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Le gouvernement fédéral annonce son intention de mettre au rancart deux lois antisyndicales adoptées par les conservateurs

  • 18 Nov 2015

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  • C'est avec un grand soupir de soulagement que la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a appris aujourd'hui que le gouvernement libéral de Justin Trudeau retire deux lois qui mettaient à mal les organisations syndicales dans tout le pays, soit C-525 et C-377.

C’est avec un grand soupir de soulagement que la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a appris aujourd’hui que le gouvernement libéral de Justin Trudeau retire deux lois qui mettaient à mal les organisations syndicales dans tout le pays, soit C-525 et C-377.

« J’ai eu aujourd’hui une discussion téléphonique avec la nouvelle ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, qui a confirmé que son gouvernement allait retirer ces mesures totalement antidémocratiques », a annoncé le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.

La Loi C-377 obligeait les syndicats à rendre publiques toutes leurs dépenses de plus de 5000 $ et la ventilation détaillée de toutes celles qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs. Les conservateurs souhaitaient ainsi que les syndicats distinguent les sommes dépensées pour la négociation collective et celles en appui aux luttes sociales. Seuls les syndicats se voyaient contraints à une telle exigence parmi les 90 000 organisations à but non lucratif au Canada.

La Loi C-525, quant à elle, visait à forcer la tenue d’un vote à scrutin secret pour obtenir une nouvelle accréditation syndicale sous juridiction du Code canadien du travail. Cette loi rendait plus difficile pour les travailleuses et les travailleurs l’accès au droit d’association.

« Nous avons combattu bec et ongles ces deux lois tout au long du processus d’adoption par les conservateurs. Nos luttes ont été menées sur plusieurs fronts. C’est un grand jour pour la démocratie et pour le monde syndical. Il est agréable d’enfin pouvoir discuter avec un gouvernement fédéral qui ne perçoit pas les organisations syndicales canadiennes comme un ennemi, mais comme un partenaire social qui a à cœur l’intérêt de tous les travailleurs et travailleuses », conclut M. Lortie.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treiz

  • Démocratie et gouvernement, Travail et emploi
  • Code canadien du travail, Gouvernement fédéral, Loi antisyndicale, Parlement fédéral, Transparence de l'État
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pour information : Dave Parent, conseiller syndical, Service des communications de la CSN, 514 216-9097, dave.parent@csn.qc.ca

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