Projet de loi sur le régime de pension du Canada

18 novembre 2016

Un pas dans la bonne direction

Permettre à tous les salarié-es d’atteindre un revenu suffisant à la retraite, c’est là tout le défi d’une réforme du RPC, selon la CSN.

Participant à la consultation du Comité permanent des finances sur le projet de loi C-26 visant à modifier le Régime de pensions du Canada (RPC), la CSN a tenu à présenter ses réflexions face aux intentions du gouvernement. Bien que l’organisation syndicale accueille favorablement l’ensemble des mesures annoncées, il n’en reste pas moins qu’elle les juge insuffisantes à plusieurs égards et s’inquiète aussi de dérives probables.

D’entrée de jeu, la CSN rappelle que, pour de nombreux canadiens, le RPC est la principale source de revenu de retraite et qu’un nombre important de travailleurs et de travailleuses, 60 %, n’ont pas accès à des régimes privés. Bien que pour les personnes à faible revenu les régimes publics permettent d’atteindre un seuil de remplacement au-delà de 70 % du revenu, il en est tout autrement pour les salarié-es qui gagnent plus de 30 000 $ et qui peinent à épargner pour leur retraite. De plus, dans les dernières années, ce sont les salarié-es qui ont fait les frais des coupes dans les régimes de retraite privés. Les régimes à prestations déterminées, qui faisaient reposer le risque sur les employeurs, ont laissé place aux régimes à cotisation déterminée où les risques sont maintenant assumés par les salarié-es. Permettre à tous les salarié-es d’atteindre un revenu suffisant à la retraite, c’est là tout le défi d’une réforme du RPC, selon la CSN.

Les modifications annoncées par le gouvernement fédéral doivent donc tenir compte de ce contexte peu favorable aux salarié-es. La CSN est donc en faveur de la hausse de niveau de remplacement du revenu de 25 % à 33 %, et de la hausse du salaire pris en compte dans le calcul du taux de remplacement du revenu. Bien que cela ne permettra pas à plusieurs salarié-es d’atteindre un seuil suffisant de revenu, cela constitue tout de même un pas dans la bonne direction. La CSN déplore toutefois que le gouvernement attende huit ans avant de commencer la bonification complète.

La CSN craint également que les bonifications du RPC soient compensées par des pressions des employeurs sur les régimes privés. « Alors que les régimes publics étaient soumis à des attaques, est-ce que les employeurs en ont profité pour bonifier les régimes privés ? Bien sûr que non. Maintenant qu’un gouvernement accepte de bonifier le RPC, ça serait le comble que le patronat en profite pour sabrer dans nos acquis », affirme Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN.

En conclusion, bien que la CSN reconnaisse les apports du projet de loi C-26, plusieurs zones d’ombres demeurent. Si cette réforme constitue un pas dans la bonne direction, il faut que le gouvernement continue sa réflexion sur le sujet et poursuive ses travaux afin d’en arriver à de nouvelles mesures de bonifications qui profiteront aux salarié-es de tout le pays. « La CSN va continuer à défendre le droit de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses à obtenir une retraite décente avec des revenus suffisants, le gouvernement doit être pro-actif sur cette question », conclut Francine Lévesque.

Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN à la commission parlementaire, accompagné de Nathalie Joncas, actuaire de la CSN, et François Énault.
Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN à la commission parlementaire, accompagnée de Nathalie Joncas, actuaire de la CSN, et François Énault.
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Source
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