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La société civile réclame un BAPE et un pouvoir de décider pour le Québec

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Projet Énergie Est de TransCanada

La société civile réclame un BAPE et un pouvoir de décider pour le Québec

À la suite du dépôt officiel du projet Énergie Est de TransCanada, de nombreuses organisations de la société civile québécoise interpellent le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec afin qu’il mandate immédiatement le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour étudier l’ensemble du projet. Les organisations insistent pour qu’un mandat approprié soit confié au BAPE et demandent que le Québec exerce son pouvoir de décider à la fin du processus. Ce pouvoir de décider devra s’appliquer non seulement pour le terminal de Cacouna, mais pour l’ensemble du projet. En l’absence de ce pouvoir d’autorisation pour le Québec, c’est le gouvernement fédéral qui décidera de l’avenir du projet alors que ce dernier générerait des risques majeurs pour les communautés et l’environnement au Québec.

Cette requête est formulée à la suite de la motion unanime adoptée par l’Assemblée nationale la semaine dernière, demandant au gouvernement du Québec d’assumer sa compétence en matière d’environnement, de renoncer à déléguer ses évaluations environnementales à l’Office national de l’énergie, et d’inclure la contribution globale du projet Énergie Est aux émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le mandat qu’il confiera bientôt au BAPE. Selon les signataires, il est essentiel que le mandat du BAPE porte sur l’ensemble du projet, soit le pipeline et le port pétrolier de Cacouna. Il importe également que l’évaluation par le BAPE comprenne des audiences publiques dans les principales communautés qui pourraient être affectées si les projets de pipeline et de port pétrolier pétrolier allaient de de l’avant (ce qui inclut les risques et impacts de déversements liés au transport par pétroliers sur le Saint-Laurent). Finalement, le BAPE doit impérativement évaluer l’impact qu’aurait le projet sur les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du pays et de la planète.

Pour les organisations, le projet Énergie Est ne peut être dissocié de la production de pétrole issu des sables bitumineux et de son expansion. Ce raisonnement est d’ailleurs partagé par le président américain Barack Obama à l’égard de Keystone XL. Considérant le positionnement du gouvernement du Québec à l’égard de la réduction des GES, il semble crucial que cet aspect soit évalué avec soin dans le cadre du mandat du BAPE.

Les organismes signataires rappellent également que le processus d’évaluation mené par l’Office national de l’énergie est fortement critiqué, car il limite la participation du public et ses mandats ont une portée limitée, excluant notamment toute la problématique des changements climatiques. En conséquence, le Québec doit exercer son pouvoir de décider, car son simple témoignage devant l’ONÉ à la fin d’un examen public par le BAPE serait contraire aux intérêts du Québec.

Plus de trente municipalités et quatre MRC ont également exprimé des inquiétudes face au projet. Plusieurs ont déjà demandé un BAPE au gouvernement du Québec ou ont adopté une résolution d’opposition contre Énergie Est. Les organisations indiquent également qu’en novembre 2013 le gouvernement ontarien a demandé à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) d’examiner et de faire un rapport sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada PipeLines Limited. La CEO entreprendra la deuxième phase de cette consultation en janvier 2015.

Les signataires de ce communiqué sont les suivants : Alerte pétrole Rive-Sud, Alternatives, Artistes pour la paix, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre justice et foi, Citizens in Action, Coalition Eau Secours!, Coalition Pas de démocratie sans voix, Coalition vigilance oléoducs (COVO), Comité de vigilance environnementale de l’Est de Montréal, Confédération des Syndicats Nationaux (CSN), Équiterre, ENvironnement JEUnesse (ENJEU), Étudiant(e)s contre les oléoducs (Coalition ÉCO), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fondation David Suzuki, Fondation Rivières, Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Greenpeace, Idle no more Québec, Les Citoyens au Courant, Mouvement STOP oléoduc, Nature Québec, NON à une marée noire dans le St-Laurent, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, Sierra Club Québec, Société pour vaincre la pollution (SVP), Union des producteurs agricoles (UPA), 350.org.

Note : En juin dernier, plusieurs organisations ont envoyé une lettre au ministre pour lui demander de mandater le BAPE pour qu’il étudie le projet Énergie Est et insister pour que le Québec exerce son pouvoir de décider à la fin du processus.

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