Fermeture « temporaire » de la mine Meston à Chibougamau

Le régime minier québécois doit être revu de fond en comble !

« Le régime minier québécois doit être revu de fond en comble ! Dans son état actuel, il est un frein au maintien et à la création d’emplois ainsi qu’au développement économique régional. Le Québec est soumis pieds et poings liés aux compagnies minières.

C’est ce que nous rappelle cruellement la situation que vivent les 150 travailleurs de la mine d’or Meston de Chibougamau. Ils sont sans emploi et leurs familles sans revenus décents depuis que la mine a fermé « temporairement », en septembre dernier. Nous demandons à Québec et plus particulièrement au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M.Claude Béchard, d’agir pour que ce genre de situations ne se reproduise plus », a déclaré le président de la Fédération de la métallurgie de la CSN (FM-CSN), Alain Lampron, en conférence de presse, à Chibougamau, aujourd’hui. En compagnie du président du Conseil central de l’Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec (CSN) et d’un représentant du syndicat CSN de la mine Meston, Alain Lampron a présenté les revendications de son organisation portant sur l’avenir et le développement du secteur minier.

Une bonne occasion

Le président de la FM-CSN estime que l’occasion d’agir dans le bon sens se présente au ministre Béchard. Dans quelque temps, il devrait déposer un document issu des travaux de la Consultation sur la stratégie minérale: préparer l’avenir du secteur minéral québécois. Lors de la consultation, en octobre dernier, la fédération syndicale avait soumis un mémoire d’une vingtaine de pages contenant pas moins de 15 propositions étoffées. Elles portent sur le développement minier, le maintien et la création d’emplois dans les régions concernées, et la protection de l’environnement.

Revendications

Pour l’essentiel, les recommandations faites par la fédération visent à ce que le Québec se dote enfin d’un véritable plan d’exploration et d’exploitation minières. La FM-CSN revendique également que Québec applique et renforce la Loi sur les mines afin que les minières aient l’obligation d’exploiter un site et non pas de le mettre en veilleuse, notamment pour des raisons de spéculation. À défaut de quoi, les minières pourraient se voir retirer leurs droits d’exploration et d’exploitation. La fédération milite aussi en faveur de la récupération des substances minérales. De plus, elle croit qu’il est prioritaire de transformer les minéraux dans leur région d’extraction.

La région invitée à se mobiliser

Le président du conseil central CSN de la région, Donald Rheault, a pour sa part lancé un vibrant appel aux forces vives régionales à soutenir la démarche syndicale. « Les décideurs économiques, politiques, sociaux et syndicaux de la région doivent aussi se mobiliser autour de cette question cruciale pour notre région », a-t-il dit. « Je souhaite qu’ils fassent leurs les revendications syndicales et qu’ils le fassent savoir au ministre Béchard », a conclu Donald Rheault.

Le président du conseil central a aussi informé la presse que son organisme travaille à l’élaboration d’un plan d’action sur ce dossier de lutte régionale, dont la rédaction d’une pétition. Il envisage également la possibilité de proposer une résolution type d’appui qui pourrait être reprise par les conseils municipaux de la grande région de l’Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec.

Campbell, prend tes responsabilités sociales SVP !

Le trésorier du syndicat CSN de la mine Meston, Marcel Racicot, a demandé aux dirigeants de la compagnie Campbell « de prendre enfin ses responsabilités sociales envers les travailleurs, les familles et la région en libérant les claims pour que d’autres compagnies puissent exploiter les sites miniers ».

Il a aussi indiqué que le Service juridique de la CSN analyse toujours les questions relatives aux droits des travailleurs depuis la fermeture, dont les paies de vacances et les indemnités de départ. Le contentieux de la centrale syndicale se penche également sur le contexte juridique de la vente de la mine à Gold Bullion.

À cet effet « samedi le 26 janvier 2008, le nouveau propriétaire de Global Finishing partenaire à Golden Bullion a au moins pris la peine de se déplacer à Chibougamau pour nous donner l’heure juste », de préciser Marcel Racicot.

Les travailleurs et travailleuses ont eu l’occasion de questionner Richard Diotte sur l’avenir de la mine. « Nous pouvons espérer que la transaction entre Campbell et Golden Bullion se consomme une fois pour toute bien que plusieurs éléments semblent être complexes. La bonne volonté de Campbell sera une fois de plus mise à l’épreuve », souligne le représentant du syndicat. « Somme toute une bonne rencontre, un retour au travail qui s’effectuera une fois les problèmes avec Campbell réglés », a conclu Marcel Racicot.

Le régime minier et le cas Meston

Le régime minier québécois est fondé sur trois droits : droit de recherche (claim), droit d’exploitation (bail minier), et droit d’accès. Le droit exclusif de recherche des substances minérales (claim) est alloué pour une période de deux ans. Il peut être renouvelé indéfiniment à condition d’y réaliser des coûts d’exploration, selon la loi. Les coûts d’acquisition et de renouvellement sont relativement bas. Cependant, les coûts des travaux d’exploration prévus pour un site peuvent être répartis sur d’autres sites et s’appliquer à d’autres périodes de renouvellement. Les grandes et moyennes compagnies minières utilisent donc ces lois pour conserver, durant une longue période, leur droit sur les claims qui n’ont pas fait l’objet de travaux. Les minières échappent ainsi à leurs obligations. C’est préjudiciable au maintien et à la création d’emplois ainsi qu’au développement régional.

Meston : un exemple révélateur

Le cas de la mine Meston est révélateur des faiblesses de ce régime. En septembre 2007, Meston Ressources, une filiale de Ressources Campbell, a signé une entente de vente de la propriété minière Joe Mann avec Gold Bullion Developpment Corp.

Gold Bullion a acquis les titres d’exploitation de la mine, mais Ressources Campbell est demeurée titulaire des claims environnants. Ce qui rend difficile pour Gold Bullion de rentabiliser la mine, à moyen et long terme, puisqu’elle n’a pas accès aux autres claims se trouvant dans un rayon d’un mille autour de ceux qui lui ont été transférés.

En fait, avec la loi actuelle, Ressources Campbell peut protéger indéfiniment ses droits de recherche de substances minérales. La loi ne peut pas l’empêcher de le faire.

Depuis la transaction, rien n’a bougé, pour le grand malheur des travailleurs et de la région.

Un régime pensé pour les minières

« C’est clair. Ce régime est pensé uniquement en fonction des intérêts des minières, qui cessent souvent d’exploiter un site pour des raisons de marché et de spéculation, et non pas pour les intérêts des travailleuses et des travailleurs, des populations et de l’environnement. Le régime minier québécois est pratiquement pire que le régime forestier. C’est peu dire ! C’est inadmissible ! Il faut que ça change en mieux ! Nous souhaitons que le document gouvernemental sur l’avenir du régime minier québécois remédie à la situation désastreuse que nous vivons », a conclu Alain Lampron.

Les principales revendications

Les principales revendications parmi les 15 qu’a proposées, en octobre dernier, la FM-CSN sont :

• D’appliquer avec rigueur l’article 234 de la loi sur les mines, afin d’éviter les fermetures temporaires ou de longue durée, dues aux fluctuations des marchés des minéraux. Cet article favorise l’exploitation optimale des sites miniers, en obligeant les entreprises à récupérer la substance minérale économiquement exploitable, en prévoyant la création d’un comité d’évaluation et la suspension des activités d’une entreprise qui ne respecte pas les règles d’exploitation. • De mettre en application l’article 261 de la loi sur les mines, pour favoriser et accélérer l’exploration et l’exploitation minière. Cet article permet de révoquer les droits miniers dans les concessions où aucune exploration ou exploitation minière n’a été faite depuis 10 ans. De plus, nous demandons de modifier l’article pour la rendre efficace en réduisant l’intervalle de temps. • Enfin, la décision d’entreprendre un projet minier dans une région devrait être prise démocratiquement entre les intervenants (compagnies, gouvernement et groupes locaux) et être fondée sur une évaluation intégrée des répercussions environnementales et socio-économiques.

Source : FM-CSN – 29 janvier 2008 Photos : Michel Giroux, 2007

Pour renseignements : Michel Crête, Service des communications de la CSN, tél. : 514 598-2454 Sylvain Nolet, conseiller syndical CSN en Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec (CSN), 819 825-6137