Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Congrès 2026

Se Syndiquer

Nous joindre

Actualités

Fédérations

Conseils centraux

Carrières

Documents

Boutique CSN

Formation

Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Congrès 2026
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • LGBT+
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité

    Services

    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Portail Solidaire
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • 8 mars
    • 1er mai
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • Agis pour que ça cesse
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • L'information, un bien public
    • Assurance médicaments
    • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
    • Vraiment public
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    • Archives numériques
    • États financiers
    • Procès verbaux
    • Recherche et analyse
    • Conseil confédéral
    • Mémoires
    • Catalogue Koha (PôleDoc)
    • Publications CSN
    • Le Point syndical
    • Status et règlements
    • Code de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Déclaration de principe
    • Tous les documents

Projet de loi 28

  • 10 février 2015

Tarification des services de garde et modifications à l’assurance médicaments ou comment faire régresser le Québec

Dans le cadre des audiences de la Commission des finances publiques, la CSN et la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) ont dénoncé le manque de transparence du gouvernement Couillard qui profite de sa majorité pour modifier à tout vent une multitude de lois sans tenir de véritable débat.

« Le projet de loi no 28 incarne, dans sa forme et sur le fond, une vision du Québec où l’austérité est érigée en dogme. La recherche obstinée d’économies ne doit pas se faire au détriment des enfants ou se traduire par des coûts accrus pour ceux ayant besoin de soins », souligne Jeff Begley, président de la FSSS-CSN.

Hausse de la contribution des parents pour les services de garde éducatifs

Le projet de moduler la tarification des services de garde en fonction des revenus des parents introduit le concept d’utilisateur-payeur et va se traduire par une hausse pouvant aller jusqu’à 3300 $ par enfant, un choc tarifaire plus démesuré encore que celui dénoncé par Philippe Couillard en campagne électorale.

Toute contribution des parents représente un frein à l’accès aux services de garde éducatifs, particulièrement pour les familles à faible revenu ou qui sont aux études. La hausse du tarif aura aussi des incidences pour les familles de la classe moyenne qui subiront des augmentations entre 10 % et 175 %. Cela aura inévitablement des impacts sur l’accessibilité aux services de garde en CPE et en milieu familial régi, pourtant reconnus pour la qualité de leurs services éducatifs.

Conséquences sur la vie des femmes

Contrairement au gouvernement, nous exprimons également des craintes quant aux conséquences possibles de la hausse du tarif sur la décision des femmes de travailler ou de rester à la maison puisque, dans la majorité des ménages, la femme gagne un revenu inférieur à celui de l’homme. « C’est l’autonomie des femmes, durement gagnée au fil des ans, et leur sécurité financière, qui sont attaquées. », déplore Véronique De Sève.

Nous nous opposons à la hausse et à la modulation du tarif. Les enfants sont une richesse pour une société. En ce sens, nous croyons que le financement des services de garde éducatifs, universels, accessibles et de qualité doit reposer sur le maintien et la bonification d’un système progressif d’imposition sur le revenu.

Ententes secrètes avec les compagnies pharmaceutiques

Le projet de loi no 28 introduit le concept d’« ententes d’inscription » dans la Loi sur l’assurance médicaments et à la Loi sur l’assurance maladie. Il s’agit d’ententes permettant le versement de ristournes au ministre de la Santé pour l’achat de médicaments, ententes confidentielles soustraites à la Loi sur l’accès à l’information.

La réduction de prix obtenue par le ministre sous forme de ristournes n’affecterait pas le prix « officiel » inscrit sur la liste des médicaments. Par contre, la quote-part déboursée par l’assuré, elle, demeurera fixée à partir du prix « officiel ». Le consommateur va donc payer trop cher, sans le savoir.

Puisque les ententes secrètes ne s’appliqueront qu’au régime public, elles accentueront l’injustice pour les détenteurs d’assurances privées. Où est la transparence administrative promise par les libéraux au printemps 2014 ?

Pour un régime universel d’assurance médicaments

À l’instar de nombreuses autres organisations, la CSN réclame depuis des années la fin du régime hybride et son remplacement par un régime unique d’assurance médicaments.

Il est plus facile de contrôler les coûts et de mettre en œuvre des moyens pour optimiser l’utilisation des médicaments dans un régime public universel. Par ailleurs, les frais d’administration des régimes publics d’assurance ont affiché, par le passé, des taux moins élevés que ceux des assureurs privés.

À propos

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

  • Dossier(s)
  • Condition féminine, Démocratie et gouvernement, Économie et finances publiques, Éducation, Santé et services sociaux
  • Sujet(s)
  • Assurance médicaments, Austérité, Financement public, Fiscalité et impôts, Gouvernement du Québec, Services de garde éducatifs, Transparence de l'État
  • Région(s)
  • Source(s)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN)
  • Pour information
  • Martin Robert, Service des communications de la CSN Cellulaire : 514 601-8584; bureau : 514 598-2139.
Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest Whatsapp Pocket

Articles récents

Les cols bleus veulent que la négociation débloque

Les cols bleus veulent que la négociation débloque

Les familles d’accueil affiliées à la CSN obtiennent des gains significatifs

Les familles d’accueil affiliées à la CSN obtiennent des gains significatifs

Un nouveau dépôt global pour forcer les vraies discussions

Un nouveau dépôt global pour forcer les vraies discussions

Le syndicat des travailleurs du Mont-Sainte-Anne déplore la gestion de la montagne

Le syndicat des travailleurs du Mont-Sainte-Anne déplore la gestion de la montagne

Fermeture du Centre d’aide 24/7 : des vies sont en jeu

Fermeture du Centre d’aide 24/7 : des vies sont en jeu

La loi 14 ne passera pas la rampe des tribunaux – on vous explique pourquoi

La loi 14 ne passera pas la rampe des tribunaux – on vous explique pourquoi

Le syndicat adopte un mandat de moyens de pression

Le syndicat adopte un mandat de moyens de pression

Les membres acceptent la recommandation du conciliateur

Les membres acceptent la recommandation du conciliateur

Toutes les actualités

Le Point syndical  automne 2025

Version PDF | Version web

Boycott Amazon

Infolettre CSN

Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

Suivre la CSN sur ces réseaux sociaux
Facebook-f Vimeo-v Instagram Linkedin Youtube Tiktok

À Propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable.

Elle est composée de près de 1 600 syndicats et regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec, mais également sur l’ensemble du territoire canadien.

Besoin de meilleures conditions de travail ?

Syndiquez-vous !

   Se solidariser, ensemble, peu importe notre revenu, notre emploi ou notre champ de compétence, c’est soulever une lame de fond qui influence les politiques et change concrètement la qualité de vie de tous les membres et de l’ensemble de la société. C’est ça, pour moi, la CSN.  
Caroline Senneville
Caroline SennevillePrésidente de la CSN
  • Conditions d'utilisation
  • Politique de confidentialité

Copyright 2025 © Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

LES OUTILS COLLECTIFS DE LA CSN

[ EN SAVOIR PLUS ]