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Premières conventions collectives pour le secteur de l’archéologie au Québec

Après avoir porté à 10 le nombre d’entreprises spécialisées en recherche archéologique à être syndiquées au Québec, le Syndicat national des archéologues du Québec affilié à la CSN (SNAQ–CSN) est parvenu à négocier, au cours des dernières semaines, les toutes premières conventions collectives de ce secteur au Québec. Réunis en assemblée générale samedi, les membres du SNAQ–CSN ont en effet adopté les ententes de principe intervenues avec les firmes Patrimonia, Artefact Urbain et Archéo-Mamu.

« Certaines firmes partageaient dès le départ notre vision : il fallait un rehaussement et une uniformisation des conditions de travail en archéologie, a souligné le président du SNAQ–CSN, Maxime Vaillancourt. Jusqu’à ce jour, des archéologues ayant une formation universitaire gagnaient moins qu’un journalier sur un chantier de construction. Il était temps que ça évolue ! »

Avec les nouvelles grilles salariales, un archéologue à l’échelon maximal touchera une augmentation de 35 % à compter du 1er janvier 2023. Les conventions collectives prévoient, et ce dès maintenant, des droits de rappel clairs, par ordre d’ancienneté, selon une formule flexible permettant une saine composition des équipes de travail. Des mécanismes ont également été prévus afin de diminuer la précarité d’emploi en permettant aux archéologues de travailler pour diverses firmes sans perdre leur statut d’emploi pour autant. Des mesures favorisant la conciliation travail-famille-études ont aussi été instaurées.

Enfin, les normes de santé et de sécurité au travail ont été renforcées selon le modèle de celles du secteur de la construction tout en ayant été adaptées à la spécificité du travail archéologique.

« C’est un jour historique pour les archéologues du Québec ! s’est réjouie Alexandra La Perrière, vice-présidente du syndicat. Depuis plus de deux ans, les membres du SNAQ–CSN ont investi des énergies considérables pour établir les fondations de l’archéologie professionnelle. Grâce à la volonté et à la collaboration de Patrimonia, Archéo-Mamu et Artefact urbain, ces fondations sont maintenant solidement implantées. Nous espérons que cela fera boule de neige auprès des autres employeurs. »

Fort de plus de 150 membres répartis dans différentes régions du Québec, le SNAQ–CSN poursuit les négociations avec les firmes Archéotec, Ethnoscop, Arkéos, Patrimoine Experts, Artefactuel et Subarctique et invite ces employeurs à reconnaître les balises convenues au sein des autres firmes dans une optique d’harmonisation des conditions de travail et de saine compétition entre les différentes firmes d’archéologie au Québec. Le SNAQ–CSN a également syndiqué récemment un dixième employeur de ce secteur, Archéoconsultant.

Le patrimoine enfoui complètement oublié

Le patrimoine culturel enfoui au Québec est une richesse collective incommensurable. Il nous aide à améliorer notre connaissance des peuples autochtones qui habitent notre territoire depuis des millénaires et à comprendre la vie que menaient les premiers colons européens qui y sont débarqués.

L’archéologie étant essentielle à la découverte et à la conservation de ce patrimoine, nous déplorons que le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel ne comprenne aucune mesure pour améliorer les conditions qui régissent les travaux archéologiques, et ce, même si les règles encadrant le travail des archéologues découlent en grande partie de cette loi.

Bien que nous comprenions la nécessité de mieux encadrer la protection du patrimoine bâti et que nous saluions la volonté de la ministre de la Culture et des Communications en ce sens, force est de constater que l’archéologie demeure aujourd’hui le parent pauvre de la protection de biens culturels. Le fait qu’aucun organisme ou regroupement d’archéologues n’ait même été invité à participer aux consultations menées par la commission parlementaire sur ce projet de loi le démontre une fois de plus.

Pourtant, l’encadrement législatif des travaux archéologiques doit être amélioré. Ceux-ci ne doivent pas être uniquement considérés comme une étape préalable aux nouvelles constructions, mais comme une réelle démarche de recherche scientifique, d’inventaire, de fouilles et d’analyse qui mérite toute l’attention nécessaire à sa réalisation.

L’accélération des mises en chantier exerce une pression indue sur la protection des biens culturels, d’autant plus qu’en étant enfouis, ces derniers ne sont ni visibles ni identifiés. Il appartient au ministère d’assurer la protection de ce patrimoine plutôt que de se limiter à la protection du patrimoine bâti.

Il aurait été judicieux de profiter de cette révision de la Loi sur le patrimoine culturel — la première en dix ans — pour aborder plusieurs enjeux touchant à l’environnement de travail des archéologues.

Nous suggérons, entre autres, de hausser le montant des amendes imposées aux entrepreneurs qui ne respectent pas les règles de conservation du patrimoine ; de calculer le délai maximal pour la remise du rapport archéologique à partir de la fin des fouilles ; et de prévoir un mécanisme pour ajuster les montants et les délais alloués aux travaux archéologiques en fonction des contraintes vécues ou de l’ampleur des découvertes.

Par ailleurs, l’ajout d’un pouvoir décisionnel à l’échelon des municipalités régionales de comté (MRC) nous inquiète également, puisqu’il n’apporte aucune protection supplémentaire et qu’il risque d’engendrer une forte réduction du territoire protégé.

Notre patrimoine enfoui est non renouvelable et riche d’une histoire qui dépasse les intérêts économiques à court terme. Nous espérons que le gouvernement saura reconnaître son importance et modifier le projet de loi 69 en conséquence.

Ginette Langlois
Présidente
Fédération des professionnèles–CSN

Maxime Vaillancourt
Président
Syndicat national des archéologues du Québec–CSN

Cliquez ici pour lire le commentaire envoyé par le SNAQ-CSN la FP-CSN à la commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Le SNAQ–CSN prêt à entamer les négociations !

Les membres du Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) ont approuvé à l’unanimité leur cahier de demandes au terme d’une rencontre de l’assemblée générale ayant eu lieu en fin de semaine.

« L’exercice démocratique a engendré des débats très respectueux et incroyablement productifs, s’est réjoui le président du SNAQ–CSN, Maxime Vaillancourt. Les propositions des membres nous ont permis de peaufiner notre cahier de demandes. Nous arriverons donc aux tables de négociation avec un document solide et des demandes raisonnables et mûrement réfléchies. »

Les revendications retenues par les membres visent à établir de nouvelles fondations pour la profession d’archéologue au Québec. Ces demandes sont divisées en cinq enjeux, nommément : la santé et la sécurité au travail, la conciliation vie-travail-famille, le droit au rappel et l’ancienneté, la reconnaissance de la profession et, bien sûr, les considérations financières.

« Il s’agit d’une première négociation pour ce nouveau syndicat dont le secteur d’activités présente certaines caractéristiques très particulières, explique la présidente de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), Ginette Langlois. Les conditions de travail actuelles des archéologues fluctuent énormément d’une firme à l’autre. Dans certains cas, elles ne satisfont même pas au minimum requis par la loi. Les demandes élaborées par les membres du SNAQ–CSN deviendront la norme à respecter au sein de la profession. »

À la suite de l’adoption de son cahier de demandes, le syndicat invitera sous peu chacun des employeurs où il est accrédité — ou en voie d’être accrédité — à s’asseoir à la table de négociation.

À propos

Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) a été fondé le 1er mars 2020 et représente la presque totalité des archéologues professionnels au Québec. Il s’est donné pour mission d’améliorer les conditions de travail et d’assurer une pratique saine et viable de l’archéologie au Québec, assurant ainsi des fondations solides pour la profession.

Une victoire importante pour le syndicat des archéologues

Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) accueille avec une grande satisfaction la décision du Tribunal administratif du travail qui ordonne à la firme Archéotec de respecter le droit d’association et de mettre fin aux mesures de représailles antisyndicales de l’entreprise.

La juge administrative, Karine Blouin, s’est ralliée aux arguments de la plaignante, Alexandra LaPerrière, selon lesquels l’employeur avait cessé de faire appel à ses services en raison de son implication dans la création et l’accréditation du syndicat. En conséquence, l’entreprise se voit dans l’obligation de réintégrer Mme LaPerrière dans son emploi « avec tous ses droits et privilèges » et de lui verser une indemnité.

« C’est une victoire importante, car nous sommes un nouveau syndicat et nos membres doivent avoir l’assurance qu’ils peuvent faire respecter leurs droits et s’impliquer dans le syndicat sans avoir peur d’être punis, explique Maxime Vaillancourt, président du SNAQ–CSN. Cela démontre aussi toute l’importance d’encadrer le droit au rappel alors que nous nous apprêtons à entamer les négociations dans les prochaines semaines. »

Du côté de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), on espère que cette décision servira de mise en garde à d’autres employeurs qui seraient tentés d’utiliser des tactiques déloyales pour mettre des bâtons dans les roues du syndicat.

« Nous avons su démontrer que nous faisons preuve de bonne foi lorsque les employeurs se montrent raisonnables. Une plainte similaire a d’ailleurs récemment abouti à un règlement à l’amiable avec un autre employeur, rappelle Ginette Langlois, présidente de la FP–CSN. Par contre, s’il y en avait d’autres qui nourrissaient l’intention de s’opposer au droit des archéologues d’unir leurs forces, ils ont maintenant la preuve que la loi n’est pas de leur côté. »

À propos

Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQ–CSN) a été fondé le 1er mars 2020 et représente la presque totalité des archéologues professionnels au Québec. Il s’est donné pour mission d’améliorer les conditions de travail et d’assurer une pratique saine et viable de l’archéologie au Québec, assurant ainsi des fondations solides pour la profession.

Vague de syndicalisation chez les archéologues du Québec

La CSN est heureuse d’accueillir au sein de son organisation un tout nouveau syndicat issu d’un secteur qui était non syndiqué jusqu’alors : il s’agit d’une première dans le milieu de l’archéologie québécoise. Le Syndicat national des archéologues du Québec (SNAQCSN), qui est affilié à la Fédération des professionnèles (FPCSN),  a tenu dimanche son assemblée générale de fondation et a élu son premier président ainsi que trois membres du comité exécutif de transition.

« Regrouper plusieurs dizaines de professionnèles qui partagent la même profession, mais qui travaillent chez différents employeurs à travers la province est un défi de taille. N’empêche, l’union fait la force : il faut absolument regrouper ces archéologues pour rehausser collectivement leurs conditions de travail qui ne sont pas à la hauteur de leur expertise ni de leur niveau de qualification présentement », déclare la présidente de la FPCSN, Ginette Langlois.

Le syndicat, qui vise l’ensemble du milieu québécois, et donc plusieurs employeurs, cherche à améliorer les conditions de travail des archéologues oeuvrant en archéologie contractuelle, secteur de recherche essentiel à la sauvegarde de notre patrimoine.

Un travail de construction à venir
À ce jour, le Syndicat national des archéologues du Québec compte cinq unités d’accréditation confirmées et quatre autres sont en processus d’accréditation. D’autres dépôts pourraient suivre. Le syndicat est confiant d’arriver à terme à syndiquer l’ensemble du milieu à l’échelle de la province.

À l’heure actuelle, les archéologues en milieu privé font face à des conditions de travail souvent difficiles et précaires. Les contextes d’intervention atypiques ne favorisent pas toujours le respect des normes de santé et sécurité au travail. De plus, les salaires trop bas et le manque d’échelle salariale placent un trop grand nombre d’entre eux sous le seuil de faible revenu, malgré plusieurs années d’expérience et une scolarité universitaire. Il en résulte un haut taux d’abandon de la profession par ses membres les plus expérimentés. Par amour pour leur profession trop longtemps dévalorisée, les archéologues du Québec ont pris la décision de s’unir pour améliorer leurs conditions de travail et assurer une pratique saine et viable de leur métier.

« Nous sommes fières de nous rassembler de part et d’autre de la province pour permettre au milieu de l’archéologie professionnelle de se doter d’outils qui favoriseront son rayonnement, sa valorisation, et sa croissance. L’espoir est d’améliorer les perspectives d’avenir pour tous les archéologues », soutient solidairement le nouvel exécutif du SNAQCSN.

Le projet de conventions collectives sera élaboré à partir de ce printemps en tenant compte de la réalité de chaque milieu de travail. Un comité de négociation national est déjà élu.