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DateTitreDescription
1 décembre 2025Mémoire présenté par la CSN dans le cadre de la consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)
Mémoire consultation de la population canadienne – ACÉUM
25 novembre 20252025-11-21_Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3
Le projet de loi no 3 est une attaque directe envers les travailleuses et les travailleurs.
30 octobre 2025Mémoire présenté par la CSN à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre de la consultation sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle
Dans le cadre des consultations sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle, la CSN a déposé un mémoire auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
30 octobre 2025Memoire présenté par la CSN dans le cadre de la consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–Etats-Unis–Mexique (ACÉUM)
Mémoire consultation de la population canadien – ACÉUM
15 octobre 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
PL 112
21 août 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029
Résumé du mémoire sur la planification pluriannuelle de l’immigration 2026-2029
21 août 2025Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026
Résumé du mémoire prébudgétaire fédéral 2025-2026
2 juillet 2025Mémoire présenté par la CSN et la FIM–CSN à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier
PL97
3 juin 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi n° 101 Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail
PL101
3 juin 2025Mémoire présenté par la CSN au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique
Transformation par le numérique
3 juin 2025Mémoire présenté par la CSN à Affaires mondiales Canada dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)
Mémoire ACÉUM
3 juin 2025Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026
Mémoire prébudgétaire Québec
21 mai 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic
PL 100
5 mai 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 95, Loi visant notamment à favoriser l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis Le 17
PL95
22 avril 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission des institutions concernant le projet de loi 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral
PL 98
10 avril 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 94 Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
PL94
21 mars 2025Mémoire présenté par la CSN au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) sur le projet de loi no 74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
PL74
21 mars 2025Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2025-2026
Consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026
21 mars 2025Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale
PL84
18 mars 2025Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
Le projet de loi no 89 modifie le Code du travail pour introduire deux nouveaux mécanismes.