Voilà une trentaine d’années que le système réglementaire et l’écosystème de financement de la production et de diffusion du secteur de la culture et des médias au Canada n’ont pas été revus en profondeur. En ce sens, il faut saluer le projet de loi C-10 déposé aujourd’hui par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.

« Pour nous, il s’agit d’un signe clair que le gouvernement comprend maintenant l’urgence de moderniser le cadre réglementaire et de l’adapter aux nouveaux modes de diffusion et de consommation de la culture et des médias, se réjouit d’emblée, Pascale St-Onge, présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN). Que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dispose de pouvoirs pour réglementer les pratiques et la contribution des géants du web et qu’il puisse exiger que le contenu canadien soit mis en vitrine devrait lui donner plus de mordant. Mais il faudra aller beaucoup plus loin ».

En effet, la concurrence accrue des nouveaux joueurs étrangers jusqu’à maintenant non soumis à des obligations de contribution financière ou à des obligations de contenu canadien provoque un déséquilibre grandissant. Les GAFAM, Netflix, Disney et Spotify, pour ne nommer que ceux-là, encaissent les revenus publicitaires collectés au Canada et les pompent directement à l’étranger –bien souvent aux États-Unis– sans payer ni taxes ni impôt chez nous ni même encourager sérieusement la production au Canada, faite par des artisans, créateurs et travailleurs d’ici.

« Cette concurrence mondiale mine notre souveraineté culturelle et érode notre capacité à produire du contenu exprimant la diversité culturelle et médiatique propre à notre société. Nous n’avons pas le luxe du temps », s’alarme Pascale St-Onge. Des preuves tangibles? La contribution au Fonds des médias canadien par les entreprises de radiodiffusion encadrées par la loi actuelle a chuté de 26% depuis 2015. Aussi, 22 000 emplois ont été supprimés au pays dans le secteur de la presse écrite entre 2014 et 2019.

Urgence d’agir

Compte tenu de l’urgence d’agir, la pandémie ayant accentué le déséquilibre entre les joueurs de l’audiovisuel, les travaux pour faire adopter le projet de loi présenté aujourd’hui doivent être menés à bien rapidement afin que le CRTC puisse agir. D’ailleurs, une fois investi de ses nouveaux pouvoirs, le CRTC devra être prêt à procéder rapidement à une réforme en profondeur de sa réglementation pour restaurer l’équité.

La FNCC–CSN, qui va analyser le projet de loi article par article dans les prochains jours, promet de participer activement aux travaux du Parlement. Surtout, nous continuerons d’exercer notre influence pour obtenir une réforme beaucoup plus en profondeur afin d’assurer la survie de notre écosystème culturel et médiatique en péril.