Le patrimoine enfoui complètement oublié

Le patrimoine culturel enfoui au Québec est une richesse collective incommensurable. Il nous aide à améliorer notre connaissance des peuples autochtones qui habitent notre territoire depuis des millénaires et à comprendre la vie que menaient les premiers colons européens qui y sont débarqués.

L’archéologie étant essentielle à la découverte et à la conservation de ce patrimoine, nous déplorons que le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel ne comprenne aucune mesure pour améliorer les conditions qui régissent les travaux archéologiques, et ce, même si les règles encadrant le travail des archéologues découlent en grande partie de cette loi.

Bien que nous comprenions la nécessité de mieux encadrer la protection du patrimoine bâti et que nous saluions la volonté de la ministre de la Culture et des Communications en ce sens, force est de constater que l’archéologie demeure aujourd’hui le parent pauvre de la protection de biens culturels. Le fait qu’aucun organisme ou regroupement d’archéologues n’ait même été invité à participer aux consultations menées par la commission parlementaire sur ce projet de loi le démontre une fois de plus.

Pourtant, l’encadrement législatif des travaux archéologiques doit être amélioré. Ceux-ci ne doivent pas être uniquement considérés comme une étape préalable aux nouvelles constructions, mais comme une réelle démarche de recherche scientifique, d’inventaire, de fouilles et d’analyse qui mérite toute l’attention nécessaire à sa réalisation.

L’accélération des mises en chantier exerce une pression indue sur la protection des biens culturels, d’autant plus qu’en étant enfouis, ces derniers ne sont ni visibles ni identifiés. Il appartient au ministère d’assurer la protection de ce patrimoine plutôt que de se limiter à la protection du patrimoine bâti.

Il aurait été judicieux de profiter de cette révision de la Loi sur le patrimoine culturel — la première en dix ans — pour aborder plusieurs enjeux touchant à l’environnement de travail des archéologues.

Nous suggérons, entre autres, de hausser le montant des amendes imposées aux entrepreneurs qui ne respectent pas les règles de conservation du patrimoine ; de calculer le délai maximal pour la remise du rapport archéologique à partir de la fin des fouilles ; et de prévoir un mécanisme pour ajuster les montants et les délais alloués aux travaux archéologiques en fonction des contraintes vécues ou de l’ampleur des découvertes.

Par ailleurs, l’ajout d’un pouvoir décisionnel à l’échelon des municipalités régionales de comté (MRC) nous inquiète également, puisqu’il n’apporte aucune protection supplémentaire et qu’il risque d’engendrer une forte réduction du territoire protégé.

Notre patrimoine enfoui est non renouvelable et riche d’une histoire qui dépasse les intérêts économiques à court terme. Nous espérons que le gouvernement saura reconnaître son importance et modifier le projet de loi 69 en conséquence.

Ginette Langlois
Présidente
Fédération des professionnèles–CSN

Maxime Vaillancourt
Président
Syndicat national des archéologues du Québec–CSN

Cliquez ici pour lire le commentaire envoyé par le SNAQ-CSN la FP-CSN à la commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Des patientes et patients âgés perdants au change

Le Syndicat des professionnèles, techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux (SPTSSS) s’inquiète de la décision du CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l’offre de service du programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées (SAPA) à sept jours par semaine et ce, sans ajout de ressources. Cette décision a été prise sans consulter les intervenantes et intervenants offrant ces services. Elle causera la dégradation et le ralentissement des services à une clientèle déjà fragile. De plus, elle alourdira et complexifiera la tâche des physiothérapeutes, des ergothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique (TRP).

« C’est de la poudre aux yeux! Offrir un service 7 jours sur 7, cela semble bien à première vue. En réalité, les patientes et patients se retrouvent perdants au change. Ils auront moins de services dans la semaine, et la fin de semaine, ils se retrouveront avec un service incomplet, ce qui risque de nécessiter un 2e suivi en semaine », dénonce la vice-présidente aux relations de travail du SPTSSS, Myra Therrien.

Les professionnèles du SAPA offrent des services à domicile qui s’inscrivent dans un continuum. Ils proposent des solutions pour aménager la résidence, augmenter la force et l’amplitude articulaire d’une patiente ou patient, améliorer la mobilité pour les personnes en perte d’autonomie. De plus, ils tiennent compte de l’urgence et de la séquence du plan de traitement.

De nombreux impacts négatifs

Cette décision du CIUSSS ne tient pas compte de l’interdisciplinarité des professions en réadaptation ni de l’environnement de la pratique pour bien servir la population. Les impacts négatifs sont nombreux :

  • Moins de services la semaine;
  • Déconstruction des équipes régulières;
  • Absence d’équipe interdisciplinaire complète la fin de semaine;
  • Suivi plus difficile dans les résidences pour personnes âgées la fin de semaine en raison d’employé-es temporaires ou moins expérimentés sur les lieux;
  • Bris des fins de semaine pour les personnes âgées, qui reçoivent souvent l’aide et la visite de leurs proches;
  • Augmentation des risques de contamination en période de pandémie si les proches de la patiente ou du patient sont présents au domicile;
  • Fragilisation du soutien professionnel aux salarié-es moins expérimentés;
  • Fermeture la fin de semaine des fournisseurs d’équipements (lits électriques, coussins thérapeutiques, etc.);
  • Absence des autres partenaires externes la fin de semaine (exemple : SAAQ pour la validation des permis de conduire).

Un changement inexplicable

Une garde pour les intervenantes et intervenants en réadaptation la fin de semaine a déjà été mise en place depuis mars 2020 et elle enregistre un très faible taux d’utilisation.

« Bien que les services en réadaptation soient essentiels, les besoins sont rares en urgence. Le réseau de la santé et des services sociaux est déjà fragilisé et n’a pas besoin d’une instabilité et d’une réorganisation supplémentaires. On en a soupé depuis la réforme Barrette et la pandémie. Si le CIUSSS de la Capitale-Nationale veut offrir plus de services, qu’il crée des nouveaux postes! », déclare le vice-président de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), dont fait partie le SPTSSS, Danny Roy.

« Le gouvernement du Québec parle souvent de la politique des aîné-es et de l’importance du soutien à domicile. Malgré ses bonnes intentions, il doit écouter les recommandations de celles et ceux qui se retrouvent sur le terrain avec le vrai monde! », renchérit Nicole Cliche, présidente du SPTSSS.

 

 

 

À risque égal, c’est prime égale!

La Fédération des professionnèles (FP–CSN) et le Syndicat des professionnèles, des techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux Capitale-Nationale (SPTSSS) déplorent le manque de considération du gouvernement du Québec envers les membres du personnel professionnel du réseau de la santé et des services sociaux. Alors que ces derniers sont au front depuis le début de la pandémie, le gouvernement refuse de leur accorder toutes les primes disponibles pour assumer ce risque et cet effort supplémentaires.

« C’est inacceptable que l’on nous demande de prêter main-forte dans les zones rouges, sans nous verser de compensation financière. Nos membres se retrouvent souvent avec la même clientèle infectée que celle des préposé-es aux bénéficiaires ou des infirmières et infirmiers, aux mêmes endroits, et pourtant, nous ne sommes pas indemnisés de la même façon. À risque égal, c’est prime égale! », défend la présidente du SPTSSS, affilié à la FP–CSN, Nicole Cliche.

D’énormes pertes
Le SPTSSS estime que cette situation peut toucher plusieurs centaines de ses membres : des éducatrices et des éducateurs, des travailleuses et travailleurs sociaux, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des orthophonistes, des nutritionnistes et des thérapeutes en réadaptation physique (TRP).

« Chaque fois que nous effectuons des tâches où nous sommes exposés au coronavirus, le système de codification des tâches n’accorde pas de prime aux professionnèles. Il est temps que le gouvernement comprenne le fonctionnement des zones COVID. Les professionnèles ne sont pas enfermé-es dans une tour d’ivoire : nous sommes en contact direct avec les patientes et les patients ! », renchérit la présidente du STPSSS.

Les montants qui échappent à ces « anges gardiens » sont 30 $ par jour pour les frais de garde lors d’affectations en soirée dans les CHSLD, 1000 $ par mois en centre hospitalier, ainsi que plusieurs montants forfaitaires déterminés par l’arrêté ministériel de mai dernier.

« La COVID-19 ne fait pas de distinction entre les personnes technicienne et professionnelle et les autres catégories d’emploi. Alors que nos membres ont contribué durant la première vague, notamment en les délestant de leurs tâches habituelles, leur contribution est d’autant plus importante au cours de cette deuxième vague puisque plusieurs problèmes se sont aggravés dans leur travail au quotidien », soutient le vice-président de la FP–CSN, Danny Roy.

Appel à la mobilisation
Afin de reconnaître la contribution du personnel professionnel et de forcer le gouvernement à mettre fin à cette injustice, une pétition intitulée « 1, 2, 3, 4 : peu importe la catégorie, à risque égal, c’est prime égale » circulera sur les réseaux sociaux.

« Nous demandons à tous, surtout aux employé-es du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les autres syndicats représentant des professionnèles, de faire preuve de solidarité en signant cette pétition. Nous faisons tous d’énormes sacrifices. Être traité sur le même pied d’égalité demeure la base », affirme le vice-président de la FP–CSN, Danny Roy.

Le SNAQ–CSN prêt à entamer les négociations !

Les membres du Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) ont approuvé à l’unanimité leur cahier de demandes au terme d’une rencontre de l’assemblée générale ayant eu lieu en fin de semaine.

« L’exercice démocratique a engendré des débats très respectueux et incroyablement productifs, s’est réjoui le président du SNAQ–CSN, Maxime Vaillancourt. Les propositions des membres nous ont permis de peaufiner notre cahier de demandes. Nous arriverons donc aux tables de négociation avec un document solide et des demandes raisonnables et mûrement réfléchies. »

Les revendications retenues par les membres visent à établir de nouvelles fondations pour la profession d’archéologue au Québec. Ces demandes sont divisées en cinq enjeux, nommément : la santé et la sécurité au travail, la conciliation vie-travail-famille, le droit au rappel et l’ancienneté, la reconnaissance de la profession et, bien sûr, les considérations financières.

« Il s’agit d’une première négociation pour ce nouveau syndicat dont le secteur d’activités présente certaines caractéristiques très particulières, explique la présidente de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), Ginette Langlois. Les conditions de travail actuelles des archéologues fluctuent énormément d’une firme à l’autre. Dans certains cas, elles ne satisfont même pas au minimum requis par la loi. Les demandes élaborées par les membres du SNAQ–CSN deviendront la norme à respecter au sein de la profession. »

À la suite de l’adoption de son cahier de demandes, le syndicat invitera sous peu chacun des employeurs où il est accrédité — ou en voie d’être accrédité — à s’asseoir à la table de négociation.

À propos

Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) a été fondé le 1er mars 2020 et représente la presque totalité des archéologues professionnels au Québec. Il s’est donné pour mission d’améliorer les conditions de travail et d’assurer une pratique saine et viable de l’archéologie au Québec, assurant ainsi des fondations solides pour la profession.

Une victoire importante pour le syndicat des archéologues

Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) accueille avec une grande satisfaction la décision du Tribunal administratif du travail qui ordonne à la firme Archéotec de respecter le droit d’association et de mettre fin aux mesures de représailles antisyndicales de l’entreprise.

La juge administrative, Karine Blouin, s’est ralliée aux arguments de la plaignante, Alexandra LaPerrière, selon lesquels l’employeur avait cessé de faire appel à ses services en raison de son implication dans la création et l’accréditation du syndicat. En conséquence, l’entreprise se voit dans l’obligation de réintégrer Mme LaPerrière dans son emploi « avec tous ses droits et privilèges » et de lui verser une indemnité.

« C’est une victoire importante, car nous sommes un nouveau syndicat et nos membres doivent avoir l’assurance qu’ils peuvent faire respecter leurs droits et s’impliquer dans le syndicat sans avoir peur d’être punis, explique Maxime Vaillancourt, président du SNAQ–CSN. Cela démontre aussi toute l’importance d’encadrer le droit au rappel alors que nous nous apprêtons à entamer les négociations dans les prochaines semaines. »

Du côté de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), on espère que cette décision servira de mise en garde à d’autres employeurs qui seraient tentés d’utiliser des tactiques déloyales pour mettre des bâtons dans les roues du syndicat.

« Nous avons su démontrer que nous faisons preuve de bonne foi lorsque les employeurs se montrent raisonnables. Une plainte similaire a d’ailleurs récemment abouti à un règlement à l’amiable avec un autre employeur, rappelle Ginette Langlois, présidente de la FP–CSN. Par contre, s’il y en avait d’autres qui nourrissaient l’intention de s’opposer au droit des archéologues d’unir leurs forces, ils ont maintenant la preuve que la loi n’est pas de leur côté. »

À propos

Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) a été fondé le 1er mars 2020 et représente la presque totalité des archéologues professionnels au Québec. Il s’est donné pour mission d’améliorer les conditions de travail et d’assurer une pratique saine et viable de l’archéologie au Québec, assurant ainsi des fondations solides pour la profession.

Circonspection et ouverture

La Fédération des professionnèles de la CSN (FP‑CSN) salue le courage du gouvernement du Québec de procéder à un remaniement ministériel en pleine crise de la COVID-19. Toutefois, elle émet des réserves quant aux choix des nouveaux et des nouvelles ministres.

« Ce nouveau portrait du conseil des ministres affecte grandement tous les principaux secteurs de notre fédération. Bien que nous demeurons ouverts à la discussion avec chacune et chacun, nous accueillons les principales venues avec circonspection en raison de leur style de gestion ou de leur parcours », déclare la présidente de la FP-CSN, Ginette Langlois.

Santé

 La santé a toujours été un ministère majeur et encore plus depuis la COVID-19, et l’arrivée d’un érudit de la finance fait sourciller. La FP-CSN comprend que le gouvernement souhaite mettre l’accent sur une plus grande gestion et imputabilité à la suite de la difficile implantation de plusieurs directives et de nombreuses tragédies dans les CHSLD, mais il ne faut pas oublier l’essentiel.

« La santé est d’abord et avant tout une histoire humaine autant pour les usagers que pour ceux et celles qui portent le réseau à bout de bras. Il y a urgence d’améliorer les conditions de travail et ainsi favoriser une meilleure rétention et attraction de la main-d’œuvre qui mine notre capacité à donner les meilleurs services à la population. Le dialogue demeure donc ouvert avec le ministre à la négociation du secteur public, mais cette fois-ci, à la table sectorielle et non à la table centrale », soutient le vice-président, secteur santé, Danny Roy. La FP-CSN représente les professionnèles et les techniciens et techniciennes du CIUSSS de la Capitale-Nationale et du CHU Sainte-Justine.

Éducation

La FP-CSN a longtemps réclamé la scission du poste de ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Elle ne peut donc que se réjouir de l’ajout d’une nouvelle ministre, d’autant plus que la FP-CSN a été échaudée par son expérience depuis le début de la pandémie. La FP-CSN espère que la recherche sera éventuellement rapatriée sous son ministère et non au ministère de l’Économie et de l’Innovation.

« Nous saluons la capacité d’écoute reconnue de la nouvelle ministre. Considérant qu’elle ne possède pas de bagages dans le milieu universitaire, ni dans le milieu de la recherche scientifique, nous espérons qu’elle prendra le temps de bien saisir les enjeux complexes, particulièrement en ce qui a trait au financement des universités, à la formation en ligne et au soutien à la recherche. Nous sommes heureux d’entendre du premier ministre que l’éducation est sa priorité et qu’il faut accorder de l’importance à la recherche fondamentale et appliquée », affirme la vice-présidente, secteur universitaire, Louise Briand. La FP‑CSN représente les professeures et professeurs de l’UQAM et de l’UQO, ainsi que les professionnèles de l’Université Concordia.

Justice et Conseil du trésor

La Fédération des professionnèles de la CSN représente les avocats de l’aide juridique des régions de Montréal, Lanaudière – Laurentides et Bas-Saint-Laurent – Gaspésie, actuellement en renégociation de leur convention collective, ainsi que les travailleurs et travailleuses de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Alors que le système de la justice fait face à de colossaux défis de modernité et de surcharge, les solutions ne pourront s’imposer de façon unilatérale : elles devront se faire dans la collégialité et le consensus.

« Nous souhaitons toujours obtenir la parité avec les juristes de l’État et les procureurs de la couronne, nous estimons que tous les avocats et avocates travaillant pour l’État devraient obtenir la même rémunération, peu importe leur secteur. Nous avions bon espoir d’y parvenir avec la ministre précédente; nous espérons que la porte reste ouverte avec son successeur », avance Ginette Langlois.

Et enfin, nous saluons l’arrivée d’une femme au sein du trio économique du gouvernement. Nous espérons que son sens du droit et du respect des champs de compétences se poursuivront dans les négociations du secteur public. À sa demande de collaboration de la part des syndicats, elle pourra compter sur la bonne foi de la FP-CSN.

 

Mieux préparer la 2e vague dans le réseau de la santé et des services sociaux

Inquiètes des graves lacunes qui perdurent en matière de santé et sécurité au travail, toutes les organisations syndicales du réseau de la santé et des services sociaux du Québec lancent à l’unisson un appel clair au gouvernement : il est impératif de corriger la situation en vue d’une deuxième vague de propagation de la COVID-19. Dans le meilleur scénario, il reste trois mois tout au plus pour les préparatifs. Ces lacunes, marquées avant la pandémie, expliquent en bonne partie le bilan sombre du Québec en fait de contaminations, de décès et d’arrêts de travail.

Les syndicats précisent que cet automne, le Québec devra absolument éviter un nouvel enchaînement de contaminations et d’arrêts de travail du côté du personnel, déjà gravement fragilisé par les répercussions de la première vague. Alors que le gouvernement garde certains chiffres confidentiels, des données obtenues sur le terrain laissent présager que des situations difficiles persistent dans certains établissements ou certaines régions.

Revendications
La première phase de la crise de la COVID-19 a été un échec. En plus d’avoir coûté la vie à six personnes salariées du réseau de la santé et des services sociaux, elle a mis en lumière les lacunes en prévention dans les milieux de travail, comme en témoigne le fait que 5000 travailleuses et travailleurs ont été infecté.e.s. C’est pourquoi les organisations syndicales présentent les demandes suivantes :

  1. Avoir des données fiables sur le nombre de membres du personnel infectés par établissement, par mission, par service, par centre d’activités et par titre d’emploi pour mieux planifier les ressources disponibles.
  2. Avoir l’heure juste sur l’état des stocks d’équipements de protection individuelle (ÉPI) pour assurer un approvisionnement adéquat et le plus haut niveau de protection pour le personnel du réseau.
  3. Avoir des moyens de faire de la prévention sur le terrain pour limiter le nombre d’infections.
  4. Appliquer d’urgence l’intégralité des quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, dans l’ensemble des établissements du réseau, à commencer par l’identification d’un représentant à la prévention. Cette mesure devra être suivie par l’instauration de programmes de prévention et de programmes de santé ainsi que la mise sur pied de comités de santé et sécurité.

Citations

« La prévention en santé et sécurité au travail est déficiente dans le réseau et la pandémie nous le montre comme jamais. Il faut renverser la vapeur et se donner les moyens de protéger le personnel en vue de la deuxième vague. Et pour ça, il faut que le gouvernement fasse ce qu’il faut pour identifier un représentant à la prévention dans chaque installation. Cette personne doit avoir les pouvoirs nécessaires pour faire fonctionner la prévention au plus vite », explique Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

« Dès le début de la pandémie, on a pu constater que les recommandations de l’INSPQ étaient guidées par le peu d’équipements de protection individuelle en stock. Le Québec a commencé cette crise mal préparé, mal équipé, avec un réseau de la santé déjà à bout de souffle. Le gouvernement Legault a refusé de nous informer correctement sur les inventaires d’ÉPI disponibles et plusieurs résidences et CHSLD ont souffert d’un approvisionnement insuffisant. Le personnel de la santé a été mis à risque par absence de prévention. On n’acceptera pas ça pour la deuxième vague! », a averti Linda Lapointe, vice-présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec–FIQ.

« Après bientôt trois mois de crise, c’est inacceptable qu’on ne parvienne toujours pas à obtenir un portrait clair de la situation. Pour préparer adéquatement le réseau à la deuxième vague, il nous faut une vue d’ensemble pour comprendre ce qui nous attend. Il est urgent d’avoir un rapport statistique clair et précis permettant d’établir combien de personnes salariées ont été infectées », souligne Andrée Poirier, présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS).

« La toute première étape, urgente, doit être de nommer des représentants à la prévention dans chacun des milieux de travail, avec tous les pouvoirs prévus dans les règlements de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ces personnes impartiales et autonomes auront tous les pouvoirs pour inspecter et prescrire des correctifs sans délai. C’est un moyen très rapide et extrêmement efficace pour nous sortir du chaos actuel », a déclaré Benoit Bouchard, président de la division québécoise du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec).

« Depuis le début de la crise, à travers les établissements, les comités et ressources en matière de santé et sécurité qui existaient déjà ont été réduits au minimum. Ça n’a aucun sens! Il faut maintenant faire machine arrière et multiplier les travaux de prévention. Ce sont des moyens extrêmement utiles en temps normal, alors en temps de pandémie, c’est une question de vie et de mort », selon Sylvie Nelson, présidente du SQEES-FTQ.

« La première vague de COVID-19 a mis en lumière un nombre considérable de lacunes dans les établissements de santé. La ministre elle-même a reconnu que les exigences croissantes de mobilité imposées depuis la création des mégas structures, le recours à la main-d’œuvre indépendante des agences de placement privées et les nombreux déplacements du personnel d’un établissement à l’autre ont agi comme vecteur de propagation de la COVID-19. En plus du matériel adéquat, la stabilité des équipes de soins doit être prioritaire, non seulement en termes de ratios, mais également en termes d’équipes dédiées permettant de développer et de consolider les expertises requises. Il faut que des actions soient mises de l’avant dès maintenant et rapidement » – Claire Montour, présidente de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ).

« Nous sommes conscients qu’il y a une forte demande pour les ÉPI à travers le monde. Toutefois, nous avons l’impression que les directives sanitaires varient en fonction des stocks disponibles et nous doutons grandement de l’efficacité de certains ÉPI fournis au personnel. Il n’est donc pas étonnant de voir autant de travailleurs et travailleuses infectés ou décédés. Nous croyons même que le personnel immunodéprimé ou qui a une maladie chronique en réaffectation est plus en danger qu’il ne le pense », soutient Christian Naud, Responsable du dossier politique de la santé et sécurité au travail à la Fédération des professionnèles (FP-CSN).

Les sages-femmes font plus que jamais partie de la solution

Le Regroupement Les Sages-femmes du Québec (RSFQ) souhaite souligner la Journée internationale de la sage-femme. Cette édition 2020 est d’autant plus significative qu’elle s’inscrit dans l’Année internationale des sages-femmes et du personnel infirmier (2020) et que la Journée mondiale de la santé (7 avril 2020) portait sur la même thématique.

« C’est une triple reconnaissance internationale qui est forte de sens en ces temps difficiles. Même s’il s’agit de l’un des plus vieux métiers, notre pratique évolue continuellement et s’adapte aux nouveaux défis. Le contexte actuel de la COVID-19 en est un bon exemple. Dès les débuts de la crise, nous avons réfléchi à des solutions qui ont été mises en œuvre », déclare la présidente du RSFQ, Mounia Amine.

Le Québec compte plus de 250 sages-femmes et le Canada près de 1900. En 2018, plus de 43 000 naissances étaient assistées par des sages-femmes, soit 11,8 % de l’ensemble des naissances au Canada. Le Québec, qui accuse un important retard par rapport à ces provinces comparables, se situe à 4,2 %.

Le Québec : leader de l’accouchement hors hôpital
Il est toutefois intéressant de noter qu’ici, plus de 95 % des femmes suivies par les sages-femmes choisissent d’accoucher en dehors des centres hospitaliers. Qui plus est, au Québec, comme partout au Canada et dans le monde, la demande pour le suivi sage-femme, et particulièrement pour la possibilité de mettre son enfant au monde ailleurs qu’à l’hôpital, a explosé.

La versatilité des sages-femmes à agir dans toutes les sphères du continuum prénatal, pernatal et postnatal, de même que leur capacité à offrir des services à domicile et en maison de naissance, sont des atouts pour le système de santé, d’autant plus que les structures hospitalières sont mises à dure épreuve. La pratique sage-femme fait partie de la solution et permet de désengorger les services en obstétrique dans les hôpitaux.

Solidarité dans la crise
En plus d’accueillir un nombre croissant de femmes enceintes en raison de la forte demande, certaines équipes de sages-femmes ont également pris en charge des tâches supplémentaires d’infirmières en suivi postnatal, alors que ces dernières sont appelées en renfort dans les CHSLD. D’autres initiatives similaires sont en élaboration.

Pourtant, la majorité des équipes manquaient déjà de sages-femmes en raison de la rareté de la main-d’œuvre. L’isolement nécessaire de plusieurs sages-femmes, en raison de la COVID-19, amplifie ce manque de ressources. Les équipes de certaines maisons de naissance ont donc conclu des ententes de collaboration pour prévenir d’éventuels bris de service à la population et éviter de surcharger les hôpitaux affiliés, le cas échéant.

« Les sages-femmes font tout en leur pouvoir pour que les familles du Québec bénéficient de services de qualité malgré la crise. Les défis organisationnels à relever sont nombreux et les responsables des services de sage-femme coordonnent les changements nécessaires avec rigueur et détermination. La concertation des différentes instances ainsi que la solidarité entre les professionnel-les du réseau sont incontournables pour y arriver », précise Mounia Amine.

Soutenir la créativité
Les idées ne manquent pas pour faire face aux besoins en constante évolution, mais la pratique sage-femme se bute régulièrement à des obstacles administratifs.

En ce 5 mai, le RSFQ appelle le gouvernement à reconnaître la place et l’efficacité des services de sage-femme et à mettre en place des solutions pour que l’opérationnalisation puisse prendre forme sur le terrain. Le gouvernement a toutes les cartes en main pour lever les contraintes auxquelles elles font face et les compenser équitablement.

« La profession de sage-femme a longtemps été banalisée et marginalisée. La Fédération des professionnèles (FP–CSN) continuera à appuyer les sages-femmes pour qu’elles soient pleinement reconnues et valorisées dans le réseau de la santé et des services sociaux », soutient la présidente de la FP–CSN, Ginette Langlois.

Plus que jamais, les sages-femmes font partie de la solution, en offrant leur expertise en périnatalité pour l’amélioration de la santé des mères et de leurs bébés.

Elles font partie de nos anges gardiens !

Vague de syndicalisation chez les archéologues du Québec

La CSN est heureuse d’accueillir au sein de son organisation un tout nouveau syndicat issu d’un secteur qui était non syndiqué jusqu’alors : il s’agit d’une première dans le milieu de l’archéologie québécoise. Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQCSN), qui est affilié à la Fédération des professionnèles (FPCSN),  a tenu dimanche son assemblée générale de fondation et a élu son premier président ainsi que trois membres du comité exécutif de transition.

« Regrouper plusieurs dizaines de professionnèles qui partagent la même profession, mais qui travaillent chez différents employeurs à travers la province est un défi de taille. N’empêche, l’union fait la force : il faut absolument regrouper ces archéologues pour rehausser collectivement leurs conditions de travail qui ne sont pas à la hauteur de leur expertise ni de leur niveau de qualification présentement », déclare la présidente de la FPCSN, Ginette Langlois.

Le syndicat, qui vise l’ensemble du milieu québécois, et donc plusieurs employeurs, cherche à améliorer les conditions de travail des archéologues oeuvrant en archéologie contractuelle, secteur de recherche essentiel à la sauvegarde de notre patrimoine.

Un travail de construction à venir
À ce jour, le Syndicat national des archéologues du Québec compte cinq unités d’accréditation confirmées et quatre autres sont en processus d’accréditation. D’autres dépôts pourraient suivre. Le syndicat est confiant d’arriver à terme à syndiquer l’ensemble du milieu à l’échelle de la province.

À l’heure actuelle, les archéologues en milieu privé font face à des conditions de travail souvent difficiles et précaires. Les contextes d’intervention atypiques ne favorisent pas toujours le respect des normes de santé et sécurité au travail. De plus, les salaires trop bas et le manque d’échelle salariale placent un trop grand nombre d’entre eux sous le seuil de faible revenu, malgré plusieurs années d’expérience et une scolarité universitaire. Il en résulte un haut taux d’abandon de la profession par ses membres les plus expérimentés. Par amour pour leur profession trop longtemps dévalorisée, les archéologues du Québec ont pris la décision de s’unir pour améliorer leurs conditions de travail et assurer une pratique saine et viable de leur métier.

« Nous sommes fières de nous rassembler de part et d’autre de la province pour permettre au milieu de l’archéologie professionnelle de se doter d’outils qui favoriseront son rayonnement, sa valorisation, et sa croissance. L’espoir est d’améliorer les perspectives d’avenir pour tous les archéologues », soutient solidairement le nouvel exécutif du SNAQCSN.

Le projet de conventions collectives sera élaboré à partir de ce printemps en tenant compte de la réalité de chaque milieu de travail. Un comité de négociation national est déjà élu.

Le Plan d’action numérique du MEES sur une mauvaise pente

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQCSN) et la Fédération des professionnèles (FPCSN) s’inquiètent de la tangente prise par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan d’action numérique. Il semble évident que le ministère en sous-estime les implications sur les relations de travail et se méprend sur le rôle des établissements d’enseignement supérieur au Québec.

Dans son appel de propositions lancé le 4 février auprès des directions des cégeps et des universités, le Ministère souhaite développer des cours en ligne ouverts massivement (CLOM), supposément « pour répondre à des besoins de formation à grande échelle ». Pour les fédérations, cet appel hors cadres et hors conventions collectives brûle les étapes quant à l’objectif et à la population visés, quant à l’implication du milieu et même quant à la pertinence de ces formations.

Le Ministère a déterminé quatre thématiques pour ces CLOM : la profession enseignante au 21e siècle, l’intelligence artificielle, le développement de la compétence numérique et la formation à distance. « Le choix des thématiques est plutôt étonnant, quant à nous, car il semble très loin des besoins prioritaires de développement des compétences à l’échelle provinciale. En quoi une formation sur l’intelligence artificielle ou sur la profession enseignante au 21e siècle pourrait-elle régler les problèmes actuels de pénurie de main-d’œuvre ? », questionne Caroline Quesnel, présidente de la FNEEQCSN. « C’est pourtant l’objectif de cette mesure du Plan d’action numérique. Cet appel du Ministère nous semble totalement improvisé. »

Des litiges à l’horizon
Bien que les fédérations partagent la nécessité de s’attaquer aux pénuries de main-d’œuvre et aux besoins importants de formation et de développement continus des compétences, elles croient que le projet du MEES suscitera une vive opposition.

Le Ministère exige que ces cours soient entièrement produits sous forme de ressources éducatives libres afin de rendre leur réutilisation et adaptation possibles. On semble ici oublier que personne n’est au-dessus des lois. Le Ministère ne peut pas rejeter du revers de la main les droits de suite et intellectuels inscrits dans les conventions collectives. L’idée de développer des cours en ligne accessibles à l’ensemble de la population demeure intéressante, mais cela nécessite qu’on le fasse avec précaution, en collaboration avec le milieu et en respectant la liberté académique ainsi que les instances de concertation auxquelles siègent les différentes catégories de personnel.

« Avec cet appel de propositions, le gouvernement cherche à imposer au milieu de l’enseignement supérieur une approche en tous points conforme aux manières de l’entreprise marchande : appel à la concurrence entre les ordres d’enseignement et entre les établissements, marchandisation de la formation, délais ridiculement courts », déplore Louise Briand, vice-présidente, secteur universitaire à la FPCSN.

La FNEEQ et la FP demandent au Ministère de mettre fin immédiatement à cet appel de propositions et lui demandent d’inviter tous les acteurs du milieu à participer à une véritable réflexion sur la mise en œuvre du Plan d’action numérique en enseignement supérieur.

Université du Québec : Un appel de propositions perdant pour tous

La Fédération des professionnèles (FPCSN) et la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQCSN) dénoncent l’appel de propositions lancé par le siège social de l’Université du Québec (UQ). Cet appel crée un réseau parallèle de l’enseignement et place les ressources enseignantes des universités du réseau en compétition entre elles. C’est pourquoi, les deux fédérations demandent le retrait de cet appel de propositions.

Intitulé « Offre de formation réseau visant le développement de compétences professionnelles en recherche chez les étudiants de cycles supérieurs », cet appel de propositions demande aux ressources enseignantes de développer des nouvelles formations à distance qui faciliteront l’insertion des étudiants sur le marché du travail.

Or, malgré ce titre accrocheur, la FNEEQCSN et la FPCSN y voient des failles importantes autant pour le personnel que pour les étudiantes et étudiants. « Le développement de ces formations est une activité professionnelle externe à rémunération fixe qui n’entraîne aucune reconnaissance dans la charge de travail des ressources enseignantes qui devront, de plus, céder une licence d’utilisation non exclusive et non révocable », déplore Louise Briand, vice-présidente, secteur universitaire à la FPCSN. Pour les étudiants, rien ne garantit que ces formations complémentaires seront créditées ou que les crédits seront reconnus.

Des principes mis à mal
Les deux fédérations s’interrogent aussi sur le fait que ces formations pourront être modulées en fonction des besoins d’un seul étudiant et que des experts externes du milieu universitaire pourront être mis à contribution; cette approche va à l’encontre des principes de la formation universitaire.

« Alors qu’aucun syndicat n’a été consulté pour élaborer ces nouvelles formations à distance, comment se fait-il qu’un de ces cours soit déjà offert et que deux autres soient déjà en élaboration? », explique Richard Bousquet, vice-président, regroupement université à la FNEEQCSN. Bien que la direction de l’UQ soutienne que ces activités s’insèrent dans le cadre légal des actuelles conventions collectives, les balises pour encadrer l’enseignement à distance demeurent embryonnaires et diffèrent énormément d’une université à l’autre.

En tentant de répondre à un besoin spécifique, le siège social de l’UQ ouvre la porte à une offre uniformisée faisant fi de l’autonomie institutionnelle et de la liberté académique.

Un autre rendez-vous manqué par le Conseil du trésor pour régler les plaintes de maintien de l’équité salariale!

Les fédérations du secteur public de la CSN dont les membres sont touchés par la question du règlement des plaintes de maintien de l’équité salariale ont pu constater l’entêtement du gouvernement de la CAQ de ne pas régler ce dossier. L’enjeu est pourtant fort simple et devrait aller de soi : rémunérer à sa juste valeur le travail ayant déjà été effectué par des femmes et pour lequel elles ont été moins payées que leurs collègues masculins. La Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), la Fédération des professionnèles (FP-CSN) et la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) déplorent ce manque de vision face à une injustice évidente.

Le Conseil du trésor offre de bafouer le droit au maintien de l’équité salariale

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur l’équité salariale, adoptée en avril 2019, les syndicats étaient en conciliation depuis plusieurs semaines avec le gouvernement du Québec afin de régler des plaintes de maintien de l’équité salariale. Lors de cette conciliation, qui prenait fin aujourd’hui selon les délais prévus à la loi, le Conseil du trésor a voulu marchander les plaintes de maintien, les unes contre les autres, de même que la date d’application pourtant prévue à la Loi sur l’équité salariale, voulant ainsi priver des milliers de femmes d’ajustements salariaux rétroactifs auxquels elles ont droit et exiger le désistement de certaines plaintes.

« C’est odieux! Plutôt que de montrer l’exemple en matière d’équité salariale, le gouvernement a utilisé tous les détours pour que nos plaintes de maintien ne soient pas traitées avec diligence et éviter de verser la totalité des sommes selon la valeur du travail des femmes à son emploi », affirme Josée Marcotte, vice-présidente de la FSSS-CSN.

« C’est choquant de constater que le Conseil du trésor n’accepte pas de verser un juste salaire aux femmes et qu’il veut faire des économies sur leur dos », ajoute Stéphanie Gratton, vice-présidente de la FEESP-CSN.

Une offre méprisante et discriminatoire pour des milliers de femmes

En décembre dernier, le président du Conseil du trésor se vantait d’être un négociateur créatif et annonçait qu’il voulait sortir le chéquier pour régler les plaintes de maintien de l’équité salariale. Or, contrairement à ce que pouvait laisser entendre Christian Dubé, il ne s’agissait pas d’une offre généreuse, mais plutôt d’une offre globale méprisante pour plusieurs femmes à son emploi.  Il demande à des milliers de femmes de renoncer à leurs plaintes de maintien de l’équité salariale et à d’autres, pour lesquelles il reconnait l’existence d’une discrimination salariale, de renoncer à des sommes rétroactives de manière à abdiquer aux droits pourtant prévus à la Loi sur l’équité salariale.

Les enquêtes se poursuivent devant la CNESST

Voyant que le Conseil du trésor ne démontre aucune volonté de régler les plaintes de maintien et d’éliminer la discrimination salariale, les fédérations du secteur public de la CSN vont demander à la CNESST de poursuivre rapidement les enquêtes et de trancher les plaintes.

« Dans un contexte où nous ne pouvons en arriver à une entente en conciliation, nos membres peuvent compter sur les fédérations du secteur public de la CSN pour mener cette bataille devant la CNESST.  Rien ne sera ménagé pour la reconnaissance de ce droit fondamental à des milliers de femmes du secteur public », conclut Dany Roy, vice-président de la FP-CSN.

Un exercice contesté par les fédérations du secteur public de la CSN

Rappelons qu’en 2010 et 2015, le Conseil du trésor a décidé de procéder seul à un exercice de maintien de l’équité salariale. Pour la très grande majorité des emplois, il était d’avis qu’aucun changement n’avait eu lieu depuis 2001, soit depuis l’exercice de l’équité salariale. Cela a amené les fédérations du secteur public de la CSN à déposer plusieurs plaintes en vertu de la Loi sur l’équité salariale pour des catégories d’emploi dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation.

Le gouvernement est le plus grand employeur de main-d’œuvre féminine au Québec. Ce qui ne l’empêche pas, malheureusement, de recourir à tous les moyens pour nier le problème de discrimination salariale et de bafouer le droit fondamental de maintien de l’équité salariale des travailleuses qui offrent des services à la population. Évidemment, la porte reste ouverte et si le Conseil du trésor démontre un réel intérêt de régler cette injustice discriminatoire envers les femmes, les fédérations du secteur public de la CSN seront au rendez-vous.

Lancement des services de sage-femme à la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Le Regroupement les Sages-Femmes du Québec, conjointement avec la Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le Conseil central du Montréal métropolitain, vous invitent à venir souligner l’inauguration des services de sage-femme à la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles.

« En plus de célébrer les 20 ans de la légalisation de la pratique sage-femme cette année, nous sommes fières de pouvoir offrir les services à un plus grand nombre de femmes, comme ici, à Pointe-Saint-Charles. » a souligné Mounia Amine, présidente du Regroupement Les Sages-femmes du Québec. « Malheureusement, les services de sage-femme sont encore trop peu connus et des problèmes d’accessibilité demeurent. Malgré une demande supérieure à l’offre, à peine 4 % des femmes ont accès à ces services, bien que le Ministère de la santé et des services sociaux se fût fixé une cible de 10 % dans le cadre de sa Politique de périnatalité 2008-2018. Nous souhaitons que d’autres services de sage-femme et maisons de naissance, comme celui-ci, voient le jour dans les prochaines années. » de rajouter Ginette Langlois, présidente de la Fédération des professionnèles (FP-CSN).

« Nous sommes heureuses de soutenir, encore une fois, les sages-femmes dans le développement des services de sage-femme et des maisons de naissance. La CSN a toujours été à leurs côtés pour les appuyer dans le déploiement de la pratique et nous continuerons de les supporter à l’aube de leur prochaine négociation » a conclu Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal Métropolitain.

 

Détails

Portes ouvertes à la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles (sous-sol), 1955 rue du Centre, Montréal, H3K 1J1, le jeudi 28 novembre de 13 h à 16 h, Conférence de presse à 16 h

 

Les maisons de naissance vous ouvrent leurs portes

À compter du 21 septembre, les maisons de naissance à travers le Québec ouvriront leurs portes et invitent la population à visiter leurs installations. La Fédération des professionnèles de la CSN et le Regroupement Les Sages-Femmes du Québec (RSFQ) s’associent aux maisons de naissance pour cet événement, qui s’inscrit dans les célébrations des 20 ans de la légalisation de la pratique sage-femme au Québec, et profitent de l’occasion pour faire connaître les services offerts par les sages-femmes, malheureusement encore trop peu connus. Par ailleurs, sept maisons de naissance célèbrent également 25 années depuis leur création dans le cadre des projets-pilotes qui ont ensuite donné naissance à ce service public et gratuit pour les familles québécoises.

« Ces 20 années ont permis de mettre en place des services dans plusieurs régions, mais nous sommes à un point tournant car beaucoup reste encore à faire pour améliorer l’accessibilité et répondre à la demande croissante des femmes qui souhaitent accoucher avec une sage-femme. », a souligné Mounia Amine, présidente du Regroupement. Le RSFQ rappelle que, malgré une demande supérieure à l’offre, à peine 4% des femmes ont accès à ce service, bien que le Ministère de la santé et des services sociaux se fût fixé une cible de 10% dans le cadre de sa Politique de périnatalité 2008-2018.

Le Québec accuse un retard sur l’Ontario mais une rencontre, en juillet dernier, avec la ministre de la santé et des services sociaux, Mme McCann, nous donne espoir que le gouvernement s’attaquera aux problèmes qui nuisent à l’accessibilité. « La ministre s’est dite ouverte à ce que son ministère mette en place les mesures nécessaires à un meilleur déploiement des services et qu’ils soient offerts de manière équitable pour toutes, peu importe la région. Nos deux organisations collaborent déjà en ce sens, mais seule une réelle volonté politique nous permettra d’apporter les solutions adéquates. » a rajouté Ginette Langlois, présidente de la Fédération des professionnèles de la CSN.

Venez célébrer avec nous et rencontrer les sages-femmes de votre région :

Maison de naissance du Boisé de Blainville, Blainville 21 septembre de 11 h à 15 h
Maison de naissance Mimosa, Lévis 29 septembre de 13 h à 16 h
Maison de naissance du Fjord-au-Lac, Chicoutimi 3 octobre de 15 h à 19 h
Maison de naissance de Richelieu, Richelieu 5 octobre de 10 h à 13 h
Maison de naissance de l’Estrie, Sherbrooke 6 octobre de 10 h à 12 h
Maison de naissance Colette-Julien, Mont-Joli 10 octobre de 12 h à 17 h 30
Maison de naissance du Lac-Saint-Louis, Montréal 13 octobre de 13 h à 16 h
Maison de naissance Côte-des-Neiges, Montréal 22 octobre de 9 h à 16 h 30
Service de sage-femme de la Baie-des-Chaleurs, Caplan 22 octobre de 16 h 30 à 19 h 30

Le Regroupement Les Sages-femmes du Québec répond aux propos de Me Marc Boulanger

Le Regroupement tient à rectifier certains des propos énoncés par l’avocat Marc Boulanger dans l’article « Mort d’un bébé impliquant une sage-femme » paru dans le Journal de Québec le samedi 17 août. Nous tenons tout d’abord à envoyer toutes nos sympathies à la famille dans cette épreuve difficile. Les circonstances entourant le décès de l’enfant étant encore inconnues, nous ne commenterons point la situation tant que l’enquête suit son cours.

Nous ne pouvons toutefois passer sous silence la déclaration de Me Boulanger qui remettait en question la compétence et l’existence des sages-femmes. « Les femmes et les familles du Québec ont fait le choix de se doter d’un réseau de professionnelles de la santé pour les accompagner dans la naissance de leur enfant, et ce, depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les sages-femmes en 1999 », a souligné Josyane Giroux, sage-femme et vice-présidente du Regroupement. « Loin de découler d’un agenda politique, notre profession fut légalisée il y a maintenant 20 ans en réponse aux demandes de la population. » a-t-elle ajouté.

« En remettant en doute la compétence des sages-femmes, Me Boulanger questionne la capacité des femmes et personnes à faire un libre choix sur le suivi de leur maternité », a affirmé Ginette Langlois, présidente de la Fédération des professionnèles – CSN. « Il ne s’agit pas d’une profession marginale : les sages-femmes font partie intégrante de notre réseau de la santé et leurs services sont couverts par la RAMQ. » a soutenu Mme Langlois.

« Qui plus est, le Québec accuse un important retard dans l’accessibilité de ces services pour l’ensemble des familles québécoises, avec plusieurs régions non desservies. Les sages-femmes assurent 4% des suivis de grossesses et près de 3 000 naissances par année (contre respectivement 17% des suivis et 23 000 naissances en Ontario). » ajoute Mounia Amine, sage-femme et présidente du Regroupement.

« La profession de sage-femme continue de faire les frais de la méconnaissance populaire dont témoigne Me Boulanger. Alors que la sécurité du suivi avec sage-femme n’est plus à démontrer, de tels propos ne peuvent plus être tolérés. Il est essentiel que notre pratique soit mieux connue du grand public et des professionnels pour que ce choix légitime cesse d’être questionné » s’indigne Mme Amine.

À propos
Le Regroupement Les Sages-Femmes du Québec (RSFQ) est l’association professionnelle des 230 sages-femmes du Québec. Les sages-femmes sont des professionnelles de la santé reconnues par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Elles suivent une formation universitaire rigoureuse de plus de quatre années et doivent être membres de leur ordre professionnel pour pratiquer. Elles offrent un suivi de périnatalité du début de la grossesse jusqu’à six semaines après l’accouchement.

La FP-CSN salue l’intention du ministre Boulet

La Fédération des professionnèles de la CSN (FP-CSN) salue l’intention du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, de faire reconnaître les maladies psychologiques liées au travail, de façon à ce qu’elles soient reconnues et indemnisées plus facilement. Elle invite également le ministre à aller plus loin.

« Il est temps que le législateur se penche sur cette problématique du travail qui est trop souvent sous-estimé et même ignoré, estime Danny Roy, vice-président de la FP-CSN. Les problématiques de santé psychologique sont multifactorielles, mais nous savons que les projets d’organisation du travail, qui ont intensifié la charge de travail avec l’appui des employeurs, doivent aussi faire partie de la réflexion. » Depuis des années, les syndicats de la fédération travaillent à faire reconnaître les problématiques de santé psychologique puisqu’elles affectent fortement les professionnels et techniciens œuvrant tant au sein du secteur public que privé.

En effet, les employeurs devront donc se pencher davantage sur la prévention et surtout ne plus encourager des pratiques qui rendent les milieux de travail toxiques. Les propos du ministre révélés dans Le Soleil sont donc un pas dans la bonne direction, mais il ne faut pas perdre de vue la source du problème. 

La surcharge de travail et la charge mentale, qui découlent souvent d’une perte d’autonomie professionnelle par une uniformisation du travail, d’une augmentation des tâches administratives, d’une obligation de performance et d’un manque d’effectifs doivent donc devenir une priorité. 

C’est d’ailleurs ce que compte faire la Fédération des professionnèles lors de la prochaine ronde de négociation du secteur public, en invitant le gouvernement à traiter ces problèmes criants auprès des intervenants professionnels et techniciens du réseau de la santé et des services sociaux.

Entente de principe pour les avocates et avocats de l’aide juridique

Hier, le comité de négociation des syndicats représentant l’ensemble des avocates et avocats de l’aide juridique a conclu une entente de principe pour renouveler les conventions collectives.

Cette entente de principe sera soumise au vote des avocates et avocats, lors d’assemblées générales qui se tiendront du 25 au 28 février. Les représentantes et représentants syndicaux ne feront pas de commentaires sur le contenu de cette entente d’ici la tenue de ces assemblées. Les conventions collectives étaient échues depuis le 31 mars 2015.

À propos
La FP-CSN et la FAAJQ représentent la totalité des avocates et avocats travaillant pour la Commission des services juridiques. La FP-CSN regroupe plus de 8000 techniciennes, techniciens et professionnel-les de différents secteurs. Elle est une des huit fédérations professionnelles composant la Confédération des syndicats nationaux (CSN) forte de 300 000 membres.

Le gouvernement doit s’engager à plus long terme

La CSN salue l’annonce du ministre Roberge de verser en cours d’année 7,5 millions de dollars à cinq composantes régionales du réseau de l’Université du Québec. La CSN aurait cependant souhaité un engagement à plus long terme pour soutenir l’ensemble des dix établissements de ce réseau public et ainsi assurer l’atteinte des visées de développement social et économique qu’il incarne pour la société québécoise.

« On remarque une hésitation du ministre Roberge à promettre une majoration du financement du réseau de l’Université du Québec dans le prochain budget. L’éducation est pourtant la priorité du gouvernement », s’inquiète Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN. Cette dernière souligne que le réseau de l’Université du Québec, qui célèbre ses 50 ans, est pourtant une pierre angulaire pour l’accès aux études supérieures dans toutes les régions du Québec.

Il n’est pas trop tard pour revoir le mode de financement de l’ensemble des universités. « Une de ses faiblesses repose sur le fait que le calcul, presque exclusivement basé sur le nombre d’étudiantes et d’étudiants à temps plein, ne tient pas compte des particularités d’un grand nombre d’entre eux, qui sont inscrits à temps partiel dans les universités du réseau. Il faut donner un coup de barre pour permettre à ces institutions de jouer pleinement leur rôle dans toutes les régions », déclare Caroline Quesnel, présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN).

Par ailleurs, la CSN accueille favorablement la volonté du ministre de vouloir corriger les iniquités que subissent les universités du réseau lorsque comparées aux universités à charte. « Le ministre a annoncé son intention de réexaminer la déréglementation des frais de scolarité introduite par le précédent gouvernement ainsi que le financement particulier de certaines disciplines. Nous espérons que le ministre ajoutera à sa réflexion la question de la concentration des fonds de recherche pour une analyse globale du financement de la mission de l’ensemble des universités québécoises », a soutenu Ginette Langlois, présidente de la Fédération des professionnèles (FP–CSN).

Les avocats de l’aide juridique boycottent le souper du président et votent la grève

Les avocates et les avocats de l’aide juridique se réunissent aujourd’hui pour se prononcer sur un mandat de grève de 24 heures à exercer au moment jugé opportun. Une soirée spéciale avait été initialement prévue par l’employeur pour la tenue du traditionnel souper annuel du président de la Commission des services juridiques.

Les avocates et les avocats de l’aide juridique, représentés par la Fédération des professionnèles (FP–CSN) et la Fédération des avocates et avocats de l’aide juridique du Québec (FAAJQ), ont fait preuve d’une grande patience jusqu’à maintenant : ils n’ont exercé qu’une seule journée de grève en septembre dernier, bien que leur convention collective soit échue depuis le 31 mars 2015. Par ailleurs, un seul enjeu majeur demeure sur la table, soit le maintien de la parité salariale avec les procureurs de la Couronne. Cette parité était pourtant reconnue dans le précédent contrat de travail, de même que dans trois autres ententes précédentes au cours des 35 dernières années.

« Pour nous, la parité, c’est une question de justice, explique la présidente de la FP–CSN, Ginette Langlois. Il serait inconcevable que l’on refuse aux avocats de la défense les mêmes conditions salariales que celles octroyées aux avocats de la poursuite. Cela minerait la perception du public à l’égard d’une véritable justice ».

« Refuser de reconnaître le droit à la parité aux avocats de l’aide juridique, c’est dévaloriser le travail de centaines d’avocates et d’avocats salarié-es, dédiés à la représentation des plus démunis de notre société. Cela risquerait par ailleurs de nuire considérablement à la capacité de la Commission des services juridiques à garder à son emploi des avocates et des avocats d’expérience, enchaîne la présidente de la Fédération des avocates et avocats de l’aide juridique du Québec (FAAJQ), Anne Lessard. Ce sont les personnes les plus défavorisées économiquement de notre société qui en feraient les frais, alors que l’aide juridique vise précisément à s’assurer que toutes les citoyennes et les citoyens aient un accès équitable aux services d’ avocats spécialisés œuvrant dans tous les domaine du droit. »

Les avocates et les avocats de l’aide juridique ont traité pas moins de 100 000 causes au cours de la dernière année. Pour la CSN, le programme de l’aide juridique est un acquis social précieux qu’il importe de renforcer. « La CSN sera toujours là pour défendre l’aide juridique et la parité salariale des avocats avec leurs collègues de la Couronne », poursuit le président de la CSN, Jacques Létourneau. « Plus de trois ans après l’échéance de la convention collective, alors que des ententes sont intervenues sur tous les sujets à l’exception de la parité salariale, le gouvernement n’aura que lui-même à blâmer si un conflit de travail doit éclater. »

Nouveau ministre de l’Éducation – Il ne faut pas oublier l’enseignement supérieur!

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) salue la nomination de Jean-François Roberge comme ministre de l’Éducation, mais s’inquiète du même souffle du peu de temps qu’il risque de lui rester pour l’enseignement supérieur et la recherche.

« La recherche est un élément crucial pour l’avenir de la société, de l’environnement et de l’économie du Québec. Il ne faut pas la négliger », affirme Louise Briand, vice-présidente de la FP-CSN, secteur universitaire.

La FP-CSN s’inquiète également de l’apparence d’une volonté d’intégrer des notions de performance au ministère de l’Éducation comme s’il s’agissait d’un ministère à vocation économique : « La recherche ne peut pas être axée seulement sur les intérêts économiques à court terme des entreprises », insiste Louise Briand, qui plaide pour le maintien d’une recherche fondamentale et d’une formation qui ne soit pas seulement dédiée aux techniques qui ont cours en ce moment dans les différents secteurs de l’économie.

La FP-CSN se réjouit par ailleurs de l’intérêt déjà démontré par Jean-François Roberge pour la création d’un Conseil national des universités et espère que le conseil verra le jour rapidement pour assurer une meilleure coordination du réseau universitaire.