Accès à l’aide juridique

Manifestation devant le Palais de justice de Montréal

Des membres de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique manifestent ce matin devant le Palais de justice de Montréal, où le ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis a ses bureaux, pour revendiquer un meilleur accès au régime d’aide juridique. Ceux-ci proviennent de divers milieux : mouvements populaires, associations d’étudiants, cliniques juridiques, syndicats, unions de consommateurs et groupes de défense des droits, entre autres. Exhibant des pancartes affichant l’inscription Aide juridique – Accès refusé !, les manifestants défilent symboliquement devant cet édifice où trop de citoyens ne peuvent pénétrer pour défendre leurs droits fondamentaux en raison de seuils d’admissibilité trop bas.

En ce jour de rentrée parlementaire, ils veulent rappeler au ministre que le gouvernement a la capacité d’intervenir pour corriger la situation puisque son prédécesseur, l’ex-ministre Yvon Marcoux s’était engagé à injecter 30 millions de dollars de plus, de façon récurrente, pour améliorer l’accès à l’aide juridique.

Les manifestants tiennent aussi à signifier au ministre Dupuis qu’ils sont excédés du silence observé par ce dernier vis-à-vis leurs revendications. « Comment le ministre peut-il refuser de faire le bilan d’une réforme qui ne donne aucun résultat ! Il est inacceptable que les sommes prévues pour que les plus démunis aient accès à la justice soient utilisées à d’autres fins. Le gouvernement doit respecter ses engagements » d’indiquer la porte-parole de la coalition et directrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, Lise Ferland.

Rappelons que la coalition réclame que les personnes seules travaillant au salaire minimum (40 heures/semaine) aient accès gratuitement à l’aide juridique ; que les seuils d’admissibilité des autres catégories de requérants, incluant le volet avec contribution, soient augmentés en conséquence ; que l’admissibilité à l’aide juridique soit déterminée en fonction du revenu mensuel des requérants ; et que l’indexation annuelle des seuils d’admissibilité soit maintenue.

Présentement, une personne seule ne doit pas gagner plus de 11 250 $ brut pour avoir accès au régime gratuitement, tandis que les revenus d’une famille de quatre personnes ne doivent pas dépasser 19 674 $.

Des chiffres qui cachent des drames

Quand le gouvernement libéral avait pris l’engagement de rendre la justice plus accessible par le biais d’une réforme des seuils d’admissibilité répartis sur cinq ans (2006 à 2010), 175 000 personnes supplémentaires, par année, devaient avoir accès à l’aide juridique. Au mieux, le résultat observé après deux ans indique plutôt qu’aucun Québécois de plus n’a droit au régime. En outre, les personnes seules travaillant au salaire minimum et les aînés en sont toujours exclus.

Selon les dernières statistiques disponibles compilées par la Commission des services juridiques, dans son rapport daté de mars 2007, pas moins de 111 884 citoyens ont été refusés à l’aide juridique au cours des dernières années, soit 36 913 en 2004-2005, 38 009 en 2005-2006 et 36 962 en 2006-2007. Derrière ces chiffres froids, de nombreux drames humains sont vécus. Sans les services d’un avocat, ces personnes sont laissées à elles-mêmes ou doivent s’endetter lourdement pour faire valoir leurs droits.

C’est forte d’un membership composé d’une quarantaine d’organismes et de regroupements, en plus des quelque 225 autres organisations ayant endossé ses demandes, que la coalition est bien déterminée à poursuivre ses démarches tant et aussi longtemps que le ministre n’aura pas prêté une oreille attentive et bienveillante à ses requêtes, pourtant raisonnables et essentielles à un accès à la justice pour tous.

Pour obtenir plus d’information sur la campagne d’accès à l’aide juridique et consulter la liste des membres et celle des organismes qui endossent les revendications de la coalition, voir le site Web : www.servicesjuridiques.org

Source : CSN – 11 mars 2008

Pour renseignements : Benoit Aubry, Service des communications de la CSN : 514 704-3297 (cell.) Photos : Michel Giroux