La moindre des choses serait de collaborer s’ils veulent vraiment régler la situation. »

Danny Roy, président de la Fédération des professionnèles–CSN, dénonce lui aussi la situation : « Le syndicat cherche constamment à dénouer l’impasse et l’employeur met constamment des bâtons dans les roues. MCE Conseils vise à se placer comme un intermédiaire pour maintenir l’autonomie de toutes les parties. Quand l’employeur refuse la présence de MCE Conseils et qu’il indique qu’il considère leur présence comme de la cogestion, on comprend qu’il n’a aucune idée du travail que doit accomplir MCE Conseils. Il est soit de mauvaise foi, ou simplement ignorant du travail accompli. »

À propos
Le Syndicat des employé-es de Carrefour jeunesse emploi–CSN regroupe près de 20 membres affiliés au Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches–CSN qui compte 45 000 membres dans 240 syndicats de toutes provenances.

Secteur public : en mode mob active

« Comme travailleur dans les services publics depuis plusieurs années, j’ai la conviction que notre cause est juste. » C’est ainsi qu’un délégué amorce son intervention lors des instances conjointes du secteur public de la CSN qui se sont déroulées le 31 mars 2023 et qui traitaient principalement de mobilisation dans l’actuelle négociation avec le gouvernement.

Ce sentiment habite la totalité des personnes qui militent pour l’amélioration des conditions salariales et de travail dans ce milieu difficile que sont devenus les services publics. Toutefois, devant le gouvernement actuel de la CAQ, la raison et le discernement ne pourront être les seuls outils stratégiques.

Gonflés à bloc
Marcel Pepin, ancien grand président de la CSN, disait, à la suite du premier Front commun en 1972, qu’« en négociation, il ne s’agit pas d’avoir raison, il faut la force requise pour obtenir que la raison triomphe ». Cela est d’autant plus vrai lorsque l’employeur est également le faiseur de lois et qu’il représente plus de 70 % des député-es élus depuis la dernière élection. C’est dans ce contexte que les organisations syndicales qui composent le Front commun de 2023, soit la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS, tiennent une tournée de consultation jusqu’à la mi-mai afin de se doter d’un mandat pour intensifier les moyens de pression et préparer la grève dans tous les syndicats du secteur public.

Un événement impressionnant par son envergure et par la solidarité qui s’y faisait sentir a été organisé par le Front commun le 30 mars dernier pour lancer cette consultation. Plus de 2 000 militantes et militants étaient rassemblés à Québec pour préparer ensemble la suite de leur négociation. En soi, ce moment était une démonstration de force : la suite du plan d’action est déjà prise en charge par des milliers de personnes de toutes les régions du Québec qui partagent le but commun de se servir de leur négociation pour relever les services publics.

La CAQ forte, oui mais…
La force que représentent les résultats de la CAQ aux élections de 2022 reste toutefois au centre de l’analyse que les syndicats font de leur rapport de force. Une vague qui donne au gouvernement 90 des 125 sièges confère une force à ce dernier selon plusieurs observateurs. Les organisations syndicales rappellent, cependant, que ce n’est pas la majorité de la population qui a appuyé ce parti qui détient 100 % du pouvoir, mais plutôt un maigre 27 %. Les travailleuses et les travailleurs auront à miser en partie sur cette réalité qui pourrait bien leur servir.

« Peu importe le nombre de candidatures caquistes portées au pouvoir, nous faisons face à un caucus très réactif aux mouvements sociaux, considère François Enault, 1er vice-président de la CSN et responsable de la négociation du secteur public. Le recul face au troisième lien ne sera pas leur seul. »

Le Front commun, qui rassemble 420 000 personnes de presque tous les titres d’emploi du secteur public au Québec, est un des plus gros depuis 1972, l’année qui a vu naître la première alliance de ce type. Pour les syndicats, cette stratégie est justement l’occasion de réagir plus fortement à l’État employeur.

« Des actions, les membres vont en faire et ça va mettre de la pression. Pour moi, le nombre plus élevé de député-es de la CAQ doit être vu comme un nombre d’occasions plus grand pour organiser nos actions, pour se faire voir et pour montrer que nos revendications sont des solutions nécessaires afin de répondre à la crise qui se poursuit dans nos réseaux », ajoute le 1er vice-président.

Action-réaction
Déjà, le terrain s’active et plusieurs actions sont organisées en réaction aux offres du gouvernement, qui demeurent bien en dessous de ce que les membres revendiquent. Des dizaines de milliers de salarié-es portent, depuis quelques semaines, un chandail ou un foulard aux couleurs du Front commun tous les jeudis, en appui à leur négociation. Des visites de bureaux de député-es ou lors de réunions de conseils d’administration sont entamées et se répéteront jusqu’à ce qu’une entente intervienne. Dans les milieux de travail, des membres font preuve d’imagination : marche des anges gardiens déchus, thermomètre géant pour montrer que la pression monte, chaises vides pour bloquer les bureaux administratifs, à l’image de l’exode du personnel qui persiste. Une action a aussi rassemblé des centaines de travailleuses et de travailleurs à Sherbrooke lors du congrès de la CAQ. Une occasion pour exprimer directement aux dirigeants le mécontentement ambiant.

Automne chaud en perspective
Au cœur de ces actions, une tactique détonne, soit la décentralisation dans l’escalade des moyens de pression. Les comités de mobilisation et leur syndicat ont en main des ressources pour s’organiser et un espace de créativité afin de donner lieu à des initiatives qui doivent avoir pour effet de susciter chaque fois une plus grande participation. La démarche va se poursuive en gradation tant que la négociation l’exigera et jusqu’à un possible exercice de la grève.

« À l’automne, si les boss ne nous écoutent pas, nous consulterons les membres sur la grève, tranche François Enault. Il faut la préparer [la grève], il va y avoir des moyens d’action qui vont progresser et qui vont devoir être faits par tout le monde ensemble. C’est cela qui va faire mal ; aussi longtemps que le gouvernement va voir que les 420 000 membres font les moyens de pression étape par étape, c’est là que nous allons le faire shaker ! »

Le privé en santé : ce n’est pas la panacée

La crise de la COVID-19 a montré clairement à la population du Québec que le système de santé et de services sociaux est mal en point. Plusieurs y voient l’échec du réseau public et se disent maintenant prêts à faire encore plus de place au secteur privé à but lucratif.

Pourtant, les problèmes du système, le personnel les vit depuis des décennies. Et quand on remonte à la source de plusieurs de ces problèmes, on trouve… le secteur privé à but lucratif ! Car il faut être bien clair, notre système de santé n’a jamais été vraiment public. De Jean Rochon à Christian Dubé en passant par Philippe Couillard et Gaétan Barrette, chacun leur tour avec leur réforme, ils ont choisi de faire toujours plus de place au privé dans un système de moins en moins public.

Avant même de prendre le nom de CSN, en 1960, la CTCC revendiquait l’instauration d’un régime public de soins de santé et de services sociaux. Cette revendication visait d’abord à assurer à toute la population l’ensemble des soins requis sans égard à ses moyens financiers et sans devoir contracter de lourdes dettes. Cet objectif demeure au cœur de l’engagement de la CSN, raison pour laquelle elle fait encore aujourd’hui de la défense du service public l’une de ses priorités.

Si le privé fonctionnait, on le saurait !
Ce ne sont pas les exemples d’inefficacité du secteur privé à but lucratif en santé et services sociaux qui manquent. En voici quelques-uns.

Pénuries de main-d’œuvre : Les établissements privés à but lucratif font partie du problème de la pénurie de main-d’œuvre qui sévit dans les établissements publics. Où ces entreprises privées trouvent-elles leurs salarié-es, si ce n’est dans les établissements publics ?

Les agences de placement privées pullulent. Elles offrent souvent à leur personnel de meilleurs salaires que le secteur public. Ces travailleuses et travailleurs du secteur privé ont aussi un meilleur contrôle sur leur horaire de travail, ce qui a pour conséquence que seuls les salarié-es du public subissent les heures supplémentaires obligatoires. Aussi, certains établissements sont devenus carrément dépendants de ces entreprises qui engrangent les profits. En 2022, près d’un milliard de dollars de fonds publics ont été versés aux agences…

Des coûts plus élevés : Le gouvernement se veut rassurant en affirmant que l’assurance-maladie continuera de payer même quand les services seront donnés dans les futurs hôpitaux privés. Il s’agit toutefois de fonds publics, donc de l’argent des contribuables. Or, en santé et services sociaux, le privé coûte plus cher. C’est comme ça partout dans le monde. Plus les États font place au privé, plus la facture globale en santé est élevée quand on additionne les dépenses privées et publiques. Encore tout récemment, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) démontrait que les chirurgies coûtent plus cher au privé qu’au public. La multiplication de frais accessoires réclamés par les cliniques privées, l’explosion des coûts des régimes d’assurances complémentaires ou encore les frais exorbitants exigés par des centres d’hébergement privés qui exploitent leurs travailleuses et leurs travailleurs donnent un bon indicateur du coût réel des services dans le secteur privé à but lucratif.

Où sont les résultats ? Celles et ceux qui font la promotion de la marchandisation en santé nous serinent également que le privé est plus performant, plus innovant. Cela reste à démontrer… Prenons le cas des groupes de médecine familiale (GMF), gérés par le privé. Ceux-ci ont été mis sur pied il y a déjà plus de 20 ans, rappelons-le, comme une solution aux problèmes d’accès à la première ligne pour la population. Ce faisant, les gouvernements ont miné considérablement le rôle des CLSC publics qui, dès leur création, devaient et devraient encore être LA porte d’entrée du système pour toute la population. Par conséquent, ce sont non seulement les services médicaux qui sont moins accessibles aujourd’hui en CLSC, mais également les services psychosociaux : on constate en effet une baisse de plus de 50 % du nombre d’heures de consultation en psychothérapie offertes dans les CLSC publics depuis la création des GMF.

La privatisation, c’est aussi dans les services de l’ombre. Est-il normal qu’un établissement public de santé fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, ne puisse compter entièrement sur son propre personnel pour entretenir et réparer les installations et les bâtiments ? Une enquête menée au CHUM il y a quelques années montrait clairement qu’il coûtait quatre fois plus cher à l’établissement d’avoir recours à des sous-traitants plutôt qu’à ses propres ouvriers. Il faut savoir que les ouvriers du secteur public, comme presque tous les autres salarié-es de l’État, gagnent un meilleur salaire dans le secteur privé, pour le même travail.

Pour la CSN, l’enjeu de l’accès aux soins de santé et aux services sociaux pour toute la population devra être ardemment défendu au cours des prochains mois. La confédération propose plusieurs solutions réalistes pour améliorer le réseau public. Pour les consulter, c’est par ici !

Les syndicats de la santé dénoncent un projet centralisateur et favorable au secteur privé

En cette veille de clôture des travaux parlementaires, l’ensemble des organisations syndicales du milieu de la santé et des services sociaux rappelle au gouvernement du Québec que le projet de loi n^o 15, tel que formulé à l’heure actuelle, ne constitue pas la réforme souhaitée pour le Québec.

Lors d’une activité de mobilisation tenue à l’Assemblée nationale ce matin, les porte-parole des organisations, accompagnés de militantes et de militants, ont déployé une banderole et distribué des tracts aux députés et au personnel politique.

« Par cet événement, nous transmettons ce message au gouvernement du Québec : l’été ne nous fera pas oublier le projet de loi n^o 15, qui est excessivement centralisateur et beaucoup trop favorable au secteur privé. Ce projet de loi est voué à l’échec si on n’améliore pas substantiellement les conditions de travail sur le terrain. Si le ministre de la Santé veut travailler cet été à améliorer avec nous son projet de loi, nous sommes disponibles. L’ensemble du personnel, quelle que soit sa catégorie d’emploi, mérite que l’on s’attarde à réduire la pression et la pénurie de personnel. C’est une simple question de respect », indiquent les porte-parole de l’APTS, la CSN, la CSQ, la FSQ-CSQ, la FIQ, la FP-CSN, la FSSS-CSN, la FTQ, le SCFP, le SPGQ et le SQEES.

Des principes à rappeler

Les organisations syndicales réitèrent l’affirmation contenue dans leur déclaration de principes, à savoir que toute refondation du réseau doit reposer sur une réaffirmation forte de son caractère public. En outre, elles jugent nécessaire de répondre aux véritables défis de décentralisation, de démocratisation et d’accessibilité aux services publics du système de santé québécois.

Elles réaffirment également la nécessité de garantir l’accessibilité de l’offre de soins et de services dans le réseau public à l’ensemble de la population du Québec. « Le secteur privé accapare le financement et les ressources humaines qui devraient être consacrés au réseau public. La marchandisation de la santé et l’allocation de ressources pour financer et enrichir le secteur privé n’ont pas leur place dans ce projet de loi. De plus, nous observons une accélération inquiétante de la perte de pouvoir démocratique de la population et du personnel dans le réseau depuis 20 ans. La décentralisation et la démocratisation du réseau par la concertation avec les acteurs des milieux s’avèrent incontournables pour prioriser et adapter les soins et les services aux besoins et aux réalités spécifiques. Nous pourrons alors agir en prévention sur les déterminants sociaux qui sont actuellement écartés du projet de loi n^o 15 », concluent les porte-parole.

Projet de loi 15 – Il faut agir, mais par une véritable décentralisation du réseau, estime la CSN

En commission parlementaire aujourd’hui, la CSN estime que le projet de loi 15 doit être modifié en profondeur, dans le but de véritablement faciliter l’accès au réseau, de laisser tomber le recours au privé et de s’assurer d’une réelle décentralisation qui tienne compte des régions et des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux.

Le projet de loi 15 du ministre Christian Dubé a été vendu sur la place publique comme une nécessité étant donné l’état actuel du réseau de la santé et des services sociaux. Les solutions proposées ne sont toutefois pas les plus efficaces pour améliorer à court terme les soins à la population du Québec.

« Ça va mal dans le réseau, il y a un problème d’accès et de manque de main-d’œuvre, il faut agir. Tout le monde le dit et nous aussi le disons. Cependant, le projet de loi actuel ne résout pas le problème d’accès, il risque même de l’empirer », affirme Caroline Senneville, présidente de la CSN, qui sera en commission parlementaire aujourd’hui en compagnie du président de la FSSS–CSN, Réjean Leclerc et de celui de la FP–CSN, Danny Roy.

Le projet de loi 15 mise également sur des mots avec lesquels il est difficile d’être en désaccord : efficacité et décentralisation. Mais au-delà des mots, où sont les mesures qui vont réellement en ce sens et qui règlent les problèmes constatés sur le terrain?

« Le réseau de la santé et des services sociaux, c’est notre filet social. Il est remis en question sans que le ministre Dubé ait fait des consultations préalables à son projet de loi », constate Caroline Senneville.

Le leitmotiv de l’efficacité pourrait par ailleurs mener à des décisions qui manquent d’humanité. « La mission d’efficacité de Santé Québec et la reddition de compte qui l’accompagnera vont se concentrer sur les statistiques de temps d’attente, sur la longueur des listes ou sur le temps consacré à chaque traitement. Cette approche comptable n’aura pas le bien-être de la population et des employé-es du réseau au centre de ses préoccupations », craint la présidente.

Pourquoi le privé?
Le projet de loi mise sur l’apport du privé plutôt que sur la valorisation du réseau public qui a été passablement ébranlé par trois réformes centralisatrices depuis 30 ans. Plus on avance, moins on s’améliore. Or, la solution du privé est loin d’être efficace. La santé ne devrait pas servir à générer du profit aux dépens des contribuables.

Sans attendre l’adoption du projet de loi, le gouvernement prévoit déjà lancer des appels d’offres auprès des cliniques privées d’ici la fin de l’été. « « Le choix du gouvernement de mettre le secteur public et celui à but lucratif sur un pied d’égalité sans tenir compte des différents impacts financiers ou humains n’est pas responsable. Le nombre de personnel disponible étant limité, celui-ci va se déplacer vers le privé, ce qui va aggraver la pénurie dans le secteur public, ce sont des vases communicants. C’est une improvisation dangereuse pour le maintien des soins à la population », déclare Réjean Leclerc, président de la FSSS–CSN.

Où est la décentralisation?
Sur le plan de la décentralisation, le projet de loi 15 ne tient pas plus la route. « Monsieur le Ministre, plutôt que de poursuivre dans la même direction que vos prédécesseurs en pensant obtenir des résultats différents, nous vous invitons à renverser la tendance actuelle en décentralisant véritablement les pouvoirs vers celles et ceux qui offrent les services sur le terrain. C’est là, de notre point de vue, la meilleure façon d’apporter un réel changement de culture et la méthode la plus efficace d’ébranler les colonnes du temple », affirme Danny Roy, président de la FP–CSN.

« Il nous semble que le moment pour déclencher des états généraux sur la santé est plus que jamais de mise », conclut Caroline Senneville.

Pour consultation du mémoire : memoire-pl15_CSN

Manifestation pour préserver les horaires spéciaux dans les foyers de groupe

Une manifestation des éducatrices et éducateurs du Centre jeunesse de Québec a eu lieu ce midi devant un foyer de groupe situé sur le chemin Saint-Louis. Au cœur du litige, l’abolition d’horaires spéciaux dont les éducateurs et les éducatrices bénéficiaient depuis une quinzaine d’années. Les protestataires craignent que cette décision unilatérale du CIUSSS de la Capitale-Nationale ne nuise à l’attraction et à la rétention de la main-d’œuvre dans ce secteur déjà en pénurie sévère.

Il y a neuf foyers de groupe hébergeant des enfants de 6 à 12 ans ou des adolescents de 13 à 18 ans au Centre jeunesse de Québec. On parle d’environ 75 usagers et d’une centaine d’éducatrices et d’éducateurs. « Depuis quelques années, le climat change dans les foyers de groupe et ça devient de plus en plus lourd. En résumé, ça brasse beaucoup et de plus en plus », indique Martin Gaudreault, responsable du secteur du Centre jeunesse de Québec au Syndicat des professionnèles, techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux (SPTSSS–CSN).

Depuis une quinzaine d’années, les éducatrices et les éducateurs des foyers de groupe bénéficiaient d’un horaire spécial négocié par leur syndicat et faisant l’objet d’une lettre d’entente afin de permettre une certaine stabilité de la main-d’œuvre, un facteur essentiel quand on s’occupe d’enfants et d’adolescents en détresse. « Concrètement, l’horaire était réaménagé pour permettre une semaine normale de quatre jours (jours/soirs) avec une fin de semaine par mois. En contrepartie, les éducatrices et les éducateurs renonçaient à un certain nombre de jours fériés et de maladies. Malgré cela, les foyers de groupe sont l’endroit où il y a le plus de temps supplémentaire et le plus grand manque de personnel dans le Centre jeunesse de Québec », précise Martin Gaudreault.

Malheureusement, pour faire face aux défis que pose la pénurie de personnel, le CIUSSS de la Capitale-Nationale a décidé unilatéralement d’abolir les horaires spéciaux et d’imposer un horaire sur cinq jours, incluant les soirs et les fins de semaine. « Cette mesure va directement à l’encontre des recommandations de la Commission Laurent, dont le rapport a été déposé il y a deux ans aujourd’hui et qui proposait plutôt d’instaurer de meilleures conditions de travail pour attirer du personnel », indique Luc Plamondon, secrétaire général du SPTSSS–CSN.

« Les travailleuses et les travailleurs des foyers de groupe sont déjà crevés et au bout du rouleau et là on leur annonce que loin de leur permettre de souffler, on va les obliger à travailler plus. Ça ne fait pas de sens. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale doit reculer et revenir aux horaires qui prévalent depuis plus de 15 ans. C’est important autant pour les travailleuses et les travailleurs que pour les usagers des foyers de groupe. Il en va de la qualité des services », conclut Nicole Cliche, présidente du SPTSSS–CSN.

Syndicat des avocates et des avocats de l’aide juridique Mauricie et Bois-Francs–CSN

À la suite du dépôt de la requête en accréditation, le 13 janvier 2023, le Syndicat des avocates et des avocats de l’aide juridique Mauricie et Bois-Francs a été accrédité pour représenter :

« Tous les avocats, avocates et les personnes admises à l’étude de la profession d’avocat, salariés au sens du Code du travail, à l’exception du directeur général et des directeurs de bureau à l’emploi du Centre communautaire juridique de la Mauricie et du Centre-du-Québec. »

Comme leurs collègues du Saguenay–Lac-Saint-Jean qui ont déposé une requête un peu plus tôt, c’est parce qu’ils voulaient maintenir la parité des conditions de travail avec les avocates et les avocats de la Couronne et que la CSN est la seule organisation qui compte tenir cette bataille jusqu’au bout que ces travailleurs et travailleuses ont décidé de joindre la CSN.

Ce nouveau syndicat sera affilié à la Fédération des professionnèles, au Conseil central du Saguenay–Lac-Saint-Jean et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.

S des avocates et des avocats de l’aide juridique Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN

À la suite du dépôt de la requête en accréditation, le 5 décembre 2022, le Centre communautaire juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean a été accrédité pour représenter :

« Tous les avocates et avocats stagiaires salariés au sens du Code du travail et à l’emploi du Centre communautaire juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean ».

Ces travailleuses et travailleurs ont rejoint la CSN parce qu’ils voulaient maintenir la parité des conditions de travail avec les avocates et les avocats de la Couronne et la CSN est la seule organisation qui compte tenir cette bataille jusqu’au bout.

Ce nouveau syndicat sera affilié à la Fédération des professionnèles, au Conseil central du Saguenay–Lac-Saint-Jean et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.

S de la permanence de Québec solidaire–CSN

À la suite du dépôt de la requête en accréditation, le 17 février 2023, le Syndicat de la permanence de Québec solidaire a été accrédité pour représenter :

« Tous les salarié-es au sens du Code du travail, à l’exclusion de la coordonnatrice générale, l’adjoint à la coordonnatrice générale, la coordonnatrice adjointe, le conseiller politique à la personne secrétaire générale et la présidence, la coordonnatrice des communications et de la coordonnatrice du développement organisationnel. »

Les employé-es de la permanence de Québec solidaire ont décidé de suivre le pas de leurs collègues de l’Assemblée nationale en rejoignant eux aussi le mouvement CSN. Ils ont choisi de se syndiquer pour mieux définir leurs conditions de travail et pour faire partie prenante des réflexions sur l’avenir de leur parti.

Le Syndicat de la permanence de Québec solidaire–CSN sera affilié à la Fédération des professionnèles, au Conseil central du Montréal métropolitain et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.

Les avocates et avocats de l’aide juridique maintiennent la parité et font reconnaître leur spécificité

Les syndicats CSN représentant les avocates et avocats de l’aide juridique ont accepté à très vaste majorité les termes de l’entente de principe présentée par leur comité de négociation. Ce dernier avait conclu avec la Commission des services juridiques et le Conseil du trésor, le 14 avril dernier, une entente de principe permettant aux avocates et aux avocats de maintenir leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne.

Les avocates et avocats de l’aide juridique verront donc leur salaire annuel être augmenté de 14,9 % rétroactivement au 1^er janvier dernier. Pour les trois années antérieures, les salaires verront à être corrigés de 2 % en 2020, de 2 % en 2021 et de 2 % en 2022. De plus, une enveloppe supplémentaire de 1,5 % sera attribuée aux échelles de salaire pour mieux répondre aux enjeux d’attraction et de rétention touchant l’aide juridique. En comparaison, les procureur-es avaient bénéficié d’augmentations totalisant 10 % sur quatre ans.

Les avocates et avocats bénéficieront également de montants forfaitaires pour ces trois années afin de corriger d’autres écarts passés. Enfin, afin de mieux tenir compte de la spécificité de l’aide juridique ainsi que de son volet communautaire, notamment auprès de clientèles vulnérables, la rémunération sera dorénavant établie sur la base de 40 heures, en reconnaissance de l’implication qu’elles et ils effectuent déjà.

« Il s’agit d’une grande victoire pour l’aide juridique », a réagi M^e Justine Lambert-Boulianne, membre du comité de négociation et présidente du syndicat de Montréal et Laval. « Nous avons pu obtenir une meilleure reconnaissance de l’ensemble du travail effectué par les avocates et les avocats de l’aide juridique, tout en maintenant la parité avec nos vis-à-vis de la Couronne. Le combat aura été long, mais les résultats sont au rendez-vous. »

« Nos arguments à la table de négociation étaient clairs : il s’agissait de maintenir l’équilibre entre la défense et la poursuite, assurer des services de qualité pour les nombreuses personnes desservies par l’aide juridique, et maintenir des conditions d’emploi intéressantes pour cette relève dont nous avons tant besoin, partout au Québec », a souligné M^e Hugo Caissy, avocat criminaliste et président du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Pour M^e Sandrine Malo, présidente du syndicat des Laurentides et de Lanaudière, il est clair que la forte mobilisation des avocates et avocats aura été déterminante. « Nos membres se sont battus jusqu’au bout, multipliant les journées de grève pour défendre un principe d’équité inébranlable. C’est tout à leur honneur et ils ont amplement raison de se réjouir aujourd’hui. »

La nouvelle convention, qui couvre la période du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2023, s’appliquera également aux membres des nouveaux syndicats de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui ont repris la négociation après avoir rejoint les rangs de la Fédération des professionnèles de la CSN. « Nous avons démontré toute la force de notre centrale syndicale à défendre nos membres jusqu’au bout et à obtenir des règlements à leur satisfaction », s’est réjoui le président de la FP–CSN, Danny Roy. L’entente s’appliquera également au Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud, dont les membres ont également entériné l’entente de principe négociée avec la CSN.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Pour sa part, le Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud représente 65 membres. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

Le gouvernement veut dévaluer plusieurs titres d’emploi

Bien que les organisations syndicales soient satisfaites de certaines ententes dans le cadre des travaux du comité national des emplois, elles dénoncent la mauvaise foi de la partie patronale dans l’évaluation de plusieurs titres d’emploi créés il y a de cela plusieurs années. Malgré une pénurie de personnel sans précédent, le gouvernement cherche à déprécier la valeur des titres d’emploi d’infirmière clinicienne spécialisée, d’acheteuse et de sexologue clinicienne/clinicien.

« On le sait, en ce moment, le personnel quitte massivement le réseau, et le gouvernement va malgré tout de l’avant avec des propositions qui visent à diminuer des cotes d’évaluation des infirmières cliniciennes spécialisées, des acheteuses et des sexologues cliniciennes/cliniciens. Là où sa mauvaise foi est flagrante, c’est que dans le cadre des travaux, il a cherché à diminuer l’évaluation qu’il nous avait lui-même déposée en 2015 », de dénoncer les porte-paroles de la FSSS–CSN, de l’APTS, de la FIQ, de la FP–CSN, de la FSQ-CSQ, du SCFP-FTQ, et du SQEES-FTQ.

Rappelons que selon les conventions collectives de ces organisations syndicales, il est prévu que lors de la création d’un nouveau titre d’emploi, ce dernier est inscrit à la nomenclature avec un rangement temporaire jusqu’à ce qu’une entente paritaire intervienne quant à son évaluation. Notons que ces ententes sont des plus importantes, car ce sont les rangements qui déterminent l’échelle salariale des différents titres d’emploi en fonction de leurs responsabilités. S’il n’y a pas d’entente sur l’évaluation, une décision arbitrale doit alors être rendue.

Dans les derniers mois, les titres d’emploi de sexologue, de sexologue clinicienne/clinicien, d’acheteuse, d’adjointe à la direction et d’infirmière clinicienne spécialisée ont été évalués dans le cadre du comité national des emplois. Bien qu’une entente soit survenue quant à l’évaluation des titres d’emploi d’ajointe à la direction et de sexologue, reste à déterminer la façon dont les ajustements salariaux seront portés. Il est maintenant prévu que les titres d’emploi d’acheteuse, de sexologue clinicienne/clinicien et d’infirmière clinicienne spécialisée soient pour leur part référés en arbitrage.

« Nous ne pouvons accepter le fait que c’est encore une fois des emplois que nous reconnaissons comme majoritairement féminins qui écopent. Les travailleuses et les travailleurs du réseau public ont besoin de plus de reconnaissance, pas d’une dévalorisation » de conclure les organisations syndicales.

Projet de loi 15 – Les syndicats de la santé établissent les bases du dialogue

À l’aube des consultations parlementaires sur le projet de loi 15 du ministre de la Santé, Christian Dubé, l’ensemble des organisations syndicales du milieu de la santé et des services sociaux unissent leurs voix en rendant public aujourd’hui un énoncé de principes détaillant les bases et les fondements de leur vision pour proposer des améliorations au réseau. Le statu quo n’étant pas une option, les organisations syndicales, fortes de l’expérience de leurs membres sur le terrain, sont prêtes à entamer le dialogue avec le ministre à propos de cette vaste réforme.

« Nous considérons que la refondation du réseau doit reposer sur une réaffirmation forte de son caractère public, et qu’il est nécessaire de répondre aux véritables défis de décentralisation, de démocratisation et d’accessibilité aux services publics du système de santé québécois », peut-on lire notamment dans l’énoncé endossé par l’APTS, la CSN, la CSQ, la FSQ-CSQ, la FIQ, la FP–CSN, la FSSS–CSN, le SCFP, le SPGQ et le SQEES.

Universalité d’accès et gratuité

Parmi les principes fondamentaux défendus par les organisations syndicales, on retrouve l’universalité de l’accès ainsi que la gratuité des soins et services pour l’ensemble de la population, principes qui reposent sur un financement entièrement public, de même que sur une gestion et une prestation publiques. En ce sens, les syndicats misent sur le caractère résolument public du réseau, et souhaitent mettre fin à toute nouvelle intrusion du privé, tout en limitant au maximum le recours qu’on en fait actuellement. « Il n’y a pas de place pour de la marchandisation de la santé ni de ressources pour financer des profits au privé », affirment les organisations.

Décentralisation et démocratisation

La coalition intersyndicale s’inquiète également de la perte de pouvoir démocratique au sein des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) : « la décentralisation et la démocratisation du réseau par la concertation avec les acteurs des milieux de toutes les régions du Québec sont des facteurs incontournables pour agir afin de mieux prioriser et adapter les soins et services aux besoins et aux réalités spécifiques et ainsi nous permettre d’agir en prévention sur les déterminants sociaux, tels que le revenu et le statut social, qui sont actuellement mis à l’écart ».

Enfin, les organisations syndicales réclament d’une même voix une nette amélioration des conditions de travail pour l’ensemble du personnel du RSSS, facteurs clés de la névralgique attraction/rétention des travailleuses et travailleurs au sein du réseau public.

Pétition

En outre, toujours à l’initiative de la coalition intersyndicale, une pétition parrainée par le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, reprenant l’essentiel de ces revendications, a été publiée hier sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour consulter l’énoncé de principes : https://bit.ly/3KG1iN5
Pour consulter la pétition : https://bit.ly/3mEo5AJ

Les avocats et avocates de l’aide juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean vote une banque de dix jours de grève

Lors d’une assemblée générale tenue au cours des derniers jours, les membres du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN ont voté à 92 % en faveur d’une banque de dix jours de grève.

Le syndicat, qui s’est affilié à la CSN en février dernier, pourrait ainsi rejoindre le mouvement de grève qui frappe le réseau de l’aide juridique du Québec depuis plusieurs mois. En fonction des règles prévues au Code du travail, le syndicat ne pourra exercer son mandat de grève que le 25 mai prochain.

Malgré d’intenses travaux ces derniers jours à la table de négociation, les avocates et avocats de l’aide juridique n’ont pu obtenir du gouvernement les paramètres qui leur permettraient de conserver leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne. Sans convention collective depuis plus de trois ans, les avocats et avocates de régions de Montréal, de Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie sont en grève depuis jeudi dernier, interrompant les services d’aide juridique de ces régions.

« Nous faisons face à un gouvernement qui s’obstine à vouloir mettre fin à 35 ans de parité salariale avec les procureur-es de la Couronne », se désole M^eNicolas Gagnon, avocat au bureau de l’aide juridique de Chicoutimi « Nous n’hésiterons pas, dès que nous le pourrons, à exercer notre droit de grève afin de préserver ce principe de justice si simple : l’équité entre la poursuite et la défense, et ce, pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui doivent affronter le système de justice », déclare-t-il.

De nombreux services juridiques perturbés

Depuis jeudi dernier, de nombreux programmes ministériels, chers au titulaire de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sont mis à l’arrêt en raison de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, ligne de conseil juridique pour les victimes de violence conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

La grève a également entraîné des perturbations au Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, au Programme d’accompagnement justice et santé mentale, au Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et pour le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne peuvent bénéficier des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

Finalement, le conflit de travail a entraîné la suspension du service de garde provincial, qui assurait une assistance immédiate et gratuite pour toute personne en état d’arrestation au Québec. Les personnes détenues ne pouvaient donc pas obtenir les conseils d’avocats d’expérience afin de connaître l’étendue de leurs droits avant d’être confrontés par des policiers.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Sain-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

En grève, les avocats et avocates de l’aide juridique interpellent Sonia LeBel à Trois-Rivières

Toujours sans entente avec Québec, les avocates et avocats de l’aide juridique ont manifesté, ce matin, devant le bureau de circonscription de la députée de Champlain, Sonia LeBel.

Provenant d’aussi loin que du Bas–Saint-Laurent et de la Gaspésie, mais aussi de Montréal, de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière, les grévistes ont rappelé à la présidente du Conseil du trésor qu’elle a elle-même appuyé, par le passé, le principe de parité salariale entre les avocats et avocates de l’aide juridique et leurs collègues de la Couronne.

Enclenchée jeudi dernier, la grève des avocats et des avocates de l’aide juridique se poursuit cette semaine, interrompant l’ensemble des services dans les régions de Montréal et Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Montérégie, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Bien que n’ayant pas encore obtenu leur droit de grève en raison de leur récente affiliation à la CSN et des règles du Code du travail, les membres du Syndicat des avocates et avocats de l’aide juridique Mauricie–Centre-du-Québec–CSN ont rejoint les grévistes sur l’heure du dîner devant le palais de justice de Trois-Rivières, où se poursuit la manifestation.

« Nous plaidons les mêmes dossiers, dans les mêmes tribunaux, devant les mêmes juges que les procureur-es de la Couronne. Nous méritons le même traitement », a déclaré M^e Valérie Thiffeault Duchemin, avocate au Bureau d’aide juridique de Trois-Rivières.

Avocate de l’aide juridique à Rivière-du-Loup, M^e Émilie Lacroix a souligné les difficultés de recrutement que rencontrent actuellement les services d’aide juridique, particulièrement en régions, où de nombreux postes demeurent vacants. « Ce n’est certainement pas en créant deux classes d’avocats que le gouvernement pourra consolider le réseau de l’aide juridique », a-t-elle déploré.

Avocat criminaliste à Montréal, M^e Manuel Gerbelli-Gauthier a rappelé que les avocates et avocats de l’aide juridique bénéficient de la parité salariale avec la Couronne depuis maintenant 35 ans. « Nous ne demandons rien de nouveau, seulement le maintien de ce principe d’équité élémentaire. Il est regrettable que la présidente du Conseil du trésor, elle-même ancienne procureure de la Couronne, veuille mettre fin à cette parité salariale entre la défense et la poursuite. »

Services interrompus

De nombreux programmes gouvernementaux, chers au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sont mis à l’arrêt lors de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, service de consultation juridique en ligne pour les victimes de violence sexuelle ou conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

D’importantes perturbations frappent également le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, le Programme d’accompagnement justice et santé mentale, le Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne peuvent bénéficier présentement des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

En grève, les avocats et avocates de l’aide juridique manifestent pour la parité salariale

Toujours sans entente avec Québec, les avocates et avocats de l’aide juridique ont manifesté, ce midi devant le palais de justice de Montréal, réclamant du gouvernement le maintien de leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne.

Rappelant que tant la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, ont tous deux reconnus par le passé la nécessité de cette parité de rémunération entre la poursuite et la défense, la présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN, M^e Justine Lambert-Boulianne, a déploré l’attitude du gouvernement.

« Le système de justice craque de partout, on peine à recruter le personnel nécessaire pour défendre les droits des plus vulnérables, mais pendant ce temps, à Québec, il y a des gens pour qui il semble logique d’avoir deux classes d’avocats », a-t-elle lancé aux manifestantes et manifestants. « Au risque de nous répéter, nous rappellerons aux ministres LeBel et Jolin-Barrette, tous deux membres du Barreau, que nous plaidons les mêmes dossiers, dans les mêmes tribunaux et devant les mêmes juges que la Couronne. Et que nous ne demandons rien de neuf, sinon que le maintien d’une parité salariale qui prévaut depuis maintenant 35 ans. »

De nombreux programmes gouvernementaux sont mis à l’arrêt lors de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, service de consultation juridique en ligne pour les victimes de violence sexuelle ou conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

Les avocats et avocates de l’aide juridique en grève pour la parité avec la Couronne

Malgré d’intenses travaux ces derniers jours à la table de négociation, les avocates et avocats de l’aide juridique n’ont pu obtenir du gouvernement les paramètres qui leur permettraient de conserver leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne. Sans convention collective depuis plus de trois ans, ils ont mis leur mandat de grève à exécution, ce matin, dressant des lignes de piquetage devant les palais de justice de Montréal, de Longueuil, de Saint-Jérôme, de Rimouski et de New Carlisle.

L’ensemble des services offerts par les centres d’aide juridique de Montréal, de Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie seront interrompus jusqu’au 14 avril inclusivement, à moins d’une entente entre les parties. Des avis ont été acheminés à la magistrature de ces régions, la semaine dernière, pour la prévenir de l’imminence d’un conflit de travail si Québec s’entêtait dans son refus de s’entendre.

« Devant l’obstination du gouvernement actuel de mettre fin à 35 ans de parité salariale, nous allons assurément exercer notre droit de grève afin de préserver ce principe de justice si simple : l’équité entre la poursuite et la défense, et ce, pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui doivent affronter le système de justice », de déclarer la présidente du Syndicat des avocates et avocats de Montréal et Laval–CSN, M^e Justine Lambert-Boulianne.

De nombreux services juridiques perturbés

Au cours des prochains jours, les services de garde téléphoniques et de visio-comparution seront interrompus pour l’ensemble des régions du Québec, ceux-ci étant normalement assurés, durant le congé pascal, par les avocates et les avocats du Centre communautaire juridique de Montréal.

De nombreux programmes ministériels, chers au titulaire de la Justice, Simon Jolin-Barrette, seront mis à l’arrêt lors de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, ligne de conseil juridique pour les victimes de violence conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

D’importantes perturbations sont également à prévoir au Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, au Programme d’accompagnement justice et santé mentale, au Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et pour le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne pourront bénéficier des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

« Le gouvernement connaît très bien notre position : nous plaidons les mêmes dossiers, devant les mêmes juges, dans les mêmes tribunaux que la poursuite. Nous méritons le même traitement », soutient la présidente du Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique Rive-Sud, M^e Élisabeth Maillet.

Constamment confronté aux problèmes de recrutement en région éloignée, M^e Hugo Caissy, président du syndicat CSN du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, se désole de voir le gouvernement chercher ainsi à aggraver la situation. « Alors qu’on peine à trouver des avocats pour pourvoir les postes vacants, le gouvernement voudrait instaurer une iniquité entre le DPCP et l’aide juridique. Notre mission première est pourtant bien, justement, d’assurer à toutes et à tous, y compris aux citoyennes et aux citoyens plus vulnérables, l’accès à des services juridiques de qualité, partout au Québec. »

La présidente du Syndicat des avocats et avocates des Laurentides et de Lanaudière–CSN,
M^e Sandrine Malo, rappelle que ses membres ont été plus que patients. « Ça fait maintenant trois ans que nous sommes sans convention collective. Il est temps que le gouvernement cesse d’attaquer ainsi le réseau de l’aide juridique », indique-t-elle.

Au cours des dernières semaines, deux nouveaux syndicats ont adhéré à la CSN, soit ceux des avocates et des avocats de l’aide juridique de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Sain-Jean. En fonction des prescriptions du Code du travail, ces deux syndicats de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Sain-Jean doivent respecter une période de 90 jours avant d’obtenir leur droit de grève.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Sain-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Pour sa part, le Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud représente 65 membres. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

L’aide juridique en grève dès jeudi

À moins d’une entente avec le gouvernement, le réseau de l’aide juridique sera perturbé par un débrayage de ses avocates et de ses avocats au cours des prochains jours. Ceux-ci exerceront leur droit de grève à compter du jeudi 6 avril prochain pour ne retourner au travail que le 17 avril.

Les régions de Montréal et de Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine seront touchées par ce débrayage. Sans entente avec Québec après trois ans de négociation, les avocates et avocats de l’aide juridique réclament le maintien de leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne, comme le prévoit leur convention collective depuis 35 ans.

Au cours des derniers jours, des avis ont été envoyés à la magistrature afin de signifier cet arrêt de travail prolongé. Des demandes de remise ont également été déposées auprès de la cour afin de reporter les auditions qui étaient prévues durant la période de débrayage.

Au fil des dernières semaines, deux nouveaux syndicats ont adhéré à la CSN, soit ceux des avocates et des avocats de l’aide juridique de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Sain-Jean. Ces personnes ont fait le choix de quitter la Fédération des avocates et avocats de l’aide juridique du Québec (FAAJQ), organisation indépendante, après qu’elle a convenu en juin 2022 une entente de principe jugée largement insuffisante, puisqu’elle compromet la parité salariale avec la Couronne. Cette entente a été également refusée par les 65 avocates et avocats de l’aide juridique de la Rive-Sud, qui ont aussi quitté les rangs de la FAAJQ et qui prévoient débrayer dès jeudi si aucune entente n’est atteinte.

En fonction des prescriptions du Code du travail, les syndicats de la Mauricie–Bois-Francs et du Saguenay–Lac-Sain-Jean doivent respecter une période de 90 jours avant d’obtenir leur droit de grève. Pour sa part, le Syndicat du centre communautaire juridique Rive-Sud tiendra un vote de grève lundi prochain.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN représentent dorénavant 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

Échéance des conventions collectives du secteur public : le printemps se réchauffe et la mobilisation aussi!

Près de 2000 militantes et militants, issus des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation et de l’enseignement supérieur, sont réunis aujourd’hui au Centre des congrès de Québec à l’occasion du rassemblement du Front commun pour marquer l’échéance imminente des conventions collectives du secteur public et discuter de l’intensification de la mobilisation qui s’annonce.

« Nous, d’une seule voix! Le message est clair. Ce rassemblement est l’occasion de tisser des liens, d’échanger et de discuter entre collègues des enjeux de cette négociation et des différentes stratégies, mais c’est surtout une étape importante de la mobilisation pour la ronde de négociations 2023 », d’indiquer François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Robert Comeau, président de l’APTS, et Magali Picard, présidente de la FTQ.

« Nous sommes prêts à nous mobiliser et nous serons présents sur le terrain pour rappeler au gouvernement que notre objectif est d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services en bonifiant les conditions de travail et en accordant aux travailleuses et aux travailleurs des augmentations salariales permettant un enrichissement et une protection permanente contre l’inflation. Après lui avoir tendu la main, on s’attend maintenant à ce que le gouvernement fasse mieux que son dépôt de cette semaine, qui ne bonifie rien et qui continue de faire en sorte que les travailleuses et les travailleurs s’appauvrissent. Ça prend beaucoup plus que de la “réorganisation du travail” et de la “flexibilité” pour pallier les effets dévastateurs de la pénurie de main-d’œuvre sur le quotidien de celles et ceux qui travaillent dans nos réseaux. Il faut réinvestir à la hauteur de la gravité de la situation », de poursuivre les leaders syndicaux.

Le Front commun insiste sur le fait que la population tient aux services publics et qu’elle reconnaît le besoin de réinvestir. La pandémie a démontré à quel point les travailleuses et les travailleurs de ces réseaux font partie du quotidien des Québécoises et des Québécois. Mais il y a une contradiction évidente entre baisser les impôts et parler de restructuration, alors que le Front commun dénonce les bris de services, l’exode de l’expertise et les difficultés d’attraction. « Notre monde est épuisé, c’est très clair. Mais le gouvernement ne devrait pas sous-estimer sa volonté et sa capacité de mobilisation », ont-ils ajouté, tout en faisant valoir l’importance du Front commun dans le contexte actuel.

« Nous, d’une seule voix; ce sont les membres qui l’ont voulu. Ils nous ont demandé de travailler ensemble, en toute solidarité, en contrepoids aux stratégies de division du gouvernement, qui ne font que nuire aux réseaux. Parce que, chaque jour, ce sont ces femmes et ces hommes qui font les frais du manque de vision à long terme dans nos écoles, nos centres, nos hôpitaux, nos CIUSSS, nos collèges, etc. Dans un contexte de finances publiques en bonne santé, il n’y a vraiment aucune raison pour que le gouvernement ne dépose pas de nouvelles offres véritablement bonifiées. »

« Et attention! Il faudra que cette négociation réponde aux besoins des 420 000 travailleuses et travailleurs que nous représentons. Au-delà de l’agenda politique de la CAQ, il y a des centaines de titres d’emploi tout aussi essentiels de laissés-pour-compte par les offres du gouvernement. Le travail des uns influence celui des autres, c’est un écosystème. Et oui, nous entendons défendre et négocier un règlement équitable pour l’ensemble des membres du Front commun. C’est une question de respect. »

Revendications en bref
Rappelons brièvement qu’au plan salarial, le Front commun revendique l’application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’indice des prix à la consommation (IPC), ainsi qu’un enrichissement visant un rattrapage salarial.

Pour 2023 : une hausse de 100 $ par semaine pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs OU IPC + 2 % (selon la formule la plus avantageuse);
Pour 2024 : IPC + 3 %;
Pour 2025 : IPC + 4 %.

Le Front commun porte également d’autres revendications à la table centrale, notamment en ce qui concerne :

la retraite;
les droits parentaux;
les disparités régionales;
les assurances collectives;
les lanceurs d’alerte.

Statistiques pour mieux comprendre les enjeux de cette négociation

Moyenne salariale des employées et employés du secteur public membres du Front commun : 43 916 $;
Retard salarial : -11,9 %;
Retard de rémunération globale : -3,9 %;
Proportion de femmes parmi les membres du Front commun : 78 %.

Pour plus d’information sur la négociation en cours : https://www.frontcommun.org/.

À propos du Front commun
Ensemble, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS représentent plus de 420 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois dans les secteurs publics, en éducation, en santé et dans les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur. Les conventions collectives viendront à échéance le 31 mars 2023.

Projet de loi Dubé, un remède pire que le mal

La CSN s’oppose vivement à une plus grande concentration administrative du réseau de la santé et des services sociaux.

Les différentes phases de centralisation n’ont pas prouvé leur efficacité lors de la dernière décennie et n’ont surtout pas réglé la pénurie de main-d’œuvre. La CSN craint que cet immense paquebot que sera l’Agence santé Québec soit très difficile à faire virer de bord lorsque nécessaire. En plus, il sera plus ardu de tenir compte des particularités régionales tellement les grandes décisions seront prises loin du terrain, à Québec. « La CSN demande une plus grande décentralisation et une démocratisation du réseau », déclare la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Centralisation et privatisation
Le ministre a déclaré vouloir des « top gun » du privé à la tête de l’agence santé. Il prévoit aussi deux hôpitaux privés. « On sent que le gouvernement est dirigé par des gens d’affaires qui croient aux vertus du secteur privé, mais il faut se questionner sur les coûts de cette option auxquels il faudra additionner les profits du privé. La facture sera payée par les contribuables, au bout du compte. Nous craignons par ailleurs une nouvelle saignée du réseau public avec le personnel qui va migrer vers les établissements privés. « La privatisation n’est pas la solution », ajoute Caroline Senneville.

Déresponsabilisation du gouvernement et fragilisation du réseau
Réjean Leclerc, président de la Fédération de la santé et des services sociaux–CSN, est sans équivoque. « Depuis 2020, on remarque un accroissement de la détresse psychologique dans la population, mais particulièrement chez les travailleuses et les travailleurs du réseau de la santé en raison du stress chronique généré par la pandémie. Le personnel du réseau est dans la pire situation possible pour vivre d’autres bouleversements, surtout d’une si grande importance et imposé d’en haut sans que ne soit pris en compte l’avis des gens sur le terrain. »

« On nous dit que l’Agence Santé Québec veut accroître la performance du réseau, mais elle est conçue comme un centre de contrôle, notamment dans la gestion des ressources humaines. Or, ce dont les travailleuses et les travailleurs ont besoin pour améliorer les services, c’est de plus de soutien et d’autonomie, pas d’être encore plus contrôlés. En plus, cette agence pourra servir d’écran de fumée derrière lequel le gouvernement pourra se cacher quand la situation sera intenable sur le terrain. Sous couvert d’une réforme ambitieuse, on assiste finalement à une réforme qui manque d’ambition », ajoute Réjean Leclerc.

Une fusion de trop
Selon Danny Roy, président de la FP–CSN, « le projet de loi déposé aujourd’hui annonce une fusion sans commune mesure, une centralisation totale. Huit ans après la création des CISSS et des CIUSSS, les grands bouleversements vécus par le personnel et la démobilisation qui a suivi demeurent bien présents. Les fusions de Barrette visaient – comme celles d’aujourd’hui – à améliorer les services à la population, à donner plus d’agilité au réseau et à le rendre plus performant. Le résultat a été précisément l’inverse et la raison est simple : la centralisation n’est pas la solution, mais le problème qui afflige le réseau. En poussant plus loin la centralisation après que Barrette a grièvement blessé le réseau, Dubé a choisi de l’achever. »

À table !
Nous avons devant nous un gouvernement qui continue de vouloir tout décider seul. Plutôt que de discuter des enjeux propres aux conventions collectives à la table de négociation – là où nous sommes et où nous proposons des solutions – il impose implacablement sa vision et ses mesures par une loi.

Étant donné l’ampleur des éléments à analyser dans ce nouveau projet de loi, nous ne sommes toutefois pas encore en mesure de nous positionner sur les nombreux éléments qui y sont soulevés.

Pour connaître les solutions mises de l’avant par la CSN, visitez le https://www.csn.qc.ca/vraiment-public/

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