Le refus du Parlement de la Wallonie, en Belgique, de signer l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne a pour effet de paralyser le processus conduisant à l’Accord économique et commercial global (AECG–CETA). Le Réseau québécois sur l’intégration continentale, dont est membre la CSN, accueille favorablement cette nouvelle et demande aux gouvernements canadien et québécois un large débat public pour discuter dans les meilleurs délais des multiples éléments controversés de l’accord en vue de sa renégociation.
L’opinion publique en Europe est défavorable à l’AECG entre l’Union européenne (UE) et le Canada, comme en font foi les multiples manifestations populaires. La raison principale est sans contredit ce mécanisme permettant aux investisseurs de poursuivre un État s’ils estiment que leurs profits seraient réduits en raison de mesures législatives que cet État a adoptées. D’ailleurs, l’opposition à ce mécanisme en Europe a été si forte que l’UE et le Canada ont repris leurs négociations pour modifier la façon dont ces poursuites pourront être effectuées. Cependant, le problème demeure entier : les investisseurs auraient toujours une arme puissante pour s’opposer aux décisions étatiques, même celles qui seront prises dans l’intérêt général. L’ouverture des marchés agricoles, les services publics, l’uniformisation des normes et la question des appellations géographiques sont aussi des enjeux qui sont impopulaires, comme nous le révélait le militant altermondialiste et député du Parlement européen José Bové, lors de sa venue récente à Montréal.
Une manifestation en Allemagne contre l’AECG et le PTCI. Photo : Jakob Huber/Campact | Creative Commons BY NC 2.0
Les règles démocratiques, celles du Québec, de la Wallonie, du Canada, de la Belgique et de l’Union européenne, doivent s’appliquer tous les jours, dans tous les cas, peu importe l’enjeu dont il est question. Il est assez incroyable que l’on mette actuellement autant de pression sur la Wallonie pour qu’elle change de position, alors que sa position est beaucoup plus en phase avec l’opinion de sa population que ne l’est celle des 27 pays européens qui appuient l’accord malgré l’opposition populaire !
Une telle mobilisation contre un accord de commerce international ne s’était pas vue depuis l’échec de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), en 2001. Espérons que, cette fois, nos gouvernements seront sensibles aux objections populaires. La CSN, comme la grande majorité des organisations critiques de l’AECG, souhaite que les accords commerciaux permettent :
- La création et le maintien d’emplois de qualité;
- Le développement économique viable, dont le développement des régions;
- La protection des droits syndicaux, des droits de la personne et ceux des peuples autochtones;
- La lutte aux changements climatiques et la protection de l’environnement;
- Le maintien et le développement des services publics;
- La primauté des décisions des États sur les intérêts des investisseurs.
Par ailleurs, nous avons toujours critiqué le secret dans lequel évoluent ces négociations. Si l’on veut s’assurer que les accords commerciaux servent l’intérêt général, les gouvernements doivent commencer par informer et consulter les organisations de la société civile, dont les organisations syndicales. Ils pourraient commencer maintenant aussi avec l’Accord sur le commerce des services, ou alors avec les négociations actuelles avec l’Inde, le Japon, le Guatemala, le Nicaragua, le Salvador, le Marché commun des Caraïbes, le Maroc, la République dominicaine et Singapour.
