Régimes de retraite municipaux : la CSN porte la cause en appel

Articles récents

Budget fédéral 2024 - Toujours pas assez de logements d'ici 2030

Budget fédéral 2024 - Toujours pas assez de logements d'ici 2030

Les nouvelles dépenses d’Ottawa pour le logement, annoncées avant le budget, représentent un effort louable d’augmentation…
Un employeur qui perd la carte pour des jeans

Un employeur qui perd la carte pour des jeans

La quarantaine de travailleurs de Shred-It n’ont eu d’autre choix que d’entrer en grève ce matin…
La CSN déçue de la décision de la Cour suprême du Canada

La CSN déçue de la décision de la Cour suprême du Canada

La CSN est déçue de la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas…
Vote de grève à l’unanimité chez les Autobus Brissette & Frères

Vote de grève à l’unanimité chez les Autobus Brissette & Frères

Hier soir, lors d’une assemblée générale extraordinaire, les membres du Syndicat des chauffeurs d’autobus de Brissette…
Consultation sur l'avenir de la forêt: les travailleurs et travailleuses doivent être au centre des préoccupations, insistent les organisations syndicales

Consultation sur l'avenir de la forêt: les travailleurs et travailleuses doivent être au centre des préoccupations, insistent les organisations syndicales

Alors que se tient aujourd’hui la Rencontre nationale des partenaires sur l’avenir de la forêt, les…
Pénurie de travailleurs sylvicoles : la solution est à portée de mains

Pénurie de travailleurs sylvicoles : la solution est à portée de mains

À l’aube de la saison des travaux sylvicoles, le Conseil central du Bas-Saint-Laurent, la Fédération de…
Judge gavel or law hammer

Régimes de retraite municipaux : la CSN porte la cause en appel

Estimant que la Cour supérieure, dans un jugement rendu en juillet dernier, a commis certaines erreurs quant à la constitutionnalité de la loi 15 portant sur les régimes de retraite municipaux, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) porte la cause en appel. La centrale a déposé aujourd’hui, tout comme d’autres organisations syndicales, une contestation en ce sens auprès de la Cour d’appel du Québec.

Devant la Cour supérieure, la CSN avait plaidé que la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal brimait le droit d’association, le droit à la libre négociation et le droit à la grève. En retirant des avantages acquis, en empêchant l’exercice du droit de grève et en ne négociant pas de bonne foi avec les parties concernées, la CSN estime que le gouvernement libéral de l’époque, en adoptant la loi 15, avait entravé substantiellement ces droits fondamentaux.

« Le juge Benoit Moulin devait répondre à une question assez simple, rappelle le président de la CSN, Jacques Létourneau. Est-ce que la loi 15 du ministre Pierre Moreau venait entraver, de façon importante, le droit à la libre négociation? Quand un retraité perd une bonne partie de sa rente jusqu’à la fin de ses jours, quand on vous empêche de faire la grève pour un enjeu aussi fondamental qu’un régime de retraite et quand on vous impose le résultat de la négociation avant même le début des discussions, on voit mal comment les parties peuvent négocier librement. Pour de nombreux individus, cette décision est catastrophique. Pour ce qui est des droits syndicaux, cette décision est à contre-courant de nombreuses décisions des tribunaux, notamment l’arrêt Saskatchewan de la Cour suprême. Voilà pourquoi nous portons cette cause en Cour d’appel. »

Secrétaire général de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN), André Lajoie abonde dans le même sens. « La preuve que nous avons présentée en Cour était limpide : la loi 15 nous forçait à choisir si l’on voulait se faire couper le bras droit ou le gauche. L’impossibilité de faire la grève a anéanti toute forme de rapport de force. Le juge indique que ces entraves ne sont pas si importantes puisque les employé-es de certaines municipalités s’en sont mieux tirés que d’autres, dans les circonstances. Ce n’est pas avec de tels arguments que la Cour parviendra à protéger les droits des travailleuses et des travailleurs ! »

Partager cette page sur Facebook Twitter LinkedIn Reddit Pinterest WeChat Mix Pocket

À LA UNE

Le Point syndical  automne 2023