Olymel poursuit son harcèlement juridique mais la cour rejette ses prétentions

Malgré qu’elle poursuive son harcèlement juridique, Olymel a connu un nouvel échec devant la Cour supérieure, le jeudi 22 juin, alors que le tribunal a maintenu, pour une quatrième fois, les décisions antérieures de l’arbitre du travail saisi des griefs déposés par le syndicat CSN de son usine de Saint-Simon, près de Saint-Hyacinthe.

En effet, à la suite de la décision de la Cour d’appel, survenue le 15 juin dernier, Olymel s’est présentée devant la Cour supérieure, plus tôt cette semaine à Montréal, pour que celle-ci ordonne de surseoir aux décisions arbitrales rendues le 9 juin dernier. De nouveau la cour tranche en faveur du syndicat affilié à la Fédération du commerce de la CSN et Olymel doit maintenir ses opérations à l’usine de Saint-Simon.

« J’espère qu’Olymel et son président-directeur général, Réjean Nadeau, auront enfin compris le message, commente Richard Martin, président du syndicat CSN de l’usine de Saint-Simon. Les recours devant les tribunaux supérieurs sont vains et il faut que les parties s’en remettent à l’arbitrage qui interviendra début juillet. En attendant, les opérations suivent leur cour normal à Saint-Simon. »

La Cour supérieure a accueilli les arguments du syndicat selon lesquels il y a apparence de droit dans ce dossier, que le préjudice causé aux employé-es, en cas de suspension des activités, serait sérieux et irréparable et que la balance des inconvénients serait plus importante pour le personnel que la poursuite des opérations ne l’est pour l’entreprise. Enfin, le tribunal rejette la prétention d’Olymel à l’effet que la décision arbitrale ordonnant à Olymel de poursuivre ses opérations normales est imprécise. Le juge a même qualifié de fallacieux cet argument puisque l’entreprise connaît sûrement ses niveaux antérieurs de production.

Un arbitre a tranché en faveur de la position syndicale, au début du mois de juin, et a rendu une décision ordonnant à Olymel de maintenir ses opérations à Saint-Simon en conformité avec la convention collective qui vient à échéance en septembre 2007. Olymel en a appelé de cette décision devant la Cour supérieure qui a maintenu la sentence arbitrale. La Cour d’appel a ordonné à Olymel, la semaine dernière, de respecter la convention collective en vigueur et la sentence arbitrale rendue en faveur du syndicat CSN et cette semaine, un autre juge tranche en faveur de la position du syndicat CSN.

Pour sa part, l’arbitre au dossier, Me Jean-Pierre Tremblay, a fixé aux 5 et 6, 10, 12 et 14 juillet l’audition sur le fond concernant la décision d’Olymel de fermer son usine de Saint-Simon et le transfert de sa production. Cette décision doit intervenir en fonction de la convention collective en vigueur, maintient le syndicat CSN de l’usine.

Le président du syndicat CSN d’Olymel, Richard Martin, fait ressortir que le syndicat de Saint-Simon n’entend pas prolonger inutilement les délais dans ce dossier. « C’est la direction d’Olymel, en contrevenant à la convention collective et en multipliant les recours juridiques, qui ralentit le processus en cours. Un arbitre est dans le dossier, que les parties présentent leur position respective et que l’arbitre tranche au plus tôt. C’est ce que nous souhaitons. Nous devons savoir si une convention collective se respecte ou non une fois signée. »

La Cour supérieure du Québec ordonnait, la semaine dernière, à Olymel de maintenir sa production à l’usine de Saint-Simon telle qu’elle était dans la semaine du 30 mars dernier, c’est-à-dire le désossage de 300 porcs à l’heure ce qui garde au travail les 325 travailleuses et travailleurs de cette usine. La cour maintenait ainsi la décision arbitrale rendue plus tôt qui avait émis une ordonnance de sauvegarde en conformité avec une lettre d’entente annexée à la convention collective en vigueur qui stipule qu’Olymel ne peut déplacer sa production de Saint-Simon vers une autre de ses usines.

Rappelons qu’à la veille du congé pascal, mi-avril, Olymel avisait par huissier ses salarié-es de Saint-Simon que la fermeture de l’usine, d’abord prévue pour le mois de septembre, allait survenir le 9 juin. L’usine de Saint-Simon a déjà compté un effectif de 750 personnes, réduit maintenant à plus de 300. Il ne restera que 70 salarié-es si Olymel peut mettre à exécution son projet de fermeture.

C’est le mardi 30 mai que des audiences ont été entreprises devant un arbitre du travail dans le but de réclamer l’application, par une ordonnance de sauvegarde, d’une lettre d’entente qui lie Olymel à ses syndiqué-es de l’usine de Saint-Simon à l’effet qu’il ne peut y avoir de transfert de production de cette usine vers une autre.

Plus de 3000 travailleuses et travailleurs du secteur de la transformation porcine sont représentés par la Fédération du commerce de la CSN.

Source : Confédération des syndicats nationaux – 22 juin 2006

Pour renseignements : Entrevues radio et télévision: Richard Martin, président du STT d’Olymel de Saint-Simon (CSN), 450-518-0435 Entrevues médias écrits : Jean-Pierre Goupil, secrétaire du STT d’Olymel de Saint-Simon (CSN), 450-774-8059 Informations : Yvan Sinotte, Information CSN, 514-979-6338