Foire aux questions de la CSN sur le coronavirus

Oui, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur comme le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. À titre d’exemple, l’employeur doit appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus. Il peut aussi adopter une pratique de travail favorisant la distanciation sociale pour minimiser les risques. Cette pratique peut inclure les moyens suivants :

• Éviter les réunions face à face non essentielles ;
• Utiliser des outils technologiques pour les communications avec les travailleuses et les travailleurs et entre eux ;
• Favoriser le télétravail.

L’employeur peut également se doter d’une politique sur la présence au travail du personnel présentant des signes et symptômes de l’infection en contexte de pandémie. Les employé-es devraient être informés de la conduite à suivre dès l’apparition des symptômes.

Quant à la travailleuse ou au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST. (source : CNESST)

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a émis des recommandations intérimaires sur les mesures de prévention et de contrôle des infections dans les milieux de soins aigus.

À toutes les personnes salariées, on recommande de renforcer l’application des pratiques de base en tout temps, soit : l’hygiène des mains pour le personnel et pour la personne qui tousse, le port d’un masque de procédure et l’application d’une étiquette respiratoire (tousser dans le coude).

Lorsqu’un cas est suspecté, probable ou confirmé, le personnel de la santé doit en plus prendre des précautions additionnelles contre la transmission aérienne ou par contact par le port :

• d’un masque N-95 ;
• d’une blouse à manches longues à usage unique et jetable ;
• de gants à usage unique, bien ajustés et devant recouvrir les poignets ;
• d’une protection oculaire à usage unique (écran facial ou lunettes protectrices).

Aussi, l’INSPQ recommande que le personnel soit formé pour mettre et retirer adéquatement et dans l’ordre prescrit ces équipements de protection individuelle (EPI) afin d’éviter des contaminations croisées.

Certaines procédures médicales sont associées à un risque accru de transmission de la COVID-19, parce qu’elles génèrent des aérosols, par exemple, la réanimation cardio-pulmonaire et l’intubation trachéale. On recommande de limiter ces procédures à celles qui sont essentielles, de les effectuer dans une chambre à pression négative et de porter, en plus, les EPI ci-dessus mentionnés ainsi qu’une blouse imperméable à usage unique et à manches longues.

Les directives de l’INSPQ veulent que, pour l’entretien quotidien, le personnel de l’hygiène et de la salubrité dans les hôpitaux porte des EPI (les mêmes que les EPI indiqués pour la chambre des patients) et qu’il nettoie et désinfecte les chambres au moins une fois par jour en portant attention aux surfaces fréquemment touchées. Il leur est également demandé, à la cessation des précautions additionnelles ou au départ du patient symptomatique, de respecter le temps d’attente requis pour que la ventilation ait éliminé 99,9 % de l’air de ce local avant de procéder à la désinfection. Dans ces cas, il n’est pas nécessaire pour le personnel de porter des EPI.

Il faut noter que les directives à suivre pourraient se voir modifier selon l’évolution des connaissances concernant la propagation ou le traitement de la COVID-19.

Aucune disposition particulière n’a été annoncée par le gouvernement qui permettrait un tel automatisme. Le droit au retrait préventif existe, mais à certaines conditions, notamment en ce qui a trait à la nécessité de fournir à son employeur un certificat attestant que l’exposition à un contaminant comporte un danger pour la travailleuse enceinte ou qui allaite.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit un droit de retrait préventif pour la salariée enceinte. Elle doit cependant fournir à son employeur un certificat médical attestant que les conditions de travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la salariée elle-même :

40. Une travailleuse enceinte qui fournit à l’employeur un certificat attestant que les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même, peut demander d’être affectée à des tâches ne comportant pas de tels dangers et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir.

La forme et la teneur de ce certificat sont déterminées par règlement et l’article 33 s’applique à sa délivrance.

Dans le cas de la COVID-19, la travailleuse enceinte pourrait être plus susceptible de développer la maladie en raison d’une fonction immunitaire réduite par son état de grossesse.

Trois mécanismes contenus dans la loi s’offrent à l’employé-e pour demander l’intervention de la CNESST dans une situation qui le préoccupe.

• Une travailleuse ou un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger comme le prévoit l’article 12 de la LSST.
• Une travailleuse ou un travailleur peut aussi déposer une plainte anonymement. Cette plainte sera traitée pour évaluer les correctifs devant être mis en place afin de contrôler le risque.
• De plus, la LSST prévoit un mécanisme pour la femme enceinte ou qui allaite, à savoir le retrait préventif.

Une personne salariée qui revient d’une zone à risque ou qui a côtoyé une personne infectée est susceptible d’être elle-même infectée. Elle présente donc un risque d’exposition au virus pour ses collègues. En vertu de l’article 51 de la LSST, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de son personnel. Il a également l’obligation d’informer adéquatement les salarié-es des risques reliés à leur travail. Du côté fédéral, l’article 124 du Code canadien du travail impose des obligations similaires à l’employeur. Malgré ces obligations, l’employeur doit s’assurer de respecter la vie privée de ses salarié-es. Par conséquent, il doit les informer qu’une personne est infectée sans dévoiler l’identité de cette dernière, à moins que cela soit nécessaire.

Oui, c’est possible. Il faut bien circonscrire la façon dont on a été mis en contact avec une personne infectée. Cependant, plus le nombre de personnes contaminées augmentera dans toutes les sphères de la population, plus la reconnaissance pourrait devenir difficile.

Non, mais il peut y avoir des conséquences. Comme un vaccin est invasif, vous pouvez refuser son administration. Toutefois, un employeur a des obligations auprès de vous, de vos collègues et de sa clientèle. Pour cette raison, il pourrait vous mettre en arrêt de travail forcé, sans salaire dans certains cas. Néanmoins, si un tel vaccin devient disponible et que le décret d’Urgence sanitaire adopté par le gouvernement est en vigueur, la réponse pourrait être oui. Néanmoins, si un tel vaccin devient disponible et que le décret d’Urgence sanitaire adopté par le gouvernement est en vigueur, la réponse pourrait être oui.

Oui. L’employeur a le devoir d’informer adéquatement les travailleuses et les travailleurs des risques reliés au travail.

Oui. Les travailleuses et les travailleurs ont des obligations à cet égard.

Ne pas respecter les consignes peut entraîner des mesures disciplinaires, d’autant plus dans une période de crise comme celle qui sévit actuellement.

Oui, puisqu’il doit prévenir la santé, la sécurité et l’intégrité de vos collègues.

Oui. Votre employeur doit mettre en place des mesures d’hygiène qui répondent à la situation. Comme il est recommandé que le lavage des mains soit régulier, il doit le permettre.

Si le port du masque n’est justifié par aucune condition médicale, l’employeur pourrait obliger un ou une salarié-e à retirer son masque personnel pour des raisons de santé, de sécurité, de salubrité ou encore si la convention collective prévoit des règles concernant l’apparence physique des salarié-es. Par ailleurs, le gouvernement a précisé que le port de masque n’était pas un outil de protection efficace contre la COVID-19. Si le port du masque par la personne salariée est justifié par une condition médicale, celle-ci devrait voir avec son employeur la possibilité d’être retirée du travail. Si cela n’est pas possible, elle pourra travailler avec son masque. L’employeur pourrait demander une preuve de la condition médicale l’obligeant à travailler avec un masque.  

La pandémie actuelle de maladie à coronavirus peut être génératrice de stress et d’anxiété pour les travailleuses et les travailleurs. La peur d’être contaminé peut prendre des proportions démesurées et donner lieu à des comportements inappropriés. À une époque pas très lointaine où des réactions physiologiques comme tousser ou éternuer étaient considérées comme banales, celles-ci sont devenues, pour certains, totalement suspectes.

Toutefois, il peut être utile de se rappeler que malgré le contexte et les mesures particulières prises relativement à la pandémie, « tout salarié a droit à un milieu exempt de harcèlement psychologique ». De même, les cinq règles de civilité sont toujours d’usage : respect, collaboration, politesse, courtoisie et savoir-vivre.