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Commentaires de la CSN sur le projet de loi no 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Lettre-mémoire PL 15

Avis concernant le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

PL 11

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

PL 12

Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré budgétaires en vue du budget 2026-2027

Budget Québec 2026-2027

Mémoire sur le projet de loi 3 (PL 3) présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques

Le projet de loi no 3 est une attaque directe envers les travailleuses et les travailleurs.

Memoire présenté par la CSN dans le cadre de la consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–Etats-Unis–Mexique (ACÉUM)

Mémoire consultation de la population canadien – ACÉUM

Mémoire présenté par la CSN à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre de la consultation sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle

Dans le cadre des consultations sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle, la CSN a déposé un mémoire auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada

PL 112

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029

Résumé du mémoire sur la planification pluriannuelle de l’immigration 2026-2029

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Résumé du mémoire prébudgétaire fédéral 2025-2026

Mémoire présenté par la CSN et la FIM–CSN à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier

PL97

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi n° 101 Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail

PL101

Mémoire présenté par la CSN au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique

Transformation par le numérique

Mémoire présenté par la CSN à Affaires mondiales Canada dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)

Mémoire ACÉUM

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Mémoire prébudgétaire Québec

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic

PL 100

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 95, Loi visant notamment à favoriser l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis Le 17

PL95

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des institutions concernant le projet de loi 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

PL 98

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 94 Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

PL94

Mémoire présenté par la CSN au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) sur le projet de loi no 74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers

PL74

Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré budgétaires en vue du budget 2026-2027

Budget Québec 2026-2027

Commentaires de la CSN sur le projet de loi no 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Lettre-mémoire PL 15

Avis concernant le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

PL 11

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

PL 12

Mémoire sur le projet de loi 3 (PL 3) présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques

Le projet de loi no 3 est une attaque directe envers les travailleuses et les travailleurs.

Memoire présenté par la CSN dans le cadre de la consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–Etats-Unis–Mexique (ACÉUM)

Mémoire consultation de la population canadien – ACÉUM

Mémoire présenté par la CSN à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre de la consultation sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle

Dans le cadre des consultations sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle, la CSN a déposé un mémoire auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada

PL 112

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029

Résumé du mémoire sur la planification pluriannuelle de l’immigration 2026-2029

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Résumé du mémoire prébudgétaire fédéral 2025-2026

Mémoire présenté par la CSN et la FIM–CSN à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier

PL97

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi n° 101 Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail

PL101

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Mémoire prébudgétaire Québec

Mémoire présenté par la CSN à Affaires mondiales Canada dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM)

Mémoire ACÉUM

Mémoire présenté par la CSN au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique

Transformation par le numérique

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic

PL 100

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 95, Loi visant notamment à favoriser l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis Le 17

PL95

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des institutions concernant le projet de loi 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

PL 98

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 94 Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

PL94

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale

PL84