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Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2025-2026

Consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026
  • 21 mars 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale

PL84
  • 21 mars 2025

Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out

Le projet de loi no 89 modifie le Code du travail pour introduire deux nouveaux mécanismes.
  • 18 mars 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le PL-83

Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
  • 12 février 2025

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre de l’étude sur les travailleurs de l’industrie saisonnière

  • 16 décembre 2024

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de mars à septembre 2024

  • 14 novembre 2024

Mémoire sur le PL-69, présenté par la CSN au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

La CSN a émis 16 recommandations dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. La première section du mémoire porte sur la planification intégrée des ressources énergétiques et sur

  • 19 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (CSESJ)

À l’instar de plusieurs autres acteurs de la société, la place que prennent les technologies numériques, l’intelligence artificielle, les médias sociaux, les jeux et les écrans dans le quotidien des jeunes nous préoccupe grandement. C’est pourquoi nous souhaitions participer aux travaux de la commission en abordant
  • 11 septembre 2024

Mémoire CSN présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

Le projet de loi vise notamment à réduire la capacité des assureurs privés et des employeurs à contraindre un bénéficiaire de service, une travailleuse ou un travailleur d’obtenir certains certificats médicaux. L’objectif est de réduire la charge administrative liée à ces consultations pour certificats médicaux et

  • 10 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif 5 septembre

La Coalition Avenir Québec désire encore une fois déresponsabiliser un ministère en créant une agence centralisatrice. La CSN déplore l’intention de ce projet de loi. Le réel besoin en matière de transport collectif n’est pas une nouvelle structure, mais un financement à la hauteur des besoins

  • 18 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2025-2026….

  • 13 septembre 2024

Mémoire sur le projet de loi C-64, Loi sur l’assurance médicaments

La CSN s’est jointe à huit autres organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyennes et de citoyens du Québec afin de saluer le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral permettant de mettre en place un régime d’assurance médicaments public universel. Le régime
  • 22 mai 2024

Mémoire intersyndical sur les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire

Dans le cadre des travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration concernant les personnes sans papiers et ayant un statut temporaire au Canada, la CSN a présenté un mémoire conjoint avec la FTQ, la CSQ et la CSD.
  • 24 mai 2024

Mémoire de la CSN sur le PL C-58

La CSN accueille positivement ce projet de loi qui interdit notamment l’utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. La capacité de négocier collectivement ainsi que l’exercice du droit de grève sont des composantes essentielles du droit constitutionnel à la liberté d’association. Permettre
  • 12 avril 2024

Avis sur le projet de loi 44

Avis sur la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche
  • 27 mars 2024

Mémoire présenté par la CSN à Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 51, Loi modernisant l’industrie de la construction

N’ayant pas fait l’objet d’une réforme depuis 30 ans, le gouvernement du Québec a décidé de moderniser l’encadrement législatif dans l’industrie de la construction en présentant le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51).
  • 12 mars 2024

Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du ministre des Finances du Québec

La CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD ont déposé un mémoire commun dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. Elles ont soumis 23 recommandations au ministre des Finances du Québec portant sur la fiscalité et les revenus de l’État, la gestion des équilibres financiers
  • 4 mars 2024

Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
  • 19 février 2024

Mémoire sur le projet de loi 42, traitant du harcèlement sexuel au travail

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
  • 19 février 2024

Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves.
  • 1 février 2024

Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2025-2026

Consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026
  • 21 mars 2025

Mémoire présenté par la CSN au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) sur le projet de loi no 74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

PL74
  • 21 mars 2025

Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out

Le projet de loi no 89 modifie le Code du travail pour introduire deux nouveaux mécanismes.
  • 18 mars 2025

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le PL-83

Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux
  • 12 février 2025

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre de l’étude sur les travailleurs de l’industrie saisonnière

  • 16 décembre 2024

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de mars à septembre 2024

  • 14 novembre 2024

Mémoire présenté par la CSN au MIFI sur le PL-74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

« La CSN craint les effets collatéraux du resserrement du nombre d’étudiantes et d’étudiants étrangers, à la fois sur les établissements d’enseignement supérieur et l’avenir de certains programmes, de même que sur les étudiantes et les étudiants étrangers déjà sur notre territoire souhaitant renouveler un permis
  • 7 novembre 2024

Mémoire sur le PL-69, présenté par la CSN au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

La CSN a émis 16 recommandations dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. La première section du mémoire porte sur la planification intégrée des ressources énergétiques et sur

  • 19 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif 5 septembre

La Coalition Avenir Québec désire encore une fois déresponsabiliser un ministère en créant une agence centralisatrice. La CSN déplore l’intention de ce projet de loi. Le réel besoin en matière de transport collectif n’est pas une nouvelle structure, mais un financement à la hauteur des besoins

  • 18 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2025-2026….

  • 13 septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (CSESJ)

À l’instar de plusieurs autres acteurs de la société, la place que prennent les technologies numériques, l’intelligence artificielle, les médias sociaux, les jeux et les écrans dans le quotidien des jeunes nous préoccupe grandement. C’est pourquoi nous souhaitions participer aux travaux de la commission en abordant
  • 11 septembre 2024

Mémoire CSN présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

Le projet de loi vise notamment à réduire la capacité des assureurs privés et des employeurs à contraindre un bénéficiaire de service, une travailleuse ou un travailleur d’obtenir certains certificats médicaux. L’objectif est de réduire la charge administrative liée à ces consultations pour certificats médicaux et

  • 10 septembre 2024

Mémoire intersyndical sur les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire

Dans le cadre des travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration concernant les personnes sans papiers et ayant un statut temporaire au Canada, la CSN a présenté un mémoire conjoint avec la FTQ, la CSQ et la CSD.
  • 24 mai 2024

Mémoire sur le projet de loi C-64, Loi sur l’assurance médicaments

La CSN s’est jointe à huit autres organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyennes et de citoyens du Québec afin de saluer le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral permettant de mettre en place un régime d’assurance médicaments public universel. Le régime
  • 22 mai 2024

Mémoire de la CSN sur le PL C-58

La CSN accueille positivement ce projet de loi qui interdit notamment l’utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. La capacité de négocier collectivement ainsi que l’exercice du droit de grève sont des composantes essentielles du droit constitutionnel à la liberté d’association. Permettre
  • 12 avril 2024

Avis sur le projet de loi 44

Avis sur la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche
  • 27 mars 2024

Mémoire sur le Plan d’action de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028

La CSN a déposé un mémoire dans le cadre des consultations en vue du Plan d’action gouvernementale de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028. Plusieurs thèmes y sont abordés, dont les enjeux LGBT+ en milieu de travail, notamment la prévention du harcèlement et de la

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté au ministère de l’Économie (MEIE) sur l’encadrement et le développement des énergies propres

La CSN a récemment participé à la consultation en ligne du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec. La politique énergétique est un instrument essentiel pour la transition vers la carboneutralité, pour notre développement

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2024

Dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2024, la CSN a émis 10 recommandations. La CSN questionne la décision de laisser la Banque du Canada mettre en œuvre sa politique monétaire traditionnelle, soit l’augmentation de son taux d’intérêt directeur afin d’endiguer l’inflation

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté dans le cadre du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

La CSN a tenu à se faire entendre, dans le cadre de la consultation en ligne du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour le quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La CSN a participé à

  • 22 mars 2024
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