Projet de loi 61 : des craintes liées à l’octroi de contrats, aux régions et à la santé et la sécurité

La CSN‑Construction et la CSN ont déposé leur mémoire dans le cadre du projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. La CSN‑Construction est satisfaite des investissements annoncés en matière d’infrastructure, alors que l’industrie de la construction et ses travailleurs constituent le fer de lance de la relance économique du Québec, mais demeure préoccupée sur certains aspects. C’est pourquoi elle a déposé neuf recommandations au gouvernement.

« La CSN-Construction est particulièrement préoccupée par l’octroi et le processus d’octroi des contrats qui auraient pour effet de favoriser les travailleurs et travailleuses d’une association syndicale au détriment d’une autre, tout comme nous l’avions découvert avec le Groupe Signature sur le Saint‑Laurent au pont Samuel-De Champlain. Les travailleurs et travailleuses doivent être traité équitablement dans cette relance économique. Il ne faut pas que le gouvernement contrevienne aux règles concernant le placement syndical et le gouvernement doit s’assurer de ne pas retomber dans cette vieille pratique », soutient le président de la CSN‑Construction, Pierre Brassard.

Autres préoccupations : train, sécurité, région et assurance MÉDIC Construction
La CSN-Construction partage l’idée que l’utilisation des chemins de fer devrait avoir un effet important sur l’environnement et favoriser un mode de transport socialement écoresponsable. C’est pourquoi elle demande au parlement d’ajouter un projet à l’annexe 1 relativement au projet du chemin de fer du CP traversant les Cantons de l’Est : rehausser la voie au niveau 4 afin de permettre le transport de passagers. Il en coûterait 3,6 millions $.

« Du coup, il est grand temps que le gouvernement reconnaisse le métier de cheminots pour les projets associés aux chemins de fer. Cette reconnaissance est menacée par la pratique actuelle de la CCQ qui accorde aux salariés de l’industrie ferroviaire des certificats d’exemption assimilés à des métiers de la construction niant ainsi les racines de leur métier et l’expertise des entreprises ferroviaires qui ont bâti cette industrie », défend Pierre Brassard.

Dans le secteur institutionnel et commercial, la CSN-Construction veut éviter le fractionnement des contrats qui permettrait aux employeurs de ne pas mettre en place d’agent de prévention. Cela serait un non-sens considérant que le projet de loi maintient l’urgence sanitaire. La CSN-Construction demande l’implantation d’un programme de prévention en santé‑sécurité au travail et que ce programme reçoive les commentaires des représentants syndicaux.

Afin de respecter les régions, alors que le gouvernement s’apprête à injecter plusieurs millions d’heures de travail dans l’industrie de la construction, le gouvernement doit aussi tenir compte de la capacité de main‑d’œuvre régionale et ne pas favoriser un « fly in, fly out » excessif des travailleurs des centres urbains au détriment des travailleurs régionaux. Rappelons que la CSN-Construction a contesté la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) qui vise l’abolition du règlement sur la mobilité de la main d’œuvre.

De plus, étant donné que les huit semaines d’inactivité risquent d’entraîner un vide dans la couverture d’assurance MÉDIC Construction, la CSN-Construction recommande une contribution du donneur d’ouvrage de 0,47 $ par heure travaillée pour chaque travailleur afin de freiner l’accroissement du déficit du régime des avantages sociaux. Il en va de la santé et la sécurité de tous nos travailleurs et travailleuses.

Le mémoire peut être consulté ici.

La CSN–Construction prend les devants

À la suite des trop nombreux décès de signaleuses et de signaleurs routiers survenus au cours des derniers mois, la CSN–Construction rencontrera le ministère du Transport ce vendredi à Québec. Le but de cette rencontre : discuter du plan d’action en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers 2021-2023 et faire le bilan du plan de 2017-2020.

« Dans les trois derniers mois, trois signaleurs sont morts au travail. Combien de tragédies comme celles-ci doivent survenir avant que des mesures efficaces soient prises? », s’est exclamé le président de la CSN–Construction, Pierre Brassard,.

La CSN–Construction réclame des ministères du Travail et du Transport une véritable concertation pour régler une fois pour toutes le dossier des signaleurs routiers. Elle réclame également des solutions concrètes pour venir à bout de ce fléau. Parmi ces solutions, notons la révision de la Loi sur la santé et sécurité qui se fait toujours attendre et l’obligation pour tous les entrepreneurs au Québec de mettre en place des programmes de prévention qui ont du mordant sur les chantiers. « Nous sommes conscients des risques du métier, mais personne ne devrait avoir à travailler dans des conditions où l’on met sa vie en danger! », a ajouté M. Brassard.

Événement : lieu et date

Rencontre entre le ministère des Transports et la CSN–Construction à 10 h, au
700, boulevard René-Lévesque, à Québec.

Un congrès historique pour la CSN–Construction

Aujourd’hui s’ouvre à Montréal le 68e congrès de la CSNConstruction. Au cours de ce congrès, tous les membres de l’organisation auront à se prononcer sur leur nouvelle cotisation. Ils participeront également au premier vote électronique au suffrage universel de l’histoire du milieu syndical de la construction et se feront entendre sur plusieurs enjeux touchant le monde de la construction.

Plusieurs invités sont attendus pour souligner l’ouverture de ce congrès, dont le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, Mme Diane Lemieux, présidente et directrice générale de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et M. Jacques Létourneau, président de la CSN.

Pour Pierre Brassard, président de la CSNConstruction, l’événement sera l’occasion d’aborder les enjeux qui frappent de plein fouet l’industrie de la construction. « La hausse des mises en chantier, combinée à la pénurie de maind’œuvre, entraîne plusieurs problèmes pour les travailleuses et les travailleurs, notamment en termes de santé et de sécurité. Ce congrès donnera lieu à un plan d’action en vue de la prochaine négociation en 2021 », explique-t-il.

Par ailleurs, l’ensemble des membres de la CSNConstruction du Québec participeront à une première dans le milieu syndical de la construction au Québec : un vote électronique au suffrage universel. Ils pourront ainsi élire directement les dirigeantes et dirigeants de leur organisation et décider de ses orientations, ce que ne permet aucune autre organisation syndicale dans le milieu de la construction au Québec.

Une alliance nécessaire pour protéger les signaleurs routiers

Mardi le 10 décembre dernier, a eu lieu une rencontre entre le président de l’Association des travailleurs en signalisation routière du Québec (ATSRQ), et la CSN-Construction.

Suite au décès la semaine dernière d’une signaleuse routière, la troisième en moins de 3 mois, les deux organisations ont tenu à se rencontrer et à rappeler d’une même voix la nécessité de prendre des actions concrètes pour éviter que ne se reproduise ces drames. Tant l’ATSRQ que la CSN-Construction somment les ministères du Travail et du Transport à se concerter pour régler une fois pour toutes le dossier des signaleurs routiers et de mettre en place des solutions concrètes. Parmi celles-ci : la nécessaire révision de la loi sur la santé et sécurité, qui se fait toujours attendre, et l’obligation que tous les entrepreneurs au Québec soient soumis à la mise en place des programmes de prévention qui ont du mordant sur les chantiers.

« Dans les 7 dernières années, 9 signaleurs sont décédés, des décès qui auraient pu être évités. C’est pourquoi nous avons décidé de se rencontrer aujourd’hui et de faire front commun pour que ne surviennent plus ces tragédies » a souligné Jean-François Dionne, président de l’ATSRQ.  Pour Pierre Brassard, président de la CSN-Construction, il faut s’attaquer aux risques présents sur les chantiers : « Nous sommes conscients des risques du métier et du travail essentiel des signaleurs qui assurent la sécurité des travailleuses et travailleurs qui sont à pied d’œuvre. Personne ne devrait avoir à risquer sa vie, il faut que les choses changent! » a-t-il soutenu.

Cette rencontre aura permis de tisser des liens entre les deux organisations et d’appuyer leurs revendications afin de faire bouger les choses avec les organismes reconnus concernant la santé et la sécurité des signaleurs routiers. En plus des revendications portant sur la santé et la sécurité, l’offre de formation et les conditions de travail des signaleurs furent partie prenante des discussions.

La sécurité d’abord et avant tout

La CSN-Construction salue l’initiative du gouvernement et est heureuse de contribuer au Sommet sur le transport ferroviaire qui se conclut aujourd’hui à Drummondville.

Cependant, la CSN–Construction tient à réaffirmer la nécessité de mettre de l’avant la sécurité ferroviaire. « Nous sommes très préoccupés pour les travailleurs sur les chantiers ainsi que pour la population. Le gouvernement devra s’assurer de mettre en place des mesures concrètes, d’autant plus dans un contexte de pénurie et de rareté de la main-d’œuvre », a soutenu Pierre Brassard, président de la CSN–Construction.

«Pour qu’un réseau soit construit dans les règles de l’art, cela nécessite l’apport de milliers de travailleuses et de travailleurs aguerris, dont l’expertise entraîne une économie de coûts importante à différents paliers. À ce titre, il est important qu’ils soient reconnus dans la loi R-20 encadrant l’industrie de la construction », a ajouté le spécialiste de la construction des chemins de fer, Jean-Luc Deveaux, vice-président de la CSN–Construction.

Le transport ferroviaire contribuera à créer des emplois directs avec la construction d’un chemin de fer qui emploiera des milliers de travailleurs de la construction, ainsi que des emplois indirects dans les hôtels, les restaurants et autres commerces où passe le rail. En ce sens, la construction d’un réseau sécuritaire, performant et efficace, avec une faible empreinte environnementale, constituera un apport économique majeur pour le Québec.

La CSN–Construction demande la reconnaissance du métier de cheminot dans la Loi R-20

En prévision du Sommet national sur le transport ferroviaire qui se déroulera le 9 décembre prochain à Drummondville, la
CSN–Construction a déposé auprès du Ministère du Transport du Québec un mémoire dans lequel elle réclame au gouvernement la reconnaissance concrète du métier de cheminot.« La construction d’un réseau construit dans les règles de l’art nécessite l’apport de milliers de travailleuses et de travailleurs aguerris, souligne le président de la CSN–Construction, Pierre Brassard. Ceux-ci sont spécialisés dans la construction d’un réseau sécuritaire, performant et efficace, avec une faible empreinte environnementale. Leur expertise entraîne une économie de coûts importante à différents niveaux et à ce titre, il est important qu’ils soient reconnus dans la Loi R-20 encadrant l’industrie de la construction. »

De fait, en plus de favoriser le développement économique par la création d’emplois de qualité, un transport accru des marchandises et des personnes via le réseau des chemins de fer entraînera la réduction des frais gouvernementaux relatifs à la détérioration et à la sécurité du réseau routier. « Plus l’utilisation du réseau ferroviaire québécois sera efficiente et fluide, moins la dépense en infrastructures sera lourde à assumer pour les Québécoises et les Québécois », souligne le vice-président de la CSN–Construction, Jean-Luc Deveaux.

L’industrie ferroviaire doit par ailleurs offrir de nouveaux services intermodaux qui peuvent concurrencer l’usage des routes, estime aussi la CSN–Construction. Les trains procurent un avantage important aux entreprises en ce qui a trait aux frais de transport et en ce sens, ils leur permettent d’être plus compétitives. « La construction de gares de triage plus près des communautés, quelle que soit la région, va favoriser un camionnage local plus léger et plus efficace en milieu rural et urbain », poursuit le vice-président génie civil et voirie de la CSN–Construction, Jean-Luc Deveaux.

Bien sûr, le mémoire de la CSN–Construction ne saurait faire l’impasse sur l’énorme apport du transport ferroviaire en matière d’environnement. En outre, la CSN–Construction invite le gouvernement à donner suite à sa demande. « Sans reconnaissance professionnelle des travailleurs et travailleuses des compagnies de chemin de fer, les coûts seront exorbitants pour les donneurs d’ouvrage », conclut Pierre Brassard.

 

 

La CSN–Construction interpelle les partis fédéraux sur la déconstruction du pont Champlain

La CSN–Construction demande aux partis fédéraux en campagne électorale de s’engager à prendre les mesures nécessaires sur le plan de la prévention et de la protection de l’environnement à la veille du début des travaux de déconstruction du pont Champlain qui devraient durer plus de deux ans.

« Jusqu’à présent, jamais au Québec nous n’avons assisté à la déconstruction d’un ouvrage de génie civil d’une telle ampleur. La sécurité est déjà fragile pour les travailleuses et les travailleurs sur les chantiers de construction. Des représentants à la prévention doivent être présents sur le terrain dès le début des travaux afin de minimiser les risques d’accident lors de la déconstruction d’un ouvrage en hauteur comme un pont. Il ne faut pas faire l’erreur, trop souvent commise, de lancer un chantier sans que les programmes de prévention adéquats soient en place », explique d’entrée de jeu le président de la CSN–Construction, Pierre Brassard.

Veiller aux bonnes conditions de travail
Ce dernier souligne qu’il faut aussi s’assurer en amont de bonnes conditions de travail pour celles et ceux qui seront appelés à s’activer sur le chantier. « Les travaux pourraient mobiliser plus de 1 000 travailleuses et travailleurs de la construction. Il faut s’assurer qu’ils puissent travailler dans des conditions raisonnables. Par exemple, ils seraient sûrement heureux de pouvoir prendre leurs vacances durant l’été. C’est quelque chose de possible. Quand il s’agit de la construction d’une route, les travaux doivent se dérouler rapidement. Mais la déconstruction d’un pont n’est pas aussi urgente », souligne-t-il.

Le défi de l’environnement
La protection de l’environnement constitue une autre préoccupation de la CSN–Construction. « Les méthodes de déconstruction du pont Champlain peuvent entraîner des impacts importants sur la faune et la flore marines. À la CSN–Construction, nous pensons qu’il faudrait créer des postes de représentants à l’environnement qui feraient le tour des chantiers, un peu à la façon des représentants en prévention, pour s’assurer du respect de l’environnement. Bien sûr, il faudrait les former », souligne le vice-président du secteur Génie civil et Voirie, Jean-Luc Deveaux.

S’il faut former des travailleurs à cette fin ou pour toute autre tâche spécialisée, il sera impératif que cette formation leur soit payée et que leur salaire soit ajusté en conséquence, estime Jean-Luc Deveaux. « Quitte à rouvrir les conventions collectives! », insiste-t-il.

La CSN–Construction serait, en outre, favorable à la création d’une charte environnementale qui viendrait encadrer et réglementer les travaux sur tout chantier de construction. « Il faut que l’industrie se sensibilise à cet enjeu de l’heure. C’est essentiel pour nous et plus particulièrement pour les enfants et les petits-enfants des travailleuses et des travailleurs et ça créera de l’emploi, ce qui est non négligeable », conclut le vice-président de la CSN–Construction.

Un recours commun contre la décision sur la mobilité régionale s’impose

La CSN–Construction se montre extrêmement favorable à une plaidoirie commune de toutes les organisations syndicales de la construction dans le recours visant à contester la décision sur la mobilité provinciale de la main-d’œuvre.

Ce recours vise à défendre la priorité d’embauche sur une base régionale et à protéger les emplois dans les régions du Québec à la suite de la décision rendue par le juge Gagnon le 9 août dernier. Rappelons que celle-ci rend les articles 35 et 38 du Règlement sur I’embauche et la mobilité des salariés dans I’industrie de la construction ainsi que les articles 15.01 à 15.03 des conventions collectives 2014-2017 dans les secteurs Industriel et Institutionnel et Commercial (ICI) invalides et inopérants et renvoie aux parties l’obligation de négocier l’encadrement des clauses de mobilité de main-d’œuvre dans les conventions collectives de la construction.

« Les membres des cinq organisations syndicales sont directement concernés par cette question. Ce sont leurs emplois qui sont en jeu! Nous devons nous serrer les coudes et démontrer que nous serons tous de la partie pour défendre notre gagne-pain en région. Le recours sera une première étape pour exprimer notre détermination commune à lutter contre l’affaiblissement de la mesure sur la mobilité régionale », a souligné le président de la CSN-Construction, Pierre Brassard.

La CSN–Construction réclame également une consultation de l’ensemble des 191 000 travailleuses et des travailleurs de l’industrie, toutes allégeances syndicales confondues, afin de connaître leur avis sur cet enjeu névralgique et d’agir en conséquence lors des négociations de 2021.

 

 

Mobilité de main-d’œuvre : la CSN-Construction conteste la décision du Tribunal administratif du travail

Le 9 août dernier, une décision du juge Raymond Gagnon du Tribunal administratif du travail (TAT) déclarait invalides et inopérants les articles 35 et 38 du Règlement sur I’embauche et la mobilité des salariés dans I’industrie de la construction. En attendant la prochaine ronde de négociation des conventions collectives prévue en 2021, la CSN-Construction vient de déposer ce matin un pourvoi en contrôle judiciaire pour contester cette décision.

« La défense de nos travailleuses et travailleurs en région et la protection de leurs emplois font partie de l’ADN de la CSN-Construction. Depuis l’adoption, en 1968, de la loi R-20 régissant les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, nous avons toujours défendu la priorité régionale d’embauche. C’est cette même préoccupation qui nous pousse aujourd’hui à contester la décision du juge Gagnon », a déclaré Pierre Brassard, président de la CSN-Construction.

Priorité régionale d’embauche

Malgré ces recours judiciaires, la CSN-Construction n’entend pas rester les bras croisés d’ici à la prochaine ronde de négociation, où la mobilité de la main-d’œuvre demeurera un enjeu prioritaire, tout comme la pérennité du régime d’assurance médicaments. « La voix juridique est une des avenues que nous empruntons aujourd’hui. Mais nous ne nous contenterons pas d’attendre l’issue de cette contestation pour agir. Nous savons pertinemment que l’essentiel des discussions autour de ces enjeux prioritaires aura lieu au cours de la ronde de négociation de 2021. C’est pourquoi depuis plusieurs semaines déjà, nous sommes très actifs sur le terrain afin de sonder l’intérêt de nos membres et préparer nos revendications en conséquence. C’est un travail essentiel que nous allons d’ailleurs poursuivre au cours des prochains mois », a ajouté M. Brassard.

Outre ces démarches, la CSN-Construction réitère sa demande à l’effet de tenir une consultation de l’ensemble des 191 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie sur l’enjeu névralgique que constitue la mobilité de main-d’œuvre en vue de la prochaine ronde de négociation. Rappelons que la décision du TAT du 9 août dernier renvoyait aux parties l’obligation de négocier l’encadrement des clauses de mobilités de main-d’œuvre dans les conventions collectives de l’industrie de la construction.

Encore loin des objectifs à atteindre

Malgré une augmentation de la présence des femmes dans l’industrie de la construction de 2016 à 2017, la CSN-Construction constate que nous sommes encore loin des objectifs fixés par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et ses partenaires.

« Le bilan de la phase 2015-2018 du Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction (PAEF) 2015-2024 de la Commission de la construction du Québec (CCQ) nous révèle qu’en 2017, le nombre de femmes actives sur les chantiers a atteint les 3000, soit environ 500 travailleuses de plus qu’en 2016. Le taux de présence est donc passé de 1,62 % en 2016 à 1,91 % en 2017, ce qui nous place encore très loin des objectifs de 3 % que la CCQ visait pour l’année 2018. Depuis les débuts du PAEF, la CSN-Construction a participé activement aux consultations et à la mise en œuvre des mesures préférentielles qui favorisent l’accueil et le maintien des femmes en construction », de préciser Emmanuelle-Cynthia Foisy, secrétaire-trésorière de la CSN-Construction et responsable de la condition féminine.

« Pour nous, il est clair que les mesures préférentielles appliquées depuis le 12 décembre 2016 n’atteignent pas les objectifs souhaités. Nous pensons toujours que celles-ci demeurent nécessaires afin de changer réellement la situation des travailleuses de notre industrie. Nous déplorons à nouveau le fait que la mesure la plus importante, celle qui obligerait leurs embauches pour tous les contrats gouvernementaux, n’a toujours pas été mise de l’avant par le Conseil du trésor, de souligner madame Foisy. De plus, la CSN-Construction revendique l’introduction de procédures de mise à pied et d’un droit de rappel qui aideraient au maintien en emploi des femmes dans l’industrie. »

Fondée en 1924, par et pour les travailleurs, la CSN-Construction offre à ses membres tous les outils nécessaires pour défendre et améliorer leurs conditions de travail. Présente et engagée partout au Québec, la CSN-Construction représente plus de 12 500 travailleuses et travailleurs de l’industrie de la construction.

L’Alliance syndicale conclut une entente de principe dans le résidentiel

L’Alliance syndicale de la construction vient de conclure une entente de principe avec l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) pour les travaux ayant lieu dans le secteur résidentiel.

Le contenu de l’entente finale sera dévoilé aux travailleuses et travailleurs de la construction lors d’assemblées syndicales qui auront lieu durant les prochaines semaines. « Nous avons toujours dit qu’une entente négociée était préférable et nous nous réjouissons d’avoir réussi à l’obtenir avec L’APCHQ. Il nous reste maintenant le secteur institutionnel, commercial et industriel dans lequel les discussions se poursuivent dans un climat difficile. Cependant, nous espérons encore que les patrons abandonneront leurs demandes qui affectent grandement le quotidien des familles de nos travailleurs afin que nous puissions nous entendre avant la date butoir du 30 octobre 2017 », a expliqué Michel Trépanier, porte-parole de l’Alliance syndicale.

Le secteur résidentiel représentait, en 2016, environ 18,6 % des heures travaillées dans l’industrie de la construction au Québec.

À propos de l’Alliance syndicale
L’Alliance syndicale représente les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations de la construction. Elle regroupe les 5 syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.

Le gouvernement du Québec en conflit d’intérêts

Blogue co-signé par Jacques Létourneau, président de la CSN,
et Pierre Brassard, président de la CSN-Construction

Avec sa loi spéciale dans la construction, le gouvernement vient nier le droit fondamental à la libre négociation des travailleuses et des travailleurs de la construction. C’est très grave, car il contrevient ainsi aux jugements de la Cour suprême et à la Charte des droits et libertés, qui reconnaissent ce droit fondamental.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement québécois vote une loi matraque contre des syndiqué-es. Tout récemment, il a frappé les juristes de l’État, niant ainsi leur droit de négocier. Dans le secteur de la construction, il s’agit d’un deuxième coup de force en quatre ans. Et dans le passé, les ouvriers de cette industrie ont subi à plusieurs reprises les affres d’une loi spéciale. Ce faisant, le gouvernement a habitué les associations patronales à un certain laxisme aux tables de négociation, qui nuit à la conclusion d’ententes négociées. Pourquoi s’empresseraient-elles de négocier en sachant que le gouvernement finira par intervenir quelques jours après le déclenchement d’une grève ?

Juge et partie
Les parties à la table de négociation sont, d’un côté, les organisations syndicales chapeautées par l’Alliance syndicale, et de l’autre, les associations patronales de la construction. Or, des acteurs de l’industrie brillent par leur absence à cette table, et ce sont les donneurs d’ouvrage. On parle notamment des municipalités et des deux paliers de gouvernement, provincial et fédéral, qui se trouvent parmi les plus gros donneurs d’ouvrage de la construction.

Le gouvernement québécois a en plus le pouvoir de décréter les conditions de travail dans ce secteur névralgique, comme il vient de le faire avec sa loi spéciale. Comment croire à son impartialité dans le dossier, lui qui commande et assume les coûts de la majeure partie des travaux d’infrastructures au Québec et qui a tout intérêt à réduire la facture ? Pourrait-il être tenté, par un jeu de corridor, de s’allier aux représentants patronaux présents à la table de négociation pour tenter d’obtenir des syndiqué-es qu’ils acceptent les offres patronales ? Se ferait-il le porte-voix des municipalités, alors que les maires Labeaume et Coderre ont expressément demandé l’adoption d’une loi spéciale ? On peut se poser ce genre de questions. D’ailleurs, le gouvernement Couillard a démontré à plusieurs reprises son préjugé favorable à l’égard des patrons et s’est déjà montré très sensible aux pressions de ces deux maires lors de l’adoption du projet de loi 110 visant les conventions collectives dans le secteur municipal.

Le gouvernement semble jouer un jeu parallèle au déroulement des négociations de la construction et se place à la fois en position de juge et partie. Par le fait même, il donne toutes les apparences de conflit d’intérêts. Cette situation, tout simplement intolérable, s’est concrétisée et renforcée cette semaine avec l’adoption de la loi spéciale.

Avaler la couleuvre de la loi
La loi spéciale donne cinq mois aux parties pour en venir à une entente, sans quoi un arbitre sera appelé à recommander les conditions des syndiqué-es, qui leur seraient par la suite imposées par l’État. L’adoption de cette loi a permis au gouvernement de s’ingérer plus profondément encore dans un processus de négociation privée, et même dans l’arbitrage, si nécessaire. Nous dénonçons plus particulièrement l’article 23 de la loi qui confère à la ministre du Travail le droit de déterminer dans le menu détail les matières à arbitrage, les méthodes et le cadre pour le tenir. De facto, cet article retire à l’arbitre toute marge de manœuvre pour assumer correctement le rôle judiciaire qui lui incombe. Le gouvernement peut-il faire abstraction de son statut d’important donneur d’ouvrage lorsqu’il prend ainsi parti pour fixer les termes de la loi et les critères de l’arbitrage ?

En cas d’impasse, le statut de législateur du gouvernement et son rôle de donneur d’ouvrage lui permettent de pousser les parties, et plus particulièrement les syndicats, dans un processus d’arbitrage qu’il a concocté lui-même et dont il tirera les plus grands avantages. Les associations patronales qui seront assises à la table, elles, savent que le Saint-Esprit gouvernemental veillera sur leurs travaux et auront tout intérêt à laisser venir le processus d’arbitrage.

Le législateur aurait dû faire confiance au processus de négociation et laisser les parties poursuivre les discussions. Le coup de force du gouvernement est carrément inacceptable. En choisissant plutôt de porter deux chapeaux à la fois, il convie les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction à jouer à un jeu de dupes.

Le gouvernement a muselé les travailleuses et les travailleurs

L’Alliance syndicale dénonce l’adoption du projet de loi 142. « Cette loi porte atteinte au droit fondamental d’association puisqu’il entrave le droit de négocier et d’exercer un rapport de force en empêchant les travailleurs de faire la grève. Cette intervention du législateur est plus qu’intrusive. C’est une loi antidémocratique », a martelé Michel Trépanier, porte-parole syndical de l’Alliance syndicale.

« La loi spéciale ne reflète pas du tout l’attitude constructive que nous avons eue. Depuis le début, nous avons porté une attention particulière pour répondre aux demandes et recommandations de la ministre », a dénoncé le porte-parole syndical.

L’Alliance syndicale examine les recours possibles pour contester cette loi spéciale devant les tribunaux. Cependant, elle respectera le retour au travail prévu pour le 31 mai 2017 et répondra positivement aux convocations des médiateurs.

L’Alliance syndicale remercie ses membres pour leur support tout au long de ce processus et pour leur engagement. Elle espère maintenant que le retour au travail s’effectuera dans le respect des conventions collectives. D’ailleurs, tout travailleur victime d’intimidation ou de représailles de la part de son employeur est invité à communiquer avec son représentant syndical.

À propos de l’Alliance syndicale
L’Alliance syndicale représente les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations de la construction. Elle regroupe les 5 syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.

Le gouvernement du Québec en conflit d’intérêts

Le président de la CSN, Jacques Létourneau, s’adressera ce matin à 11 h 30 aux travailleurs et travailleuses de la construction réunis devant l’Assemblée nationale pour protester contre l’adoption imminente d’une loi spéciale et en profitera pour souligner le conflit d’intérêts dans lequel se trouve le gouvernement du Québec, qui compte parmi les plus gros donneurs d’ouvrage de l’industrie.

« Encore une fois, le gouvernement intervient avec une loi spéciale qui vient nier le droit fondamental à la libre négociation pourtant reconnu par la Charte. Mais il y a plus, explique Jacques Létourneau. Les parties à la table de négociations sont, d’un côté, les organisations syndicales chapeautées par l’Alliance syndicale, et de l’autre, les associations patronales. Or, des acteurs de l’industrie brillent par leur absence à cette table, et ce sont les donneurs d’ouvrage. Il se trouve pourtant que l’un des principaux d’entre eux, le gouvernement du Québec, a le pouvoir de décréter les conditions des travailleurs dans la construction. Comment croire à son impartialité dans cet exercice, lui qui a tout intérêt à réduire ses dépenses justement parce qu’il commande et paye une grande partie des travaux d’infrastructures au Québec ? », questionne le président de la CSN.

Pierre Brassard, le président de la CSN-Construction, abonde dans ce sens et rappelle que les négociations de la construction se font alors que le cadre et les coûts de plusieurs projets de construction sont déjà fixés. Il estime du coup que cette négociation s’est déroulée dans un contexte nettement déséquilibré, où ceux qui ont réellement un intérêt à tirer les conditions de travail vers le bas influencent la table de négociation. « Est-ce que les augmentations de salaire des travailleurs sont prévues lors de l’acceptation des projets d’infrastructures ? Les donneurs d’ouvrage s’organisent-ils avec les représentants patronaux présents à la table de négociation pour faire payer aux syndiqué-es la baisse des coûts relatifs aux travaux ? On peut se poser ce genre de question. Si tel est le cas, les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction se trouvent pris en otage dans un jeu de dupes. »

Pour ces raisons, entre autres, la CSN dénonce fermement l’action du gouvernement libéral dans ce dossier. « Avec la menace d’une loi spéciale, le gouvernement du Québec veut contraindre les travailleurs et travailleuses de la construction à renoncer à leurs demandes, qui sont plus que raisonnables. Mais en tant que donneur d’ouvrage, il semble jouer un jeu parallèle au déroulement des négociations et se place ainsi en position de juge et partie. Par le fait même, il donne toutes les apparences de conflit d’intérêts. Cette situation est tout simplement intolérable », conclut Jacques Létourneau.

 

Une grève le 24 mai dans la construction ?

Alors que les négociations durent depuis des mois, l’intransigeance patronale force la main de l’Alliance syndicale. « Pour débloquer les négociations, nous sommes obligés de demander à nos membres de se préparer pour la grève dès le 24 mai », a annoncé Michel Trépanier, porte-parole de l’Alliance syndicale.

Réunis dans une assemblée extraordinaire qui se déroulait simultanément dans onze villes du Québec, les membres de l’Alliance syndicale se sont indignés devant les demandes patronales. « Les patrons souhaitent abolir la semaine de travail de cinq jours. Ils veulent changer notre horaire de travail n’importe quand, selon leur volonté, sans indemnités supplémentaires. La conciliation travail-famille serait impossible. Nous ne plierons jamais devant de telles demandes parce que nous défendons nos familles et notre dignité », a affirmé Michel Trépanier.

Des demandes syndicales raisonnables

Les demandes syndicales de cette négociation sont raisonnables. Les syndicats de la construction demandent que les travailleurs et travailleuses de l’industrie de la construction maintiennent leur pouvoir d’achat, concilient plus facilement le travail et la famille ainsi qu’une bonification de leurs régimes de retraite et d’assurances collectives. « En octobre dernier, nous avons rencontré la ministre du Travail qui nous a demandé d’être responsables et raisonnables dans nos demandes, ce que nous avons fait. Les patrons, eux, ont décidé de présenter des demandes abusives qui auront des conséquences directes sur nos familles. En cette semaine québécoise des familles, il nous apparaît raisonnable de nous assurer que notre vie au travail se fasse dans les meilleures conditions, sans affecter nos proches »,  a expliqué le porte-parole syndical.

Aucun intérêt à négocier pour les patrons

Depuis le 30 avril, les employeurs empochent, sur le dos de chaque travailleur, plus de  51 dollars par semaine. C’est la conséquence directe de l’interdiction de négocier des clauses rétroactives dans les conventions collectives de la construction. « La loi sur les relations de travail dans l’industrie de la construction encourage les patrons à retarder les négociations. C’est un déséquilibre total qui doit changer », a dénoncé Michel Trépanier.

La semaine dernière, l’Alliance syndicale a déposé une pétition de plus de 40 000 signataires à la ministre du travail. La pétition portait spécifiquement sur les questions de la rétroactivité et des dispositions contre les briseurs de grève. « Nous sommes confiants que la ministre responsable du Travail prendra position pour que tous les syndiqués au Québec soient traités de la même façon », a conclu le porte-parole de l’Alliance syndicale de la construction.

À propos de l’Alliance syndicale

L’Alliance syndicale représente les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations de la construction. Elle regroupe les cinq syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.

 

 

1er mai : appauvrissement pour les travailleuses et travailleurs québécois de la construction

En cette journée internationale des travailleuses et des travailleurs, l’Alliance syndicale trouve malheureux de voir les travailleurs de la construction du Québec commencer à s’appauvrir. Les quatre conventions collectives des différents secteurs de la construction sont échues depuis le 30 avril et aucune entente de principe n’est en vue dans les quatre secteurs.

Augmentations de salaire rétroactives : illégal dans la construction !
Dans l’industrie de la construction, il est illégal de négocier des augmentations de salaire rétroactives. Les entrepreneurs ont donc tout intérêt à laisser traîner les négociations le plus longtemps possible.

Depuis des mois, on sait que les entrepreneurs soumissionnent en prenant compte d’une augmentation de salaire au 1er mai. « On estime que c’est 51 $ par semaine que les travailleurs perdent et qui va directement dans la marge de profit des employeurs. C’est un gros incitatif à ne pas négocier », dénonce Michel Trépanier, porte-parole de l’Alliance syndicale.

L’interdiction de négocier des clauses avec une application rétroactive n’a plus sa raison d’être en 2017. « On demande à la ministre responsable du Travail de changer la Loi sur les relations de travail dans l’industrie de la construction. Ce qu’on demande, c’est d’être traités comme les autres syndiqués québécois », précise Michel Trépanier.

Les équipes de négociation de l’Alliance syndicale ont l’intention de tout mettre en oeuvre pour que les négociations puissent se conclure rapidement sans que les travailleuses et les travailleurs ne subissent des reculs dans leurs conditions de travail.

À propos de l’Alliance syndicale

L’Alliance syndicale représente les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations de la construction. Elle regroupe les 5 syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.

L’Alliance syndicale demande au gouvernement de ne pas renouveler les mandats des médiateurs

L’Alliance syndicale de la construction a demandé, par écrit, à la ministre du Travail de ne pas renouveler les mandats des médiateurs afin d’éviter un prolongement inutile et couteux de la négociation pour les travailleurs et travailleuses.

« À partir 30 avril prochain, les travailleurs perdront 51 $ par semaine en augmentation de salaire, lesquels iront directement dans les poches des employeurs, et ce, à cause de l’absence de rétroactivité dans la loi qui régit l’industrie », a indiqué Michel Trépanier, porte-parole de l’Alliance syndicale de l’industrie de la construction. « Dans ces circonstances, un renouvellement des mandats des médiateurs aux différentes tables entrainerait une période de négociation supplémentaire de 30 jours durant lesquels les travailleurs et travailleuses laisseraient plus de 35 millions de dollars sur la table », a poursuivi le porte-parole de l’Alliance syndicale.

En effet, l’industrie de la construction ne possède pas de clause de rétroactivité dans la loi qui la régit. Par conséquent, l’augmentation de salaire prévue à partir du 1er mai dans les soumissions des entrepreneurs ne sera pas versée avant qu’une nouvelle entente ne rentre en vigueur.

Par ailleurs, la loi prévoit une période de 21 jours après la fin de la médiation avant que des moyens de pression ne puissent être exercés. « Nous considérons que cette période de 21 jours est amplement suffisante pour que les employeurs entendent raison et laissent tomber leurs demandes abusives qui affecteraient considérablement la vie de famille de tous nos travailleurs », a ajouté monsieur Trépanier.

Parmi ces demandes, nous retrouvons la diminution de la rémunération des heures supplémentaires travaillées dans tous les secteurs de l’industrie. Dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel, la partie patronale demande aussi la reprise obligatoire des heures perdues pour intempérie durant la semaine le samedi à taux simple, l’abolition de l’horaire de travail fixe et la disponibilité obligatoire des travailleurs de 5 h à 20 h.

« Nos membres méritent une négociation qui se réalise sur un pied d’égalité. À partir du 30 avril, chaque journée de négociation supplémentaire entraine un gain monétaire pour les entrepreneurs et une perte pour les travailleurs. Ce déséquilibre ralentit la négociation et nous empêche de réaliser notre objectif ultime : obtenir une entente négociée dans les meilleurs délais pour le bien des travailleurs et de leur famille » a expliqué Michel Trépanier.

L’Alliance syndicale pense que le gouvernement peut envoyer un signal fort en décidant de ne pas renouveler le mandat des médiateurs pour l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction. « Ne pas renouveler le mandat des médiateurs augmentera la pression sur toutes les parties pour obtenir une entente négociée. C’est ce que nos membres nous demandent de faire », a conclu le porte-parole de l’Alliance syndicale.

À propos de l’Alliance syndicale

L’Alliance syndicale représente les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations de la construction. Elle regroupe les 5 syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.

La CSN-Construction salue les nouvelles mesures visant à accroître la présence des femmes dans l’industrie de la construction

La CSN-Construction (CSN-C) salue les modifications à trois règlements de l’industrie de la construction adoptées aujourd’hui même par le gouvernement du Québec et la Commission de la construction du Québec (CCQ).

« À partir du 12 décembre 2016, quatre nouvelles mesures vont soutenir l’embauche de femmes sur les chantiers au Québec. Issues du Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction (PAEF) 2015-2024, ces mesures visent une hausse à 3 % d’ici 2018 de la portion de la main-d’œuvre féminine dans notre domaine. La CSN-Construction a participé activement aux consultations qui ont mené à ces avancées qui vont favoriser l’accueil et le maintien des femmes en construction », de préciser Karyne Prégent, secrétaire générale de la CSN-C et responsable de la condition féminine.

Les quatre mesures vont accélérer la délivrance d’un certificat de compétence pour les femmes diplômées ; faciliter l’accès des non-diplômées à l’apprentissage en chantier ; permettre aux compagnons de superviser une apprentie de plus que la proportion apprenti-compagnon prévue sur un chantier ; et assouplir les règles pour qu’une femme titulaire d’un certificat de compétence puisse travailler hors de sa région de domicile plus rapidement.

« Nous sommes satisfaits de ces nouvelles mesures préférentielles et nous pensons que celles-ci demeurent nécessaires afin de changer réellement la situation des travailleuses dans l’industrie. Toutefois, la mesure la plus importante, celle qui obligerait l’embauche pour tous les contrats gouvernementaux, n’a toujours pas été mise de l’avant par le Conseil du trésor, de déplorer madame Prégent. Tant que cette obligation ne sera pas mise de l’avant, les femmes devront vivre avec des obstacles plus importants que leurs collègues masculins. »

Fondée en 1924, par et pour les travailleurs, la CSN-Construction offre à ses membres tous les outils nécessaires pour défendre et améliorer leurs conditions de travail. Présente et engagée partout au Québec, la CSN-Construction représente plus de 12 500 travailleuses et travailleurs de l’industrie de la construction.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

 

Une victoire pour la CSN–Construction

Le Tribunal administratif du travail (TAT) vient de donner raison à la CSN-Construction dans sa décision du 8 juillet 2016.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la CSN-Construction se réjouissent de la décision rendue par la juge administrative Kim Legault, de la Commission des relations du travail, reconnaissant l’existence d’un système d’intimidation et de discrimination orchestré par la FTQ-Construction et certains de ses agents d’affaires sur les chantiers de la Côte-Nord, dans le but de favoriser l’embauche de ses membres au détriment de ceux des autres organisations syndicales de l’industrie de la construction (Communiqué de presse du 2 avril 2013).

La CSN-Construction revendique un suivi sérieux du comité de vigie

À titre d’organisation participante au Comité de vigie sur la référence de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, la CSN-Construction revendique un suivi sérieux des recommandations soumises par les membres de ce comité.

« Le 30 septembre 2014, le comité de vigie publiait un rapport d’évaluation du système de référence après les deux premières années de fonctionnement. Nous nous attendions donc à ce qu’un suivi rigoureux soit fait afin d’améliorer les lacunes que nous avions observées durant cette période. Or, de l’avis même du sous-ministre du Travail, aucun suivi formel n’a été fait sur les neuf recommandations formulées dans le rapport de la Commission de la construction du Québec (CCQ) », de déplorer Pierre Brassard, président de la CSN-Construction.

« Une de ces recommandations prévoyait la mise en place d’une liste unique de référence sans mention de l’allégeance syndicale. L’application d’une telle règle aurait définitivement brisé la dynamique de favoritisme que le système de référence visait à combattre. Une autre recommandation, plus pratique celle-ci, visait à retirer des listes les travailleuses et les travailleurs déjà en emploi afin de faciliter l’utilisation des listes publiées par la CCQ pour les employeurs. Du fait que ce sont les travailleuses et les travailleurs qui procèdent à leur mise en disponibilité, cette procédure assurerait un accès direct à celles et ceux qui veulent et peuvent travailler », de souligner monsieur Brassard.

Un changement de mentalité

« Les organisations syndicales qui ont largement bénéficié du favoritisme lié au placement syndical sont les premières à revendiquer la mise à mort du système de référence. Si nous désirons sérieusement mettre un terme à la discrimination sur les chantiers, il faut impérativement mettre en place des règles et des procédures qui vont assurer un bon fonctionnement du système », de conclure le président de la fédération.

À propos
Fondée en 1924, par et pour les travailleurs, la CSN-Construction offre à ses membres tous les outils nécessaires pour défendre et améliorer leurs conditions de travail. Présente et engagée partout au Québec, la CSN-Construction représente plus de 18 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie de la construction.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.