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Mémoire sur le projet de loi 42, traitant du harcèlement sexuel au travail

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
  • 19 février 2024

Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves.
  • 1 février 2024

Mémoire intersyndical sur le permis de travail fermé et les travailleurs étrangers temporaires

Ce mémoire est présenté conjointement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les centrales unissent leurs voix pour défendre une vision de l’immigration
  • 24 janvier 2024

Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027
  • 11 septembre 2023

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2024

Dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2024, la CSN a émis 10 recommandations. La CSN questionne la décision de laisser la Banque du Canada mettre en œuvre sa politique monétaire traditionnelle, soit l’augmentation de son taux d’intérêt directeur afin d’endiguer l’inflation

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté au ministère de l’Économie (MEIE) sur l’encadrement et le développement des énergies propres

La CSN a récemment participé à la consultation en ligne du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec. La politique énergétique est un instrument essentiel pour la transition vers la carboneutralité, pour notre développement

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté dans le cadre du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

La CSN a tenu à se faire entendre, dans le cadre de la consultation en ligne du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour le quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La CSN a participé à

  • 22 mars 2024

Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la consultation sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
  • 21 juin 2023

Mémoire intersyndicale sur le projet de loi C47

Mémoire présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur
  • 12 juin 2023

Mémoire pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue française

Mémoire présenté par la CSN au ministère de la Langue française dans le cadre de la consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue français
  • 9 juin 2023

Mémoire sur le projet de loi 23

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
  • 1 juin 2023

Mémoire sur le projet de loi 15

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
  • 9 mai 2023

Mémoire sur le projet de loi 19

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
  • 18 avril 2023

Mémoire sur le projet de loi 10

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé
  • 27 mars 2023

Argumentaire des centrales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024

Argumentaire ministre des Finances du Québec par les centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024
  • 2 mars 2023

Mémoire sur le Régime de rentes du Québec

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec
  • 8 février 2023

Mémoire sur le Plan d’action de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028

La CSN a déposé un mémoire dans le cadre des consultations en vue du Plan d’action gouvernementale de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028. Plusieurs thèmes y sont abordés, dont les enjeux LGBT+ en milieu de travail, notamment la prévention du harcèlement et de la

  • 22 mars 2024

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024
  • 15 décembre 2022

2022-07-23_Memoire_consultation AE_CSN

Mémoire sur l'assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada
  • 27 septembre 2022

Mémoire sur les caribous forestiers et montagnards

Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan
  • 24 mai 2022

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2024

Dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2024, la CSN a émis 10 recommandations. La CSN questionne la décision de laisser la Banque du Canada mettre en œuvre sa politique monétaire traditionnelle, soit l’augmentation de son taux d’intérêt directeur afin d’endiguer l’inflation

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté dans le cadre du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

La CSN a tenu à se faire entendre, dans le cadre de la consultation en ligne du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour le quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La CSN a participé à

  • 22 mars 2024

Mémoire présenté par la CSN à Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 51, Loi modernisant l’industrie de la construction

N’ayant pas fait l’objet d’une réforme depuis 30 ans, le gouvernement du Québec a décidé de moderniser l’encadrement législatif dans l’industrie de la construction en présentant le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51).
  • 12 mars 2024

Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du ministre des Finances du Québec

La CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD ont déposé un mémoire commun dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. Elles ont soumis 23 recommandations au ministre des Finances du Québec portant sur la fiscalité et les revenus de l’État, la gestion des équilibres financiers
  • 4 mars 2024

Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
  • 19 février 2024

Mémoire sur le projet de loi 42, traitant du harcèlement sexuel au travail

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
  • 19 février 2024

Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves.
  • 1 février 2024

Mémoire intersyndical sur le permis de travail fermé et les travailleurs étrangers temporaires

Ce mémoire est présenté conjointement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les centrales unissent leurs voix pour défendre une vision de l’immigration
  • 24 janvier 2024

Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027
  • 11 septembre 2023

Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la consultation sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
  • 21 juin 2023

Mémoire intersyndicale sur le projet de loi C47

Mémoire présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur
  • 12 juin 2023

Mémoire pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue française

Mémoire présenté par la CSN au ministère de la Langue française dans le cadre de la consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue français
  • 9 juin 2023

Mémoire sur le projet de loi 23

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
  • 1 juin 2023

Mémoire sur le projet de loi 15

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
  • 9 mai 2023

Mémoire sur le projet de loi 19

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
  • 18 avril 2023

Mémoire sur le projet de loi 10

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé
  • 27 mars 2023

Argumentaire des centrales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024

Argumentaire ministre des Finances du Québec par les centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024
  • 2 mars 2023

Mémoire sur le Régime de rentes du Québec

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec
  • 8 février 2023

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024
  • 15 décembre 2022

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Mémoire sur l'assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada
  • 27 septembre 2022
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