Nous défendons les droits des travailleuses
et travailleurs depuis 1921

Un autre projet de loi controversé sur la gouvernance des commissions scolaires

Du même SUJET

La CSN prête à travailler dans une vision commune

La CSN prête à travailler dans une vision commune

Hier, de hauts fonctionnaires du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que le…
Le STTuBAnQ tient un BBQ de solidarité

Le STTuBAnQ tient un BBQ de solidarité

En ce jeudi 16 juin, les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs uni-es de Bibliothèque et Archives…
Les employé-es municipaux de Bonaventure obtiennent une première convention

Les employé-es municipaux de Bonaventure obtiennent une première convention

Trois ans après avoir rejoint les rangs de la CSN, les employé-es de la municipalité de…
Budget provincial  : un budget électoraliste et des mesures non ciblées

Budget provincial : un budget électoraliste et des mesures non ciblées

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) déplore que le budget 2022-2023 du gouvernement provincial, présenté aujourd’hui par…
Des syndicats de la fonction publique québécoise réclament des actions concrètes

Des syndicats de la fonction publique québécoise réclament des actions concrètes

Afin d’endiguer les problèmes de pénurie de main-d’œuvre qui mettent à mal les services publics, des…
La CSN demande l’intervention de Bruno Marchand

La CSN demande l’intervention de Bruno Marchand

À la suite des récentes tensions entre la direction et les membres du Syndicat des salariés(ées)…

Loi sur l’instruction publique

Un autre projet de loi controversé sur la gouvernance des commissions scolaires

Le nouveau projet de loi 105 modifiant la Loi sur l’instruction publique déposé par le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx à l’Assemblée nationale, hier, reprend plusieurs éléments du projet de loi 86. Des orientations qui ne faisaient pas consensus et pour lesquelles la CSN avait demandé le rejet du projet de loi.

Comme dans le défunt projet de loi 86 qu’il remplace, il y a une attribution de pouvoirs accrus au ministre, qui légitimeront son ingérence dans le fonctionnement des commissions scolaires. Le ministre pourra émettre des directives à une commission scolaire sur son administration et l’obliger à modifier des règles budgétaires en cours d’année scolaire. Le ministre serait également en mesure d’ordonner à une commission scolaire de se soumettre à une surveillance ou un accompagnement par le ministère, et d’y imposer des mesures correctrices. « L’analogie avec la récente réforme du réseau de la santé et des services sociaux s’impose à l’esprit. Or, il importe d’en tirer des leçons afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs dans le secteur de l’éducation », déclare Madame de Sève, vice-présidente de la CSN.

La CSN appuie le rôle de soutien que les commissions scolaires apportent aux établissements. Toutefois, la notion de principe de subsidiarité ajoutée à la mission des commissions scolaires est inquiétante. « Nous redoutons que cet ajout puisse servir de levier à ceux qui, à défaut d’obtenir l’abolition des commissions scolaires, exigent une réduction importante de leurs responsabilités », commente Sylvie Tremblay, vice-présidente trésorière de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN).

La création d’un comité de répartition des ressources demeure problématique. Si certaines précisions ont été amenées sur la composition de ce comité, son pouvoir a également été amplifié. Il faudra l’accord d’au moins les deux tiers des membres du conseil des commissaires pour renverser une recommandation du comité.

Au cours des années, les établissements scolaires se sont vus imposer divers mécanismes d’évaluation, des cibles de performance et des processus de reddition de comptes. Malgré une ouverture du gouvernement pour alléger et simplifier les exigences bureaucratique, l’idéologie de la nouvelle gestion publique demeure bien présente dans ce nouveau projet de loi.

En terminant, Véronique de Sève demande au gouvernement de consulter les partenaires de l’éducation sur des éléments d’une future politique nationale sur la réussite éducative plutôt que de perdre du temps sur nouvel exercice de brassage de structures.

Partager cette page sur Facebook Twitter LinkedIn Reddit Pinterest WeChat Mix Pocket