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Les avocates et avocats de l’aide juridique maintiennent la parité et font reconnaître leur spécificité

Les syndicats CSN représentant les avocates et avocats de l’aide juridique ont accepté à très vaste majorité les termes de l’entente de principe présentée par leur comité de négociation. Ce dernier avait conclu avec la Commission des services juridiques et le Conseil du trésor, le 14 avril dernier, une entente de principe permettant aux avocates et aux avocats de maintenir leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne.

Les avocates et avocats de l’aide juridique verront donc leur salaire annuel être augmenté de 14,9 % rétroactivement au 1^er janvier dernier. Pour les trois années antérieures, les salaires verront à être corrigés de 2 % en 2020, de 2 % en 2021 et de 2 % en 2022. De plus, une enveloppe supplémentaire de 1,5 % sera attribuée aux échelles de salaire pour mieux répondre aux enjeux d’attraction et de rétention touchant l’aide juridique. En comparaison, les procureur-es avaient bénéficié d’augmentations totalisant 10 % sur quatre ans.

Les avocates et avocats bénéficieront également de montants forfaitaires pour ces trois années afin de corriger d’autres écarts passés. Enfin, afin de mieux tenir compte de la spécificité de l’aide juridique ainsi que de son volet communautaire, notamment auprès de clientèles vulnérables, la rémunération sera dorénavant établie sur la base de 40 heures, en reconnaissance de l’implication qu’elles et ils effectuent déjà.

« Il s’agit d’une grande victoire pour l’aide juridique », a réagi M^e Justine Lambert-Boulianne, membre du comité de négociation et présidente du syndicat de Montréal et Laval. « Nous avons pu obtenir une meilleure reconnaissance de l’ensemble du travail effectué par les avocates et les avocats de l’aide juridique, tout en maintenant la parité avec nos vis-à-vis de la Couronne. Le combat aura été long, mais les résultats sont au rendez-vous. »

« Nos arguments à la table de négociation étaient clairs : il s’agissait de maintenir l’équilibre entre la défense et la poursuite, assurer des services de qualité pour les nombreuses personnes desservies par l’aide juridique, et maintenir des conditions d’emploi intéressantes pour cette relève dont nous avons tant besoin, partout au Québec », a souligné M^e Hugo Caissy, avocat criminaliste et président du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Pour M^e Sandrine Malo, présidente du syndicat des Laurentides et de Lanaudière, il est clair que la forte mobilisation des avocates et avocats aura été déterminante. « Nos membres se sont battus jusqu’au bout, multipliant les journées de grève pour défendre un principe d’équité inébranlable. C’est tout à leur honneur et ils ont amplement raison de se réjouir aujourd’hui. »

La nouvelle convention, qui couvre la période du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2023, s’appliquera également aux membres des nouveaux syndicats de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui ont repris la négociation après avoir rejoint les rangs de la Fédération des professionnèles de la CSN. « Nous avons démontré toute la force de notre centrale syndicale à défendre nos membres jusqu’au bout et à obtenir des règlements à leur satisfaction », s’est réjoui le président de la FP–CSN, Danny Roy. L’entente s’appliquera également au Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud, dont les membres ont également entériné l’entente de principe négociée avec la CSN.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Pour sa part, le Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud représente 65 membres. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

Le gouvernement veut dévaluer plusieurs titres d’emploi

Bien que les organisations syndicales soient satisfaites de certaines ententes dans le cadre des travaux du comité national des emplois, elles dénoncent la mauvaise foi de la partie patronale dans l’évaluation de plusieurs titres d’emploi créés il y a de cela plusieurs années. Malgré une pénurie de personnel sans précédent, le gouvernement cherche à déprécier la valeur des titres d’emploi d’infirmière clinicienne spécialisée, d’acheteuse et de sexologue clinicienne/clinicien.

« On le sait, en ce moment, le personnel quitte massivement le réseau, et le gouvernement va malgré tout de l’avant avec des propositions qui visent à diminuer des cotes d’évaluation des infirmières cliniciennes spécialisées, des acheteuses et des sexologues cliniciennes/cliniciens. Là où sa mauvaise foi est flagrante, c’est que dans le cadre des travaux, il a cherché à diminuer l’évaluation qu’il nous avait lui-même déposée en 2015 », de dénoncer les porte-paroles de la FSSS–CSN, de l’APTS, de la FIQ, de la FP–CSN, de la FSQ-CSQ, du SCFP-FTQ, et du SQEES-FTQ.

Rappelons que selon les conventions collectives de ces organisations syndicales, il est prévu que lors de la création d’un nouveau titre d’emploi, ce dernier est inscrit à la nomenclature avec un rangement temporaire jusqu’à ce qu’une entente paritaire intervienne quant à son évaluation. Notons que ces ententes sont des plus importantes, car ce sont les rangements qui déterminent l’échelle salariale des différents titres d’emploi en fonction de leurs responsabilités. S’il n’y a pas d’entente sur l’évaluation, une décision arbitrale doit alors être rendue.

Dans les derniers mois, les titres d’emploi de sexologue, de sexologue clinicienne/clinicien, d’acheteuse, d’adjointe à la direction et d’infirmière clinicienne spécialisée ont été évalués dans le cadre du comité national des emplois. Bien qu’une entente soit survenue quant à l’évaluation des titres d’emploi d’ajointe à la direction et de sexologue, reste à déterminer la façon dont les ajustements salariaux seront portés. Il est maintenant prévu que les titres d’emploi d’acheteuse, de sexologue clinicienne/clinicien et d’infirmière clinicienne spécialisée soient pour leur part référés en arbitrage.

« Nous ne pouvons accepter le fait que c’est encore une fois des emplois que nous reconnaissons comme majoritairement féminins qui écopent. Les travailleuses et les travailleurs du réseau public ont besoin de plus de reconnaissance, pas d’une dévalorisation » de conclure les organisations syndicales.

Projet de loi 15 – Les syndicats de la santé établissent les bases du dialogue

À l’aube des consultations parlementaires sur le projet de loi 15 du ministre de la Santé, Christian Dubé, l’ensemble des organisations syndicales du milieu de la santé et des services sociaux unissent leurs voix en rendant public aujourd’hui un énoncé de principes détaillant les bases et les fondements de leur vision pour proposer des améliorations au réseau. Le statu quo n’étant pas une option, les organisations syndicales, fortes de l’expérience de leurs membres sur le terrain, sont prêtes à entamer le dialogue avec le ministre à propos de cette vaste réforme.

« Nous considérons que la refondation du réseau doit reposer sur une réaffirmation forte de son caractère public, et qu’il est nécessaire de répondre aux véritables défis de décentralisation, de démocratisation et d’accessibilité aux services publics du système de santé québécois », peut-on lire notamment dans l’énoncé endossé par l’APTS, la CSN, la CSQ, la FSQ-CSQ, la FIQ, la FP–CSN, la FSSS–CSN, le SCFP, le SPGQ et le SQEES.

Universalité d’accès et gratuité

Parmi les principes fondamentaux défendus par les organisations syndicales, on retrouve l’universalité de l’accès ainsi que la gratuité des soins et services pour l’ensemble de la population, principes qui reposent sur un financement entièrement public, de même que sur une gestion et une prestation publiques. En ce sens, les syndicats misent sur le caractère résolument public du réseau, et souhaitent mettre fin à toute nouvelle intrusion du privé, tout en limitant au maximum le recours qu’on en fait actuellement. « Il n’y a pas de place pour de la marchandisation de la santé ni de ressources pour financer des profits au privé », affirment les organisations.

Décentralisation et démocratisation

La coalition intersyndicale s’inquiète également de la perte de pouvoir démocratique au sein des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) : « la décentralisation et la démocratisation du réseau par la concertation avec les acteurs des milieux de toutes les régions du Québec sont des facteurs incontournables pour agir afin de mieux prioriser et adapter les soins et services aux besoins et aux réalités spécifiques et ainsi nous permettre d’agir en prévention sur les déterminants sociaux, tels que le revenu et le statut social, qui sont actuellement mis à l’écart ».

Enfin, les organisations syndicales réclament d’une même voix une nette amélioration des conditions de travail pour l’ensemble du personnel du RSSS, facteurs clés de la névralgique attraction/rétention des travailleuses et travailleurs au sein du réseau public.

Pétition

En outre, toujours à l’initiative de la coalition intersyndicale, une pétition parrainée par le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, reprenant l’essentiel de ces revendications, a été publiée hier sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour consulter l’énoncé de principes : https://bit.ly/3KG1iN5
Pour consulter la pétition : https://bit.ly/3mEo5AJ

Les avocats et avocates de l’aide juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean vote une banque de dix jours de grève

Lors d’une assemblée générale tenue au cours des derniers jours, les membres du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN ont voté à 92 % en faveur d’une banque de dix jours de grève.

Le syndicat, qui s’est affilié à la CSN en février dernier, pourrait ainsi rejoindre le mouvement de grève qui frappe le réseau de l’aide juridique du Québec depuis plusieurs mois. En fonction des règles prévues au Code du travail, le syndicat ne pourra exercer son mandat de grève que le 25 mai prochain.

Malgré d’intenses travaux ces derniers jours à la table de négociation, les avocates et avocats de l’aide juridique n’ont pu obtenir du gouvernement les paramètres qui leur permettraient de conserver leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne. Sans convention collective depuis plus de trois ans, les avocats et avocates de régions de Montréal, de Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie sont en grève depuis jeudi dernier, interrompant les services d’aide juridique de ces régions.

« Nous faisons face à un gouvernement qui s’obstine à vouloir mettre fin à 35 ans de parité salariale avec les procureur-es de la Couronne », se désole M^eNicolas Gagnon, avocat au bureau de l’aide juridique de Chicoutimi « Nous n’hésiterons pas, dès que nous le pourrons, à exercer notre droit de grève afin de préserver ce principe de justice si simple : l’équité entre la poursuite et la défense, et ce, pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui doivent affronter le système de justice », déclare-t-il.

De nombreux services juridiques perturbés

Depuis jeudi dernier, de nombreux programmes ministériels, chers au titulaire de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sont mis à l’arrêt en raison de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, ligne de conseil juridique pour les victimes de violence conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

La grève a également entraîné des perturbations au Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, au Programme d’accompagnement justice et santé mentale, au Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et pour le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne peuvent bénéficier des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

Finalement, le conflit de travail a entraîné la suspension du service de garde provincial, qui assurait une assistance immédiate et gratuite pour toute personne en état d’arrestation au Québec. Les personnes détenues ne pouvaient donc pas obtenir les conseils d’avocats d’expérience afin de connaître l’étendue de leurs droits avant d’être confrontés par des policiers.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Sain-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

En grève, les avocats et avocates de l’aide juridique interpellent Sonia LeBel à Trois-Rivières

Toujours sans entente avec Québec, les avocates et avocats de l’aide juridique ont manifesté, ce matin, devant le bureau de circonscription de la députée de Champlain, Sonia LeBel.

Provenant d’aussi loin que du Bas–Saint-Laurent et de la Gaspésie, mais aussi de Montréal, de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière, les grévistes ont rappelé à la présidente du Conseil du trésor qu’elle a elle-même appuyé, par le passé, le principe de parité salariale entre les avocats et avocates de l’aide juridique et leurs collègues de la Couronne.

Enclenchée jeudi dernier, la grève des avocats et des avocates de l’aide juridique se poursuit cette semaine, interrompant l’ensemble des services dans les régions de Montréal et Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Montérégie, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Bien que n’ayant pas encore obtenu leur droit de grève en raison de leur récente affiliation à la CSN et des règles du Code du travail, les membres du Syndicat des avocates et avocats de l’aide juridique Mauricie–Centre-du-Québec–CSN ont rejoint les grévistes sur l’heure du dîner devant le palais de justice de Trois-Rivières, où se poursuit la manifestation.

« Nous plaidons les mêmes dossiers, dans les mêmes tribunaux, devant les mêmes juges que les procureur-es de la Couronne. Nous méritons le même traitement », a déclaré M^e Valérie Thiffeault Duchemin, avocate au Bureau d’aide juridique de Trois-Rivières.

Avocate de l’aide juridique à Rivière-du-Loup, M^e Émilie Lacroix a souligné les difficultés de recrutement que rencontrent actuellement les services d’aide juridique, particulièrement en régions, où de nombreux postes demeurent vacants. « Ce n’est certainement pas en créant deux classes d’avocats que le gouvernement pourra consolider le réseau de l’aide juridique », a-t-elle déploré.

Avocat criminaliste à Montréal, M^e Manuel Gerbelli-Gauthier a rappelé que les avocates et avocats de l’aide juridique bénéficient de la parité salariale avec la Couronne depuis maintenant 35 ans. « Nous ne demandons rien de nouveau, seulement le maintien de ce principe d’équité élémentaire. Il est regrettable que la présidente du Conseil du trésor, elle-même ancienne procureure de la Couronne, veuille mettre fin à cette parité salariale entre la défense et la poursuite. »

Services interrompus

De nombreux programmes gouvernementaux, chers au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sont mis à l’arrêt lors de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, service de consultation juridique en ligne pour les victimes de violence sexuelle ou conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

D’importantes perturbations frappent également le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, le Programme d’accompagnement justice et santé mentale, le Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne peuvent bénéficier présentement des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

En grève, les avocats et avocates de l’aide juridique manifestent pour la parité salariale

Toujours sans entente avec Québec, les avocates et avocats de l’aide juridique ont manifesté, ce midi devant le palais de justice de Montréal, réclamant du gouvernement le maintien de leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne.

Rappelant que tant la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, ont tous deux reconnus par le passé la nécessité de cette parité de rémunération entre la poursuite et la défense, la présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN, M^e Justine Lambert-Boulianne, a déploré l’attitude du gouvernement.

« Le système de justice craque de partout, on peine à recruter le personnel nécessaire pour défendre les droits des plus vulnérables, mais pendant ce temps, à Québec, il y a des gens pour qui il semble logique d’avoir deux classes d’avocats », a-t-elle lancé aux manifestantes et manifestants. « Au risque de nous répéter, nous rappellerons aux ministres LeBel et Jolin-Barrette, tous deux membres du Barreau, que nous plaidons les mêmes dossiers, dans les mêmes tribunaux et devant les mêmes juges que la Couronne. Et que nous ne demandons rien de neuf, sinon que le maintien d’une parité salariale qui prévaut depuis maintenant 35 ans. »

De nombreux programmes gouvernementaux sont mis à l’arrêt lors de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, service de consultation juridique en ligne pour les victimes de violence sexuelle ou conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

Les avocats et avocates de l’aide juridique en grève pour la parité avec la Couronne

Malgré d’intenses travaux ces derniers jours à la table de négociation, les avocates et avocats de l’aide juridique n’ont pu obtenir du gouvernement les paramètres qui leur permettraient de conserver leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne. Sans convention collective depuis plus de trois ans, ils ont mis leur mandat de grève à exécution, ce matin, dressant des lignes de piquetage devant les palais de justice de Montréal, de Longueuil, de Saint-Jérôme, de Rimouski et de New Carlisle.

L’ensemble des services offerts par les centres d’aide juridique de Montréal, de Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie seront interrompus jusqu’au 14 avril inclusivement, à moins d’une entente entre les parties. Des avis ont été acheminés à la magistrature de ces régions, la semaine dernière, pour la prévenir de l’imminence d’un conflit de travail si Québec s’entêtait dans son refus de s’entendre.

« Devant l’obstination du gouvernement actuel de mettre fin à 35 ans de parité salariale, nous allons assurément exercer notre droit de grève afin de préserver ce principe de justice si simple : l’équité entre la poursuite et la défense, et ce, pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui doivent affronter le système de justice », de déclarer la présidente du Syndicat des avocates et avocats de Montréal et Laval–CSN, M^e Justine Lambert-Boulianne.

De nombreux services juridiques perturbés

Au cours des prochains jours, les services de garde téléphoniques et de visio-comparution seront interrompus pour l’ensemble des régions du Québec, ceux-ci étant normalement assurés, durant le congé pascal, par les avocates et les avocats du Centre communautaire juridique de Montréal.

De nombreux programmes ministériels, chers au titulaire de la Justice, Simon Jolin-Barrette, seront mis à l’arrêt lors de ce conflit de travail. C’est le cas du programme Rebâtir, ligne de conseil juridique pour les victimes de violence conjugale, ainsi que du traitement prioritaire des dossiers qui en résultent.

D’importantes perturbations sont également à prévoir au Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, au Programme d’accompagnement justice et santé mentale, au Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone et pour le suivi des recommandations de la Commission Laurent, qui prévoient notamment la représentation systématique de tous les enfants sous l’égide de la Direction de la protection de la jeunesse. À l’aube du 1^er juillet, un grand nombre de citoyens et de citoyennes ne pourront bénéficier des services de l’aide juridique pour contester avis d’éviction et autres hausses abusives.

« Le gouvernement connaît très bien notre position : nous plaidons les mêmes dossiers, devant les mêmes juges, dans les mêmes tribunaux que la poursuite. Nous méritons le même traitement », soutient la présidente du Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique Rive-Sud, M^e Élisabeth Maillet.

Constamment confronté aux problèmes de recrutement en région éloignée, M^e Hugo Caissy, président du syndicat CSN du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, se désole de voir le gouvernement chercher ainsi à aggraver la situation. « Alors qu’on peine à trouver des avocats pour pourvoir les postes vacants, le gouvernement voudrait instaurer une iniquité entre le DPCP et l’aide juridique. Notre mission première est pourtant bien, justement, d’assurer à toutes et à tous, y compris aux citoyennes et aux citoyens plus vulnérables, l’accès à des services juridiques de qualité, partout au Québec. »

La présidente du Syndicat des avocats et avocates des Laurentides et de Lanaudière–CSN,
M^e Sandrine Malo, rappelle que ses membres ont été plus que patients. « Ça fait maintenant trois ans que nous sommes sans convention collective. Il est temps que le gouvernement cesse d’attaquer ainsi le réseau de l’aide juridique », indique-t-elle.

Au cours des dernières semaines, deux nouveaux syndicats ont adhéré à la CSN, soit ceux des avocates et des avocats de l’aide juridique de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Sain-Jean. En fonction des prescriptions du Code du travail, ces deux syndicats de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Sain-Jean doivent respecter une période de 90 jours avant d’obtenir leur droit de grève.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie–Centre-du-Québec, du Saguenay–Lac-Sain-Jean, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN. Pour sa part, le Syndicat des avocats et avocates du centre communautaire juridique de la Rive-Sud représente 65 membres. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

L’aide juridique en grève dès jeudi

À moins d’une entente avec le gouvernement, le réseau de l’aide juridique sera perturbé par un débrayage de ses avocates et de ses avocats au cours des prochains jours. Ceux-ci exerceront leur droit de grève à compter du jeudi 6 avril prochain pour ne retourner au travail que le 17 avril.

Les régions de Montréal et de Laval, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine seront touchées par ce débrayage. Sans entente avec Québec après trois ans de négociation, les avocates et avocats de l’aide juridique réclament le maintien de leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne, comme le prévoit leur convention collective depuis 35 ans.

Au cours des derniers jours, des avis ont été envoyés à la magistrature afin de signifier cet arrêt de travail prolongé. Des demandes de remise ont également été déposées auprès de la cour afin de reporter les auditions qui étaient prévues durant la période de débrayage.

Au fil des dernières semaines, deux nouveaux syndicats ont adhéré à la CSN, soit ceux des avocates et des avocats de l’aide juridique de la Mauricie–Centre-du-Québec et du Saguenay–Lac-Sain-Jean. Ces personnes ont fait le choix de quitter la Fédération des avocates et avocats de l’aide juridique du Québec (FAAJQ), organisation indépendante, après qu’elle a convenu en juin 2022 une entente de principe jugée largement insuffisante, puisqu’elle compromet la parité salariale avec la Couronne. Cette entente a été également refusée par les 65 avocates et avocats de l’aide juridique de la Rive-Sud, qui ont aussi quitté les rangs de la FAAJQ et qui prévoient débrayer dès jeudi si aucune entente n’est atteinte.

En fonction des prescriptions du Code du travail, les syndicats de la Mauricie–Bois-Francs et du Saguenay–Lac-Sain-Jean doivent respecter une période de 90 jours avant d’obtenir leur droit de grève. Pour sa part, le Syndicat du centre communautaire juridique Rive-Sud tiendra un vote de grève lundi prochain.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la Fédération des professionnèles–CSN représentent dorénavant 250 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

Échéance des conventions collectives du secteur public : le printemps se réchauffe et la mobilisation aussi!

Près de 2000 militantes et militants, issus des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation et de l’enseignement supérieur, sont réunis aujourd’hui au Centre des congrès de Québec à l’occasion du rassemblement du Front commun pour marquer l’échéance imminente des conventions collectives du secteur public et discuter de l’intensification de la mobilisation qui s’annonce.

« Nous, d’une seule voix! Le message est clair. Ce rassemblement est l’occasion de tisser des liens, d’échanger et de discuter entre collègues des enjeux de cette négociation et des différentes stratégies, mais c’est surtout une étape importante de la mobilisation pour la ronde de négociations 2023 », d’indiquer François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Robert Comeau, président de l’APTS, et Magali Picard, présidente de la FTQ.

« Nous sommes prêts à nous mobiliser et nous serons présents sur le terrain pour rappeler au gouvernement que notre objectif est d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services en bonifiant les conditions de travail et en accordant aux travailleuses et aux travailleurs des augmentations salariales permettant un enrichissement et une protection permanente contre l’inflation. Après lui avoir tendu la main, on s’attend maintenant à ce que le gouvernement fasse mieux que son dépôt de cette semaine, qui ne bonifie rien et qui continue de faire en sorte que les travailleuses et les travailleurs s’appauvrissent. Ça prend beaucoup plus que de la “réorganisation du travail” et de la “flexibilité” pour pallier les effets dévastateurs de la pénurie de main-d’œuvre sur le quotidien de celles et ceux qui travaillent dans nos réseaux. Il faut réinvestir à la hauteur de la gravité de la situation », de poursuivre les leaders syndicaux.

Le Front commun insiste sur le fait que la population tient aux services publics et qu’elle reconnaît le besoin de réinvestir. La pandémie a démontré à quel point les travailleuses et les travailleurs de ces réseaux font partie du quotidien des Québécoises et des Québécois. Mais il y a une contradiction évidente entre baisser les impôts et parler de restructuration, alors que le Front commun dénonce les bris de services, l’exode de l’expertise et les difficultés d’attraction. « Notre monde est épuisé, c’est très clair. Mais le gouvernement ne devrait pas sous-estimer sa volonté et sa capacité de mobilisation », ont-ils ajouté, tout en faisant valoir l’importance du Front commun dans le contexte actuel.

« Nous, d’une seule voix; ce sont les membres qui l’ont voulu. Ils nous ont demandé de travailler ensemble, en toute solidarité, en contrepoids aux stratégies de division du gouvernement, qui ne font que nuire aux réseaux. Parce que, chaque jour, ce sont ces femmes et ces hommes qui font les frais du manque de vision à long terme dans nos écoles, nos centres, nos hôpitaux, nos CIUSSS, nos collèges, etc. Dans un contexte de finances publiques en bonne santé, il n’y a vraiment aucune raison pour que le gouvernement ne dépose pas de nouvelles offres véritablement bonifiées. »

« Et attention! Il faudra que cette négociation réponde aux besoins des 420 000 travailleuses et travailleurs que nous représentons. Au-delà de l’agenda politique de la CAQ, il y a des centaines de titres d’emploi tout aussi essentiels de laissés-pour-compte par les offres du gouvernement. Le travail des uns influence celui des autres, c’est un écosystème. Et oui, nous entendons défendre et négocier un règlement équitable pour l’ensemble des membres du Front commun. C’est une question de respect. »

Revendications en bref
Rappelons brièvement qu’au plan salarial, le Front commun revendique l’application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’indice des prix à la consommation (IPC), ainsi qu’un enrichissement visant un rattrapage salarial.

Pour 2023 : une hausse de 100 $ par semaine pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs OU IPC + 2 % (selon la formule la plus avantageuse);
Pour 2024 : IPC + 3 %;
Pour 2025 : IPC + 4 %.

Le Front commun porte également d’autres revendications à la table centrale, notamment en ce qui concerne :

la retraite;
les droits parentaux;
les disparités régionales;
les assurances collectives;
les lanceurs d’alerte.

Statistiques pour mieux comprendre les enjeux de cette négociation

Moyenne salariale des employées et employés du secteur public membres du Front commun : 43 916 $;
Retard salarial : -11,9 %;
Retard de rémunération globale : -3,9 %;
Proportion de femmes parmi les membres du Front commun : 78 %.

Pour plus d’information sur la négociation en cours : https://www.frontcommun.org/.

À propos du Front commun
Ensemble, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS représentent plus de 420 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois dans les secteurs publics, en éducation, en santé et dans les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur. Les conventions collectives viendront à échéance le 31 mars 2023.

Projet de loi Dubé, un remède pire que le mal

La CSN s’oppose vivement à une plus grande concentration administrative du réseau de la santé et des services sociaux.

Les différentes phases de centralisation n’ont pas prouvé leur efficacité lors de la dernière décennie et n’ont surtout pas réglé la pénurie de main-d’œuvre. La CSN craint que cet immense paquebot que sera l’Agence santé Québec soit très difficile à faire virer de bord lorsque nécessaire. En plus, il sera plus ardu de tenir compte des particularités régionales tellement les grandes décisions seront prises loin du terrain, à Québec. « La CSN demande une plus grande décentralisation et une démocratisation du réseau », déclare la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Centralisation et privatisation
Le ministre a déclaré vouloir des « top gun » du privé à la tête de l’agence santé. Il prévoit aussi deux hôpitaux privés. « On sent que le gouvernement est dirigé par des gens d’affaires qui croient aux vertus du secteur privé, mais il faut se questionner sur les coûts de cette option auxquels il faudra additionner les profits du privé. La facture sera payée par les contribuables, au bout du compte. Nous craignons par ailleurs une nouvelle saignée du réseau public avec le personnel qui va migrer vers les établissements privés. « La privatisation n’est pas la solution », ajoute Caroline Senneville.

Déresponsabilisation du gouvernement et fragilisation du réseau
Réjean Leclerc, président de la Fédération de la santé et des services sociaux–CSN, est sans équivoque. « Depuis 2020, on remarque un accroissement de la détresse psychologique dans la population, mais particulièrement chez les travailleuses et les travailleurs du réseau de la santé en raison du stress chronique généré par la pandémie. Le personnel du réseau est dans la pire situation possible pour vivre d’autres bouleversements, surtout d’une si grande importance et imposé d’en haut sans que ne soit pris en compte l’avis des gens sur le terrain. »

« On nous dit que l’Agence Santé Québec veut accroître la performance du réseau, mais elle est conçue comme un centre de contrôle, notamment dans la gestion des ressources humaines. Or, ce dont les travailleuses et les travailleurs ont besoin pour améliorer les services, c’est de plus de soutien et d’autonomie, pas d’être encore plus contrôlés. En plus, cette agence pourra servir d’écran de fumée derrière lequel le gouvernement pourra se cacher quand la situation sera intenable sur le terrain. Sous couvert d’une réforme ambitieuse, on assiste finalement à une réforme qui manque d’ambition », ajoute Réjean Leclerc.

Une fusion de trop
Selon Danny Roy, président de la FP–CSN, « le projet de loi déposé aujourd’hui annonce une fusion sans commune mesure, une centralisation totale. Huit ans après la création des CISSS et des CIUSSS, les grands bouleversements vécus par le personnel et la démobilisation qui a suivi demeurent bien présents. Les fusions de Barrette visaient – comme celles d’aujourd’hui – à améliorer les services à la population, à donner plus d’agilité au réseau et à le rendre plus performant. Le résultat a été précisément l’inverse et la raison est simple : la centralisation n’est pas la solution, mais le problème qui afflige le réseau. En poussant plus loin la centralisation après que Barrette a grièvement blessé le réseau, Dubé a choisi de l’achever. »

À table !
Nous avons devant nous un gouvernement qui continue de vouloir tout décider seul. Plutôt que de discuter des enjeux propres aux conventions collectives à la table de négociation – là où nous sommes et où nous proposons des solutions – il impose implacablement sa vision et ses mesures par une loi.

Étant donné l’ampleur des éléments à analyser dans ce nouveau projet de loi, nous ne sommes toutefois pas encore en mesure de nous positionner sur les nombreux éléments qui y sont soulevés.

Pour connaître les solutions mises de l’avant par la CSN, visitez le https://www.csn.qc.ca/vraiment-public/

Une entente de principe adoptée à 76 % par les profs de l’UQO

Aujourd’hui, le 15 mars 2023, en assemblée générale, le Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) a adopté une entente de principe à 76 % pour le renouvellement de leurs conditions de travail. Depuis le mois de juin 2022, c’est 19 rencontres de négociation qui ont été menées pour y arriver. « Je suis satisfait du travail accompli. Nous avons fait des avancées intéressantes sur plusieurs plans », a déclaré Vincent Boutonnet, président du SPUQO–CSN.

Voici les éléments à retenir des principaux gains que les professeures et professeurs ont obtenus :

Instauration d’une protection contre les coupes de postes de professeur-es ;
Balises clarifiées pour l’enseignement à distance ;
Bonification du Fonds de développement professionnel ;
Amélioration des dispositions concernant la fonction et les tâches professorales ;
Amélioration des conditions en regard de la conciliation travail-famille, notamment pour les congés parentaux et des congés supplémentaires pour raisons familiales ;
Amélioration du processus d’octroi de la promotion et de l’évaluation professorale ;
Création d’un nouveau Fonds de recherche pour les professeures et professeurs ayantaccompli deux mandats de responsabilités administratives ;
Bonification des salaires : une augmentation composée de 10,9 % sur 4 ans, incluant un 6,1 % composé de bonifications salariales pour les deux premières années.

Les membres du comité de négociation, du comité de mobilisation et du comité exécutif du SPUQO–CSN souhaitent remercier l’ensemble des membres pour leur implication et leur soutien tout au long de ce processus de renouvellement de la convention collective (2022-2026).

Quand Québec vise l’injustice…

Depuis des mois, le système judiciaire fait régulièrement les manchettes en raison des graves problèmes de manque de personnel qui l’affectent : audiences reportées et procès retardés sont malheureusement devenus monnaie courante, érodant ainsi la confiance du public dans notre système judiciaire.

Bien malgré eux, les avocates et les avocats de l’aide juridique ont dû, encore une fois au cours du temps des Fêtes, exercer leur droit de grève afin de dénouer l’impasse qui perdure dans leurs négociations avec Québec. Des citoyennes et des citoyens ont ainsi été privés de leur droit à une juste représentation.

Voilà plus de trois ans que la convention collective des avocates et avocats de l’aide juridique est échue. Trois années au cours desquelles nous négocions, de bonne foi, avec Québec.

La Commission des services juridiques et nos employeurs ne s’en cachent pas : ils sont d’accord avec nous. Ils peinent à attirer les jeunes diplômé-es sortant des facultés de droit. Ils sont souvent confrontés aux départs d’avocates et d’avocats d’expérience ayant succombé aux meilleures conditions offertes par la Couronne ou ailleurs. Chaque semaine, ils rencontrent les incontournables difficultés à pourvoir les postes ainsi laissés vacants. Les avocates et les avocats sur le terrain multiplient les heures supplémentaires afin d’éviter que ne se produisent des ruptures de services dont nos clients seraient les premières victimes.

Si nos vis-à-vis à la table de négociation reconnaissent sans embâcle la nécessité de maintenir la parité salariale entre les avocats de l’aide juridique et leurs collègues de la Direction des poursuites criminelles et pénales, il en va autrement des représentants du Conseil du trésor qui refusent, depuis trois ans déjà, d’octroyer à nos employeurs les mandats permettant le maintien de cette parité.

La parité salariale entre l’aide juridique et le DPCP a été instaurée en 1986. Les avocates et avocats de l’aide juridique étaient parvenus à convaincre le gouvernement de ce principe élémentaire de justice : les avocats de l’aide juridique et ceux de la Couronne plaident les mêmes dossiers, dans les mêmes tribunaux, devant les mêmes juges. Étant toutes et tous rémunérés par Québec, ils devraient avoir droit aux mêmes conditions de travail.

C’est ainsi qu’à chaque renouvellement de convention collective, cette parité salariale a été reconduite, et ce, peu importe le gouvernement au pouvoir.

Or, voilà que le gouvernement de François Legault refuse obstinément de maintenir cette parité salariale. Les dirigeants du Conseil du trésor ne sont pas capables d’expliquer en quoi les choses auraient changé au point de justifier une rémunération dorénavant inférieure pour celles et ceux qui sont chargés de la défense des plus vulnérables.

Comment expliquer que dans le passé, les deux ministres responsables de notre dossier, Sonia LeBel et Simon Jolin-Barette, se soient clairement prononcés en faveur du maintien de la parité salariale entre le DPCP et les avocats de l’aide juridique ? C’est pourtant cette parité salariale que ces deux personnes refusent aujourd’hui de reconduire.

Le travail et l’engagement des avocats de l’aide juridique n’ont jamais été aussi nécessaires au maintien d’une justice accessible pour toutes et tous : pour les enfants mineurs, les femmes victimes de violence conjugale, les accidenté-es de la route et du travail, les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale et les accusé-es en droit de bénéficier d’une représentation de la plus haute qualité. De nombreuses familles vulnérables devront y avoir recours dans les prochains mois : certaines feront l’objet de rénovictions, d’autres devront recourir à un régime de protection pour un proche en perte d’autonomie.

Un individu non représenté devant les tribunaux, peu importe le domaine de droit, coûte cher à l’État. Il engendre inévitablement plus de délais pour lui-même et pour tous les autres justiciables. L’apport des avocates et avocats de l’aide juridique a un impact direct et réel sur l’ensemble du système judiciaire.

Le système de justice est arrivé à un point de rupture. Il n’est plus possible pour le gouvernement et le ministre Jolin-Barrette d’ignorer les graves problèmes de sous-financement qui rendent aujourd’hui difficile le maintien d’une justice de qualité pour les Québécoises et les Québécois.

En imposant une rémunération inférieure aux avocates et aux avocats chargés de la représentation et de la défense de centaines de milliers de justiciables admissibles à nos services, Québec paverait la voie à un exode important qui menacerait le maintien des opérations de notre organisme – en plus de permettre une concurrence déloyale entre la poursuite et la défense au sein même du giron public.

Justine Lambert-Boulianne, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN

Elisabeth Maillet, présidente du Syndicat des avocats du Centre communautaire juridique Rive-Sud

Sandrine Malo, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique des Laurentides et de Lanaudière–CSN

Hugo Caissy, président du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–CSN

Marie-Ève Bouchard, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN

Corinne Tremblay, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Mauricie–Bois-Francs–CSN

STT de Québec Solidaire–CSN – section 11 – FP–CSN

À la suite du dépôt de deux requêtes en accréditation, le SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE QUÉBEC SOLIDAIRE–CSN a été accrédité, les 23 et 27 janvier 2023, pour représenter :

« Tous les salarié-es travaillant pour le/la député(e). »

Ainsi, avec le résultat des dernières élections provinciales, le SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE QUÉBEC SOLIDAIRE–CSN poursuit, lui aussi, son expansion. En effet, les travailleuses et travailleurs de ces nouveaux comtés solidaires ont décidé de rejoindre le syndicat qui, soulignons-le, amorcera sa deuxième négociation dans les prochains mois.

Nous leur souhaitons la bienvenue et bonne chance pour la négociation à venir.

Le syndicat est déjà affilié à la Fédération des professionnèles, au Conseil central du Montréal métropolitain et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.

STT de Québec Solidaire–CSN – section 12 – FP–CSN

« Tous les salarié-es travaillant pour le/la député(e). »

Nous leur souhaitons la bienvenue et bonne chance pour la négociation à venir.

Le syndicat est déjà affilié à la Fédération des professionnèles, au Conseil central du Montréal métropolitain et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.

Syndicat des professionnels et des professionnelles du Cégep de Saint-Laurent–CSN – FP–CSN

À la suite du dépôt de sa requête en accréditation, le 3 août 2022, le Syndicat des professionnels et des professionnelles du Cégep de Saint-Laurent–CSN a été accrédité pour représenter :

« Tous les professionnels et professionnelles non enseignants, salarié-es au sens du Code du travail. »

C’est dans le cadre du maraudage du secteur public que cette requête en accréditation a été déposée le 3 août 2022. Ces travailleuses et travailleurs représentent le troisième groupe de professionnels à obtenir leur accréditation dans le cadre du maraudage s’étant déroulé l’été dernier.

Ils et elles ont fait le choix de quitter le SPGQ pour obtenir de meilleurs services de la part d’une centrale syndicale forte, d’une fédération qui saura les représenter à la hauteur de leurs attentes ainsi que d’un conseil central qui saura les appuyer dans leurs luttes à venir. Ces travailleuses et travailleurs sont dorénavant confiants que leur syndicat sera bien outillé pour faire avancer leurs conditions de travail et pour mener à terme les négociations à venir. L’arrivée de ce nouveau syndicat au sein de la Fédération des professionnèles permettra par ailleurs la création du Bureau fédéral des collèges (BFC).

Ce nouveau syndicat sera affilié à la Fédération des professionnèles, au Conseil central du Montréal métropolitain et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.

Un système de santé VRAIMENT public – Un choix logique pour l’économie

Des travailleuses et des travailleurs des secteurs public et privé se sont rassemblés ce midi face au Club Mont-Royal, où le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon prenait la parole devant des gens d’affaires. Pour la Confédération des syndicats nationaux (CSN), un système de santé et de services sociaux VRAIMENT public constitue un argument majeur en faveur du Québec pour convaincre des entreprises de s’y installer, notamment par rapport aux États-Unis où les coûts globaux du système sont beaucoup plus élevés qu’ici et sont très souvent aux frais des employeurs.

La CSN est préoccupée par l’intention annoncée du gouvernement de soustraire des ressources du secteur public pour les diriger vers le secteur privé, comme c’est le cas par exemple du projet de création de deux nouveaux hôpitaux privés. « Évidemment, dans un premier temps, le gouvernement veut rassurer la population : personne n’aura à payer ces services de sa poche, nous dit-on, explique la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Sauf qu’on sait que les services sociaux et de santé coûtent systématiquement plus cher dans le secteur privé que dans le secteur public. Ça va créer une pression supplémentaire sur les finances publiques. Et qui va payer pour ça ? Eh bien, c’est l’ensemble de la population avec ses taxes et ses impôts. »

La CSN craint également l’impact de la privatisation sur l’augmentation des coûts des assurances collectives qui constituent déjà un fardeau de plus en plus important pour les travailleuses et les travailleurs.

En matière de santé et de services sociaux, les données sont implacables : le secteur coûte beaucoup plus cher. C’est frappant lorsqu’on compare les systèmes sur le plan international : plus le privé joue un grand rôle dans un pays, plus la facture globale est élevée.

Ceci étant dit, les exemples de cette dynamique sont nombreux au Québec. Pensons pas exemple : aux agences de placement de personnel qui exigent des montants exorbitants aux établissements pour leur fournir du personnel de remplacement qui, pour la plupart, étaient auparavant des salarié-es du réseau ; aux cliniques privées qui facturent des frais à leurs patients pour des services qui sont pourtant payés par l’assurance maladie ; aux dérapages des hôpitaux en PPP dont nous sommes dorénavant collectivement locataires.

On estime que la sous-traitance au privé des travaux d’entretien des bâtiments coûte quatre fois plus cher que lorsqu’ils sont pris en charge par des ouvriers employés des établissements.

Un autre exemple est celui des centres d’hébergement privés, où des multimillionnaires, sinon milliardaires, exigent des milliers de dollars chaque mois à leurs résidentes et à leurs résidents, tout en refusant un salaire décent à leurs employé-es. Rien ne permet de croire qu’il en sera autrement des projets d’hôpitaux privés.

Tout récemment, le gouvernement a offert, par décret, sans débat public, un tout nouveau marché fort lucratif aux compagnies d’assurances privées, soit celui de la télémédecine.

« Nous ne sommes pas ici pour dire que tout fonctionne à merveille au Québec et qu’il ne faut rien y changer, souligne le vice-président de la CSN, David Bergeron-Cyr. Au contraire, nous voulons changer les choses. Nous portons plusieurs propositions pour améliorer la situation, notamment en matière d’accessibilité. Pour nous, ce dont on a le plus besoin au Québec, en santé et services sociaux, c’est la décentralisation, la démocratisation et la déprivatisation des soins et services. Nous n’accepterons jamais que des politiciennes et des politiciens utilisent les ratés du système pour sacrifier le réseau public au lieu de se retrousser les manches pour le réparer. Notre réseau public est un joyau pour toutes les travailleuses et les travailleurs au Québec. »

La CSN met en avant de nombreuses pistes de solution qui peuvent être consultées au https://www.csn.qc.ca/vraiment-public.

L’aide juridique à nouveau menacée par la grève au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie

Les services de l’aide juridique dispensés au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Iles-de-la-Madeleine pourraient à nouveau être perturbés par la grève. En effet, les avocates et les avocats de l’aide juridique de la région ont renouvelé leur mandat de grève, ce week-end, afin d’accentuer la pression sur Québec.

Réunis en assemblée générale samedi, les membres de leur syndicat, qui est affilié à la CSN, ont voté à l’unanimité en faveur de cinq jours de grève supplémentaires. Leur banque de jours de grève contient maintenant plus de dix journées de débrayage pouvant être déclenchées à tout moment.

Sans convention collective depuis plus de trois, les avocates et les avocats de l’aide juridique exigent le maintien de leur parité salariale avec les procureur-es de la Couronne. Pour la première fois en près de 30 ans, Québec voudrait leur attribuer des conditions salariales inférieures.

« Nous plaidons les mêmes dossiers que les procureur-es de la Couronne, devant les mêmes juges et au sein des mêmes tribunaux », rappelle le président du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–CSN, M^eHugo Caissy. « Alors que le système judiciaire est aux prises avec d’importants problèmes liés au manque de personnel, il est irresponsable de la part de Québec de vouloir créer deux classes d’avocats. Il en va de l’accessibilité au système de justice pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens, particulièrement dans les régions éloignées où la pénurie de main-d’œuvre frappe encore plus fort. »

« Nos membres ont été clairs en assemblée : il n’est pas question pour nous d’abandonner ce principe de justice qui nous est cher, à savoir que la poursuite et la défense doivent pouvoir agir sur un pied d’égalité », d’ajouter M^e Caissy.

Les syndicats de l’aide juridique affiliés à la CSN représentent 200 avocates et avocats de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ils sont affiliés à la Fédération des professionnèles (FP–CSN). Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec.

Soins aux aîné-es : une priorité pour la CSN

Hier, la vice-présidente de la FSSS–CSN, Lucie Longchamps, le vice-président de la CSN, David Bergeron-Cyr et le président de la FP–CSN, Danny Roy, ont rencontré la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger.

La CSN prône de nombreuses améliorations dans les soins et services aux aîné-es, notamment en ce qui a trait au soutien à domicile, secteur où le financement n’a jamais été à la hauteur des besoins, ainsi qu’à l’hébergement et aux soins de longue durée.

Nous avons réitéré l’importance de trouver des solutions au sein du réseau public pour un système de santé et de services sociaux Vraiment public.

Mandat de grève renouvelé à 97 % par les avocates et avocats de l’aide juridique de Montréal et de Laval

De retour au travail après avoir débrayé pendant les cinq derniers jours, les membres du Syndicat des avocates et avocats de Montréal et Laval–CSN se sont vite retrouvés en assemblée générale. C’est à 97 % que la centaine d’avocates et avocats présents ont renouvelé leur mandat de grève, se dotant ainsi de dix jours de grève supplémentaires qui pourraient être utilisée à tout moment.

« Nous avons été choqués d’apprendre qu’aucun membre de la direction du Centre communautaire juridique de Montréal et Laval (CCJM) ne s’est montré volontaire pour répondre aux services de garde téléphoniques et de visiocomparution, alors que le Centre avait la responsabilité de tout le Québec pendant le congé des Fêtes. Cette situation a entraîné d’importantes ruptures de services », a déclaré la présidente du syndicat, M^e Justine Lambert-Boulianne.

À deux jours de Noël, plusieurs avocates et avocats ont été menacés par le CCJM de sanctions disciplinaires s’ils ne se montraient pas disponibles en fonction des horaires des Fêtes imposés par l’employeur. Certains d’entre eux, présents à l’assemblée, ont témoigné avoir directement reçu de telles mises en garde par leur supérieur.

À l’instar de leurs collègues des syndicats CSN des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Ile-de-la-Madeleine, les avocates et avocats de la région montréalaise sont sans convention collective depuis le 31 décembre 2019. Les négociations achoppent avec Québec, qui refuse de reconduire les modalités assurant la parité salariale entre les avocats de l’aide juridique et leurs collègues de la Couronne.

« Notre système de justice craque de partout, en bonne partie en raison des mauvaises conditions de pratique de ses principaux intervenants. En refusant la parité salariale aux avocates et avocats de l’aide juridique, le gouvernement remet directement en question le principe d’équité entre la poursuite et la défense au sein même du giron public – pendant que la direction du CCJM et de la Commission des services juridiques, incapables d’assurer le respect des droits élémentaires des citoyennes et des citoyens pendant cinq jours, menacent leurs avocats de sanctions disciplinaires », dénonce M^e Lambert-Boulianne.

« Il est difficile de comprendre comment le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et sa collègue du Trésor, Sonia LeBel, peuvent cautionner de telles pratiques, alors que tous deux se sont prononcés en faveur de la parité salariale entre les avocats de l’aide juridique et ceux de la Direction des poursuites criminelles et pénales.

À propos

Le Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN représente près de 125 membres. Il est affilié à la Fédération des professionnèles–CSN, qui représente également les avocates et avocats des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Ile-de-la-Madeleine. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

L’aide juridique en grève pendant la période des Fêtes

Devant la menace de sanctions disciplinaires à l’endroit d’avocates et d’avocats des services d’aide juridique de la région de Montréal et de Laval, ceux-ci exerceront leur droit de grève à compter d’aujourd’hui, et ce, jusqu’au 27 décembre prochain.

Les services de garde et de visio-comparution de l’aide juridique pour tout le Québec étant assumés, lors des journées fériées, par les avocats et avocates de la région montréalaise, c’est l’ensemble des opérations de la Commission des services juridiques qui s’en trouvera affecté pendant le temps des Fêtes.

Cette semaine, l’employeur a d’abord interpellé le Tribunal administratif du travail pour tenter d’empêcher toute forme de moyens de pression pendant la période des Fêtes. Il a ensuite fait volte-face et décidé d’imposer des horaires de travail pour les jours fériés à venir, menaçant de sanction disciplinaire tout avocate ou avocat qui se montrerait indisponible pour assurer de telles assignations, alors que leur convention collective le leur permet clairement.

« Nous refusons de laisser libre cours à une telle intimidation envers les avocates et avocats que nous représentons », de déclarer M^e Justine Lambert-Boulianne, présidente du Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN. « Nous n’avons d’autre choix que de protéger collectivement les membres de notre syndicat qui sont directement menacés de telles représailles par notre employeur. »

« Dans le contexte de crise que vit actuellement le système de justice, il est étonnant que la partie patronale et le Conseil du trésor ne choisissent pas plutôt de régler, pour de bon, le dossier des avocates et avocats de l’aide juridique en maintenant les conditions de travail qu’ils ont acquises et renouvelées depuis plus de 30 ans. Ils semblent préférer traiter avec mépris les acteurs de première ligne de notre système de justice plutôt que d’assurer la protection des plus vulnérables et éviter les bris de service majeurs », ajoute M^e Lambert-Boulianne.

La parité salariale en jeu

Rappelons qu’au cours 30 dernières années, le principe de parité salariale entre les avocates et avocats de l’aide juridique et les procureurs de la Couronne a toujours été reconduit avec Québec. Lors de la toute dernière négociation, cette parité salariale avait été retrouvée au tout dernier jour de la convention collective, soit le 31 décembre 2019.

Malgré un litige devant les tribunaux, les procureurs de la Couronne ont tout de même convenu avec le gouvernement, en décembre dernier, d’un règlement temporaire prévoyant des augmentations de 10 % sur quatre ans pour les procureurs de la Couronne.

En dépit de cette entente avec les avocates et avocats de la Direction des poursuites criminelles et pénales, Québec refuse d’accorder les mêmes hausses salariales aux avocats de l’aide juridique, restant campé sur des offres de 2 % par année sur trois ans.

Le Syndicat des avocats et avocates de l’aide juridique de Montréal et Laval–CSN représente près de 125 membres. Il est affilié à la Fédération des professionnèles–CSN. Fondée en 1921, la CSN regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

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