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DateTitreDescription
25 janvier 2018Modifications au régime de rentes du Québec
Les objectifs du projet de loi — dont la mise en place se fera graduellement à compter de janvier 2019, visent à offrir aux prochaines générations une sécurité financière accrue à leur retraite, à préserver l’équité entre les générations, à renforcer le financement du RRQ et à l’harmoniser avec son équivalent canadien, le RPC.
14 décembre 2017Présentation sur le Projet de loi 149
19 janvier 2017Mémoire sur le document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec

La réduction de la couverture de retraite et l’insuffisance de l’épargne-retraite progressent au Québec : 60 % des travailleurs ne peuvent participer à un régime complémentaire de retraite. Pour plusieurs, seul le Régime de rentes du Québec (RRQ) leur garantit une rente. Le gouvernement doit intervenir sans tarder pour augmenter les rentes payables par les régimes publics. Le statu quo n’est plus possible.

La bonification du RRQ doit équivaloir à celle du Régime de pension du Canada afin que les retraités québécois, et plus particulièrement les travailleurs à faibles revenus, reçoivent des rentes équivalant à celles des travailleurs du reste du Canada. Le scénario du gouvernement du Québec est inacceptable puisqu’il propose des bénéfices inférieurs à ceux que recevront les travailleurs des autres provinces.

La stabilité du taux de cotisation et la pérennité du RRQ sont des objectifs importants, mais ils ne justifient pas des modifications qui n’ont d’autre but que de faire travailler les gens plus longtemps.

15 novembre 2016Mémoire sur le projet de loi C-26
Bien que la CSN salue le projet de loi C-26 modifiant le Régime de pensions du Canada (RPC), il est clair que celui-ci ne permettra pas de régler tous les problèmes du système de retraite canadien. Augmenter de 25 % à 33 % le taux de remplacement du revenu constitue un pas dans la bonne direction, mais cela ne permettra pas à une large proportion de travailleuses et de travailleurs de s’assurer d’un revenu adéquat à la retraite. Or, plusieurs rapports récents font état des difficultés des régimes privés de retraite et du faible niveau d’épargne des Canadiens. Les employeurs canadiens se soustraient de plus en plus à leurs obligations consistant, entre autres, à mettre en place des régimes de retraite adéquats et à y contribuer. Au Canada, il n’existe aucune loi obligeant les employeurs à cotiser à un régime d’entreprise comme c’est le cas dans plusieurs pays de l’OCDE. Le fait d’exiger des contributions des travailleurs et des employeurs favorise la mise en place de régimes de retraite adéquats, contrairement à l’épargne individuelle favorisée par le système actuel.
8 février 2016Mémoire sur le projet de loi 75
La CSN se questionne sur les raisons pour lesquelles le gouvernement choisit d’introduire un fonds de stabilisation qui s’apparente plus à celui prévu dans la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal qu’à celui qu’on retrouve dans projet de loi 57 qui a l’avantage d’avoir été validé et qui a recueilli l’adhésion de l’ensemble des acteurs du milieu.
28 octobre 2015Mémoire sur le projet de loi 57
En ce qui a trait au secteur privé, la CSN, en tant que membre du Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre (CCTM), a participé activement aux travaux du sous-comité sur les régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé mis sur pied par le ministère du Travail. Ce sous-comité avait le mandat d’examiner les modifications pouvant être apportées au financement des régimes de retraite à prestations déterminées afin d’en stabiliser les coûts dans le but de permettre la pérennité des régimes actuellement en place et de promouvoir la création de nouveaux régimes plus attrayants pour l’ensemble des partenaires.
15 septembre 2015Mémoire sur le projet de loi 58
Pour la CSN, la fusion proposée par le gouvernement est non seulement inutile, mais surtout risquée, car elle pourrait compromettre les services auxquels les citoyennes et les citoyens ont droit en ce qui a trait aux programmes dont la RRQ a la responsabilité. Ce risque inutile menace aussi les services offerts aux participantes et aux participants ainsi qu’aux retraité-es des régimes de retraite administrés par la CARRA. Soulignons en outre que la gouvernance du nouvel organisme qui sera créé constitue pour nous un enjeu majeur et nous pensons qu’il devrait en être de même pour le gouvernement.
17 août 2014Mémoire sur le projet de loi 3
« L’intervention du gouvernement ne fera que fragiliser davantage la situation des régimes de retraite dans le secteur municipal, et ce, sans apporter des changements structurants pouvant assurer à long terme un meilleur avenir pour tous. Nous entendons faire part de nos pistes de solution afin de pérenniser l’ensemble des régimes de retraite incluant ceux du secteur municipal. Nous espérons être entendus. »
20 juin 2014Commentaires sur les régimes de retraite à prestations cibles
« Pour la CSN, il est clair qu’une réforme du système de retraite s’impose et qu’il y a urgence d’agir, et ce, non seulement en raison des effets dévastateurs de la dernière crise financière sur la santé des régimes de retraite, mais plus particulièrement en raison du faible nombre de travailleurs participant à un régime de retraite adéquat. »
2 août 2013Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite
« Pour la CSN, il est clair qu’une réforme du système de retraite s’impose et qu’il y a urgence d’agir, et ce, pas seulement en raison des effets dévastateurs de la dernière crise financière sur la santé des régimes de retraite à prestations déterminées. »