Le projet de loi 3 du gouvernement de la CAQ impose aux syndicats plusieurs nouvelles exigences dites de transparence financière, mais il semble bien que nous ayons là deux poids, deux mesures. En effet, si l’on compare ces nouvelles requêtes à celles que le gouvernement exige de lui-même ou encore aux pratiques des grandes entreprises, on remarque plusieurs disparités.
Rappelons que le projet de loi 3 va imposer une consultation annuelle par vote secret des membres sur la façon d’utiliser une partie des cotisations. Ceci, même si les membres ont déjà approuvé ladite cotisation et les grandes orientations en matière de défense des acquis sociaux ou d’amélioration de ceux-ci.
Le projet de loi impose aussi la divulgation de certaines dépenses comme les voyages, les repas, l’hébergement, ainsi que toute dépense supérieure à 5000 $.
Notons que la CSN est la seule organisation syndicale à publier ses états financiers vérifiés sur son site web.
Transparence gouvernementale et patronale
Dans le dernier budget du ministère du Travail, ou dans celui du Conseil exécutif qui relève directement du premier ministre, on peut consulter la hauteur de l’enveloppe globale, de même que le salaire du ministre, mais la ventilation budgétaire, concernant les repas et autres dépenses connexes, n’est pas disponible et ne présente pas les détails granulaires de 5000 $ et plus.
Même constat pour les chefs d’entreprises ou les lobbies d’intérêt comme le Conseil du patronat du Québec : leurs états financiers ne sont pas ventilés comme il serait désormais exigé pour les organisations syndicales.
L’allégement du fardeau administratif, sauf pour les syndicats
Curieusement, la CAQ souhaite alléger le fardeau administratif de plusieurs organisations pour le bien commun et pour l’efficacité globale des organisations du Québec.
Le projet de loi 103 présenté par Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Économie, vise notamment à alléger le fardeau administratif dans les secteurs minier et municipal, le domaine agricole, les dossiers environnementaux et pour le secteur coopératif.
Le projet de loi 7 vise quant à lui à réduire la bureaucratie. Il parle beaucoup de fusion d’organismes, mais veut aussi : « réduire la fréquence de certains rapports et retirer l’obligation de produire différents documents, notamment des rapports dans le secteur financier ».
Pourquoi alors adopter une approche carrément opposée visant spécifiquement les syndicats ? Bref, le jupon dépasse.
