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      Recours juridique

      • 21 février 2025

      Amazon : la CSN demande au tribunal d’ordonner la réouverture des entrepôts

      • La CSN demande au tribunal d’ordonner la reprise des activités aux sept entrepôts visés par la plainte et de verser à chaque employé plus d’un an de salaire en guise d’indemnité, en plus de dommages moraux et exemplaires.

      L’intention d’Amazon de fermer ses entrepôts au Québec n’est qu’un « vaste subterfuge » visant à se soustraire de ses obligations prévues à la loi et à éradiquer toute présence syndicale au sein de l’entreprise, soutient la CSN dans une plainte déposée hier après-midi auprès du Tribunal administratif du travail (TAT).

      « La multinationale ne cesse pas ses activités de vente en ligne sur le territoire. Elle choisit de réorganiser ses activités dans le but d’éluder ses obligations d’employeur en vertu du Code du travail », précise la requête déposée en vertu des articles 12, 13, 14 et 53 du Code du travail.

      « Illégale à plusieurs égards », la décision d’Amazon doit être infirmée par le Tribunal, demande la CSN au nom de nombreux plaignants.

      Puisque « les agissements d’Amazon s’attaquent à l’ordre juridique québécois [et] parce que cet employeur n’hésite pas à licencier des milliers de personnes afin de donner l’exemple », la CSN demande au tribunal d’ordonner la reprise des activités aux sept entrepôts visés par la plainte et de verser à chaque employé plus d’un an de salaire en guise d’indemnité, en plus de dommages moraux et exemplaires.

      Une décision qui défie toute logique

      La plainte fait valoir que la décision de fermer ses entrepôts québécois est en contradiction directe avec le plan d’affaires mis de l’avant par la multinationale au cours des dernières années. Les quatre derniers centres de livraison au Québec, dont l’entrepôt syndiqué DXT4 à Laval, n’ont été établis que depuis trois ans, rappelle la CSN, à l’image des investissements massifs de la compagnie dans la stratégie du « dernier mile ».

      Ces entrepôts de proximité, nécessaires à la livraison en un jour, « ne constituent pas seulement la façon la plus rapide de livrer les produits aux consommateurs, mais aussi la façon la plus économique de le faire », déclarait en octobre dernier le PDG d’Amazon, Andrew Jassy, après avoir annoncé un an plus tôt son intention de doubler le nombre de stations capables de livrer les colis le jour même.

      « Rien ne laissait présager qu’Amazon choisirait, à peine trois mois plus tard, de faire un retour à un modèle de livraison par des tiers », affirme la CSN dans sa requête. Pour la centrale syndicale, « Amazon n’hésite pas à avoir recours aux mesures les plus extrêmes et à sacrifier sa rentabilité afin d’éviter l’imposition d’une première convention collective », véritable objectif d’une décision aussi draconienne.

      Dans sa plainte, la CSN dresse le portrait de l’antisyndicalisme pratiqué par Amazon depuis le début, au printemps 2022, d’une campagne de syndicalisation menée dans ses entrepôts de Lachine, de Laval et de Saint-Hubert.

      Rappelant que le TAT a déjà condamné Amazon, en juillet 2024, pour ses campagnes de propagande destinées à susciter les craintes des salariés face à la signature de cartes d’adhésion, la requête cible également le refus de toute forme de négociation de la part de la multinationale, qui n’a pas hésité à se draper derrière le « gel des conditions de travail » prévu au Code du travail après une syndicalisation pour éviter d’octroyer aux syndiqués de Laval les augmentations annuelles de 1,50 $ l’heure consenties aux employé-es des entrepôts non syndiqués à l’automne dernier.

      La présentation, le 16 janvier 2025, d’une offre salariale de 0 % d’augmentation aux salarié-es syndiqués de Laval « démontre une rare arrogance face au processus de négociation véritable auquel un syndicat est en droit de s’attendre, un droit constitutionnel », précise la CSN.

      Pour la présidente de la CSN, Caroline Senneville, « la fermeture des entrepôts d’Amazon ne répond qu’à un seul objectif : empêcher la conclusion d’une convention collective et éradiquer toute présence syndicale en Amérique du Nord. Cette décision ne peut s’expliquer autrement. Il s’agit d’une violation brutale de nos lois et des droits fondamentaux prévus à nos Chartes. Le tribunal doit annuler cette décision et ordonner la réintégration des 1900 employé-es d’Amazon illégalement licenciés. »

      Pour plus d’information sur la campagne de boycottage d’Amazon, consultez www.csn.qc.ca/amazon

      À propos

      Le 19 avril dernier, la CSN déposait une requête auprès du TAT pour représenter les
      230 salarié-es de l’entrepôt DXT4 d’Amazon, rue Ernest-Cormier à Laval. Au cours des semaines précédentes, un grand nombre de salarié-es avaient rallié leur syndicat. Le 10 mai, le TAT accréditait officiellement le syndicat, reconnaissant qu’une majorité d’employé-es y avaient adhéré.

      La négociation en vue d’établir une première convention collective a débuté en juillet. Le 22 janvier dernier, Amazon annonçait son intention de fermer ses sept entrepôts au Québec et de céder l’ensemble de ses opérations à la sous-traitance. 

      Rappelons qu’ Amazon a été condamnée par le TAT pour ingérence et entraves antisyndicales à l’entrepôt YUL2 à Lachine et qu’elle subit présentement un procès du même type pour des actions similaires menées à l’entrepôt DXT4 de Laval.

      Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

      • Dossier(s)
      • Secteur privé, Travail et emploi
      • Sujet(s)
      • Code du travail du Québec, Commerce de détail, Mise à pied, Syndicalisation
      • Région(s)
      • L'ensemble du Québec, Montréal métropolitain
      • Source(s)
      • Pour information
      • François L’Écuyer Service des communications de la CSN Cell. : 514 949-8973  francois.lecuyer@csn.qc.ca
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      Caroline SennevillePrésidente de la CSN
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