PERSPECTIVES CSN
Enjeux

Faire face aux réformes Barrette

Une force incontournable en santé et dans les services sociaux

Photos : Michel Giroux
Portrait d’un grand chamboulement dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Par Noémi Desrochers
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Nous sommes en septembre 2014. Tel un magicien qui sort un lapin de son chapeau, Gaétan Barrette annonce une réforme majeure du réseau. Mais l’opération n’a rien de magique. La réforme Barrette, aussi connue sous le nom de loi 10, laissera une trace indélébile tant dans le réseau que dans les organisations syndicales et la population. Portrait d’un grand chamboulement.

Sans consulter le personnel du réseau ni la population, le ministre impose l’abolition de paliers administratifs et fusionne de nombreux établissements pour n’en retenir qu’une trentaine sur tout le territoire québécois, dont les fameux CISSS et CIUSSS. En fait, la réforme Barrette, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2015, a fait passer le nombre des établissements de 182 à 34, dont treize centres intégrés en santé et en services sociaux (CISSS) et neuf centres intégrés universitaires en santé et en services sociaux (CIUSSS). Douze établissements ne sont pas visés par la loi ou ne sont pas fusionnés, dont l’Hôpital Sainte-Justine, le CHU de Québec–Université Laval, le CHUM et le CUSM. Cinq CIUSSS desservent le territoire de la Ville de Montréal, alors qu’en Montérégie, trois CISSS ont été créés.

Les CISSS et les CIUSSS — centres rattachés à une université — chapeautent tous les établissements d’une même région : centres hospitaliers, CHSLD, centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (centres jeunesse), centres de réadaptation ainsi que santé publique.

Dans un climat rappelant l’improvisation, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette — qui n’est en poste à cette époque que depuis cinq mois — prétend que le virage majeur qu’il propose se fera au profit des usagers. Il avance que son plan permettra des économies de 220 millions de dollars en éliminant un palier organisationnel majeur, celui des agences de santé et de services sociaux. « Désormais, je peux dire que notre intention est de faire en sorte que notre système de santé ne rimera plus jamais avec bureaucratie, mais plutôt avec services », avance-t-il en conférence de presse, à la suite de la mise à pied de 1300 cadres du réseau. Du même coup, il en profite pour s’arroger des pouvoirs exceptionnels, du jamais vu au ministère.

Chaque étape de mise en place de la réforme est pénible, alors que les travailleuses et les travailleurs ne sont pas toujours informés des changements. Ce fut particulièrement le cas pour le personnel des agences, qui, à quelques jours de la dissolution de leur secteur d’activité, ne savaient toujours pas ce qu’il adviendrait d’eux.

Une réforme austère

La réforme Barrette s’inscrit parfaitement dans les politiques d’austérité imposées par le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Malgré les belles promesses, le réseau de la santé et des services sociaux s’est aussi vu imposer des coupes de 219 millions pour 2014-2015, de 450 millions pour 2015-2016 et de 247 millions pour 2016-2017.

Le PL10 s’inscrit dans les politiques d’austérité du gouvernement Couillard auxquelles la CSN s’oppose depuis près de deux ans.
La réforme Barrette ou PL10 a fait passer de 182 à 34 le nombre d’établissements dans le réseau.

Deux ans plus tard, le réseau tente tant bien que mal de se remettre de cet électrochoc. Les bénéfices de la réforme promis par le ministre se font toujours attendre et les usagers n’ont pas vu l’accessibilité aux soins et aux services s’améliorer, au contraire. À ce propos, un sondage commandé par la CSN (incontournable.info), et paru en septembre 2016, indiquait que 70 % du personnel technique et professionnel du réseau estimait que les coupes budgétaires imposées avaient diminué l’accessibilité aux services et allongé le temps d’attente pour les patients. Ce même sondage démontrait, sans surprise, les effets dévastateurs de ces compressions sur les travailleuses et les travailleurs du réseau. Ainsi, 60 % des répondants estimaient être constamment ou fréquemment en surcharge de travail, alors que plus de 80 % des personnes interrogées affirmaient que leur surcharge de travail était due aux compressions.

Bouleversement syndical

La réforme structurelle du réseau de la santé et des services sociaux aura aussi des effets majeurs sur les syndicats. Car qui dit établissements fusionnés, dit auto­matiquement nouvelles accréditations syndicales. La réforme Barrette imposera donc la plus importante période de vote d’allégeance syndicale en santé et en services sociaux jamais connue au Québec. Des quelque 800 accréditations syndicales, il en restera moins de 100, ce qui créera des mégasyndicats répartis sur d’immenses territoires. La CSN, présente partout au Québec, demeurera l’organisation la mieux placée pour offrir des services de qualité aux syndicats de toutes les régions et pour appuyer la vie syndicale dans tout le Québec.

Les compressions ont des effets dévastateurs sur les travailleurs du réseau qui estiment à 60 % être constamment ou fréquemment en surcharge de travail.
Les compressions ont des effets dévastateurs sur les travailleurs du réseau qui estiment à 60 % être constamment ou fréquemment en surcharge de travail.

C’est ainsi que du 30 janvier au 24 février 2017, les 130 000 travailleuses et travailleurs du réseau auront à choisir l’organisation syndicale qui défendra le mieux leurs intérêts. C’est le Tribunal administratif du travail — le TAT, l’ancienne Commission des relations du travail — qui supervisera le processus. Chaque membre du personnel du réseau touché par l’opération recevra, à son domicile, un bulletin de vote qu’il devra retourner avant le 24 février 2017. Les résultats seront dévoilés entre la mi-mars et la mi-avril. Les nouveaux syndicats seront accrédités officiellement le 21 avril 2017.

L’opération n’est pas sans rappeler la période de vote d’allégeance syndicale découlant de la loi 30 du gouvernement libéral de Jean Charest. Cette loi, adoptée en 2003 sous le bâillon, avait imposé une réorganisation des unités de négociation, divisant en quatre catégories l’ensemble des travailleuses et des travailleurs du réseau : la catégorie 1 regroupant les professionnel-les en soins (infirmière, infirmière auxiliaire, inhalothérapeute), la catégorie 2 regroupant le personnel paratechnique, auxiliaire et de métiers (préposé-e aux bénéficiaires, personnel d’entretien, préposé-e aux services alimentaires et de buanderies, ouvrier spécialisé, etc.), la catégorie 3 le personnel de bureau et de l’administration (agente administrative, secrétaire, etc.) et, finalement, la catégorie 4 le personnel professionnel et technique (psychologue, travailleuse sociale, technicienne de laboratoire, etc.).

La loi 30 avait toutefois été opérationnalisée en plusieurs vagues, alors que les votes s’étaient déroulés de 2004 à 2006. Cette fois-ci, le vote d’allégeance se tiendra en une seule vague, une opération périlleuse et historique.

La CSN, une force incontournable

Forcée de participer à ce maraudage sans précédent, la CSN ne sera pas en reste. Tout au long de l’automne et jusqu’au début de 2017, elle déploiera les efforts nécessaires pour s’assurer que ses membres demeurent à la CSN, mais aussi pour convaincre les autres travailleuses et travailleurs d’y adhérer. Elle sera la cible de tous les autres joueurs impliqués pendant la période de vote sur le changement d’allégeance syndicale, car elle est l’organisation la plus représentative du réseau de la santé et des services sociaux, regroupant 47 % de ses travailleuses et de ses travailleurs. Elle est présente dans tous les types d’établissements et dans toutes les catégories d’emplois. Les membres des catégories 1, 2 et 3 sont affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), alors que ceux de la catégorie 4 sont affiliés à la Fédération des professionnèles (FP–CSN) ainsi qu’à la FSSS–CSN. Rejetant plus que jamais le corporatisme et l’isolement, la CSN misera sur la solidarité pour améliorer les conditions de travail de ses membres, et sur sa crédibilité pour défendre avec vigueur et efficacité le réseau de la santé et des services sociaux.

La campagne « La CSN, une force incontournable » se déploiera sur le terrain, dans tous les établissements ; elle sera visible sur toutes les plateformes : réseaux sociaux, web, télévision, journaux, même le long des autoroutes.

Forte de ses 325 000 membres, la CSN est une force incontournable pour le réseau de la santé et des services sociaux.

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