Énoncé de politique sur la gouvernance des sociétés d’État

La CSN accorde une bonne note au gouvernement

La CSN accueille très positivement les intentions du gouvernement, rendues publiques par le ministre Audet concernant la gouvernance des sociétés d’État à vocation commerciale ou financière. « Même si nous aurions souhaité qu’il agisse avec plus de célérité, le ministre des Finances, propose aujourd’hui, une série de mesures qui devraient améliorer sensiblement la transparence et la gouverne des sociétés d’État. Dans le contexte actuel, son énoncé de politique constitue, aussi, une heureuse réponse à la crise de confiance qui se développait dans l’opinion publique à l’égard de ces sociétés. Il restera maintenant à voir comment ces intentions se déploieront dans les faits, », souligne Claudette Carbonneau.

La présidente de la CSN souligne aussi la pertinence de plusieurs mesures que le gouvernement s’engage à prendre. « Personne ne s’étonnera que la CSN se réjouisse de l’introduction du principe de l’égalité de représentation des femmes à l’intérieur des conseils d’administration des sociétés d’État. Les femmes possédant des compétences et qui font preuve d’engagement à l’égard de la société ne manquent pas au Québec. Voilà une forme de reconnaissance concrète », indique-t-elle.

Par ailleurs, la CSN croit qu’il n’est pas outrancier que le travail de ceux et celles qui oeuvrent au sein de ces conseils d’ administration soit reconnu par une forme de rémunération. Cela permettra à des citoyens de tout niveau de revenus et possédant les qualifications nécessaires de pouvoir contribuer à la saine gestion des sociétés d’État. De plus, l’absence de rémunération pour les membres des conseils d’ administration limite actuellement les exigences qu’on devrait avoir à leur égard dans des organismes à caractère commercial ou financier. Il ne faut pas oublier que la tâche et les responsabilités des membres de ces conseils sont de plus en plus complexes et lourdes.

Selon la CSN, l’idée de confier des responsabilités accrues au Vérificateur général en matière de vérification des sociétés d’État est un élément important si l’on souhaite non seulement rebâtir, mais aussi maintenir, dans la population un haut niveau de confiance à l’égard des sociétés d’État. Cette idée contenue dans l’énoncé de politique apparaît intéressante en ce qu’elle ne tend pas à donner le pouvoir au Vérificateur général de se substituer aux processus de vérification interne et externe des sociétés, mais plutôt à en assurer la qualité et la transparence.

La CSN sera, par ailleurs, très attentive à l’application que fera le gouvernement d’une nouvelle exigence qu’il impose aux sociétés d’ État. Le plan stratégique de ces dernières et la politique de rémunération variable devront dorénavant être approuvés par le gouvernement. Il faudra surtout éviter, selon la CSN, que cette façon de faire ne dépossède les conseils d’administration de leurs responsabilités, et que par conséquent leur imputabilité en soit réduite. La CSN s’inquiète aussi de cet apparent transfert des responsabilités de l’ensemble des parlementaires vers le gouvernement, puisque l’examen des décisions stratégiques des conseils d’administration était jusqu’à maintenant sous la responsabilité de commissions parlementaires.

Source : CSN – 6 avril 2006

Pour renseignements : Roger Deslauriers, Service des communications de la CSN, cel. : 514 916-8041, bureau : 514 598-2378