PERSPECTIVES CSN
Enjeux

Bois d’œuvre

Parcours d’un conflit

Photo : Darryl Dyck /  La presse canadienne
L’industrie canadienne a-t-elle raison d’être sur un pied d’alerte ?
Par Ariane Gagné
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Ce n’est pas d’hier que le bois d’œuvre génère tensions et émotions entre le Canada et son voisin du Sud. Pour mieux comprendre cette guerre commerciale à finir, Perspectives CSN a interviewé Carl Grenier, chargé de cours à l’Université Laval et vice-président exécutif du Conseil du libre-échange pour le bois d’œuvre de 1999 à 2006.


Quelle est l’origine de la crise du bois d’œuvre entre les deux pays ?

Au tournant des années 1980, les prix du bois flambent aux États-Unis. La récession de 1982 accule plusieurs producteurs américains à la faillite alors que nos producteurs continuent d’y vendre leurs produits. Une plainte pour subventionnement (concurrence déloyale) à travers les droits de coupes perçus par les provinces est déposée contre le Canada le 7 octobre 1982 par la Coalition for Fair Lumber Imports (CFLI) devant l’International Trade Administration (ITA), une division du Département du commerce. Le 31 mai 1983, l’ITA rend sa décision : l’industrie canadienne n’est pas subventionnée. C’est le Lumber I.

Insatisfaite, la CFLI dépose une requête semblable en mai 1986 et obtient gain de cause devant l’ITA. Pour éviter des droits compensatoires de 15 % et le risque d’empoisonner les négociations du libre-échange, le Canada accepte d’imposer lui-même une taxe à l’exportation de 15 % qui obtient l’assentiment des États-Unis. Le Lumber II, d’une durée indéterminée, est conclu en décembre 1986.

Comment nos producteurs encaissent-ils le coup ?
Pour diminuer cette taxe, la Colombie-Britannique augmente ses droits de coupe d’un seul coup de 600 millions de dollars et le Québec relève graduellement les siens, si bien qu’après cinq ans, le Québec paye 3,4 % de taxes et la Colombie-Britannique en est exemptée.

Au début de 1991, sous les pressions de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral veut mettre fin à l’accord de 1986. La réaction américaine est virulente. Sans attendre le dépôt d’une plainte, le Département du commerce s’appuie sur une clause de la loi américaine habituellement réservée aux pays en développement pour imposer 15 % de taxes au bois d’œuvre canadien. Il ouvre sur-le-champ une nouvelle enquête en subventionnement. Le Canada riposte en se servant d’un mécanisme de règlement des différends prévu au chapitre 19 du traité de l’ALÉNA et a gain de cause. Bill Clinton retire cette taxe et autorise le remboursement intégral des 900 millions de dollars de dépôts canadiens, tout en exigeant la tenue de consultations pour trouver une solution au conflit. Or, les consultations tournent en négociations et le 28 mai 1996, le Lumber III, avec quotas de limites d’entrée du bois canadien aux États-Unis, est signé pour cinq ans.

À l’échéance de cet accord en avril 2001, une nouvelle plainte est déposée par la CFLI. Lorsque le Canada remporte la cause devant l’ALÉNA en juillet 2005, c’est George W. Bush qui en refuse le verdict.

Quelle est la réaction du Canada face à ce nouveau refus des États-Unis de reconnaître la décision des tribunaux ?
Le premier ministre Paul Martin, alors en fin de mandat, a des mots très durs envers le président Bush et se rend à New York, devant l’Economic Club, pour dénoncer l’attitude américaine. Il avait promis des garanties de prêts de 800 millions à l’industrie. Or, les libéraux perdent le pouvoir et Stephen Harper signe avec les États-Unis un accord encore plus restrictif en septembre 2006, pour une période de neuf ans. C’est le Lumber IV. Le Canada doit laisser sur la table un milliard de dollars en droits déjà payés, une véritable rançon. On imagine bien la suite : lorsque l’entente se termine en octobre 2015, la CFLI revient à la charge avec le dépôt d’une plainte de même type en novembre 2016. Nous en vivons actuellement les conséquences.

Quel est le fondement de la plainte de 2016 ?

En plus de subventionnement allégué par le biais des droits de coupes, on reproche aux producteurs canadiens de vendre leur bois aux États-Unis en-dessous du coût de production. En d’autres mots, de faire du dumping. Le Département du commerce a d’ailleurs annoncé en juin une taxe antidumping
de près de 7 % sur le bois d’œuvre canadien, laquelle s’ajoute au droit compensatoire de 20 % qui lui est imposé depuis avril.

L’industrie canadienne a-t-elle raison d’être sur un pied d’alerte ?

Oui, nos exportations pourraient passer de 33 % à 22 % du marché américain du bois d’œuvre. Une telle baisse serait un désastre. Des dizaines d’usines fermeraient et des dizaines de milliers de travailleurs perdraient leur emploi. Déjà, l’accord 2006-2015 avait produit une perte de 20 000 emplois au Québec et d’environ 65 000 au Canada. Cette situation affecterait durement l’économie du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Haute-Mauricie, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord et de la Gaspésie.

Comment réorganiser l’industrie pour qu’elle se renouvelle ?
Au Québec, le bois d’œuvre est un coproduit de l’industrie du papier. La crise que vivent les médias écrits actuellement a entraîné la fermeture de plusieurs papetières. Le papier surcalandré pour les magazines ou les encarts occupe encore une place intéressante, mais seulement dans un marché de niche. Par ailleurs, des ressources importantes sont consacrées à la recherche et au développement, notamment pour mettre au point des produits biotechnologiques ; les retombées commerciales de ce virage ne sont toutefois pas pour demain. Dans l’immédiat, il faut promouvoir l’utilisation des produits de troisième transformation, comme les bois d’ingénierie. À Québec, on est en train de construire pour la première fois un immeuble à condos de 12 étages à partir de ce bois. On peut aussi réactualiser les produits de troisième transformation plus anciens, en construisant par exemple davantage de maisons usinées. Cela dit, nous ne consommons qu’environ 20 % de notre bois d’œuvre. Il faudrait utiliser notre bois sur une plus large échelle au pays et développer de nouveaux marchés d’exportation pour éviter de dépendre autant des États-Unis.

Quelles cartes le Canada peut-il jouer dans ce contexte ?
Il est hasardeux de faire des prévisions pour l’instant. Robert Lighthizer, le représentant au Commerce américain, a placé le dossier du bois d’œuvre au sommet de sa liste des priorités en prônant la ligne dure envers le Canada. Il tient à régler la crise avant la renégociation de l’ALÉNA, qui doit être lancée à la mi-août. Si les deux questions doivent se chevaucher, on risque d’y perdre beaucoup. On connaît la volonté belliqueuse du gouvernement Trump sur l’ALÉNA et son intention de se débarrasser du chapitre 19 qui régit les conflits liés aux exportations.

Le Canada doit évoquer les besoins des Américains pour le bois canadien. Les États-Unis ne sont plus autosuffisants depuis plus d’un siècle. En période de croissance économique, la demande américaine augmente. L’imposition d’une taxe ou d’un quota fera diminuer les exportations et créera une rareté ainsi qu’une hausse du prix de la ressource. Les consommateurs américains seront pénalisés, sans compter la perte d’emplois aux États-Unis. Ce sont des arguments dont la ministre Freeland devra se servir. D’ailleurs, elle doit consulter les provinces et l’industrie canadienne sur les positions à défendre durant la négociation. Cela dit, la Colombie-Britannique qui compte pour 60 % du bois d’œuvre canadien exporté aux États-Unis donne souvent le ton dans ces négociations.

Quel est le rôle de la CSN dans cette crise ?

La CSN siège avec des représentants des trois paliers de gouvernement, de l’industrie et des travailleurs forestiers à la Table de concertation pour le bois d’œuvre. L’union des forces a permis d’adopter un plan pour soutenir notre industrie forestière et nos 60 000 travailleurs. Les acteurs à la table doivent continuer à se coordonner pour que le gouvernement fédéral intègre leurs revendications communes dans sa négociation imminente avec les États-Unis.

Rappelons que le Québec s’est doté depuis 2013 d’un régime forestier innovateur en vendant 25 % du bois provenant des forêts publiques à l’encan et en appliquant au 75 % du bois restant les prix obtenus durant ces encans. À la CSN, nous continuerons à nous battre pour que la spécificité du régime forestier du Québec soit reconnue. – Jacques Létourneau, président de la CSN

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