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Projet de loi 15 – Il faut agir, mais par une véritable décentralisation du réseau, estime la CSN

  • 9 Mai 2023

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  • Le réseau de la santé et des services sociaux, c’est notre filet social. Il est remis en question sans que le ministre Dubé ait fait des consultations préalables à son projet de loi . - Caroline Senneville

En commission parlementaire aujourd’hui, la CSN estime que le projet de loi 15 doit être modifié en profondeur, dans le but de véritablement faciliter l’accès au réseau, de laisser tomber le recours au privé et de s’assurer d’une réelle décentralisation qui tienne compte des régions et des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux.

Le projet de loi 15 du ministre Christian Dubé a été vendu sur la place publique comme une nécessité étant donné l’état actuel du réseau de la santé et des services sociaux. Les solutions proposées ne sont toutefois pas les plus efficaces pour améliorer à court terme les soins à la population du Québec.

« Ça va mal dans le réseau, il y a un problème d’accès et de manque de main-d’œuvre, il faut agir. Tout le monde le dit et nous aussi le disons. Cependant, le projet de loi actuel ne résout pas le problème d’accès, il risque même de l’empirer », affirme Caroline Senneville, présidente de la CSN, qui sera en commission parlementaire aujourd’hui en compagnie du président de la FSSS–CSN, Réjean Leclerc et de celui de la FP–CSN, Danny Roy.

Le projet de loi 15 mise également sur des mots avec lesquels il est difficile d’être en désaccord : efficacité et décentralisation. Mais au-delà des mots, où sont les mesures qui vont réellement en ce sens et qui règlent les problèmes constatés sur le terrain?

« Le réseau de la santé et des services sociaux, c’est notre filet social. Il est remis en question sans que le ministre Dubé ait fait des consultations préalables à son projet de loi », constate Caroline Senneville.

Le leitmotiv de l’efficacité pourrait par ailleurs mener à des décisions qui manquent d’humanité. « La mission d’efficacité de Santé Québec et la reddition de compte qui l’accompagnera vont se concentrer sur les statistiques de temps d’attente, sur la longueur des listes ou sur le temps consacré à chaque traitement. Cette approche comptable n’aura pas le bien-être de la population et des employé-es du réseau au centre de ses préoccupations », craint la présidente.

Pourquoi le privé?
Le projet de loi mise sur l’apport du privé plutôt que sur la valorisation du réseau public qui a été passablement ébranlé par trois réformes centralisatrices depuis 30 ans. Plus on avance, moins on s’améliore. Or, la solution du privé est loin d’être efficace. La santé ne devrait pas servir à générer du profit aux dépens des contribuables.

Sans attendre l’adoption du projet de loi, le gouvernement prévoit déjà lancer des appels d’offres auprès des cliniques privées d’ici la fin de l’été. « « Le choix du gouvernement de mettre le secteur public et celui à but lucratif sur un pied d’égalité sans tenir compte des différents impacts financiers ou humains n’est pas responsable. Le nombre de personnel disponible étant limité, celui-ci va se déplacer vers le privé, ce qui va aggraver la pénurie dans le secteur public, ce sont des vases communicants. C’est une improvisation dangereuse pour le maintien des soins à la population », déclare Réjean Leclerc, président de la FSSS–CSN.

Où est la décentralisation?
Sur le plan de la décentralisation, le projet de loi 15 ne tient pas plus la route. « Monsieur le Ministre, plutôt que de poursuivre dans la même direction que vos prédécesseurs en pensant obtenir des résultats différents, nous vous invitons à renverser la tendance actuelle en décentralisant véritablement les pouvoirs vers celles et ceux qui offrent les services sur le terrain. C’est là, de notre point de vue, la meilleure façon d’apporter un réel changement de culture et la méthode la plus efficace d’ébranler les colonnes du temple », affirme Danny Roy, président de la FP–CSN.

« Il nous semble que le moment pour déclencher des états généraux sur la santé est plus que jamais de mise », conclut Caroline Senneville.

Pour consultation du mémoire : memoire-pl15_CSN

  • Campagnes, Démocratie et gouvernement, Mouvement CSN, Santé et services sociaux, Secteur public
  • Gouvernement du Québec, Privatisation, Réseau de la santé et des services sociaux, Soins, Vraiment public
  • Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), Fédération des professionnèles (FP–CSN)

Pour information : Thierry Larivière,  514 966-4380

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