Assurance médicaments au fédéral : un pas essentiel dans la bonne direction

La CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ accueillent favorablement le dépôt d’un projet de loi sur l’assurance médicaments par le gouvernement fédéral, lequel jette les bases d’un éventuel régime public et universel d’assurance médicaments. Plusieurs éléments de ce projet de loi sont encourageants pour la suite des choses, notamment la prise en compte des principes de la Loi canadienne sur la santé (gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité), le maintien du financement à long terme de la part du palier fédéral, l’inclusion des contraceptifs et des produits connexes au diabète, ainsi qu’une couverture au premier dollar. Beaucoup de travail reste à faire avant d’arriver à un régime d’assurance médicaments qui répond véritablement aux besoins de la population. Le projet de loi laisse poindre une importante phase de négociations entre Ottawa et les provinces. Les centrales surveillent l’évolution de l’ensemble des travaux et prendront le temps de bien étudier le projet de loi et souhaitent participer aux consultations à son sujet.

« Le régime hybride du Québec, avec un régime public et des régimes privés, n’a pas rempli ses promesses. Selon nous, il ne doit en aucun cas servir de modèle au reste du Canada. C’est un régime coûteux, inefficace et inéquitable. Les Québécois et les Québécoises méritent mieux. Ils ont besoin le plus rapidement possible d’un régime public et universel d’assurance médicaments », rappelle le secrétaire-trésorier de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Luc Beauregard.

« Avec la hausse du coût de la vie, plusieurs Québécois et Québécoises ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Chaque année, plus d’une personne sur dix se prive de médicaments d’ordonnance, faute de moyens financiers. Ça n’a aucun sens de tolérer une telle situation. Les médicaments devraient être gratuits parce que personne ne fait le choix d’être malade et de consommer des médicaments », déplore la présidente de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Magali Picard.

Les centrales syndicales croient que le Québec fait actuellement fausse route en demandant un droit de retrait inconditionnel. « Pour nous, il ne serait pas acceptable que le Québec reçoive des fonds fédéraux sans condition dans le but de maintenir un régime dysfonctionnel et inéquitable, explique la présidente de la Confédération des syndicats nationaux, Caroline Senneville. Par contre, le gouvernement fédéral doit se montrer ouvert envers les provinces qui souhaitent bénéficier de transferts en vue de financer des régimes publics universels provinciaux et c’est la voie que devrait tenter le gouvernement du Québec. »

«Il est inconcevable que la santé d’une personne dépende de ses revenus ou fasse l’objet de négociations. Et même si le Québec a son propre régime, son régime discrimine les personnes ayant un moins bon revenu. Un régime réellement public et universel doit consacrer le droit pour toutes et tous à l’accès aisé aux médicaments. Tant au Québec qu’au Canada, il existe un fort consensus pour la mise en place d’un régime public et universel d’assurance médicaments, et le moment est venu d’aller au-delà des chicanes constitutionnelles pour que l’ensemble de la population ait réellement accès à des médicaments abordables», avance le président de la CSD, Luc Vachon.

La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD représentent plus d’un million de travailleuses et de travailleurs. Ensemble, elles mènent la campagne La pièce manquante visant la mise en œuvre d’un régime public et universel d’assurance médicaments.

Réformer l’assurance-emploi, ça presse !

II est grand temps pour le Parti libéral du Canada de tenir sa promesse de 2015, soit celle de réformer l’assurance-emploi. C’est le message que sont venus porter aujourd’hui près de 200 militantes et militants de plusieurs régions du Québec et du Nouveau-Brunswick au bureau du ministre de l’Emploi, Randy Boissonnault, à Gatineau.

« Le gouvernement Trudeau doit cesser de se traîner les pieds dans ce dossier et montrer qu’il soutient véritablement les travailleuses et les travailleurs », lance David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Ce dernier précise que les partis politiques, qui affirment se placer derrière les Canadiennes et Canadiens qui travaillent devraient le démontrer concrètement en déposant ou en appuyant une réforme qui leur soit enfin favorable, ce qui n’a pas eu lieu depuis 1971 !

« Seuls 40 % des chômeuses et des chômeurs se qualifient pour des prestations. C’est complètement inacceptable. Il nous faut une assurance qui couvre vraiment celles et ceux qui perdent leur emploi », affirme Alfonso Ibarra Ramirez, président du Conseil central des syndicats nationaux de l’Outaouais. Ce dernier rappelle que, faute d’un cumul d’heures suffisant, plusieurs travailleuses et travailleurs dans les industries saisonnières n’ont plus de revenu à la fin de leur période de chômage. C’est ce qu’on appelle le fameux trou noir. « Le temps des projets pilotes est passé, il faut régler ce problème de trou noir une bonne fois pour toutes et avant les prochaines élections », insiste Alfonso Ibarra Ramirez.

« L’accessibilité aux prestations d’assurance-emploi devrait être une normalité, lorsqu’on perd notre emploi, même un emploi saisonnier, mais ce n’est pas le cas. La pandémie l’a bien montré puisque le Canada, contrairement à d’autres pays, a été obligé de créer un nouveau programme (la PCU) pendant ce coup dur », ajoute Guillaume Tremblay, président du Conseil central Côte-Nord–CSN et porte-parole de l’Alliance interprovinciale pour l’assurance-emploi.

La CSN estime par ailleurs que l’assurance-emploi est parfois discriminatoire envers les femmes. On pense notamment à celles qui sont en congé de maternité et ne peuvent pas cumuler l’assurance-emploi et les prestations du congé parental (RQPAP).

Que devrait contenir une réforme acceptable

La CSN et les autres centrales syndicales présentes au Québec demandent au moins quatre changements à l’assurance-emploi :

  1. Régler la question du trou noir en ajoutant 15 semaines de prestations.
  2. Donner une admissibilité au régime après 420 heures ou 12 semaines de travail assurable.
  3. Permettre de cumuler les prestations régulières et des prestations spéciales, comme celles du Régime québécois d’assurance parentale.
  4. Limiter les critères d’exclusion, comme le départ volontaire.

 

À propos
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 1600 syndicats et regroupe quelque 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

L’observation permet la transparence syndicale

Depuis près de 20 ans, une ou un membre du syndicat des agents correctionnels (CX) du Canada (UCCO-SACC–CSN) assiste à chaque rencontre mensuelle du comité exécutif national à Ottawa, dans le cadre d’un programme d’observation unique.

« J’ai assisté au comité de mobilisation, à l’exécutif national, à la patronale-syndicale nationale et à une rencontre avec l’administration centrale. Avec mon expérience syndicale limitée, j’ai participé avec l’esprit ouvert en tant qu’observatrice, pour apprendre » résume Andrea Prinz de Pacific Institution (C-B). Cette « CX » de 18 ans d’expérience affirme s’être impliquée dans son syndicat, car des changements récents de son employeur SCC ont « eu raison de sa patience ». Le mois d’avant, Brandon Belluz, jeune CX 1 à Kent (C-B), quittait sa province pour la première fois pour voir son syndicat à l’œuvre : « Il y a vraiment beaucoup de travail en coulisse, d’efforts et de réflexion qu’on n’imagine pas ! ».

Transmettre le goût de l’action syndicale

Installé dès la fondation du syndicat, en réaction à un précédent syndicat trop centralisé, le « programme d’observation destiné à la relève syndicale » d’UCCO-SACC–CSN relie les agents correctionnels dans un pays immense, isolé par la distance et la double solitude linguistique.

Frédérick Lebeau, vice-président d’UCCO-SACC–CSN, est fier de cette initiative : « Le programme est un bel exemple de démocratie syndicale. Il reflète les valeurs essentielles de responsabilité, d’exemplarité et d’entraide auxquelles nous sommes attachés ».

Vigilance, le magazine du syndicat, publie les témoignages des observateurs qui assistent au travail de leurs représentants, conseillères et conseillers de la CSN. « En venant ici […], j’avais des questions sur ce que le syndicat fait pour nous. J’ai eu la chance de voir ce pour quoi on se bat. Il est impératif que nos membres participent aux mobilisations par solidarité, pour montrer à SCC que nous sommes unis », résume Andrea Prinz. « Mon seul regret est de ne pas m’être impliquée plus tôt », conclut-elle.

Atteintes inacceptables aux droits linguistiques de fonctionnaires fédéraux à la table de négociation

Actuellement engagé dans la négociation d’une convention collective auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le syndicat UCCO-SACC–CSN, représentant 7 500 agentes et agents correctionnels fédéraux partout au pays, dénonce une atteinte significative, préoccupante et inédite à l’esprit de la Loi en matière de langues officielles.

En effet, depuis la création du syndicat il y a 20 ans, soit depuis les quatre dernières rondes de négociations, le gouvernement fédéral a toujours offert un service de traduction simultanée dans les deux langues officielles, le français et l’anglais. Or, en rupture totale avec cette pratique, depuis janvier 2023, le gouvernement fédéral oblige les négociateurs syndicaux à renoncer à la traduction simultanée ou à assumer 50 % des frais pour ce service, sous peine de refus de négocier.

Le gouvernement fédéral se justifie en invoquant la nécessité d’avoir recours à des traducteurs externes et mentionne au passage que de toute façon, le Commissariat aux langues officielles n’a pas le pouvoir de le forcer à fournir et à financer la traduction simultanée à la table de négociation.

Un mépris inquiétant

Le président national d’UCCO-SACC–CSN, Jeff Wilkins, dénonce un mépris aussi dangereux qu’inquiétant pour les agentes et les agents correctionnels :

« Lors des négociations, les mots comptent. Si toutes les parties à la table ne peuvent pas comprendre le contenu ou le contexte des débats, nous ne pouvons pas représenter nos membres comme il se doit. Nos membres s’attendent à ce que nous parlions en leur nom à la table de négociation, et nous ne pouvons pas le faire dans ces circonstances. Dans un monde parfait, toutes les parties seraient parfaitement bilingues, mais ce n’est pas le cas de part et d’autre à la table de négociation. Tout le monde doit comprendre ce qui se dit et cette responsabilité appartient à l’employeur, qui a le devoir de promouvoir les deux langues officielles au Canada. »

Au-delà de la seule situation des agentes et agents correctionnels, le vice-président national, Frédérick Lebeau, déplore que le gouvernement ne laisse pas le syndicat négocier de bonne foi dans la langue de son choix :

« Comme syndicat, nous représentons des membres partout au Canada, et à leur image, notre comité de négociation inclut des anglophones et des francophones. Peu importe la langue officielle qu’ils choisissent d’utiliser, ils doivent pouvoir être compris dans la langue de leur choix et comprendre ce qui est dit à la table de négociation. C’est leur droit et c’est aussi le droit des membres qu’ils représentent. Le droit de discuter, d’échanger avec notre employeur fédéral en français comme en anglais est au cœur de la démocratie canadienne. Ce n’est ni un accommodement ni une faveur qu’on nous concède, mais une obligation régulièrement réaffirmée par les plus hautes instances au pays. »

UCCO-SACC–CSN invite donc le gouvernement fédéral à prendre ses responsabilités et à fournir un service linguistique de qualité aux syndicats avec qui il négocie, comme il le fait depuis plus de 20 ans. Nous réaffirmons ainsi avec la plus grande fermeté que cette demande est nécessaire à des négociations sereines et fructueuses dans le respect de la loi, de l’histoire du Canada et des parties.

À propos

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN) représente plus de 7500 membres, répartis dans les cinq grandes régions du Canada: Pacifique, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique. UCCO-SACC–CSN représente les agentes et agents correctionnels dans les 49 établissements fédéraux.

Toronto Hospitality Employees Union–CSN

Visitez THEUcsn.ca

Le 14 novembre 2022, le Ontario Labor Board a accrédité les travailleuses et travailleurs de la réception (Front Desk) du Royal York de Toronto. Cette accréditation est la deuxième pour le nouveau syndicat CSN de l’hôtellerie de Toronto, le Toronto Hospitality Employees Union–CSN (THEU–CSN). Malgré la présence d’un autre syndicat représentant les travailleuses et travailleurs de l’unité générale de l’hôtel, ce groupe n’a jamais voulu se syndiquer.

Mais avec la création de THEU–CSN, ces personnes ont vu l’opportunité de joindre les rangs d’une organisation crédible dans le domaine de l’hôtellerie. Ces travailleuses et travailleurs se joignent à la CSN pour se doter de meilleures conditions de travail de l’industrie.

« All hosts and hostesses in food and beverage outlets employed by the Fairmont Royal York Hotel, Toronto, Ontario, save and except supervisors, those above the rank of supervisor, sous chefs, office, clerical, accounting, sales staff, front desk and concierge staff, health club and spa staff, security guards and students »

Le Royal York est le plus grand hôtel au Canada (1300 chambres) et un des plus prestigieux. Il est donc normal que les conditions de travail de ses travailleuses et travailleurs correspondent à cette réalité.

Ce syndicat est affilié à la Fédération du commerce et, bien entendu, à la Confédération des syndicats nationaux.

Nouveau syndicat à Toronto : améliorer les conditions de travail de toute l’industrie de l’hôtellerie

Hier, les travailleuses et les travailleurs de la réception de l’Hôtel Fairmont Royal York, à Toronto, ont voté à 100 % en faveur du Toronto Hospitality Employees Union (THEU–CSN), un syndicat créé par et pour les travailleuses et les travailleurs de l’industrie de la Ville Reine. Ce vote s’est tenu sous l’égide de la Commission des relations de travail de l’Ontario. THEU–CSN représente déjà un autre groupe dans cet hôtel qui a joint le syndicat en mai dernier. Notons que ces deux groupes de salarié-es n’avaient jamais été syndiqués auparavant.

THEU–CSN attend également une décision de la Commission concernant l’accréditation de tous les autres travailleurs et travailleuses du Fairmont Royal York. Le Royal York est l’un des hôtels les plus prestigieux de la capitale ontarienne.

« Les travailleuses et les travailleurs de toute l’industrie du grand Toronto méritent tellement mieux, explique la secrétaire-trésorière du syndicat, Ashley Hayes. Nous assistons ces dernières années à un véritable boom dans notre secteur. Les hôtels poussent partout à Toronto. Les profits atteignent des sommets comme jamais. Pourtant, les salarié-es de tous ces nouveaux hôtels ne sont pas syndiqués. Notre porte est ouverte à tous les travailleurs et à toutes les travailleuses de l’industrie qui souhaitent s’organiser pour réclamer leur juste part et obtenir des conditions de travail et des salaires dignes. »

Elle ajoute : « Pour exactement le même travail, une ou un salarié de l’hôtellerie peut gagner jusqu’à six dollars de plus à Montréal ou même à Québec qu’à Toronto. Pour une personne à temps complet, ça peut faire une différence de 10 000 $ par année ! C’est insensé, surtout quand on prend en compte le coût de la vie qui est passablement plus élevé ici, à Toronto. En fait, dans presque tous les autres secteurs de l’économie, les travailleuses et les travailleurs gagnent un meilleur salaire à Toronto qu’à Montréal pour un même emploi. C’est la preuve que nous avons tout avantage à unir nos forces pour obtenir notre part de la richesse que nous créons. »

« Nous entendons soutenir activement ces femmes et ces hommes qui ont choisi de se donner un syndicat afin d’améliorer leur sort, réagit la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Il n’y a pas de raison pour que les salarié-es de l’industrie en Ontario ne puissent pas réaliser les mêmes progrès que ceux du Québec. La CSN ne fait pas de promesses. C’est aux travailleuses et aux travailleurs de s’unir, de s’organiser et de lutter. Toutefois, nous nous engageons à offrir au THEU–CSN notre soutien le plus complet et toute notre expertise afin qu’il obtienne justice et respect pour les travailleuses et les travailleurs de l’hôtellerie et de la restauration de Toronto.

Pour un programme de régularisation véritablement inclusif

Vingt organisations communautaires et syndicales, appuyées par de nombreux groupes et individus des milieux académiques, religieux et patronaux, se réunissent pour réclamer la mise en place d’un programme véritablement inclusif visant la régularisation des personnes sans statut migratoire. Ces organisations demandent aux gouvernements du Canada et du Québec de s’engager concrètement dans ce processus, et ce, en collaboration avec la société civile.

Un programme en cours d’élaboration
À la suite de la lettre du premier ministre Justin Trudeau qui demande au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) de créer un programme de régularisation, le gouvernement fédéral prépare un programme de régularisation des personnes sans statut migratoire. Bien que les détails du programme ne soient pas encore précisés, le gouvernement envisage de régulariser les quelque 500 000 personnes sans statut au Canada.

Qui sont les personnes sans statut migratoire ?
Selon les expériences des organisations œuvrant auprès de personnes sans statut, celles-ci sont généralement les personnes qui sont entrées au Canada avec un statut et qui l’ont perdu à un certain moment. Les raisons de la perte d’un statut varient, mais on constate que dans la majorité des cas, un statut est perdu soit parce qu’une demande d’asile a été déboutée, soit parce que la personne n’était pas en mesure de renouveler son permis de travail ou d’études. De même, si une personne titulaire d’un permis de travail associé à un employeur unique (permis de travail dit fermé) quitte son emploi pour fuir les abus de l’employeur, elle devient sans statut si elle n’arrive pas à trouver un autre employeur lui permettant d’obtenir un nouveau permis de travail. La perte d’un statut n’est pas un acte criminel, mais consiste en une situation administrative non anticipée qui se produit pour beaucoup de personnes migrantes.

Pourquoi une régularisation ?
C’est d’abord et avant tout pour des considérations humanitaires et de respect du droit international que les organisations signataires réclament la régularisation des personnes sans statut. Ces personnes, qui sont venues au Canada après avoir fui la persécution et l’insécurité sociale ou financière, vivent depuis avec nous. Alors qu’elles contribuent à notre société, elles vivent souvent des abus et de la discrimination en raison de leur absence de statut. Ces personnes n’ont pas accès aux services publics répondant aux droits fondamentaux de tout être humain (santé et minimum vital notamment) et vivent dans la peur de la déportation.

Tout se passe comme si elles avaient été sanctionnées pour ne pas avoir de statut. Or, comme le stipule la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, « le droit de quitter tout pays » et « le droit à une nationalité » sont des droits fondamentaux censés être garantis à toutes les personnes. Dans l’esprit de cette déclaration, de nombreux pays, dont la majorité des pays membres de l’Union européenne, ont mis en place des programmes de régularisation au cours des dernières décennies, et, dans bien des cas, de manière récurrente.

C’est par ces considérations humanitaires et de respect du droit international que la demande de régularisation est justifiée. Il serait pourtant nécessaire de mentionner d’autres aspects positifs et importants que la régularisation peut apporter à notre société. Soulignons enfin que la majorité des personnes sans statut en sol québécois ont déjà accumulé des années d’expérience de travail au Québec. Un grand nombre d’entre elles ont continué à travailler même pendant la période de confinement (pandémie de la COVID-19) au risque d’être infectées. Leur contribution à l’économie de notre société est ainsi essentielle. Il faut la reconnaître, d’autant plus que leur apport est incontestable dans cette période de pénurie de main-d’œuvre. Sur le plan linguistique et culturel, ces personnes ont déjà commencé à s’adapter aux us et coutumes du Québec, à apprendre la langue française et à tisser leur réseau social en dépit des obstacles.

L’obtention d’un statut permanent leur permettra de faire valoir leurs droits, d’améliorer leurs conditions de travail et de vie dans la santé, la sécurité et la dignité et de participer à la vie sociale plus harmonieuse.

Revendications
Considérant tous les aspects mentionnés, les organisations signataires revendiquent :

  • Que le programme en élaboration soit véritablement inclusif ;

Afin d’inclure ces personnes se trouvant dans des situations variées, le programme de régularisation doit être inclusif, notamment en minimisant les exigences et en simplifiant le processus de demande. Il faut éviter, entre autres, le précédent créé par le programme de régularisation, dit « le programme d’anges gardiens », qui a exclu la majorité des personnes initialement visées, et par le fait même, qui est allé à l’encontre de « la reconnaissance de leur contribution essentielle ». De plus, il est nécessaire de revisiter l’ensemble du système d’immigration afin de mettre sur pied des programmes plus humains et plus inclusifs, permettant de protéger les droits de toutes les personnes.

  • Que le gouvernement du Québec s’engage dans sa mise en place.

Afin que ce programme soit mis en place au Québec, le gouvernement québécois doit s’engager dans le processus, et ce, en collaboration avec la société civile du Québec.

Les luttes communes
Les luttes seront poursuivies par toutes les organisations signataires ainsi que par d’autres groupes et individus appuyant la cause. La prochaine action commune est prévue en date du 6 novembre dans différentes régions du Québec, et d’autres activités suivront au cours des prochains mois.

Citations
« Nous sommes devenus sans statut, parce que le système d’immigration est complexe et restreint et ne nous protège pas des abus des employeurs, des recruteurs et d’autres personnes malhonnêtes. Ne pas avoir un statut migratoire, ce n’est pas un acte criminel, c’est un problème administratif. Nombreux pays dans le monde, comme l’Espagne, l’Italie, le Portugal ou l’Irlande ont mis sur pied des programmes de régularisation. Pourquoi pas au Canada et au Québec, dans notre pays, censé respecter les droits de la personne ? » 

  • Nina Gonzalez, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)

« On réclame un programme de régularisation sans exception ni discrimination et l’arrêt des déportations. Nous sommes un pilier fondamental pour la société québécoise et on devrait être soutenu inconditionnellement ! » 

• Samira Jasmin, Solidarité sans frontières (SSF) 

« Les personnes sans statut sont vulnérables face aux abus de toutes sortes de la part d’agences et d’employeurs sans scrupules. Nous avons le devoir d’assurer le respect de leurs droits. Régulariser leur situation permet également de mieux faire face à la pénurie de personnel et de protéger l’évolution des salaires et des conditions de travail de toute la population. Il faut favoriser l’immigration permanente et lutter contre la précarisation rampante à laquelle nous assistons depuis plusieurs années. C’est une question d’égalité et de justice sociale, mais aussi un enjeu de préservation des acquis sociaux pour lesquels plusieurs générations de travailleuses et de travailleurs se sont battues. » 

  • Katia Lelièvre, 3evice-présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« Il est essentiel que le Québec s’associe au gouvernement fédéral pour le succès d’un programme de régularisation à l’intention des personnes sans statut du Québec. » 

  • Stephan Reichhold, directeur, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

« Les droits humains des personnes sans statut et à statut précaire sont constamment bafoués : leurs droits au travail, leur droit à la santé, et parfois même leur droit à la vie. La régularisation de leur statut migratoire est un moyen efficace pour protéger les droits de ces personnes. Ainsi, Amnistie internationale Canada francophone soutient la demande pour un programme de régularisation large et inclusif, au Québec et au Canada. » 

  • Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes, Amnistie internationale Canada francophone

À propos

Cette prise de position est notamment soutenue par

  • Amnistie internationale Canada francophone
  • Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  • Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
  • Centre justice et foi (CJF)
  • Clinique pour la justice migrante (CJM)
  • Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)
  • Conseil central du Montréal métropolitain–CSN (CCMM–CSN)
  • Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Debout pour la dignité
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Illusion Emploi de l’Estrie
  • Le Québec c’est nous aussi
  • Ligue des droits et libertés (LDL)
  • Médecins du Monde Canada
  • PINAY
  • Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
  • Solidarité sans frontières (SSF)
  • Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

Rencontre d’UCCO-SACC–CSN avec le ministre de la Sécurité publique

Le 25 mars dernier, François Énault était avec une délégation de représentants d’UCCO-SACC–CSN pour une rencontre avec Marco Mendicino, le ministre de la Sécurité publique. La délégation était composée, en plus du 1er vice-président de la CSN, de Jeff Wilkins, président national du syndicat, de Rob Finucan, président régional de l’Ontario et de Samuel Courtemanche, coordonnateur en appui à UCCO-SACC–CSN.

C’était une tradition ! UCCO-SACC–CSN, au cours de ses 20 ans d’existence, s’est toujours fait un devoir de rencontrer le cabinet de chacune des administrations.

D’entrée de jeu, le ministre s’est excusé de ne pas avoir pu prendre contact avec les représentants du syndicat, qui demandaient un entretien depuis déjà quelques mois. Il a tenu à assurer, aux mandataires présents à l’occasion, qu’il y aurait dorénavant un canal de communication ouvert entre son ministère et UCCO-SACC–CSN. Il voulait aller de l’avant et témoigner aux agentes et agents correctionnels du Canada tout le respect qu’ils méritent.

La rencontre a porté sur les outils indispensables pour maintenir la sécurité dans les établissements et dans l’espace public ainsi que sur les sacrifices faits par les membres tout au long de la pandémie. Il a été aussi question de harcèlement et de violence en milieu de travail, des heures supplémentaires obligatoires, du processus disciplinaire à deux vitesses ainsi que de l’utilisation par l’employeur de mécanismes disciplinaires par opposition à une conversation productive aux tables patronales et syndicales. Enfin, les deux parties ont abordé la question des prochaines négociations qui arrivent à grands pas.

Des attaques inacceptables envers les travailleurs de l’information

Lettre d’Annick Charette, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture–CSN

Les débordements dont Ottawa et Québec ont été témoins au cours des derniers jours ont donné lieu à de nombreux gestes d’intimidation et d’agression à l’endroit des travailleuses et des travailleurs des médias qui ont couvert ces événements. Des manifestants les ont suivis, invectivés et ont tenté de s’en prendre à leur intégrité physique et à leur équipement, trouvant tous les stratagèmes, subtils ou violents, pour les empêcher de faire leur travail.

Si ces menaces à notre démocratie semblent plus sournoises que les appels au renversement d’un gouvernement, elles ne sont en rien inoffensives à l’endroit des photographes, journalistes, caméramans et autres travailleurs de l’information qui en ont été victimes. Trop nombreux sont les membres de la CSN qui ont subi ces attaques, trop graves sont les conséquences provoquées par ces traumatismes pour que nous restions les bras croisés.

Ces actes de violence et d’intimidation envers le personnel médiatique s’inscrivent dans une mouvance qui tend à discréditer, peu importe la motivation, la valeur du travail journalistique.

S’y ajoutent aussi, malheureusement, de multiples actes de cyberharcèlement à l’endroit de ces travailleuses et travailleurs. Un phénomène de plus en plus fréquent qui, à force d’être documenté, se révèle de plus en plus inquiétant.

À la demande de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN), une étude a été menée par Stéphane Villeneuve, professeur à la Faculté des sciences de l’éducation de l’UQAM, sur l’ampleur de l’intimidation à l’égard des journalistes sur les plateformes numériques et les médias sociaux. Les données, recueillies auprès de travailleuses et de travailleurs du milieu de l’information, donnent froid dans le dos :

  • La moitié des répondantes et répondants affirme avoir été victimes de cyberintimidation ;
  • Fait troublant : 53,7 % des répondantes et répondants considèrent ces événements comme « inévitables » ;
  • Une personne sur cinq affirme avoir reçu des menaces visant son intégrité physique ;
  • Près de la moitié des personnes interrogées indique avoir à vivre avec le stress engendré et près du tiers vit de la colère ;
  • Le quart d’entre eux exprime vivre une perte de confiance, la même proportion indiquant être affectée par une perte de productivité dans leur travail.

Les menaces, l’intimidation et la violence constatées sur les médias sociaux à l’endroit de l’ensemble des travailleuses et travailleurs des médias constituent un véritable danger pour notre société. Elles bâillonnent la parole et musèlent la vérité. Pour ces raisons, tant les élu-es que les autorités publiques, les entreprises de presse ou nos organisations syndicales ont une obligation d’assurer les conditions sécuritaires dans lesquelles une presse libre et indépendante peut opérer.

En sommes-nous vraiment rendus là ?
Même si nous dénonçons l’absurdité de la situation nous ne pouvons que saluer les entreprises de presse qui offrent dorénavant au personnel affecté à la couverture de certaines manifestations, des formations de « couverture en milieu hostile », autrefois réservées aux correspondants sillonnant l’Irak ou l’Afghanistan. Cependant, ces entreprises ont encore beaucoup de travail à faire afin de mettre en place les mesures nécessaires pour contrer le cyberharcèlement et pour venir en aide à ceux qui en sont victimes.

Les corps policiers ont l’obligation d’assurer la sécurité de l’ensemble des personnes pouvant se trouver sur les lieux d’une manifestation – incluant bien entendu les médias. Leur vigilance doit être accrue en ce sens, et ce, autant dans la rue que dans leurs réponses aux actes criminels commis sur Internet. Nous nous attendons de leur part au traitement approprié des plaintes qui ont été déposées par nos membres à la suite des événements regrettables des derniers jours.

Depuis leur avènement, les réseaux sociaux ont toujours pu s’étendre en profitant du vide juridique à leur endroit. Leurs propriétaires, multinationales du numérique, ne sont guère inquiétés par les pouvoirs publics, que ce soit en matière de taxation ou de législations appropriées.

Faut-il se surprendre de leur laxisme à l’endroit de la désinformation et de la cyberintimidation envers les travailleuses et les travailleurs de l’information et le public en général ? Nos pouvoirs politiques doivent réguler ces entreprises étrangères omniprésentes sur le plan fiscal et législatif, mais également les contraindre à prendre leurs responsabilités dans la défense de l’intégrité des travailleurs de l’information.

Tant à Québec qu’à Ottawa, l’ensemble des partis politiques doit envoyer un signal clair : la violence et l’intimidation à l’endroit des journalistes et du personnel médiatique sont inacceptables.

Nous avons une obligation collective d’assurer les conditions propices à leur indépendance et à leur liberté de travail. Dans la rue comme à l’écran, le respect de leur travail et de leur intégrité doit être l’affaire de tous.

Signataires :

Annick Charette, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN),
Michael Nguyen, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ)
Pierre Tousignant, Syndicat des travailleuses et des travailleurs de Radio-Canada (CSN)
Nathalie Pichette, Syndicat des employé(e)s de NOOVO (CSN)
Antoine Lacroix, Syndicat des travailleurs de l’information du Journal de Montréal (CSN)
Andréanne Bédard, Syndicat de la rédaction du journal Le Devoir (CSN)
Janie Gosselin, Syndicat des travailleurs de l’information de La Presse (CSN)
Karine Tremblay, Syndicat des employé.es de La Tribune (CSN)
Marie-Ève Martel, Syndicat national des employés de La Voix de l’Est (CSN)
Ian Bussières, Syndicat de la rédaction du Soleil (CSN)
Annie Lavoie, Syndicat des employé-e-s de bureau du Soleil (CSN)
Louis-Simon Gauthier, Syndicat de l’information du Nouvelliste (CSN)
Simon Séguin-Bertrand, Syndicat des travailleurs et des travailleuses de la Coopérative de solidarité Le Droit (CSN)
Martin Roy, Syndicat des travailleuses et travailleurs de L’Acadie Nouvelle (CSN)
André Arsenault, Syndicat des employé-e-s de CHAU-TV (CSN)
Francis Paquin, Syndicat des employés-es de RDS – section salle des nouvelles (CSN)
Thierry DeNoncourt, Syndicat des travailleuses et travailleurs de la presse écrite en Abitibi-Témiscamingue (CSN)
Simon Mayer, Syndicat des employé-es de CKVM (CSN)
Mélanie Labrecque, Syndicat des travailleurs et travailleuses du Journal le Peuple Lotbinière (CSN)
Vincent Gaudreau, Syndicat des travailleuses et travailleurs du journal le Courrier de Portneuf (CSN)
Zoé Magalhaes, Syndicat montréalais de l’information et Syndicat de l’information locale (CSN)
Kate Tremblay, Syndicat des employés de CJPM-TV (CSN)
Julien Renaud, Syndicat des publicitaires du Saguenay (CSN)
Serge Tremblay, Syndicat des employé-es de Trium Médias (CSN)
Gabrielle Brassard-Lecours, Association des journalistes indépendants du Québec (CSN)
Jacques Parent, Syndicat des employés de CHNC New Carlisle (CSN)
Mélissa Dion, Syndicat des employé(es) de la Coopérative de la Radio de Granby (CSN)

Fierté syndicale : un hommage à toutes les personnes LGBT+ qui ont lutté

C’est avec grande fierté que la CSN a récemment lancé lors de son dernier conseil confédéral une nouvelle publication, intitulée Fierté syndicale. L’ouvrage de Prabha Khosla, retrace l’histoire des luttes menées par les membres de la diversité sexuelle et de genre dans le mouvement syndical, au Québec et au Canada. La CSN a collaboré de près à cette deuxième édition revue et augmentée, particulièrement pour le recensement des luttes syndicales au Québec.

On y trouve grand nombre de témoignages de personnes militantes à la CSN, dont Jean Lortie, ancien secrétaire général de la confédération et figure marquante du secteur de l’hôtellerie. Lortie nous rappelle que ce sont les personnes militantes de l’hôtellerie affiliées à la CSN qui ont amorcé le mouvement afin d’assurer la reconnaissance des droits des conjoints de même sexe dans les conventions collectives, notamment en matière d’assurances, de régimes de retraite et de congés familiaux et sociaux.

Fierté syndicale est un incontournable pour les adeptes de l’histoire sociale et syndicale du Québec, mais aussi pour toutes les personnes s’intéressant aux enjeux actuels d’égalité et d’équité dans nos milieux de travail et de militantisme. Vous pouvez consulter le livre sur notre site web.

Les syndiqué-es de la CSN du secteur des CPE entérinent l’entente de principe à 93 %

Dans le cadre de dizaines d’assemblées générales ayant eu lieu entre le 9 et le 11 décembre, les 11 000 travailleuses et travailleurs de CPE syndiqués à la CSN ont adopté à 93 % l’entente de principe survenue mercredi dernier entre le gouvernement et les porte-paroles de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN). Cette décision met ainsi un terme à la grève générale illimitée que les membres de la CSN exerçaient depuis le 1er décembre dernier.

« Ça n’a pas été une négociation facile, mais nous avons réussi à faire plusieurs avancées grâce à la solidarité et à la détermination de nos membres, a affirmé Stéphanie Vachon, représentante du secteur des CPE à la FSSS–CSN. Une négociation implique toujours des compromis et celle-ci ne fait pas exception à la règle, mais nous pouvons être fières de la façon dont nous avons mené cette négociation historique. »

Parmi les gains réalisés, les représentantes et représentants de la FSSS-CSN ont notamment obtenu un rattrapage salarial de 18 % pour les éducatrices qualifiées et les éducatrices spécialisées, ainsi que des augmentations variant entre 8 % et 12.5 % pour les autres appellations d’emploi, pour lesquelles le gouvernement n’offrait au départ que 6 %. De plus, les membres de la FSSS-CSN obtiendront également une prime de reconnaissance équivalant à 3 % de la rémunération des heures travaillées entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

La nouvelle convention collective prévoira également l’ajout de trois heures dédiées à la préparation du dossier de l’enfant et de huit heures accordées aux responsables en alimentation pour la gestion de la cuisine. La récupération de deux jours fériés supplémentaires et la création d’un comité dont le mandat est d’identifier les principales difficultés vécues par le personnel éducateur en matière d’intégration des enfants à besoins particuliers figurent également parmi les avancées obtenues par la CSN après le déclenchement de sa grève générale illimitée.

« Nous espérons que les progrès réalisés grâce à notre combativité vont permettre d’assurer la pérennité du réseau et de convaincre les travailleuses d’y rester, explique Lucie Longchamps, vice-présidente de la FSSS-CSN. La question des ratios d’enfants par éducatrice reste toutefois en suspens, mais le ministre Lacombe a affirmé être prêt à travailler avec nous pour trouver une solution à ce problème. Nous continuerons donc à mener ce combat sur un autre terrain en vue d’obtenir satisfaction. »

Caroline Senneville élue à la présidence de la CSN

Les 300 000 membres de la CSN ont désormais une nouvelle présidente : Caroline Senneville. Élue par les délégué-es du conseil confédéral virtuel qui se déroule aujourd’hui et demain, celle qui était vice-présidente de la centrale syndicale depuis quatre ans avait déposé sa candidature à la suite de l’annonce surprise du départ de Jacques Létourneau, qui fait le saut en politique municipale.

« Merci aux délégué-es qui m’ont accordé leur confiance. Je ressens une grande fierté d’accéder à la présidence de notre mouvement. C’est à la fois un défi exaltant, mais également lourd de responsabilités. Merci aussi à la militante engagée et indispensable Ann Gingras qui avait déposé sa candidature. Je remercie enfin l’inspirant président et ami Jacques Létourneau, qui a su mener nos batailles avec éloquence et efficacité depuis octobre 2012 », déclare la nouvelle présidente.

Vingt-cinq ans de militantisme au sein de la CSN, dont les dernières en tant que responsable de la négociation du secteur public, ont enraciné profondément en Caroline Senneville, les valeurs fondatrices de la centrale syndicale : une solidarité large et l’amélioration des conditions de travail et de vie. C’est donc avec cet ancrage et ce bagage d’expérience colossale que la nouvelle présidente propulse le mouvement vers l’avenir.

Proche des militantes et des militants
À l’écoute et proche du terrain, Caroline Senneville veut visiter les militantes et les militants, comme elle le faisait à l’époque en tant que membre du Syndicat des professeures et professeurs du Cégep de Limoilou et ensuite comme présidente de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ–CSN). « Je crois que partout, et à tous les niveaux, il faut multiplier les prises de contact avec les membres. Sur les lignes de piquetage, dans les activités des syndicats, des fédérations et des conseils centraux », s’engage-t-elle.

Consciente de la grandeur du défi qu’elle accepte de relever, elle souhaite promouvoir un syndicalisme d’ouverture, inclusif et rassembleur qui rend la CSN plus forte. De plus, elle s’inscrit en faux contre le corporatisme syndical, qui gagne du terrain.

« Se solidariser, ensemble, peu importe notre revenu, notre emploi ou notre champ de compétence, c’est soulever une lame de fond qui influence les politiques et change concrètement la qualité de vie de tous les membres et de l’ensemble de la société. C’est ça, pour moi, la CSN, de conclure la nouvelle élue. Ensemble, nous saurons relever les défis qui nous attendent. Le travail se poursuit dès maintenant. »

Drones – Service Correctionnel Canada n’en fait pas assez

Service Correctionnel Canada doit poursuivre ses efforts, jusqu’ici incomplets, dans la lutte contre les livraisons de colis par drones, dans les pénitenciers. C’est le message lancé ce matin à Donnacona par le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN), qui a procédé à une simulation de livraison par drone, représentant le plus fidèlement possible ce genre d’opération.

Nouveaux radars
Après des années de demandes répétées, Service Correctionnel Canada (SCC) procédera dans les prochains mois à l’installation de radars perfectionnés, voués à la détection de drones. « Ces radars vont permettre une détection plus efficace des drones survolant les pénitenciers, ce qui est un pas dans la bonne direction », précise Frédérick Lebeau, président de la région du Québec pour UCCO-SACC–CSN. Malheureusement, SCC prévoit n’installer que cinq radars sur un total de 49 établissements carcéraux à travers le pays. L’établissement Donnacona est le seul pénitencier au Québec où un radar sera installé.

Interception
De plus, ces nouveaux radars ne permettront de résoudre qu’une seule partie du problème ; celui de la détection. « Une fois le drone détecté, comment pourrons-nous mettre la main sur le colis avant que les détenu-es le fassent ? » questionne M. Lebeau. En effet, l’étape d’interception est essentielle si on souhaite empêcher que le contenu des colis pénètre dans les pénitenciers. « Pour l’instant, SCC se traine les pieds : il y a des discussions préliminaires sur la sécurisation des fenêtres des cellules et l’installation possible de toits sur les cours intérieures, mais rien de concret. S’il n’y a pas d’efforts mis sur l’étape d’interception, les radars ne serviront pas à grand-chose ».

Saisie
Les agents correctionnels exigent aussi l’installation rapide de scanneurs corporels à l’intérieur de l’ensemble des pénitenciers. « Une fois que les détenu-es ont en leur possession les objets illicites, ils les cachent où ils peuvent. Le scanneur corporel nous permettra de saisir ces objets ». La Loi C-83, adoptée aux Communes en 2019, prévoit l’installation de ces scanneurs. Malheureusement, deux ans plus tard, rien n’est finalisé. On prévoit pour l’instant installer deux scanneurs, des projets-pilote, en Ontario et en Alberta. « Ce qui nous inquiète, c’est que les détenu-es là-bas auront le choix de passer au détecteur ou non. Nous attendons avec impatience le règlement qui viendra encadrer l’application de la loi. La détection devra absolument être obligatoire, sinon quelle sera l’utilité réelle de ce genre d’outil technologique ? »

Fléau
La livraison par drones, particulièrement intense au pénitencier de Donnacona, s’est accélérée au cours des dernières années. « On trouve de tout ; de la drogue, des armes, des téléphones cellulaires, du tabac, etc. Tout ça vaut une fortune à l’intérieur ». Les drogues et les armes font des ravages auprès des détenu-es et engendrent des flambées de violence entre eux et envers les agents correctionnels. « Les cellulaires servent à communiquer à l’extérieur et à organiser les livraisons et le tabac a souvent pour effet d’endetter les détenu-es, ce qui a des répercussions néfastes ». Au cours des derniers mois, malgré l’interdiction de visites et le couvre-feu, les agents correctionnels de Donnacona ont réussi à intercepter en moyenne deux colis par semaine. « Ça, c’est ce qu’on voit. Il y a toutes les livraisons qui nous échappent ». Uniquement pour le mois de mai 2021 à Donnacona, huit saisies de drogue, cinq saisies d’armes, deux saisies d’alcool, quatre saisies de tabac et quatre saisies de cellulaire ont été faites. « 75 % de ce matériel est entré par drones », conclut Frédérick Lebeau.

Malgré 173 morts, le gouvernement s’entête à faire reculer le Québec

En cette Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail, le Québec pleure les 173 personnes qui ont perdu la vie en 2020 en tentant de la gagner. La province se souvient aussi de tous ceux et celles qui se sont blessés en travaillant. En cette année de pandémie, la CSN exprime également sa solidarité avec les victimes de la COVID-19, virus souvent propagé au travail.

« Ayons une pensée pour les 40 000 personnes des secteurs de la santé et des services sociaux, et tout le personnel qui participe à l’éducation de nos enfants, bien souvent des femmes, qui ont contracté le virus. N’oublions pas, non plus, les milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur privé qui ont souffert de la maladie », rappelle David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN. Pour l’ensemble de ces gens, la CSN encourage ses membres, ses syndicats et ses organisations affiliées à observer une minute de silence à 10 heures, aujourd’hui, dans tous les milieux de travail.

«C’est quand même ironique qu’au cœur de cette funeste tragédie sanitaire, le gouvernement ne profite pas de l’occasion pour aller plus loin en matière de protection avec sa réforme en santé-sécurité. Le PL-59 fait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs en limitant l’indemnisation et en reculant sur des acquis en prévention pour certains secteurs », s’indigne David Bergeron-Cyr.

En effet, la réforme va compliquer et judiciariser la réadaptation des victimes en échange de trop maigres avancées en prévention. Pire encore, l’abolition des groupes prioritaires prévus par la loi actuelle privera les milieux de travail industriels des mécanismes éprouvés depuis les 40 dernières années.

« La prévention, c’est non négociable. Ce qu’il faut, pour que le Québec cesse d’être le cancre en matière de santé-sécurité au Canada, est plutôt de ne pas seulement étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais également leur donner tous les outils nécessaires à leur prise en charge. Les travailleuses et les travailleurs ne doivent pas devenir les victimes de la réforme qui semble plutôt vouloir économiser sur leur dos », déplore le vice-président de la centrale.

Des conséquences pour longtemps  

Il est minuit moins une pour bonifier le projet de loi 59, toujours à l’étude. À quand, par exemple, une vraie reconnaissance des problèmes d’épuisement au travail ? Quand va-t-on répandre les mécanismes de prévention efficaces, décentralisés avec des moyens encadrés pour les faire fonctionner ? Quand va-t-on admettre que lorsque le travail nous blesse, physiquement et psychologiquement, il faut le reconnaitre, sans tracasseries administratives ?

« Il aura fallu 40 ans pour accoucher d’une nécessaire réforme en santé-sécurité au travail. Nous sommes en train de rater un rendez-vous historique. Les conséquences du PL-59 risquent de nous affliger collectivement pour longtemps. Cette réforme ne doit pas être un affront à la mémoire des disparu-es dont nous nous souvenons en ce 28 avril », conclut-il.

Un pas dans la bonne direction

Voilà une trentaine d’années que le système réglementaire et l’écosystème de financement de la production et de diffusion du secteur de la culture et des médias au Canada n’ont pas été revus en profondeur. En ce sens, il faut saluer le projet de loi C-10 déposé aujourd’hui par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.

« Pour nous, il s’agit d’un signe clair que le gouvernement comprend maintenant l’urgence de moderniser le cadre réglementaire et de l’adapter aux nouveaux modes de diffusion et de consommation de la culture et des médias, se réjouit d’emblée, Pascale St-Onge, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN). Que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dispose de pouvoirs pour réglementer les pratiques et la contribution des géants du web et qu’il puisse exiger que le contenu canadien soit mis en vitrine devrait lui donner plus de mordant. Mais il faudra aller beaucoup plus loin ».

En effet, la concurrence accrue des nouveaux joueurs étrangers jusqu’à maintenant non soumis à des obligations de contribution financière ou à des obligations de contenu canadien provoque un déséquilibre grandissant. Les GAFAM, Netflix, Disney et Spotify, pour ne nommer que ceux-là, encaissent les revenus publicitaires collectés au Canada et les pompent directement à l’étranger bien souvent aux États-Unis sans payer ni taxes ni impôt chez nous ni même encourager sérieusement la production au Canada, faite par des artisans, créateurs et travailleurs d’ici.

« Cette concurrence mondiale mine notre souveraineté culturelle et érode notre capacité à produire du contenu exprimant la diversité culturelle et médiatique propre à notre société. Nous n’avons pas le luxe du temps », s’alarme Pascale St-Onge. Des preuves tangibles? La contribution au Fonds des médias canadien par les entreprises de radiodiffusion encadrées par la loi actuelle a chuté de 26% depuis 2015. Aussi, 22 000 emplois ont été supprimés au pays dans le secteur de la presse écrite entre 2014 et 2019.

Urgence d’agir

Compte tenu de l’urgence d’agir, la pandémie ayant accentué le déséquilibre entre les joueurs de l’audiovisuel, les travaux pour faire adopter le projet de loi présenté aujourd’hui doivent être menés à bien rapidement afin que le CRTC puisse agir. D’ailleurs, une fois investi de ses nouveaux pouvoirs, le CRTC devra être prêt à procéder rapidement à une réforme en profondeur de sa réglementation pour restaurer l’équité.

La FNCC–CSN, qui va analyser le projet de loi article par article dans les prochains jours, promet de participer activement aux travaux du Parlement. Surtout, nous continuerons d’exercer notre influence pour obtenir une réforme beaucoup plus en profondeur afin d’assurer la survie de notre écosystème culturel et médiatique en péril.

 

COVID-19 : le gouvernement doit dépoussiérer d’urgence les lois en matière de santé et sécurité au travail

Deux vagues de pandémie de COVID-19 qui frappent : jamais nos milieux de travail n’auront été aussi fortement soumis aux multiples défis que représente la santé-sécurité au travail (SST). Nos 300 000 membres doivent adapter leur quotidien et placer la SST au centre de leurs préoccupations. Or, il s’agit d’une responsabilité partagée.

« Je veux inciter les travailleuses et les travailleurs du Québec à se protéger, mais aussi à être très vigilants face aux employeurs pour que ceux-ci fournissent les équipements de protection individuelle adéquats. Il est primordial de défendre le droit de travailler sans risquer sa vie ou celle de nos proches », martèle Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Le Québec en queue de peloton

Pour accroître la protection des travailleuses et des travailleurs, le gouvernement Legault doit agir de toute urgence. « Je demande au ministre du Travail, Jean Boulet, de déposer au plus vite les projets de loi qu’il devait présenter en 2019 afin de moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces deux lois doivent être dépoussiérées sans délai », exhorte Jean Lacharité.

En effet, si le Québec agissait en réel précurseur dans les années 80 en matière de SST, nous traînons désormais en queue de peloton. Aujourd’hui, 75 % des travailleuses et travailleurs ne sont pas protégés par les mécanismes de prévention législatifs. Aussi, alors que le monde du travail change à la vitesse grand V, la liste des maladies professionnelles reconnues n’a été ni revue ni mise à jour depuis son adoption en 1985. Par exemple, les maladies à caractère psychologique n’y figurent même pas.

Du 18 au 24 octobre, lors de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail (semaineSST.org), la CSN réitère l’importance d’adopter des mesures préventives visant l’élimination des dangers à la source. En ce sens, la réforme des lois est un allié incontournable.

 

Discours du trône : les partis politiques doivent mettre de l’avant les mesures souhaitées par les travailleuses et les travailleurs

À la suite du discours du trône prononcé aujourd’hui, la CSN accueille favorablement l’annonce de plusieurs mesures souhaitées par le milieu syndical pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs québécois et canadiens. En ce sens, la centrale syndicale invite les partis politiques représentés au Parlement du Canada à tout mettre en œuvre pour que ces mesures voient le jour rapidement.

« Tous les observateurs s’entendent pour dire que certains secteurs économiques seront affectés encore longtemps par la pandémie, souligne le président de la CSN, Jacques Létourneau. Ce sont les travailleuses et les travailleurs qui en sont les premières victimes. »

La centrale syndicale se réjouit particulièrement de la réforme annoncée en matière d’assurance-emploi. « La crise a malheureusement fait la démonstration, une fois de plus, que les modalités actuelles du régime d’assurance-emploi abandonnent un trop grand nombre de travailleuses et de travailleurs, notamment celles et ceux qui occupent des emplois à temps partiel, saisonniers ou atypiques. Il est urgent que l’ensemble des partis politiques collaborent afin que l’assurance-emploi puisse remplir son rôle, et ce, particulièrement en temps de crise », indique Jacques Létourneau.

La CSN accueille favorablement la mise en place d’un régime universel et public d’assurance médicaments. Elle rappelle que le modèle hybride en place au Québec n’est pas une voie à privilégier par le gouvernement fédéral compte tenu des problèmes d’accessibilité et la hausse fulgurante des coûts entraînés par le régime québécois.

La réforme de l’assurance-emploi, plus nécessaire que jamais

Au cours des derniers mois, des millions de personnes à travers le pays se sont butées aux nombreuses lacunes du régime d’assurance-emploi, un filet social dont les mailles ont été grandement agrandies par les réformes successives des 30 dernières années. Une part importante de ces travailleuses et travailleurs vivaient une période de chômage pour la première fois. N’eût été la mise en place rapide de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), cette première expérience aurait été des plus brutales.

L’impossibilité pour des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs de se qualifier à l’assurance-emploi, alors qu’ils venaient d’être mis à pied par des employeurs contraints au confinement, révèle toute l’incohérence de l’actuel régime d’assurance-emploi. La nécessité même de mettre sur pied la PCU pour répondre aux besoins en contexte de pandémie témoigne à elle seule de la trop grande rigidité des critères d’admissibilité et de la couverture déficiente du régime d’assurance-emploi.

Le mouvement syndical québécois exige depuis longtemps de la part du gouvernement fédéral une réforme de l’assurance-emploi, et si la nécessité d’instaurer la PCU illustre à quel point il est nécessaire de revoir de fond en comble le système de l’assurance-emploi, nos revendications conservent toute leur pertinence. Bien sûr, les mesures de transition entre la PCU et l’assurance-emploi annoncées à la fin août par le gouvernement Trudeau sont intéressantes, surtout celles qui permettent de se qualifier aux prestations avec 120 heures travaillées, mais elles auront une durée limitée. Ce à quoi il faut penser à partir de maintenant, c’est à une réforme en profondeur du régime.

Il est urgent de ramener le plancher d’admissibilité de 700 à 420 d’heures travaillées. Les travailleuses et aux travailleurs devraient également pouvoir se qualifier après 12 semaines travaillées, afin de nous rapprocher des critères d’admissibilité qui avaient cours avant la réforme Axworthy de 1993.

Le gouvernement doit également mettre un terme à la norme variable d’admissibilité qui fait en sorte que plus le chômage régional est bas, plus le nombre d’heures d’emploi assurable requis est grand. Si, sur papier, le principe semble logique, les travailleuses et les travailleurs sont toutefois pénalisés en raison des distorsions occasionnées par les pôles urbains de leur région respective. Nous proposons plutôt une norme de 420 heures ou 12 semaines travaillées, selon ce qui est le plus favorable au prestataire. Cette formule hybride éviterait de pénaliser outre mesure les travailleurs à temps partiel, ceux-ci ayant été particulièrement happés non seulement par la crise, mais aussi par la rigidité des critères d’admissibilité actuels du régime. La norme hybride doit de plus s’appliquer à l’ensemble des régions du pays.

Le gouvernement doit également augmenter le montant des prestations reçues en période de chômage. Pour nos organisations, le taux de remplacement du salaire devrait correspondre à au moins 60 % du maximum de la rémunération assurable (plutôt que 55 %), comme c’était le cas jusqu’en 1993.

La question du travail atypique — comme les travailleurs et travailleuses autonomes ou saisonniers — devra aussi être soulevée. Exclus de l’assurance-emploi, les travailleurs et les travailleuses atypiques n’ont pu traverser la crise que par l’entremise de la PCU. Trouver une façon de les intégrer au régime d’assurance-emploi demandera à l’ensemble des intervenants de faire preuve d’imagination et de créativité, nous en convenons. Nous sommes toutefois convaincus que la société canadienne ne peut tolérer plus longtemps que ces personnes n’aient pas droit aux mêmes protections que les autres salarié-es, et ce, strictement en raison de leur statut d’emploi.

De nombreux ajustements additionnels demeurent en outre nécessaires pour améliorer la capacité de la caisse d’assurance-emploi, financée à part presque égale par les employeurs et les salarié-es, à remplir sa mission première : venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs ayant perdu leur emploi pour des raisons dont ils n’ont, malheureusement, aucun contrôle.

Le premier ministre Justin Trudeau amorcera sous peu la nouvelle session parlementaire avec un discours du Trône devant établir les priorités de son gouvernement pour les mois à venir. Il doit saisir l’occasion pour annoncer la vaste réforme de l’assurance-emploi demandée par les organisations syndicales et les groupes de chômeurs et chômeuses depuis trop longtemps — et ce, d’un océan à l’autre.

Déclaration du syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN

À la lumière des informations confirmées par la santé publique et par le Service correctionnel Canada, UCCO-SACC-CSN souhaite faire la déclaration suivante : Depuis la confirmation d’un premier cas de Covid-19 à l’Établissement de Port-Cartier le 25 mars, UCCO-SACC-CSN a maintenu la pression sur l’employeur afin qu’il mette en œuvre les mesures nécessaires pour protéger tous nos membres et limiter la propagation du virus parmi les autres employé-es et la population carcérale.

En date du 29 mars, voici certaines des mesures mises en œuvre à l’Établissement de Port-Cartier :

  • L’établissement a été placé en isolement cellulaire pour empêcher toute nouvelle propagation, alors que les responsables de la santé publique et des services correctionnels effectuaient la recherche des contacts établis avec les personnes infectées ;
  • Seuls les agents et agentes correctionnels qui n’ont eu aucun contact avec ceux qui ont été testés positifs se présentent au travail ;
  • Le personnel médical prend la température de chaque employé-e lors de son entrée dans l’établissement, et ce, à tous les quarts de travail ;
  • Chaque agente et agent correctionnel reçoit un masque, et des instructions appropriées ont été données sur l’enfilage et le retrait en toute sécurité de cet équipement de protection individuel (EPI) ;
  • Des protocoles améliorés de nettoyage ont été mis en place ;
  • Les employé-es doivent également changer d’uniforme lorsqu’ils quittent l’établissement et doivent laver leurs vêtements chaque jour pour empêcher la propagation indirecte du virus ;
  • Les visites, les absences temporaires (sauf pour nécessité médicale) et les transferts internationaux et/ou interrégionaux sont suspendus ;
  • Les deux détenus qui ont reçu un diagnostic positif sont mis en quarantaine par rapport à la population générale et sont traités par des professionnel-les de la santé.

Ces mesures, qui ont été mises en place à Port-Cartier, devraient être immédiatement appliquées dans nos établissements dès qu’un cas positif de COVID-19 est confirmé, qu’il s’agisse d’un membre du personnel ou d’un détenu.

Outre ces mesures, UCCO-SACC-CSN demande au gouvernement fédéral d’établir des critères différents pour traiter les tests des agents correctionnels et des autres membres personnels d’urgence. Afin de maintenir la ligne de front dans nos établissements, il peut être nécessaire de tester les employés qui ne présentent pas de symptômes, mais qui ont pu avoir des contacts avec une personne confirmée positive, car la mise en quarantaine pendant une période de 14 jours peut ne pas être réalisable sur le plan opérationnel. 

Comportement des détenus
Le Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN demande également à Service correctionnel Canada de renseigner la population carcérale sur toutes les recommandations formulées par la santé publique. Nos établissements doivent fournir des conseils sur la distanciation sécuritaire, la minimisation des rassemblements de groupe, une hygiène appropriée et des techniques d’auto-isolement afin de contrôler toute propagation potentielle de la COVID-19. Cela nécessitera des changements dans les routines institutionnelles, mais cette procédure implique un changement qui doit être effectué immédiatement.

Libération des détenu-es
L’appel récent de la sénatrice Kim Pate et d’autres groupes de défense des prisonniers en faveur de la libération immédiate des détenu-es sous la garde de Service correctionnel Canada marque un mépris total pour la sécurité publique.

La libération de quelques individus ne résoudra pas la propagation potentielle de la COVID-19 dans nos établissements. Elle ne fera qu’augmenter le risque pour les Canadiennes et les Canadiens. Nous n’avons qu’à nous rappeler la récente tragédie vécue en janvier dernier au Québec où un détenu en semi-liberté a assassiné une citoyenne. Même les détenu-es en liberté sous condition peuvent constituer une menace pour la société.

L’accent doit être mis sur la modification des routines dans nos établissements dans le but de respecter la distanciation sociale imposée et les directives d’auto-isolement. Le Canada est en crise et ses citoyennes et citoyens font face à une menace potentiellement mortelle. Il serait irresponsable d’accentuer cette menace.

La CSN demande le renforcement des règles en matière de santé et de sécurité au travail

Alors que la propagation du coronavirus s’amplifie, la CSN demande au gouvernement de François Legault de s’assurer du renforcement de l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail par l’ensemble des employeurs au Québec. La CSN considère que des gestes en ce sens deviennent urgents, d’abord pour garantir la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs, mais également pour diminuer l’ampleur du ralentissement économique auquel le Québec est confronté.

« Ce n’est pas le temps de niaiser avec les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail! », lance d’emblée le président de la CSN, Jacques Létourneau. « Chaque jour, le premier ministre lance un appel particulier pour contenir la crise. Nous estimons qu’il est plus que temps qu’il envoie une consigne très, très claire aux employeurs du Québec : les mesures de prévention en milieu de travail doivent être renforcées afin de contenir la propagation du virus. La CNESST doit intervenir dans les milieux de travail où des correctifs doivent être apportés. Il est de la responsabilité du gouvernement de s’en assurer. »

Depuis une semaine, la CSN reçoit de multiples témoignages de travailleuses et de travailleurs inquiets d’être contaminés au travail. La CSN salue la diligence des employeurs qui ont renforcé les mesures de salubrité et favorisé au maximum la possibilité de faire du télétravail, mais déplore que plusieurs d’entre eux négligent la situation, et ce, tant dans les secteurs public et privé que dans le secteur parapublic.

Le président de la CSN demande également à la population de tout mettre en œuvre afin de préserver la santé des salarié-es qui travaillent avec la clientèle. « Dans les épiceries, les restaurants et les commerces de vente au détail, nos membres sont directement exposés aux vecteurs de propagation du virus. Svp, faites en sorte de ne pas les contaminer : gardez vos distances, évitez la monnaie papier et respectez les consignes d’isolement », exhorte Jacques Létourneau.