Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024.

En prévision du prochain budget fédéral, la CSN est d’avis que le gouvernement doit resserrer les nombreux avantages fiscaux dont profitent de façon disproportionnée les contribuables à revenus élevés. Il doit s'attaquer à l'évasion fiscale, à l'évitement fiscal et aux paradis fiscaux. Le prochain budget doit prévoir une hausse des transferts fédéraux aux provinces pour la santé et les programmes sociaux. Par ailleurs, si nous avons salué l’augmentation des investissements dans les infrastructures, nous rappelons que l’approche préconisée, notamment le recours aux partenariats publics privés (PPP) par le biais de la nouvelle Banque d’infrastructure du Canada soulève des problèmes. Finalement, nous réitérons que le gouvernement fédéral doit se doter d’une politique industrielle équilibrée et qu'il doit bonifier le programme d’assurance-emploi

"From the outset, [the] CSN denounces this legislation, which appears to be part of a strategy of the Conservative government to introduce omnibus bills that significantly amend several existing laws, and which serve to confuse more or less attentive observers. The CSN wholly disapproves of the omnibus legislative approach, which upsets the parliamentary process and is a risk, even a danger, for democracy."

« D’entrée de jeu, la CSN dénonce le projet de loi no 2 qui fait partie des stratégies déjà utilisées par le gouvernement conservateur de présenter des projets de loi qualifiés de « mammouths », qui modifient de façon importante plusieurs lois en vigueur, ayant ainsi pour effet de confondre les observateurs plus ou moins attentifs. La CSN désapprouve totalement ce mode de présentation d’une loi en ce qu’il bouscule l’exercice parlementaire et constitue un risque, sinon un danger, pour la démocratie. »

« Ce projet de loi s’attaque à l’ensemble des syndicats québecois et canadiens de même qu’à leurs organisations syndicales. À la CSN, c’est l’ensemble de nos syndicats, conseils centraux et fédérations qui sont visés par C-377.»

« Dans ce contexte, la CSN est d’avis que le gouvernement doit continuer d’utiliser tous les leviers dont il dispose pour soutenir la croissance économique. Non seulement la politique monétaire doit-elle continuer d’être accommodante, mais la politique fiscale et budgétaire doit continuer à jouer un rôle contracyclique. »

« La première question du comité concerne l’identification des mesures fiscales, budgétaires et financières qui permettraient de garantir au Canada un avenir prospère et durable. La deuxième question concerne, elle aussi, les mesures fiscales, budgétaires et financières, l’objectif étant cette fois-ci de déterminer lesquelles sont les plus efficaces dans le cadre d’une politique de relance de l’économie. »

« Malgré l’envergure du stimulus budgétaire et fiscal du gouvernement, plusieurs aspects du budget ne satisfont pas la CSN. Le budget ne propose aucun changement de cap sur des questions de fond comme la péréquation et les transferts fédéraux pour les programmes sociaux, le soutien aux secteurs économiques en difficulté, le programme d’assurance emploi, le fardeau fiscal, les changements climatiques, en plus d’attaquer des droits fondamentaux. »