Projet de loi 38

13 mai 2015

La CSN demande au gouvernement de faire preuve de prudence

Aujourd'hui, la CSN dépose son mémoire devant la Commission sur les finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no38 qui vise à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

Aujourd’hui, la CSN dépose son mémoire devant la Commission sur les finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 38 qui vise à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

« Même si le projet est innovant, nous croyons que certains éléments absents très importants méritent d’être précisés. Notons à ce chapitre la gouvernance et les mécanismes qui devront être mis en place pour s’assurer que les arbitrages sont faits dans l’intérêt des citoyennes et des citoyens, de même que des déposants, a déclaré le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Pour la CSN, il n’y a pas d’adéquation entre une tarification qui générerait des rendements plus élevés pour les investisseurs et celle qui assurerait une plus grande accessibilité au transport collectif. Or, seule la Caisse aurait cette responsabilité, puisqu’elle aurait pleine autorité sur le projet et qu’elle possèderait toutes les marges de manœuvre pour fixer les tarifs. À cet égard, les éventuels projets pouvant donner lieu à une entente entre la Caisse et le gouvernement devraient tous faire l’objet de consultations publiques parce que nous craignons que cette nouvelle approche devienne une façon détournée de privatiser des services publics.

Nous souhaitons également que le Vérificateur général obtienne un droit de regard sur les activités de la Caisse touchant les projets d’infrastructure. Par ailleurs, la CSN a tenu à souligner que dans sa forme, le projet de loi permettrait à la Caisse de devenir un acteur majeur dans la construction et l’exploitation d’infrastructures publiques au Québec. Or, historiquement, l’expertise que détient la Caisse est pour l’essentiel celle d’investisseur. La planification, le financement, la réalisation et l’exploitation de ces projets exigent des expertises spécifiques que ne détient actuellement pas la CDPQ.

Dans son mémoire, la CSN réitère la nécessaire présence des centrales syndicales au conseil d’administration de la CDPQ puisque celle-ci gère des sommes colossales appartenant aux travailleuses et aux travailleurs. Au 31 décembre 2014, la caisse du RREGOP était la deuxième plus grande déposante avec 55,7 milliards de dollars, suivie par la Régie des rentes (RRQ) du Québec avec 51,9 milliards de dollars. « À titre de chien de garde, la Confédération réitère sa demande visant à obtenir un siège au conseil d’administration de la CDPQ. Même si le projet de loi indique clairement que la Caisse possédera une complète indépendance dans l’examen des projets qui lui seront soumis par le gouvernement, nous pensons que les membres du conseil d’administration ne pourront rester insensibles aux pressions gouvernementales, puisque ceux-ci seront justement nommés par le gouvernement qui peut aussi les démettre », de conclure Jacques Létourneau.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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