Nations Unies

Ratification de la convention no 98 par le Canada : il était temps !

10 mai 2017

Par cette ratification, le Canada s’engage à respecter les normes internationales du travail en matière de négociation collective.
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Source
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
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Noémi Desrochers
514 598-2162

La CSN se réjouit de la ratification prochaine de la Convention no 98 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) par le Canada. La ministre fédérale de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, Patty Hajdu, en a fait l’annonce hier. En signant ce texte, le Canada aura enfin ratifié les huit conventions fondamentales de l’OIT, des conventions assurant la liberté syndicale, le droit de négociation et de grève et  prônant l’éradication du travail des enfants et du travail forcé, ainsi que le droit à l’égalité en emploi. Adoptée en 1949, la Convention no 98 est la seule des conventions fondamentales que le Canada refusait encore de signer, à l’instar de pays comme l’Afghanistan, le Bahrein, l’Arabie Saoudite, la Chine et les États-Unis.

Pour le président de la CSN, Jacques Létourneau, la position du Canada devenait   intenable, d’autant que la Cour suprême avait reconnu que la liberté d’association –incluant le droit de négocier et le droit de grève – était protégée constitutionnellement au pays. « Rappelons-nous qu’en 2007, la Cour suprême du Canada affirmait que la liberté de négociation constituait un aspect fondamental de la vie de la société canadienne, explique le président. Il était grand  temps pour le Canada de se mettre au diapason des décisions de sa plus haute Cour ! », note M. Létourneau.   

Par cette ratification, le  Canada s’engage à respecter les normes internationales du travail en matière de négociation collective.  « Rappelons que le Canada a fait l’objet de nombreuses plaintes au Bureau international du Travail (BIT), en matière de liberté d’association et que plusieurs de ces plaintes ont été accueillies, observe le président de la CSN.  « La ratification de toutes les conventions fondamentales de l’OIT place désormais le Canada dans une meilleure position pour inciter les autres pays à ratifier ces normes et pour en exiger le respect dans ses accords commerciaux. Mais surtout, le Canada et les provinces doivent s’engager à respecter ces droits une fois les conventions signées ».  

À propos  

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.