Négociations dans la construction 

L’Alliance syndicale de la construction conteste la loi spéciale

29 juin 2017

Nous avons l’intention de démontrer que le gouvernement du Québec a agi de façon abusive en forçant le retour au travail. 
Partager
Source
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Pour information
Ariane Gagné
Conseillère aux communications
CSN

Les cinq organisations syndicales qui représentant les travailleuses et les travailleurs de la construction au Québec annoncent qu’elles ont déposé devant la Cour supérieure du Québec une requête contestant la constitutionnalité de la loi spéciale qui a mis fin à la grève dans la construction.

Adoptée le 30 mai dernier, la Loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu’à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

La loi sur le retour au travail porte atteinte de façon injustifiée au droit de grève des travailleuses et des travailleurs en leur interdisant complètement l’exercice de ce droit, qui est pourtant reconnu comme étant un droit fondamental par la Cour suprême. La liberté d’expression des travailleuses et travailleurs de la construction est aussi restreinte par cette loi spéciale.

« Nos membres ne peuvent accepter qu’un droit fondamental soit bafoué par le gouvernement. Nous avons l’intention de démontrer que le gouvernement du Québec a agi de façon abusive en forçant le retour au travail », a indiqué Michel Trépanier, porte-parole de l’Alliance syndicale de l’industrie de la construction.

La loi R-20 est aussi visée
Jugeant que l’interdiction de négocier des augmentations de salaire rétroactives est également inconstitutionnelle puisqu’elle nuit au droit d’association, l’Alliance syndicale annonce du même souffle qu’elle conteste aussi l’article 48 de la loi sur les relations de travail dans la construction (loi R-20) qui empêche la rétroactivité devant la Cour suprême.

« Rien ne justifie le refus de donner aux travailleuses et aux travailleurs de la construction les mêmes droits de négociation que ceux qui sont accordés dans le Code du travail aux autres syndiqués québécois. Nous allons plaider pour l’abolition de cet article et pour l’introduction de mesures anti-briseurs de grève dans la loi régissant l’industrie », a conclu monsieur Trépanier.

À propos de l’Alliance syndicale
L’Alliance syndicale représente les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations de la construction. Elle regroupe les 5 syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.

 

← Précédent Les mesures présentées par les libéraux doivent être plus que des vœux pieux 29 juin 2017
Suivant → Pour de bons services préhospitaliers d’urgence, partout ! 30 juin 2017

URL de ce document :

https://www.csn.qc.ca/actualites/lalliance-syndicale-de-la-construction-conteste-la-loi-speciale/
Logo de la CSN

Confédération des syndicats nationaux

www.csn.qc.ca

1601, avenue De Lorimier
Montréal (Québec) H2K 4M5
Téléphone sans frais : 1 866 646-7760

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.